Archives mensuelles : avril 2014

Écho du Conseil Municipal du 25 avril 2014

Donges en difficulté : les comptes de la ville sous surveillance.

Le premier budget de la nouvelle équipe était présenté vendredi soir. Cette présentation concernait un budget de transition car élaboré sous l’ancien municipe avec 10 573 620 € pour le fonctionnement et 1 784 225 € en investissement. Dans la perspective des baisses des aides de l’état pour les collectivités, le budget de la ville de Donges est fortement tendu avec  12 millions de dettes et 1,3 millions de remboursement pour cette année. En préambule de la présentation,  François CHENEAU a informé le conseil que notre commune était inscrite sur le réseau d’alerte des communes en difficultés avec la chambre régionale des comptes. Le Maire a également annoncé des efforts importants à réaliser pour sortir de la situation au plus vite. Cette année les impôts locaux n’augmenteront pas :

  • Taxe d’Habitation : 17.21%,
  • Taxe sur le Foncier Bâti : 12.58%
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti : 37.52%

Le redressement des comptes de la ville étant également un axe du programme de la liste « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE, a attiré l’attention du conseil municipal sur la dotation de solidarité communautaire* de la CARENE, le Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales*,  et la contribution au service d’incendie qui atteint 493 980€, soit une augmentation de 4 880€ pour cette année. Il proposera un vœu au conseil municipal pour interpeller les parlementaires sur le sujet. En outre, l’élu a demandé des informations sur l’affection réelle du prêt de 1,5 millions sur 15 ans signé en décembre 2013, le Maire promettant d’apporter prochainement des informations sur le sujet ainsi que de transmettre toutes les informations utiles pour les élus qui souhaitent s’engager dans une démarche collective pour l’amélioration des finances de la ville.  « Je ne retire pas une ligne de ma déclaration lors de votre investiture, nous serons force de propositions » à déclaré l’élu de Mieux vivre à Donges. Pour Christine Misin, il y a une nécessité absolue de ne plus être dans la continuité comme le préconisait la liste « Donges pour tous » avec son programme mais au contraire d’être gestionnaire suivant le programme « mieux vivre à Donges » en associant les services et sans augmenter les impôts.

Incohérence des chiffres

Les élus de « Mieux vivre à Donges ont également interpellé Le Maire pour signifier que les informations sur la situation financière de la ville lors du conseil municipal du 20 février 2014 (pv cm 20/02/2014 ) ne correspondaient pas avec la réalité d’aujourd’hui. 11.7 années de capacité de désendettement annoncée contre aujourd’hui 16.1 !  (Le seuil d’alerte à ne pas dépasser est fixé à 12 années de capacité de désendettement, le seuil critique à 15 ans). François CHENEAU a renouvelé sa promesse de transparence et de clarté avec le concours du service public.

évolution de la capacité de désendettement évolution de la dette

Kouaptamo

Dans le cadre du partenariat de KOUAPTAMO (cr cm 29 mai 2013) un premier acompte de 4 573€47 a été versé le 3 avril, par Madame le Maire de l’ancienne municipalité, après le deuxième tour, la veille de l’investiture du nouveau Maire ! La convention sera revue et étudiée avant toutes autres décisions.

Subventions aux associations

Le conseil a voté dans sa majorité les subventions aux associations, sans les voix de Donges pour tous.  Viviane ALBERT, Alain CHAZAL et Claudine MORICLET se sont abstenus. Il est proposé une augmentation de 1% des subventions.

* C’est un reversement en direction des communes membres. Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal de la communauté d’agglomération.

*Le FPIC est un fonds national consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.

 

 

Écho du conseil du 14 avril 2014

Conseil municipal du 14 avril 2014 : Mise en place de la nouvelle municipalité

Le conseil municipal du lundi 14 avril a délibéré sur  la constitution des différentes commissions communales, des délégations du conseil municipal au Maire et de certaine représentation communale auprès de différents organismes, (voir la représentation du groupe mieux vivre à Donges).

Dix commissions :

  • Finance,
  • Urbanisme, environnement, cadre de vie, agriculture, travaux et patrimoine communal,
  • Affaires Scolaires,
  • Affaires sociales, solidarités, logement et petite enfance,
  • Personnel et relations humaines,
  • Sports et loisirs,
  • Affaires culturelles, vie associative et jumelage,
  • Prévention et sécurité,
  • Développement économique, commerce et artisanat,
  • Commission d’appel d’offres (marchés publics).

Les représentations

  • L’office municipal des sports,
  • Le comité de Jumelage,
  • Le centre communal d’action sociale (CCAS).

Les indemnités de fonction des élus du maire, des adjoints et des trois conseillers subdélégués ont été votées par la majorité.  Le Maire a indiqué son souhait de déposer une requête en annulation, auprès du tribunal administratif de Nantes sur l’arrêté du PPRT. Sur la démocratie locale, François CHENEAU s’est engagé à rendre compte de ses actions, suite aux délégations reçues par le conseil municipal et souhaite faire figurer dans le règlement intérieur, la possibilité de donner la parole aux personnes présentes dans le public. Le vote du budget devant intervenir avant la fin du mois, le prochain conseil municipal est prévu le 25 avril à 18h30. La séance s’est tenu dans un climat moins tendu, hormis un rappel du Maire sur le déroulement des débats auprès d’un élu front de gauche du groupe « Donges Pour tous »

Conseil municipal du 4 avril 2014

Intervention en fin de conseil municipal au nom du groupe mieux vivre à Donges: »Je tiens à remercier nos électeurs, les Dongeois rencontrés lors de la campagne électorale et qui nous ont produit de nombreux témoignages.  Une nouvelle majorité a été élue par les Dongeois sur un programme, pour notre part, il y a aujourd’hui, pour ce conseil d’installation, pas de défiance, ni de confiance envers les nouveaux élus, nous nous jugerons sur les actes. Nous avons acquis une expérience que nous mettrons à profit pour l’intérêt collectif. Nous voterons les délibérations qui correspondent à notre programme, nous serons des élus vigilants pour la défense des Dongeois. Conscient de l’environnement où se trouve le pays, le mandat qui s’ouvre va être très difficile, il va demander que chacun soit responsable. Les crédits d’état pour les collectivités vont très fortement se réduire, notamment la DGF. La réorganisation territoriale tant attendue pour simplifier le mille-feuille devra s’imposer. Nous serons attentifs à vos prises de position et de décision sur le PPRT, thème central de votre campagne. Nous sommes prêts à confronter nos idées sur l’aménagement de la ville, à court, moyen et long terme. Nous serons vigilants pour l’aménagement de la zone des six croix, afin de créer des emplois accessibles aux Dongeois. Nous serons force de proposition pour que la population continue de bénéficier d’un service public de qualité. Nous serons force de proposition pour soutenir le commerce et l’artisanat et la mise en œuvre du Fisac. Nous serons force de proposition en matière de sécurité. Nous serons force de proposition pour la jeunesse, pour nos ainés afin qu’ils puissent trouver toute leur place au sein de la ville. Nous serons force de proposition pour faire perdurer un service de santé de qualité sur la commune. Nous serons force de proposition pour une démocratie locale apaisées, pour que les Dongeois se retrouvent autour de projet partagés. En conclusion les Dongeois peuvent compter sur nous pour la défense de leurs intérêts. » Mikaël DELALANDE