Archives mensuelles : mai 2014

Écho du conseil municipal du 22 mai 2014

salle du conseil3

Le conseil municipal a délibéré, jeudi 22 mai 2014, sur diverses représentations communales au sein de commissions, d’établissements et organismes publics et d’associations. Les élus
« Mieux Vivre à Donges » ont proposé Madame Catherine Chatillon pour siéger à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Pour la commission des impôts, les élus MVD, ont sollicité Monsieur Ludovic SEVIN en tant que titulaire et Madame Annie LANNON en tant que suppléante. Concernant le projet culturel de territoire, la délibération a été votée suite aux garanties données par le Maire sur ce dossier, à savoir que l’action préalable d’un concert à la médiathèque n’engage en rien la commune sur la suite à donner sur la  démarche engagée par le Conseil Général de la Loire Atlantique et des communes de la carene. Une étude est en cours et devrait être mise à disposition des élus. Une  adhésion au groupement de commande, relatif à la fourniture de bureau, papiers pour impression et consommables informatiques, afin de limiter les coûts, a été proposée et acceptée. Suite au dernier débat sur le budget primitif, Mikaël DELALANDE, s’était engagé à présenter un vœu sur les importantes contributions que la ville paye pour le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), ce vœu a été voté à l’unanimité (texte disponible ici). Prochain conseil en juin.

Voeu proposé par Mieux Vivre à Donges sur la contribution de la ville pour le service d’incendie et de secours

Vœu relatif au calcul des contributions communales au Service Départemental d’Incendie et de Secours. Proposition votée à l’unanimité lors du conseil municipal du 22 mai 2014.

Exposé

sdislogoLe conseil municipal de DONGES attire l’attention des parlementaires de  Loire-Atlantique et de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales sur les contributions des communes aux budgets des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). La loi, dite de démocratie de proximité, confirmée par la loi de modernisation de la sécurité civile, a fait du département le régulateur financier des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette loi prévoit que les contributions des communes ou des intercommunalités ne peuvent être augmentées que par rapport à l’indice des prix à la consommation. Le choix des indices des prix à prendre en compte pour calculer une augmentation des contributions, est décidé chaque année par les membres du conseil d’administration du SDIS, la majorité des sièges étant acquise aux conseillers généraux. Ce conseil d’administration décide des modalités de calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au vu des critères qu’il définit. Généralement, les SDIS prennent en compte le poids de la population et le potentiel fiscal, ainsi que l’existence d’un centre de secours sur le territoire communal. A DONGES, ville de 7050 habitants, la contribution de la ville est de 493 980 €, soit une augmentation de 4 880 € pour cette année. Si l’on devait prendre en compte uniquement le poids de la population, cette contribution serait ramenée de moitié. Ce qui pénalise fortement la ville de DONGES, c’est la prise en compte d’un potentiel fiscal de référence, que la commune ne perçoit plus depuis près de 15 ans. La volonté du législateur d’introduire une péréquation entre les communes est donc biaisée. De nombreux exemples sur le territoire national peuvent attester que la législation en vigueur provoque de fortes disparités entre les communes, avec l’impossibilité pour celle-ci de renégocier la répartition des contingents.

Proposition

Conscients du lien nécessaire des communes dans l’organisation de l’action de sécurité civile, les élus du conseil municipal de DONGES émettent le vœu que le législateur propose une meilleure répartition des contingents entre les communes afin d’assurer une équité par rapport à la réalité du potentiel fiscal, dans un contexte difficile pour les finances des collectivités locales.

Mikaël DELALANDE

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 22 mai 2014 à 20h00

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi  22 mai 2014 à 20 H 00 en mairie, salle du Conseil Municipal:

Ordre du jour

1. Diverses représentations communales au sein de commissions, d’établissements et organismes publics et d’associations
2. Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal

CULTURE

3. Projet Culturel de Territoire – Fiche Action : « Rencontres Musicales dans les Médiathèques » – Convention de Partenariat

URBANISMETRAVAUX – AGRICULTURE

4.Adhésion au groupement de commande relatif à la fourniture de bureau, papiers pour impression et consommables informatiques

DIVERS

5. Vœu relatif au calcul des contributions communales au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
6. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT) ;
7. Questions diverses

salle du conseil

Journal Ouest-France du 30/04/2014 Le conseil municipal vote le budget primitif 2014

Le conseil municipal vote le budget primitif 2014

Le conseil municipal a voté le budget primitif 2014. Il s’agit d’un budget de transition, voté seulement trois semaines après l’installation du nouveau municipe, prenant en compte les nombreux engagements déjà pris par l’équipe sortante. Compte tenu de la fragilité de la situation financière de la commune, il s’agit d’un budget sans emprunt, se donnant pour priorité d’amorcer le désendettement. Le budget primitif voté prévoit de consacrer 10 573 620 € (stable) au fonctionnement de la commune, tandis que 1 784 225 € (contre 3 544 100 € en 2013) permettront d’assurer la continuité des investissements.

Budget de fonctionnement

Le premier poste des dépenses fonctionnelles concerne les charges de personnel, pour un peu plus de la moitié de l’enveloppe (+ 2,07 %). Les charges à caractère général augmentent faiblement (+ 0.34 %). En revanche, les charges financières augmentent très fortement : 497 100 € (+ 22.86 %), en raison du nouvel emprunt de 1.5 millions d’euros, contracté en décembre 2013 pour 15 ans.

Budget d’investissement

Sur les 1 784 225 € du budget d’investissement, la charge financière de 878 315 € concerne en majorité les remboursements d’emprunts (854 700 €). Les 905 910 € restants sont consacrés aux équipements, dépenses limitées à l’essentiel : frais de modification du Plan local d’urbanisme liés au PPRT (malgré le recours déposé au tribunal administratif), réorganisation de la restauration scolaire, voirie (effacement de réseaux aériens, finition de la place Armand-Morvan), étude contournement ferroviaire, mise à niveau des matériels (sportifs, informatiques, véhicules, outillage) et amélioration des bâtiments publics (école, alarme anti-intrusion de la mairie, salle omnisports, surveillance vidéo)…

Les 3 groupes d’opposition se sont abstenus pour des motifs différents. Une partie de l’équipe sortante défendait son bilan par la voix de Viviane Albert., tandis que Jean-Marc Nicollet souhaitait, avec un esprit constructif, attendre le prochain budget élaboré par la nouvelle majorité pour se prononcer. Mikaël Delalande s’est abstenu pour les mêmes raisons, en confirmant son intention à l’avenir de se prononcer sur les décisions municipales en fonction de la cohérence des projets avec ce qu’il avait proposé pendant sa campagne.

Source ouest-france