Archives mensuelles : juin 2014

Interventions – conseil municipal du 26/06/2014 – L’heure de vérité!

salle du conseil3La présentation du compte administratif et l’analyse des finances de la ville par la trésorière municipale sont un instant attendu par les membres de « Mieux vivre à Donges ». Qualifié d’alarmiste, de propagande électoraliste, nos analyses et la présentation des chiffres que nous avons livrées aux Dongeois sont malheureusement établies dans les documents livrés ce soir.  Les informations également transmises lors de la dernière commission des finances nous laissent dans un état de colère ! Comment a-t-on pu nous donner des ratios financiers en séance du conseil municipal du 20 février 2014 de 11.7 années de capacité de désendettement, alors que le dernier rapport du cabinet koffler indiquait 16,1 années, sur ce point, c’est un sentiment d’amertume sur les conduites des affaires de la ville c’est un sentiment de désillusion sur les pratiques. Lors de la dernière commission des finances, vous avez Monsieur le Maire, révélé que Madame Risico, trésorière municipale avait tiré la sonnette d’alarme dès 2012! La question est de savoir auprès de qui, on s’en doute mais la question mérite d’être posée auprès de la receveuse municipale, qui j’espère aura l’occasion de venir en séance du conseil pour mieux nous éclairer sur le suivi de nos budgets.

Ces alertes signifient que les prospectives optimistes pour les investissements de la fin de mandat étaient erronées, voire insincères ! Le « ripolinage » des ratios n’a donc pas permis au conseil municipal de comprendre l’ampleur de la situation. La coupe est pleine, résultats :

  • Une capacité d’autofinancement qui tombe à 32 461€
  • Une dette de 12 millions d’euros
  • Une situation fortement dégradée
  • 16.4 années de remboursement de la dette alors que la moyenne du département c’est 3 ans et 8 mois.
  • Des lignes en fortes augmentations comme « fêtes et cérémonies » avec une augmentation de 43 575€ soit 50,4%. Quand on fait partie des «  initiés » sur l’état de la dette comment peut-on se permettre de telles dépenses ?
  • Un prêt de 1 500 000€ contracté fin décembre dont nous n’avons toujours pas d’explications sur son affectation.

Dans ces conditions, une information juste et éclairée du conseil municipal aurait permis d’éviter bien des égarements pour les investissements des années 2013 et surtout 2014 comme la salle de la Pommeraye, la préemption du terrain était suffisante pour préparer l’avenir, autre investissement également peu judicieux sous la forme et le fond  dans ce contexte, la ½ place Armand Morvan, sans parler de la liaison micro-crèche ! Si on retient le ratio de l’endettement par habitant on découvre dans le compte administratif qu’il passe de 1386€ à 1710 €, soit 324 € ce qui est énorme, en un an la dette augmente donc de 2 284 200€ avec un remboursement annuel de plus 1 100 000€.

De ce constat, qui ne laisse aucune marge de manœuvre, les élus que nous sommes doivent faire preuve de responsabilité et proposer des mesures d’économies avec le défi d’équilibrer nos comptes et de maintenir un service à la population.  Il faudra du courage, mais aussi de l’audace. Mikaël DELALANDE


Nous avons ce soir, la preuve par les services de l’état, d’une détérioration importante & inquiétante de la situation financière de notre commune.

  • Oui, une commune se doit d’investir pour préparer l’avenir,
  • Oui, une commune doit apporter à l’ensemble de la population locale, le meilleur service possible, et cela passe par des aménagements à réaliser,
  • oui, il revient à « l’équipe municipale » de prendre des engagements forts, et certains engagements comme la nouvelle école maternelle, l’ont été d’ailleurs durant le dernier mandat,
  • Oui, une absence de dette peut témoigner d’une gestion « pépère » et d’un inquiétant manque de dynamisme de la commune.

Mais, il doit y avoir une maîtrise de l’endettement, être élu c’est avoir le respect des deniers publics, le devoir de l’intérêt général avec un esprit de responsabilité. Hors, il semble y avoir eu une « banalisation » du risque d’endettement! Le recours à l’emprunt, de façon excessive donne l’illusion de disposer de moyens financiers, illusions qui se transforment en cauchemars pour les équipes municipales qui succèdent! Il y a eu un manquement à maîtriser l’évolution de la dette, au lieu d’y remédier ces 2 dernières années, l’adjoint aux finances a préféré laisser la situation se dégrader jusqu’au point critique d’aujourd’hui. L’équipe « Mieux vivre à Donges » portée par Mikael Delalande, avait alerté durant la campagne municipale sur la détérioration de la ville, nous avions même fait état des chiffres qui nous sont présentés ce soir :

  • certains nous accusaient de pessimisme,
  • certains affirmaient au conseil municipal de février 2014, je cite : « la situation n’est pas préoccupante, juste un peu tendue, il faudra faire attention à nos dépenses mais pas se serrer la ceinture »!
  • certains ont affirmé que l’épargne brute n’était que de 11,7 années,
  • certains m’ont tenu le discours « on ne gère pas une commune comme une entreprise privée »!,

À quoi je réponds : « bien dommage… c’est tellement facile de dépenser quand il s’agit de l’argent des autres, l’argent des contribuables!!! » Pour nous, « être de gauche » n’empêche pas d’être gestionnaire! La nouvelle majorité hérite d’une situation pour laquelle la responsabilité ne peut êre incombée. En revanche, ayant pris conscience de la situation financière de la ville, il revient aujourd’hui à cette majorité de prendre les mesures nécessaires à l’amorce d’un redressement de la commune, dans les meilleures conditions financières pour les contribuables! Christine MISIN


OF du 28/06/2014- Le Trésor public confirme la très mauvaise situation financière

ouest-france-logo-carreEn raison de son fort endettement, Donges a été inscrite dans le réseau d’alerte des communes menacées par le surendettement et mise sous surveillance de la Direction des Finances publiques. La trésorerie de Montoir, dont dépend la commune, a fait parvenir son analyse financière détaillée pour la période 2011-2013. Elle confirme que la situation financière de Donges est fortement dégradée, principalement en raison d’importantes dépenses d’équipement réalisées sur les trois dernières années (représentant 12,7 M€, dont 6 M€ sur la seule année 2013), dépenses ayant nécessité de faire 8,3 M€ d’emprunts. La commune est actuellement juste capable de faire face aux échéances de remboursement de sa dette et ne dispose quasiment plus de ressources pour financer de nouveaux projets d’équipement. « Début 2014, la situation de Donges s’est profondément dégradée en matière de trésorerie, plaçant la commune au bord de la rupture », ajoute le rapport.

L’endettement est passé de 5,4 M€, fin 2010, à 12,1 M€, fin 2013. Cela représente 16,3 années de capacité de désendettement (si la commune décidait d’y consacrer l’intégralité de ses ressources disponibles), sachant que pour la moyenne des communes du département, elle est de 3,7 années, que le seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil critique à 15 ans. Cette situation entraîne un remboursement en 2014 de 855 000 € de capital, et de 500 000 € d’intérêts financiers.

Il convient de noter qu’en juillet 2011, après analyse de l’exercice 2010, la trésorerie de Montoir avait alerté le municipe sur son endettement important, justifiant déjà l’inscription de Donges dans le réseau d’alerte. Il semble qu’en 2011, les élus d’opposition et certains élus de la majorité n’aient pas eu communication de ce rapport.

En conséquence, François Chéneau doit prochainement être convoqué par le préfet pour expliquer les raisons de cette situation, et présenter la manière dont il compte en sortir. La commune doit se désendetter. Elle ne souhaite augmenter les impôts qu’en dernier recours et ne dispose d’aucune marge de manoeuvre. La rigueur est impérative et seules les dépenses essentielles seront engagées dans les années à venir. Dans un objectif de transparence, le rapport de la trésorerie de Montoir sera accessible sur le site internet de la ville et consultable au secrétariat général de la mairie.

Les groupes d’opposition réagissent à l’analyse du Trésor public

Jean-Marc Nicollet regrette « cette situation très préoccupante » et les conséquences directes qu’elles entraînent. Il se préoccupe en particulier des associations pour savoir « à quelle date les subventions seront versées » et reçoit en réponse que les mandatements sont en cours.

Alain Chazal, ancien premier adjoint en charge des finances pendant la période concernée, « ne souhaite pas commenter le rapport de Montoir, estimant qu’il en dispose depuis trop peu de temps ».

Mikaël Delalande et Christine Misin, élus de l’ancienne majorité dont ils se sont désolidarisés, constatent que « les chiffres qu’ils annonçaient pendant la campagne électorale étaient confirmés, alors qu’ils s’étaient fait traiter d’alarmistes. » Ils demandent pourquoi les « ratios cités au conseil municipal de février 2014 (11 années d’endettement) étaient discordants avec ceux du rapport du même mois du cabinet conseil Klopfer (16 années) ». Ils veulent savoir « à qui a été diffusé le rapport de 2011 de la trésorerie de Montoir, dont ils n’avaient pas connaissance ». Ils demandent « quelle était l’affectation de l’emprunt de 1.5 M€ fait en décembre 2013 ». Ils déplorent « le manque de maîtrise des finances, la banalisation du risque d’endettement et l’absence de respect des deniers publics », ajoutant qu’« être de gauche n’empêche pas d’être gestionnaire ».

Source Ouest-France ; version pour impression: ouestfrancedu28062014

Ordre du jour du conseil municipal du 26 juin 2014

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 juin 2014 à 20 H en mairie, salle du Conseil Municipal.

AFFAIRES JURIDIQUES – BUDGETS

1.     Adoption du Règlement intérieur du conseil municipal

2.     Bilan de la politique foncière 2013

3.     Budget général 2013 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2013

4.     Budget général 2013 (M14) : Approbation du compte de gestion

5.     Budget général 2013 (M14) : Approbation du compte administratif 2013

6.     Budget général 2013 (M14) : Affectation du résultat 2013

7.     Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2013 (M4) : Approbation du compte de gestion

8.     Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2013 (M4) : Approbation du compte administratif 2013

9.     Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement 2013 (M4) : Affectation du résultat 2013

10.  Budget général 2014 (M14) : Approbation du Budget Supplémentaire

11.  Fonds d’Aide aux Jeunes – approbation de l’avenant n° 2 à la convention du 30 mai 2011

AFFAIRES CULTURELLES

12.  Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – Fixation des tarifs

13.  Avenant à la convention de préfiguration – Projet culturel de territoire – Approbation – Autorisation de signature

AFFAIRES SCOLAIRES

14.  Restauration scolaire – UPAM – Entente entre les villes de LA CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST-JOACHIM ET ST-NAZAIRE – Approbation des décisions de la conférence du 14 mai 2014 – Désignation du co-président

15.  Création d’une Classe à l’école Danièle Casanova

16.  Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la S.T.R.A.N.

17.  Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la Communauté de Transports Pays de PONT-CHÂTEAU ST-GILDAS DES BOIS

18.  Participation financière des parents pour les enfants non pris en charge par leur famille au-delà de 16 h 30

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

19.  Zone d’urbanisation future « des Grands Angles – Le Coin Carré » : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de la constitution d’une réserve foncière

20.  Marché de contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie –  Groupement de commandes constitué entre la Ville de ST-NAZAIRE, le CCAS de la Ville de ST NAZAIRE, l’Association le Théâtre Scène Nationale, ST-NAZAIRE Tourisme et Patrimoine, la Fédération des Maisons de Quartiers, l’Office Municipal de La jeunesse de la Ville de ST-NAZAIRE, la Ville de ST-JOACHIM, la Ville de ST MALO DE GUERSAC, la Ville de DONGES, la Ville de PORNICHET  et la C.A.R.EN.E.

21.  Marchés publics de fournitures et de services pour la téléphonie fixe et mobile. Groupement de commandes constitué entre les Communes de BESNÉ, DONGES, MONTOIR DE BRETAGNE, ST-ANDRÉ DES EAUX, ST-MALO DE GUERSAC,  ST-NAZAIRE, TRIGNAC, le CCAS de la Ville de ST-NAZAIRE, PORNICHET, LA CHAPELLE DES MARAIS et la CARENE. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes

22.  Acquisition de véhicules automobiles neufs et d’occasion – Constitution d’un groupement de commandes – Convention à conclure entre les communes de ST-NAZAIRE, BESNÉ, DONGES ET ST-MALO-DE-GUERSAC – Autorisation de signature

PERSONNEL COMMUNAL ET RELATIONS HUMAINES

23.  Installation du Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité  et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

DIVERS

24.  Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT) ;

25.  Questions diverses

 

 

 

 

 

 

Nouvelle répartition de la DSC – Une bonne nouvelle pour Donges

logocarenejpegLe conseil communautaire de la carene du 17 juin 2014 a décidé une nouvelle répartition de la dotation de solidarité versée aux communes. Cette dotation est une somme versée pour chaque commune. L’enveloppe passe, pour cette année, de 5 800 000 euros à 12 300 000 euros afin de prendre en compte le Fonds de préréquation des ressources communales et intercommunales imposé aux communes. Pour rappel la contribution FPIC pour Donges en 2013 était de 52 248€, sauf si le conseil communautaire prenait une délibération dérogatoire, le montant aurait pu être ramené à 42 074€. Par la bêtise des anciens élus de Pornichet, la dérogation ne pouvait s’appliquer sans leur accord. Le changement de majorité à Pornichet permettra surement de baisser la facture pour les communes. Cette augmentation de dotation va également permettre aux communes de faire face aux baisses des dotations de l’état. Pour Donges c’est une petite bouffé d’oxygène face à nos difficultés financières.

Répartitions des dotations :

  • Besné : 531 693€
  • Donges : 1 090 217€ (868 911 €uros en 2013)
  • La Chapelle des Marais : 711 433€
  • Montoir : 995 535€
  • Pornichet : 773 345€
  • Saint-André des Eaux : 653 06€
  • Saint-Joachim : 927 081€
  • Saint-Malo de Guersac : 642 334€
  • Saint-Nazaire : 4 793 388€
  • Trignac : 1 194 525€

 

 

 

Intervention sur le budget – Conseil Municipal du 25 avril 2014 – Mikaël DELALANDE

salle du conseil3« Effectivement,  comme vous l’avez dit,  c’est un budget de mandature,  de transition.  Il  ne reflète  pas forcément des orientations   sur une politique publique.  Ce budget est présenté dans un contexte national extrêmement difficile,  dans une économie en plein marasme avec 3 340 000 demandeurs d’emploi,  on vient d’avoir  le chiffre tout à l’heure,  des comptes publics qui sont dans le rouge,  qui sont sous surveillance de BRUXELLES et qui vont  conduire l’État à diminuer fortement les dotations pour les collectivités.  Le projet de loi de finances prévoit onze milliards cumulés sur 3 ans, qui va faire baisser la dotation globale de fonctionnement.  La baisse représente quand même près de 25 %  sur ces 3 ans. Nous, Elus de Mieux Vivre à DONGES,   nous avons conscience que la marge de manœuvre  pour cette année est fortement réduite,  qu’on ne  peut construire un budget dans un temps aussi réduit  au lendemain des élections,  que   vos propositions restreintes en investissement vont  dans la direction d’une maîtrise de nos finances pour retrouver une capacité d’investissements,  pour ne pas avoir recours à une pression fiscale,  face à des recettes qui sont plutôt faibles. Nous,  nous sommes prêts à travailler et à faire des propositions pour optimiser les financements sur des investissements qui resteront comme même nécessaires,  pour l’élaboration d’une stratégie financière pour le municipe. Il faudra réfléchir à 6 ans,  pour le désendettement et  épargner  les contribuables sur  la pression fiscale.  858 kilos  euros de remboursement de capital est un seuil trop important qui ne permet  plus le recours supplémentaire à l’emprunt sans condamner définitivement l’avenir. Il y a d’autres points ;  je serai bref   mais je voudrais m’adresser comme tout à l’heure aux  conseillers  communautaires,  être  vigilants sur la dotation de solidarité  communautaire,  l’attribution de compensation de taxe professionnelle que nous avons perdue.  Ce sont des acquis   qu’il faut défendre chèrement. Comme l’a  dit Monsieur le Maire,  la CARENE  aura aussi des   contraintes budgétaires. On a parlé aussi du FPIC. Je ne vais pas  vous faire de procès d’intention.  Je pense que l’ensemble des conseillers communautaires   souhaitait justement épargner les communes, c’est plus par la bêtise de Monsieur BELLIOT  qu’autre chose.  Je  pense que PORNICHET a  beaucoup perdu dans ce « coup de jarnac » de dernière minute par ses votes. On  a parlé aussi du SDIS qui est porté cette année à 493 980 €,  c’est un serpent de mer.  Bien entendu,  il faudra se battre pour revoir le calcul ;  moi je ne suis pas  forcément enclin à  refiler le bébé à la CARENE,  je pense qu’il faut une renégociation au niveau du département. Ce  que nous pouvons vous proposer,  Monsieur le Maire, c’est  que le conseil municipal puisse émettre un vœu  envers nos   parlementaires  afin que la loi puisse être revue,   que le règlement puisse  changer  et qu’on puisse revoir un petit peu ces méthodes de calcul qui nous paraissent obsolètes, le potentiel fiscal et aussi le poids de la population  qui ont changé depuis l’instauration de  cette répartition. J’ai quelques questions à vous poser. Je prends acte bien sûr que la commune est passée en réseau  d’alerte et  nous prenons acte de la transparence que vous comptez nous donner et des informations afin que nous puissions travailler sur les propositions que nous pourrions éventuellement émettre  au sein de ce conseil. Tout à l’heure, nous avons  voté le  procès verbal du conseil du 20 février  que j’ai lu bien sûr attentivement. Sur  ce PV, on annonce   un encours de la dette de 11,7 années d’épargne brute,  alors que sur les documents de ce fameux cabinet KLOPFER on annonce 16,1 années d’épargne brute,  sachant que le seuil d’alerte est de 12 ans et le seuil critique de 15 ans.  Je voudrais  savoir si vous êtes en mesure de nous  refaire les calculs et de nous dire exactement où on en est pas rapport à ces chiffres  sont   pour nous contradictoires. L’autre question : j’aimerais savoir aussi l’affectation exacte du prêt de 1 500 0000 €   qui a été contracté  fin 2013.  Nous, par rapport à ce budget, nous nous abstiendrons,  nous comprenons  tout à fait que vous avez rédigé ce budget  dans un temps imparti  très court,  mais n’ayant pu faire  un travail de fond en commission sur les différents budgets, nous  nous abstiendrons, n’ayant pas participé notamment aux arbitrages des investissements pour cette année.  Merci de votre attention ».  Mikaël DELALANDE

PV du CM 25 avril 2014

 

Intervention sur le budget – Conseil Municipal du 25 avril 2014 – Christine Misin

salle du conseil3La proposition qui est faite par l’équipe majoritaire ce soir de présenter un budget primitif qui soit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire de février 2014 de l’ancienne municipalité est bien la démonstration qu’il n’est pas toujours facile de s’opposer ou de voter contre. Elus responsables, que l’on soit majoritaire ou minoritaire, en accord ou pas au sein même de son groupe politique,  nous avons tous malgré tout la responsabilité du bon fonctionnement de la ville et la nécessité de poursuivre certains engagements. Aujourd’hui,  c’est l’annonce par les services de l’Etat, dont nous ne pouvons mettre en doute la parole, de la fragilité de la situation de la commune,  j’ai bien entendu Monsieur CHENEAU,  en réseau d’alerte,  vous nous avez annoncé  à la commission finances  sous surveillance accrue de la Chambre des Comptes.  Il y a donc nécessité de ne plus être dans la continuité comme le préconisaient certains,  mais au contraire d’être gestionnaires comme nous le préconisions lors de la campagne des municipales. Il ne faut pas se mentir,  il va y avoir nécessité de contraintes budgétaires. A la fragilité de la situation financière de la Ville,  s’ajoutent côté recettes : baisse des dotations ; côté dépenses : assumer cette année hausse de TVA,  coup de réforme scolaire etc….Je  vous demande ce soir si les services de la ville ont été informés de la situation car pour une amélioration des finances de la ville avec des marges de manœuvres  extrêmement réduites,  il faut envisager rapidement une façon différente d’aborder la gestion pour tenir un budget, un travail collectif, élus, agents,  travailler les uns avec les autres pour obtenir des résultats. Les  décisions difficiles doivent  être expliquées rapidement pour passer à une amélioration des finances de la ville, sinon il n’y aura pas d’autre choix que le levier fiscal. J’ai aussi d’autres petites réactions par rapport à des lignes de fonctionnement. J’ai noté sur les frais de télécommunications.  En fait il y avait eu un groupement de commandes relatif aux marchés publics de télécommunications mais je n’ai pas constaté  sur les 2 dernières années de preuves d’économie.  Pour 2014,  il est prévu 45 000 €,  nous avions prévu 42 000 €  en 2013 avec une ligne budgétaire supplémentaire de 4 000 €. Concernant la ligne prévisionnelle « fêtes et cérémonies » là en revanche de 142 690 €    en 2013 nous  passons pour 2014 à 110 430 € ; apparemment, vous avez réussi à trouver une diminution de 30 000 €,  ça c’est une bonne nouvelle. Concernant les primes d’assurance,  idem pourcentage d’augmentation non négligeable, malgré le choix d’une compagnie d’assurances étrangère,  lituanienne dont d’ailleurs Monsieur CHENEAU  et moi -même avions fait une remarque en conseil municipal : Est-ce que c’était judicieux ? en tous les cas,  le pourcentage d’augmentation est progressif. J’avais une dernière ligne aussi sur laquelle  j’étais un petit peu dans l’interrogation :  c’était sur la culture ;  si j’ai bien compris le tableau le fonctionnement est prévu  pour 392 780 € euros,  est ce que c’est le montant que vous avez prévu  pour 2014 ? Chrisitine Misin

 

Les élus Mieux Vivre à Donges tiendront une permanence mensuelle.

Les élus Mieux Vivre à Donges tiendront leur permanence mensuelle:

maison des associations

  • vendredi 27 juin de 18h30 à 20h00
  • vendredi 26 septembre de 18h30 à 20h00
  • vendredi 31 octobre de 18h30 à 20h00
  • vendredi 28 novembre  de 18h30 à 20h00
  • vendredi 26 décembre de 18h30 à 20h00

A la maison des associations, 9 rue des métairies, bureau n°2.

Rejoignez-nous, faites-nous part de vos préoccupations, de vos attentes. Préparons ensemble l’avenir de Donges.