Archives mensuelles : mars 2015

Presse du conseil municipal du 27 mars 2015

du 24 novembre 2014

du 28 mars 2015

Budget : une situation financière critique

fcheneau

Malgré la baisse des recettes extérieures, le maire n’envisage pas d’augmentation des impôts locaux en 2015

La situation financière de la ville de Donges est préoccupante. Le maire, François Chéneau, qui se débat pour redresser la situation n’est pas pour autant optimiste. Les coupes drastiques dans les aides de l’État qui vont s’accentuer n’excluent pas une pression fiscale avant la fin du municipe. L’augmentation récurrente de la contribution incendie et celle du prélèvement au profit du FPIC absorbent largement l’effort de solidarité supplémentaire de la Carene. Même si l’année 2014 démontre une reprise en main (diminution des charges de personnel et de la dette) cette dernière reste particulièrement lourde (plus de 11 millions). Au chapitre des investissements, comme en 2014, les projets sont nuls (hormis la fin des travaux engagés par l’équipe municipale précédente). « Nous nous bornerons à l’entretien du patrimoine. Le niveau d’équipement de la commune nous le permet » déclare le maire qui annonce le gel des subventions aux associations. « Les investissements hasardeux de la municipalité précédente ont plombé nos finances » a conclu le maire.


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du 31/03/2015

  Orientation budgétaire : un scénario de grande prudence

ecolecasanova

Pendant le débat d’orientation budgétaire, l’école maternelle Casanova, réalisation de l’ancien municipe, a été jugée « sous-dimensionnée et beaucoup trop chère » par le maire, François Chéneau.

Le débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil municipal de jeudi dernier. Ce débat précède le vote du budget qui doit intervenir avant le 15 avril. Fin 2014, le différentiel entre les recettes réelles (10, 6 millions €) et les dépenses de fonctionnement (9,8 millions €) dégage, une fois réintégré le report de l’exercice précédent, un résultat positif de 632 000 €. Les charges de personnel restent le premier poste des dépenses de fonctionnement et représentent 55,2 % des dépenses réelles, tandis que 40 % sont consacrés aux charges générales. Le reste des dépenses (4,7 %) concerne les 465 000 € des intérêts d’emprunts.

En 2015, la commune consacrera 877 000 € pour rembourser le capital de sa dette et 423 000 € pour en régler les intérêts, soit un total de 1,3 million €. Cette dette a diminué de 12 millions €, fin 2013, à 11,2 millions €, fin 2014, faisant passer la commune de 16,3 années d’endettement à 14 années et demi.

« Recherche active d’économies »

Dans un contexte économique international et national difficile, les perspectives tiennent compte de la diminution des dotations aux collectivités. Depuis 2013, ces perspectives imposent un scénario de prudence sur l’ensemble des recettes, et la municipalité veut donc contenir les charges à caractère général en deçà du rythme de l’inflation, par une « recherche active d’économies et de mutualisation des services », et modérer l’investissement au strict nécessaire. L’objectif reste également d’éviter de « recourir à une hausse des taux de fiscalité, après 5 années d’augmentation continue » (jusqu’en 2013).

Compte tenu de la situation financière dégradée de la commune, les dépenses d’équipement ont fortement diminué, passant de 6 millions € en 2013 à 2,3 millions € en 2014. Elles concernent principalement la fin des travaux lancés par le municipe précédent, l’amélioration de la vidéo surveillance des bâtiments communaux, des travaux de réfection du patrimoine immobilier et la participation à la construction du bâtiment de l’Unité centralisée de production alimentaire mutualisée (UPAM) de Saint-Nazaire.

Les investissements 2015 concernent surtout l’aménagement des nouveaux locaux du Secours populaire, l’adaptation des locaux scolaires, en raison d’ouvertures de nouvelles classes, et de la transformation des locaux de restauration liée à l’UPAM qui sera mis en service dès septembre prochain.

Le débat a fait réagir les oppositions

Les trois groupes d’opposition attendent la présentation prochaine du budget primitif pour se prononcer définitivement. Le groupe de Jean-Marc Nicollet, par la voix de Ghislain Baudichaud, a estimé que les orientations présentées « montrent des signes encourageants pour revenir à l’essentiel et aller vers une situation plus saine ». Il a constaté que « les charges restent encore trop nombreuses, même si leur augmentation semble ralentir ». Il a suggéré de travailler sur les dépenses énergétiques, de chasser les dépenses superflues et d’augmenter les synergies avec la Carene.

Christine Misin, pour le groupe de Mikaël Delalande, a admis que « le fil conducteur de cette année sera le problème de la dette à apurer » et a affirmé à nouveau qu’« être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire ». Elle a reconnu des « efforts significatifs » (diminution de la dette, volonté de réduire les frais fonctionnels et de ne pas emprunter) ; mais est restée « mitigée sur l’annonce d’avoir réduit les frais de personnels » (qui augmente en valeur absolue), et sur « l’augmentation des frais financiers » (liée à l’accroissement de la dette lors du dernier municipe).

Enfin, Alain Chazal, pour le groupe de Viviane Albert, a rappelé, tout d’abord, le contexte international et national et la réduction des dotations aux collectivités locales (- 20 % sur 3 ans). Il a noté la diminution de la dette en demandant « où en est la renégociation des 30 % d’emprunts toxiques et sa répercussion sur les finances ». Il a pris acte de la stabilité fiscale, constatant qu’elle « reste dans la fourchette basse des communes de la Carene ». Il a regretté de ne pas connaître sur les bénéfices de l’audit sur les ressources humaines et s’est inquiété des conséquences sur le budget communal du passage en Zone d’éducation prioritaire (ZEP). Il a conclu en observant que « les investissements d’hier permettent la modération des investissements d’aujourd’hui ».

François Chéneau, maire de Donges, a réagi vivement à ces derniers propos, affirmant que toutes les communes subissent la baisse des dotations, mais que « la crise communale des finances était essentiellement due à des choix retenus au niveau communal qui nous ont mis dans le mur et dans l’incapacité d’investir en 2014 et 2015 ». François Chéneau a cité pour exemple la nouvelle école maternelle Casanova « déjà sous-dimensionnée en 2015 », en soulignant « son prix exorbitant » (6 M€).


du 24 novembre 2014

1er avril 2015

Conseil : la minorité attend le budget primitif

Au cours du débat d’orientations budgétaires, les trois groupes de la minorité reconnaissent que « la situation financière de la commune ne peut qu’engendrer une pause salutaire afin d’éponger la dette et faire face aux contraintes résultant des diminutions des dotations de l’État ». Des nuances apparaissent dans les discours. Pour Ghislain Baudichaud (Donges avec vous), « la stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales, et donc lastabilité des prélèvements dans les poches des Dongeois, nous convient. L’orientation que vous proposez est bien de revenir à l’essentiel, chasser les dépenses superflues ».

Christine Misin (Mieux vivre à Donges) reconnaît également les efforts de l’équipe en place (diminution de la dette, pas d’emprunt, réduction des frais de fonctionnement).

Quant à Alain Chazal (Donges pour tous), il prend acte du non-recours à l’augmentation des impôts : « Donges reste dans la fourchette basse des taux dans la Carene ». Il fait remarquer que « le niveau d’équipement de la commune réalisé par l’équipe précédente permet la pause des investissements ».

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du 03/04/2015

 

 

 

 

Dettes, charges, baisse de dotations Un débat sur fond de budget serré

C’est dans un contexte financier difficile que s’est tenu le débat d’orientation budgétaire, avant le vote du budget prévu le 9 avril. La nouvelle équipe municipale, qui ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition, doit boucler un budget plus que serré. La baisse des dotations de l’Etat, la contribution au Fpic (fonds de péréquation intercommunal) n’arrangent rien à l’affaire. “Et nous avons des charges incompressibles comme l’ouverture de classes du fait de la réintégrationdans le réseau d’éducation prioritaire, les frais liés à la restauration de l’Upam, l’entretien des bâtiments. C’est un budget difficile à construire”, reconnaît le maire François Chéneau qui doit aussi composer avec un niveau de dette élevé : 1400 € par habitant. “Il faut que l’on baisse la dette. Là tout est gelé. Il n’y a pas de projets. Les investissements subissent une baisse drastique”, ajoute le maire.

L’opposition “attentive” Alain Chazal de “Donges pour Tous” a rappelé “ la baisse de 20 % des dotations aux collectivités locales en 3 ans équivalente à 11 milliards d’euros sur tout le territoire national. En 2014, pour Donges, la DGF s’élevait à 626 343 €, en 2015 elle est estimée à 439 057 €.. Heureusement les investissements en équipements d’hier nous permettent bien de souffler aujourd’hui.

Ghislain Baudichaud, (Donges avec Vous), se réjouit de la “stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales”. Le groupe sera “attentif aux économies réalisées puisque l’orientation proposée est bien de chasser les dépenses superflues, sans solliciter à nouveau les Dongeois et sans laisser dépérir les équipements, la qualité des services offerts, ni étouffer le dynamisme économique et associatif”.

Christine Misin (Mieux Vivre à Donges) insiste, elle, sur la réalité de la dette à épurer. Pour le groupe, “ être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire”. Le groupe sera également attentif “aux économies en perspective à réaliser, pour éviter la facilité du levier fiscal”. 

Détournement de la voie ferrée – Presse Océan du 30 mars 2015

du 24 novembre 2014

du 30 mars 2015

Suite à la réponse sur le détournement de la voie ferrée par l’ADZRP, (voir article précédent) ci joint l’article de presse océan.

À l’issue du conseil municipal, une question du public sur le détournement de la voie ferrée a permis au maire de situer les enjeux.

presseocean30032015

L’élu dongeois le rappel: « le choix du tracé du contournement appartient essentiellement à l’État ».

 « Le contournement est d’une actualité brûlante. La pérennité de la raffinerie en dépend. L’État est et restera décideur du tracé. Mais déjà les tracés longeant la RD 100 sont plus que probables. Un comité de pilotage dont je fais partie doit se réunir », a-t-il répondu. Interrogé également, Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges) a donné la position de son groupe. « Conscient des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet, notre position a pour objet de préserver les riverains des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune. Notre exigence porte sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compens ation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant notamment les services de transport en commun de la STRAN ».

Départementales – résultats du deuxième tour

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les résultats du canton ici

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du 3 avril 2015

Le maire de Saint-Nazaire a eu beau se satisfaire que “Saint- Nazaire ne sera jamais le Henin Beaumont que vous souhaitez”, s’adressant aux militants frontistes, Jean-Claude Blanchard, malgré sa défaire, n’en démordait pas dimanche soir : “c’est une grande victoire”. Avec ses 31,68 % sur le canton 2, le Front national a encore gagné des voix, 868 très exactement, alors que bon nombre de candidats en lice au premier tour avaient appelé à faire barrage au parti de Marine Le Pen. Si à Saint-Nazaire, le tandem FN n’a pas dépassé 26 %, dans les autres communes du canton, il a allègrement franchi la barre des 30 % (à Bellevue Montoir, il est à 40 voix du PS), pour frôler les 40 % (38,18 %) à Donges.

“Donges souffre aussi de la crise” “On est surpris. On n’a pas d’explications véritablement locales. C’est un vote de rejet de la politique actuelle. Mais bon, Donges reste majoritairement à gauche”, se rassure Alain Chazal, ancien premier adjoint de la municipalité de gauche.

Le socialiste, Mikaël Delalande reste perplexe. Ce résultat qui ne peut s’analyser finement est le fruit de la perte de repères et de confiance de citoyens d’horizons très différents. Si on peut comprendre le désespoir des électeurs sur l’avenir, sur les réformes qui ne portent pas des résultats concrets sur le quotidien, il faut aller à la rencontre de ceux qui perdent espoir, sans stigmatiser les électeurs qui ont succombé à un vote qu’ils pensent contestataires”.

Le nouveau maire François Chéneau lui aussi tente de comprendre. “Pendant la campagne, le FN n’a pas eu le champ libre. Ils ont été présents à Donges mais la gauche aussi”. Il avance toutefois quelques pistes :”Le Front national profite de l’effondrement du communisme briéron. Là où il était très présent, le FN a récupéré des voix ”.

François Chéneau observe que Donges n’échappe pas au phénomène national : “plus on s’éloigne des villes, plus on vote Front national. A la Pommeraie, en campagne, le FN a fait plus de 40 %. Pareil pour l’est de la commune”. Le sentiment d’insécurité ? “Pas vraiment. On a eu des problèmes mais la gendarmerie a renforcé ses patrouilles. C’est plus de l’insécurité économique et sociale. Donges souffre aussi de la crise et le FN s’est engouffré dans ce sentiment de précarisation avec leur discours antimondialiste. Cela en a séduit certains”.

 

Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015

salle du conseil3Le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2015, ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif. Lors du conseil un rapport fut exposé sur le budget général et sur le budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières ». Voir document en téléchargement: CM 26 MARS-PIECES ANNEXES (1)

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Position de « Mieux vivre à Donges » suite à la demande de l’ADZRP sur le dévoiement RFF

povoieferreSuite à l’interpellation des élus « mieux vivre à Donges » par l’ADZRP, par voie de presse locale puis par courrier,  voici notre positionnement concernant  le contournement  de la voie ferrée.  La question du dévoiement de la voie ferrée Paris-Le Croisic dans la commune de Donges se pose depuis la période de la reconstruction de la ville.

Le débat fut régulièrement relancé par les différentes directions qui se sont succédé à la tête de la raffinerie. Celles-ci ont toujours émis le souhait de voir cette modification de tracé, notamment dans les années 90, afin que l’établissement dongeois puisse bénéficier d’investissement de modernisation pour répondre aux demandes du marché intérieur et des normes environnementales.

Les questions de sécurisations de cette voie furent également au cœur des préoccupations de tous. Le conseil municipal, sous la première mandature de René Drollon, s’est emparé de ces questions, sans que l’état et les parties prenantes ne prennent des décisions, ce qui est regrettable. L’instauration d’un périmètre Seveso et l’élaboration du PPRT ont réactivé la problématique et ont conduit le représentant de l’État, le préfet de la région, à conduire, avec le concours des collectivités locales, des études de faisabilité.

Les différents scénarios se sont concentrés le long de la route départementale D 100 malgré les contraintes environnementales de ce secteur. Le scénario longeant la route départementale RN 171 a, dans le passé, été rapidement écarté sur des arguments de faisabilités techniques et budgétaires. Il ne fut pas l’objet d’études lors du municipe de Madame Auffret. Au cours des différentes réunions auxquelles les  élus du dernier municipe  de « mieux vivre à Donges » ont été présents, les débats se sont concentrés sur la clé de répartition du financement des études, le respect des zones protégées et les différents tracés possibles.

Au cours de ces rencontres, les élus de notre groupe sont restés conscients des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet. Notre position est constante, et reste d’actualité, pour préserver les riverains, tous les riverains, des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune, notamment acoustique. Notre exigence a porté sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compensation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service.

Les récentes prises de positions du groupe Total concernant le site de Donges seront sûrement déterminantes pour accélérer l’instruction de ce dossier, qui à notre connaissance doit faire l’objet d’un financement, encore bien trop flou. Les décisions sur ce sujet revenant à l’état, nos prises de positions en conseil municipal ne seront que des avis ne pouvant influer que de manière marginale sur un projet d’aménagement relevant de l’État. La faculté de « choisir » un tracé ne nous sera pas donnée, mais nous avons le devoir d’alerter, par notre connaissance du territoire communal, sur les effets des futurs aménagements. Espérant avoir répondu à votre demande, veuillez recevoir, monsieur le président, mes sincères salutations.

Ordre du jour du conseil municipal du 26 mars 2015

salle du conseil3La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le Jeudi 26 mars 2015 à 20 heures en mairie, salle du conseil municipal

 

 

  1. Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015
  2. Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2014
  3. Classement de voies communales : intégration des nouvelles voiries
  4. Mise en vente d’un véhicule communal
  5. Information sur les marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus au titre de l’année 2014
  6. Organigramme des services municipaux : adoption
  7. Mise à jour du tableau des effectifs
  8. Décisions du Maire prises par délégations du conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
  9. Questions diverses

Donges, commune gravement surendettée

du 13 mars 2015

De par sa situation budgétaire, la commune est dans les radars de surveillance de l’État. Explications. « On a été à deux doigts de la rupture…  » François Chéneau, maire (divers droite) de Donges, l’assure : son arrivée à la tête de la commune, en mars dernier, n’a pas été une sinécure. « On savait que la situation budgétaire était sinistrée, on n’a pas été déçu. » La ville a sur les bras deux emprunts toxiques (soit 3,8 M€ de capital restant dû) qu’elle souhaite solder au plus vite. « On a déposé des dossiers fin 2014 auprès du fonds de soutien créé par l’État afin d’obtenir une prise en charge partielle des coûts de sortie de ces prêts. » Les indemnités de résiliation anticipée sont estimées à 640 000 €. « Même si ces emprunts se comportent bien actuellement car ils ne sont pas indexés sur le franc suisse, tout nous pousse à en sortir, énonce le maire. La préfecture nous recommande une telle option. À terme, « on laisserait encore des plumes. «  Ironie de l’histoire : ce qui plombe les finances de la ville, pointe François Chéneau, c’est le volume des prêts, alourdi par les derniers emprunts à taux fixe contractés en 2012 et 2013 pour financer la construction d’une école maternelle de dix classes. Le projet, soutient le maire, était « démesuré ». De fait, la commune est « surendettée ». Son budget est de 10 M€. La dette a flambé et atteint 12,1 M€. Situation qui vaut à la collectivité d’être inscrite dans le réseau d’alerte de la Direction générale des finances publiques. « On a un ratio de surendettement de 15 ans. » Impôts : pause fragile. Les élus ont décidé de faire une pause en matière de hausse des impôts locaux en 2014. « On s’est engagé à n’augmenter les taux qu’en dernier recours. Mais on ne tiendra pas tout le mandat sans les toucher », prévient encore François Chéneau, qui a décidé de calquer son programme sur cet adage : « Quand on n’a pas les moyens de sa politique, on a la politique de ses moyens ».

Maj: Mieux vivre à Donges écrit au premier ministre à propos de la voie ferrée.

TGV RAF DONGESMikaël DELALANDE, au nom de Mieux vivre à Donges,  a écrit au Premier ministre à propos de la situation de la raffinerie Total et sur les besoins d’investissements pour que le site continu de vivre.  Il alerte Manuel Valls sur la nécessité absolue de déplacer la voie de chemin de fer traversant le site pour permettre les investissements nécessaires pour la sauvegarde de 710 emplois chez Total et plus de 3 500 emplois induits (selon le conseil économique et sociale le rapport est de 5 à 7). Lettre adressée au 1er ministre.


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du 24/02/2015

Raffinerie : Mikaël Delalande écrit au Premier ministre.

Inquiet, comme de nombreux Dongeois, sur l’avenir de la raffinerie Total, Mikaël Delalande, chef de file du groupe d’opposition Mieux vivre à Donges, a adressé un courrier au Premier ministre, le 19 février. S’appuyant sur les différents articles de presse relayant les déclarations des dirigeants de Total sur l’avenir du raffinage en France, et en particulier à Donges, il note tout d’abord « l’importance et la nécessité des investissements pour envisager une pérennité du site dongeois, investissements qui ne pourront se réaliser sans le déplacement de la voie ferrée qui le traverse ». Il rappelle ensuite que cette anomalie fait débats, en termes de sécurité, depuis plusieurs décennies, débats réactivés à l’occasion de la mise en place des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). « Des réunions de concertations avec les parties prenantes se sont déroulées sur des fuseaux possibles pour envisager un contournement, mais sans définir de financements, ce qui fragilise la crédna_4194764_1ibilité du projet », explique Mikaël Delalande, notant que cette problématique conditionne, dans un contexte économique difficile « l’existence même de cette raffinerie ». « Personne à Donges, dans l’arrondissement de Saint-Nazaire et plus largement en Loire-Atlantique, ne peut imaginer la disparition de ce site qui serait perçue comme un aveu d’abandon de la défense de l’industrie française et qui serait également une menace pour les activités du port Nantes-Saint-Nazaire », affirme Mikaël Delalande, précisant qu’au-delà de l’indépendance énergétique, « c’est tout un pan de l’économie locale qui serait visé avec la disparition de nombreuses entreprises sous-traitantes et donc d’un grand nombre d’emplois perdus, 710 chez Total et plus de 3 500 emplois induits (rapport de 5 à 7 selon le conseil économique et social) ».Mikaël Delalande demande donc au Premier ministre de « se saisir de cette question afin que des décisions soient prises rapidement, sous son autorité… » […]

du 4 mars 2015

Le tracé inquiète les riverains

À la suite des déclapovoieferrerations de Total annonçant les restructurations des raffineries de La Mède et de Donges, l’association des riverains (ADZRP) prend acte que Total pourrait maintenir l’unité de Donges à condition que la voie ferrée qui traverse le site industriel soit partiellement détournée. « Cette exigence soudaine de l’industriel soutenue notamment par Mikaël Delalande, élu Dongeois, et Yannick Vaugrenard, sénateur, ne peut que satisfaire les habitants de Donges, mais à condition que le nouveau tracé soit défini en dehors de zones à risques, qu’il ne crée pas de nouvelles nuisances pour les riverains et qu’il ne soit pas un prétexte pour ajouter du danger à ceux déjà existants, notamment par l’installation de nouvelles unités au sein de la raffinerie », déclare l’association. L’association de riverains regrette de n’avoir été convié à aucune réunion de concertation et elle pressent une proposition d’option pénalisante pour les riverains et les industriels des zones de Jouy et de Bonne-Nouvelle notamment.