Prochain Conseil Municipal Jeudi 9 juillet à 20 H

Ordre du jour

Convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école Casanova
Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’OSCD
Création de clases :
à l’école élémentaire Aimé Césaire
à l’école maternelle Danièle Casanova
à l’école primaire de la Pommeraye
Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la STRAN
ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la partie Est de la Promenade des Ecottais et d’une partie de la tranche III par la SONADEV
Avis sur la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB)
La Guittordais : échange parcellaire en vue de régulariser l’existence d’un chemin rural
Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n° 3
Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de DONGES : validation par le Conseil Municipal de DONGES des modalités de la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, menée par le maître d’ouvrage SNCF Réseau
Création d’un poste de coordonnateur contractuel dan le cadre du recensement de la population
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
Questions diverses