Archives mensuelles : novembre 2015

Dépôts sauvages, la ville et la Carene se renvoient la balle

Exaspérer par des dépôts sauvages, rue de la Paix et après de nombreuses interpellations des élus, une Dongeoise a directement interpellé le maire à la fin du conseil municipal du 22 octobre. La réponse fut évasive entre la responsabilité de la Carene et la volonté de la ville sur la propreté publique. Le défilé du 11 Novembre a eu raison des dépôts sauvages issus d’incivismes.

dépot sauvage rue de la paixA qui doit-on s’adresser pour faire retirer des « dépôts sauvages » sur un trottoir ? Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Je suis très sensible à la propreté et à l’image perçue par les habitants et les visiteurs de notre ville. Toujours désolée de constater le manque de civisme de certains, il m’arrive même de « réparer les oublis » laissés sur les trottoirs même s’ils ne sont pas de mon fait. Néanmoins, lorsque la charge est plus considérable je suis bien obligée de demander aux personnes qui détiennent l’autorité de faire le nécessaire. Dans les années précédentes, j’ai plusieurs fois alerté par mail l’élu concerné et très rapidement les dépôts sauvages sur la voie publique étaient évacués. Les faits : Depuis le début ou la mi-juillet un vieux réfrigérateur trône sur le trottoir à hauteur du 68 de la rue de la Paix. Constatant qu’il était là depuis plusieurs jours :

  • le 21 juillet, j’ai alerté la Carène pour qu’il soit retiré lors de la collecte « des encombrants » qui me semble-t-il a lieu le dernier jeudi de chaque mois. Il m’a alors été répondu, que les réfrigérateurs ne rentrent pas dans cette catégorie (?), que néanmoins on prenait note mais qu’on ne pouvait rien me promettre,
  • Le 31 juillet, visiblement rien n’ayant été fait, j’ai appelé la police municipale qui m’a répondu que ce n’est pas de son ressort, qu’on allait faire suivre l’information, mais …. qu’on ne pouvait rien me promettre (!!), · Le 6 septembre, j’ai envoyé un courriel à Monsieur le Maire et à Madame Ardeois afin de relater les faits et demander de faire le nécessaire ainsi que le nom de l’interlocuteur habilité.
  • Le 9 septembre, rien n’ayant changé et Madame Ardeois m’ayant répondu dès le 6 que cette demande concernait Monsieur Ouisse, j’ai adressé un mail à Monsieur le 1er adjoint et à Monsieur le Maire accompagné d’un cliché pris la veille (joint à ce courrier),
  • Le 10 septembre, en fin de conseil municipal, j’en ai discuté avec Monsieur le 1er adjoint qui m’a assuré qu’il allait faire le nécessaire,
  • Le 7 octobre, nouvelle relance de ma part par mail, puisque le frigo est toujours à la même place et pour lui tenir compagnie est venue s’ajouter une chaise de salon de jardin en piteux état.
  • Ce jour, la situation est toujours identique …. Je sais que les responsables sont ceux qui prennent le domaine public pour un dépotoir. Je sais que ceci est bien futile par rapport aux autres tracasseries qui nous préoccupent toutes et tous, il n’empêche que ces cochonneries sont situées sur l’axe principal du centre ville. Ma question est donc : A qui doit-on s’adresser pour faire retirer des « dépôts sauvages » sur un trottoir ? Et celles qui en découlent : Qui est habilité pour nettoyer dans ces cas précis les indélicatesses des pollueurs ? Qui peut rappeler à l’ordre -comme cela a été fait en d’autres temps – les bailleurs, afin que ceci ne se renouvelle pas à chaque changement de locataire ou d’électroménager ?

Avis du conseil municipal sur le contournement de la voie ferrée

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C’est à souligné, le conseil municipal de Donges, a donné un avis unanime sur le projet de contournement de la voie ferrée:

Les membres du conseil municipal de DONGES se sont réunis le 21 octobre 2015 afin d’examiner le dossier du projet de contournement de la ligne SNCF soumis à la procédure de concertation. Au terme des ces échanges, un certain nombre d’observations sont partagées par l’ensemble des conseillers municipaux, tous les groupes réunis, pour être portées à la connaissance du maître d’ouvrage et de tous les partenaires du projet, en tant que contribution de la Ville de DONGES à la concertation. Je vous prie donc de trouver ci-après les observations émises par le conseil municipal.

1. – Sur le principe du contournement : Le conseil municipal est unanimement convaincu de la nécessité d’un dévoiement de la ligne SNCF Nantes-Le Croisic à hauteur de la raffinerie. Ce dévoiement est devenu aujourd’hui une condition de la pérennisation de l’activité du raffinage sur le site de DONGES. Le conseil rappelle simplement que ce projet est envisagé depuis la fin des années 1940, et que sa réalisation est rendue plus difficile et plus onéreuse par le retard des décisions attendues.

2. – Sur l’information nécessaire à l’émission d’un avis : Un certain nombre de documents et d’informations paraissent manquants, ou tout au moins insuffisants, pour permettre au conseil municipal d’émettre un avis en toute connaissance de cause : 2.1. L’absence de modélisation en 3 dimensions pour permettre de bien mesurer les impacts. Le relief n’est certes pas important, mais il existe (en surplomb ou en creux selon les endroits). Il est dès lors difficile de se positionner par rapport à l’impact réel des tracés sur les riverains ou les entreprises (l’on ne peut que faire des suppositions).

2.2. Des questions relevant de TOTAL demeurent, et ont une importance pour le projet : 2.2.1. Quelles seront les incidences, les nuisances et les impacts générés par les nouvelles unités annoncées à la raffinerie par rapport à la situation actuelle ? Il a été annoncé que les impacts ne seraient pas plus importants qu’actuellement en termes de risques et de réglementation (PPRT), mais nous n’en avons pas connaissance aujourd’hui2.2.2. Les investissements annoncés par TOTAL vont pérenniser le site, mais les installations actuelles de la raffinerie auront 50 ans en 2030. Que se passera-t-il par la suite ? Même au vu de l’ampleur des investissements annoncés, la pérennisation de l’activité industrielle après 2030 n’est pas garantie. Au vu de l’importance des fonds publics à investir dans le projet de dévoiement de la ligne SNCF, cette question n’est pas dénuée d’intérêt. 2.2.3. La question de la compatibilité du dévoiement ferroviaire avec la présence de la « caverne » de stockage souterrain de propane n’est pas examinée. Cette caverne se trouve sous l’emprise projetée de la future voie ferrée et jusqu’à la rue Pasteur.Ne sont précisés ni l’impact des travaux, ni celui du passage des convois ferroviaires sur ce stockage souterrain (vibrations). 2.3. Le sort des entreprises dont les emplois et l’activité économique : Le conseil municipal se préoccupe de l’incidence du projet sur les entreprises et les emplois implantés sur les zones d’activité de Jouy et de Bonne-Nouvelle : 2.3.1. Quelles entreprises peuvent être délocalisées ? Quelles entreprises seraient enclavées, même si elles n’ont pas de lien avec la raffinerie ? 2.3.2. Pour des raisons de compétitivité, certaines souhaiteront demeurer au plus près possible de la raffinerie : quelles propositions pourront leur être faites ?

3. – Sur les préoccupations communes aux deux tracés soumis à la concertation : Les membres du conseil municipal insistent sur un certain nombre de points de vigilance qui devront être pris en considération par le maître d’ouvrage, quel que soit le tracé retenu : 3.1. S’agissant des riverains : 3.1.1. Secteur de Bonne-Nouvelle : plusieurs habitations sont impactées, dont celle de M. et Mme Guihard (âgés de plus de 85 ans). Deux autres maisons sont habitées à proximité de la chapelle, ainsi qu’une maison à la Jallais. Les accès et le cadre de vie de ces riverains devront être préservés autant que possible. 3.1.2. Secteur de Haut-Gas et la Rivaudais : des nuisances de bruit et vue sont prévisibles : des merlons et des rideaux d’arbustes et arbres (double protection végétale) sont à prévoir (essences à sélectionner : exigence sur les espèces d’arbres, feuilles persistantes, à croissance rapide, résistant à la pollution…). 3.1.3. Secteur rue Pasteur côté place de la Gare : la suppression partielle du parking poids-lourds aura un impact non négligeable (impact sur les commerces et le restaurant routier). 3.1.4. Le conseil municipal relève également que certains riverains impactés à la fois par le dévoiement le la ligne SNCF et par le PPRT ont demandé le rachat de leur maison, et qu’ils ont fait des propositions concrètes. 3.2. S’agissant des entreprises : 3.2.1. Sur la zone de Bonne-Nouvelle : l’impact sera important sur les sociétés Lorcy et Siemo. 3.2.2. Sur la zone de Jouy : les entreprises Caddac, Endel et Spie seront les plus touchées. 3.2.3. S’agissant des transporteurs, il serait impératif que les camions citernes sortent désormais de la raffinerie en empruntant la route portuaire et non plus la rue du Stade, surtout dans l’hypothèse d’une relocalisation de sociétés de transport dans l’extension de la zone des Six-Croix. 3.2.4. S’agissant du foncier disponible pour les relocalisations, devront être explorées toutes les possibilités d’implantation sur l’emprise foncière importante dont dispose le groupe TOTAL au Nord de la route des Bossènes (près des Magouëts et de l’actuelle voie ferrée, laquelle sera désaffectée). Cette solution permettrait de maintenir les entreprises sur le territoire communal et à proximité de la raffinerie. Pourront également être examinées les possibilités de réimplantation d’entreprises sur l’extension de la zone des Six-Croix (mais en excluant un transit de poids-lourds par la rue du Stade). 3.2.5. D’une façon générale, le conseil municipal insiste sur le souhait de la Ville de conserver les entreprises sur le territoire communal. Une vigilance sera nécessaire sur les relocalisations d’entreprises et les problèmes de celles conservant leur site mais devenant enclavées.

3.3. S’agissant du patrimoine local et de l’environnement : 3.3.1. La préservation de la chapelle de Bonne-Nouvelle (présente sur le site depuis le Moyen-Age) devra être une priorité, quel que soit le tracé retenu (l’aire d’étude est très proche du sanctuaire). 3.3.2. Une vigilance devra être portée sur les zones humides (derrière le chenil municipal aux Magouëts, et près du canal de Martigné). 3.3.3. Le rond point du canon devra être reconstitué dans son aspect visuel. 3.3.4. Les platanes de l’actuelle avenue de la gare seront à conserver pour autant qu’il sera possible. 3.3.5. Le dévoiement de la ligne SNCF devrait être l’occasion de déplacer et de mettre en valeur les monuments mégalithiques actuellement enclavés au milieu des infrastructures industrielles ou ferroviaires : menhir de « la Galoche » et dolmen de la Vacherie. 3.3.6. Le bâtiment de l’actuelle gare SNCF (seul bâtiment subsistant de l’ancien bourg de DONGES) devra être conservé, et son affectation nouvelle définie en concertation avec tous les partenaires. 3.3.7. D’une façon générale, un traitement de qualité devra être assuré pour l’aménagement global de la zone comprise entre le centre-ville et la raffinerie, sur un plan paysager et urbain, avec une priorité accordée à la végétalisation. 3.4. S’agissant des transports et des circulations : 3.4.1. L’accès aux quais de la halte ferroviaire devra être sécurisé pour les usagers. 3.4.2. La halte elle-même devra être conçue pour protéger les usagers des risques industriels visés dans le PPRT. 3.4.3. Les voies ferroviaires devront être sécurisées pour empêcher les intrusions, notamment à proximité de la halte. 3.4.4. Il conviendra de profiter de l’aménagement de la nouvelle halte pour assurer une interconnexion avec les transports urbains (réseau STRAN), avec les facilités de stationnement nécessaires (covoiturage, etc).  3.4.5. Il conviendra de conserver ou rétablir les pistes cyclables au long de la RD 100 et en provenance du centre-ville, avec des cheminements piétonniers en direction notamment de la future halte ferroviaire.

4. – Sur les avantages et inconvénients des deux tracés proposés : 4.1. Avantages relatifs de la variante Nord :4.1.1. Fonctionnalités routières : – La variante Nord assure une meilleure répartition du trafic sur les giratoires : en effet, dans le cadre de la variante Sud, tout le trafic serait reporté sur le giratoire de la RD4/RD100 (raffinerie, halte ferroviaire, zone de Jouy, centre-ville). – Repositionnement du giratoire du « rond-point du canon » : la variante Sud conduirait à repositionner le giratoire à un niveau plus élevé qu’actuellement, ce qui pourrait augmenter l’impact du trafic des poids-lourds sur le quartier de la place de la Gare. – La variante Nord ne rend pas nécessaire un giratoire vers la croix des marins. 4.1.2. Impacts fonciers : les acquisitions de parcelles agricoles (au Nord de l’actuelle RD100) seraient moins importantes avec la variante Nord. 4.1.3. Impacts environnementaux : l’impact sur les zones humides à l’Est du canal de Martigné serait moins marqué avec la variante Nord qu’avec la variante Sud. 4.1.4. Coûts financiers : la variante Nord serait légèrement moins coûteuse que la variante Sud (différence évaluée à 6% du montant total estimé). Cet avantage doit être relativisé, en l’absence d’informations précises sur la décomposition des coûts. 4.2. Avantages relatifs de la variante Sud : 4.2.1. Fonctionnalités routières : – pour le quartier rue Pasteur, côté croix de l’Ariais : la variante Sud maintient l’entrée-sortie de Donges (avec la variante Nord, le même quartier serait enclavé, avec un report de circulation sur le giratoire RD4/RD100. Pour certains riverains, ce serait plus de tranquillité, pour d’autres ce serait une gêne pour repartir vers Savenay). – pour la sécurité des usagers de la RD 100 : l’alignement droit en approche des giratoires est respecté dans la variante Sud, et il n’y a pas de « tourne à gauche » pour accéder aux bureaux de la raffinerie. – Qualité et lisibilité du tracé routier de la RD100 : la variante Sud implique 2 giratoires sur le tracé de la RD 100, contre 3 pour la variante Nord (laquelle implique en plus deux franchissements de la voie ferrée sur le tracé de la RD100). 4.2.2. Impacts fonciers : – L’impact du tracé de la variante Sud serait moindre sur les habitations proches de Bonne-Nouvelle. – la variante Sud aurait également un impact moindre sur le foncier des entreprises : 60% de la zone de Bonne-Nouvelle seraient touchés par la variante Nord contre 30% par la variante Sud (passage de la voie ferrée et rétablissement du giratoire). Sur Jouy, il n’y a pas de différence significative entre les deux tracés. – Le parking poids-lourds de la place de la Gare serait moins impacté par la variante Sud que par la variante Nord (des incidences sont possibles sur les commerces). 4.2.3. Impact acoustique (secteurs Haut-Gas et Sud du centre-ville) : l’augmentation des niveaux sonores serait plus limitée dans le cadre de la variante Sud (Simulation : 54 dB contre 54,3 dB au total). 4.2.4. Impacts paysagers : – Sur un plan paysager, l’on peut estimer que la variante Nord (voie ferrée au plus près du centre-ville) serait plus difficile à traiter que la variante Sud. – Le délaissé entre la voie ferrée et la RD 100 au niveau de Bonne-Nouvelle serait plus important dans l’hypothèse de la variante Nord. – La lisibilité du tracé routier serait meilleure avec la variante Sud, ce qui présenterait un intérêt paysager. – Avenue de la Gare : sa continuité serait maintenue avec la variante Sud (supprimée par la variante Nord, générant un isolement du centre-ville par rapport à l’espace le reliant à la Loire et à la zone portuaire); dans la variante Sud, un rehaussement de l’avenue de la Gare est prévu, et donc une mise en valeur de l’entrée Sud du centre-ville.

5. – Sur le positionnement de la future halte ferroviaire : Le conseil municipal retient unanimement la proposition d’implanter la future halte ferroviaire sur le site de « Jouy ». Cette position se justifie : – par la proximité plus grande du site de Jouy par rapport à la place de la Gare et au centre-ville, générant une meilleure accessibilité ; – par les meilleures possibilités d’interconnexion avec le réseau STRAN des transports en commun (échange multimodal) ; – et par le potentiel existant dans le secteur de Jouy pour y réaliser des places de stationnement/covoiturage.

6. – Sur les suites données à la concertation : Sur la base des informations complémentaires qui ne manqueront pas de lui être communiquées, le conseil municipal souhaite rester associé aux réflexions ultérieures, notamment sur : – les mesures de protection des riverains ; – le cadre de vie et le volet paysager ; – les aménagements de voiries et les cheminements ; – la préservation du patrimoine et de l’environnement ; – les relocalisations d’entreprises.

Plus d’information sur le site de la sncf

Presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

Revue de presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

du 10 octobre2015

du 27 octobre 2015

Contournement ferroviaire : études plus coûteuses

Le conseil municipal a dû délibérer sur une hausse de la participation financière de la commune aux études préalables au contournement ferroviaire. Le montant prévisionnel avait été estimé en 2011 à 3 000 000 €, soit 30 000 € à la charge de la ville de Donges (1 % de participation). Plusieurs raisons entraînent une hausse de cette prévision : une baisse de subvention, l’allongement de la phase de concertation ainsi qu’un coût de prestations complémentaires. Le besoin de financement s’élève donc désormais à 3 181 904 €. Ceci induit pour la commune une hausse de sa participation de 5 281 €. L’ensemble des membres a approuvé cette augmentation argumentant la nécessité pour Donges d’avoir accès aux résultats des études. Seuls les deux membres du groupe Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous refusons cette hausse de participation due à une demande de subvention mal estimée, un allongement de la phase de concertation dont nous n’avons aucune précision et un coût de prestations non identifiées ! » a précisé Mikaël Delalande.

Urbanisme : les élus ont exprimé beaucoup de réserves

Le conseil municipal a approuvé, jeudi, la décision de transférer la compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Carene. La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) impose aux communautés de communes de mettre en place un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour une meilleure cohérence de la gestion de l’espace urbain. Cependant, tous les membres du conseil ont exprimé réserves, critiques et inquiétudes à propos de ce transfert. « Il me paraît compliqué de mettre en cohérence dix projets communaux. Il ne sera pas simple pour le conseil communautaire de respecter le profil de chaque commune, a déploré François Chéneau, maire de Donges. Nous devrons rester vigilants pour éviter de nous faire imposer des décisions non conformes à nos souhaits. La présence assidue de tous les élus dongeois aux réunions Carene sera essentielle ». Les élus de l’opposition ont tous tenu des propos allant dans le même sens. « Notre avis est mitigé. Nous pensons qu’avec ce transfert une compétence communale importante est retirée, même s’il offre une mutualisation de moyens. Nous exigerons une concertation pour l’élaboration de la charte de gouvernance, une proximité avec tous les citoyens ainsi que le respect de l’identité dongeoise », a déclaré Mikaël Delalande, du groupe Mieux vivre à Donges.

« C’est affaiblir la démocratie »

Viviane Albert, de Donges pour tous a renchéri : « Nous déplorons le trop court délai qu’on nous accorde pour prendre une décision de cette importance. Nous nous questionnons sur le devenir du service urbanisme de Donges ainsi que sur les prérogatives du maire. Nous approuvons l’existence d’une charte de gouvernance signée par les dix maires. Nous voyons également comme un atout la mise en commun des projets d’habitat. Notre priorité sera de veiller au maintien de la proximité avec les Dongeois ». Jean-Marc Nicollet, du groupe Donges avec vous, a regretté également la précipitation imposée pour voter ce PLUi : « Notre chance est que notre adjoint à l’urbanisme siège au conseil communautaire ainsi que plusieurs élus de l’opposition. Il faut absolument maintenir la circulation des informations dans les deux sens ». Alain Chaz al, seul élu s’étant abstenu, a dénoncé dans sa déclaration « l’éloignement des prises de décision des citoyens. » Pour lui, « affaiblir le rôle des conseils municipaux sur la maîtrise des sols, c’est affaiblir la démocratie ».

du 26 octobre 2015

du 26 octobre 2015

La Pommeraye : le village va accueillir des logements neufs

Le programme de l’habitat de la Carene impose la réalisation de 50 logements par an. Le faible potentiel de développement dans l’agglomération oblige à une réflexion d’implantation vers les villages. La Pommeraye présente tous les avantages pour un projet d’urbanisation, étant équipée d’une école, d’une salle polyvalente et disposant de l’assainissement collectif. L’ensemble des élus municipaux s’est dit satisfait de ce développement d’habitat à la Pommeraye. Le groupe Mieux vivre à Donges a cependant demandé de donner priorité, au projet Clos Mignon, reporté à cause du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), mais ayant l’avantage d’être situé dans le centre bourg, au plus près des services. Alain Chazal, de Donges pour tous, a évoqué la nécessité d’agrandir l’école de la Pommeraye et rappellé que des études avaient déjà été engagées dans ce sens. Jean-Marc Nicollet, de Donges avec vous, s’est réjoui de la concrétisation de ce projet entamé en 2008 et rappelle l’importance de ne pas opposer le centre bourg aux villages. « Nous sommes attachés à nos villages mais contraints par une politique de lutte contre l’étalement urbain à inciter les gens à revenir s’installer dans les centres-villes. Cependant, la capacité de développement de notre bourg étant limité et ne pouvant se faire que vers les Ecottais, nous n’avons pas d’autre choix que de développer de l’urbanisme vers les villages », a expliqué François Chéneau.