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Compte administratif 2015 : diminution de la dette – Conseil du 23 juin 2016

du 29 juin 2016

du 29 juin 2016

Compte administratif 2015 : diminution de la dette

« Nous sommes parvenus à désendetter la ville », a affirmé le maire, François Chesneau, en présentant aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’année 2015. Les mesures d’économie appliquées consistaient à freiner les investissements, à réduire les coûts de fonctionnement et les frais financiers.

« Ainsi, l’encourt de dette est passé fin 2015 à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013 », a résumé Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges, tout en faisant remarquer que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif », étant donné que les frais de personnel en représentent encore 56 %. « Les dépenses liées au personnel sont des dépenses rigides car on ne peut pas licencier. On peut supprimer un poste après un départ en retraite mais les possibilités d’économie sont limitées », a expliqué le maire. « Il faut donc rester modeste dans ses certitudes lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. Les erreurs naissent souvent de certitudes », lui a rétorqué Christine Misin.

Le groupe Donges avec vous s’est dit satisfait de ce bilan financier et s’est exprimé sur les responsabilités de la municipalité au regard de ce bilan. « Le résultat de cette année 2015 doit permettre à la commune de répondre à ses obligations vis-à-vis de ses agents en respectant leur travail, leur engagement et leur sécurité et à ses concitoyens en fournissant un service public de qualité auprès de tous les Dongeois. La commune doit aussi veiller à ne pas mettre en difficulté la santé financière des associations, des artisans, des commerçants et des collectivités qui ont choisi d’accompagner la ville dans son développement. Enfin, la commune doit être en mesure d’entretenir son patrimoine et le faire vivre pour ne pas nous retrouver demain dans une impasse devant des bâtiments inutilisables », a déclaré Ghislain Baudichaud. Néanmoins, les élus de l’opposition se sont tous abstenus au moment de la délibération sur ce compte administratif 2015.

Cantines scolaires : les prix des repas vont baisser

Lors du dernier conseil municipal, le maire a évoqué des projets d’amélioration des équipements publics. Concernant la restauration scolaire, l’extension du bâtiment et du préau de l’école de la Souchais est budgétée pour 2016 avec un montant de 480 000 €. Les retours positifs des familles concernant la qualité des repas réalisés par l’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) confortent les élus dans le choix de ce service pour les écoliers dongeois.

De plus, l’UPAM ayant revu à la baisse le coût de production des repas, la commune est en capacité de diminuer le prix du repas pour la rentrée 2016. Ainsi, il variera de 2,67 € à 2,60 € en maternelle, et de 3,14 € à 3,10 € en élémentaire. Autres travaux à venir, la rénovation de l’espace repas et l’installation de deux biberonneries au multi-accueil Bout’chou. L’objectif est de mettre aux normes l’office actuel afin de garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Le montant total des travaux s’élèvera à 11 750 €.

Enfin, la municipalité, soucieuse de s’inscrire dans une démarche de développement durable, envisage d’équiper la commune d’une antenne et de récepteurs permettant de piloter l’éclairage public. L’idée est de réduire la durée d’éclairage pour, d’une part, diminuer le coût, et, d’autre part, lutter contre la pollution lumineuse. L’opération est évaluée à 42 745,20 €.

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016 compte administratif

Intervention « Mieux vivre à Donges » par Christine Misin

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016

gestion-financesPas de surprise ce soir dans les comptes retraçant la situation des finances de la ville pour l’année 2015, et c’est normal. Nous nous sommes déjà exprimés longuement en 2015, sur les chiffres & les choix politiques des élus majoritaires, lors du Débat d’orientation budgétaire de février, au budget primitif d’avril, et fin décembre, lors du vote du budget supplémentaire. Le choix des élus majoritaires pour 2015 a porté sur le frein aux investissements et la priorité de diminuer la dette ! Lors du budget primitif, nous avions relevé le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés, confirmé aujourd’hui  par les chiffres du compte administratif : Un total des dépenses d’investissements pour 2015, qui s’établit à 1 798 794 euros (876 373,73 € dépenses financières, 922 420,65 € dépenses équipements), en comparaison, pour 2014, le total des investissements s’établissait à 3 253 052 euros. L’engagement pour 2015 aura été en faveur des écoles & de la restauration scolaire, et pour permettre ces travaux, 1 emprunt de presque 400 000 Euros, la commune ne possédant pas assez de ressource propre! En section de fonctionnement, des efforts d’économies ont été réalisé, d’ailleurs en décembre 2015, nous avions relevé quelques bonnes surprises. Pour 2015,  du fait du remboursement de la dette, nous notons une baisse de frais financiers, 60 000  Euros par rapport à 2014,  ça n’est pas rien! 60 000 Euros qui seront plus utiles à la commune que dans la poche des banquiers! Ainsi, l’encourt de dette passe à fin 2015 à 1 489 Euros par habitant contre 1 710 Euros fin 2013 ! En revanche, pour 2015, la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif : Nous étions d’ailleurs intervenus,  étonnés par votre optimisme, et des chiffres que vous affichiez ! Votre réponse à l’époque était : « Ce n’est pas un chiffre en l’air, nous allons engager une nouvelle tendance, jamais vu à Donges ». Pourtant, en fin d’année 2015, on nous demandait de voter un budget supplémentaire pour ce compte ! je terminerai avec cette conclusion: Il faut rester modeste dans « ses certitudes » lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. « Les erreurs naissent souvent de certitudes » 

L’endettement de la ville baisse, les commentaires de l’opposition municipale

du 25 juin 2016

du 25 juin 2016

L’approbation du compte administratif 2015 inscrite aux délibérations du conseil municipal a été l’occasion de dresser un bilan de la situation financière de la commune à l’issue d’une première année pleine sous l’autorité de François Chéneau et son équipe. Le résultat démontre un incontestable redressement des finances locales. Le coup frein aux investissements malgré les besoins d’équipements scolaires, les efforts en matière d’économie sur les frais de fonctionnement (et ceci malgré l’incontournable progression du point d’indice des agents), mais aussi l’augmentation de la pression fiscale ont contribué à réduire sensiblement la dette de la commune qui passe à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013. « Ce qui entraîne une baisse de frais financiers de 60 000 € par rapport à 2014 », se félicite le maire qui rappelle qu’en 2015 la ville a remboursé 876 000 € au titre de remboursement en capital. Il pronostique toutefois d’abaisser à moins de 1 000 € la dette par habitant en 2017. Un seul emprunt de 383 000 € aura été contracté au cours de cette période.

Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » et Ghislain Baudichaud pour « Donges avec vous », deux des trois groupes minoritaires du conseil municipal de Donges se sont exprimés sur l’état des finances locales à l’issue de l’approbation du compte administratif 2015. Tous deux reconnaissent que les efforts réalisés dans les domaines des économies ont eu des résultats probants.

Ghislain Baudichaud approuve la gestion de l’équipe majoritaire (légende de photo),  Alors qu’il n’hésite pas à utiliser le terme d’« embellie », il considère que « ces résultats remettent un peu de soleil dans les perspectives financières de la commune », Christine Misin remarque que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif ». Elle met aussi en exergue « le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés » et approuve l’engagement pour 2015 en faveur des écoles et de la restauration scolaire. Le groupe « Donges pour tous », animé par Alain Chazal s’est abstenu de commentaires.

ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2016 à 20h

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 juin 2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

Affaires financières

  1. Transfert de compétence – PLUI – Commission locale d’évaluation des transferts de charges –CLECT – Approbation du rapport du 7 juin 2016
  2. Budget général 2016 : mise en place d’une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)
  3. Rénovation pour la mise aux normes de l’office de restauration et l’installation de biberonneries au multiaccueil « Bout d’chou » : demande de subvention CAF
  4. Développement durable : demande de subvention pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public
  5. Bilan de la politique foncière 2015
  6. Budget général 2015 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2015
  7. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  8. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte administratif 2015
  9. Budget général 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  10. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  11. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte du compte administratif 2015
  12. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  13. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
  14. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques coordonné par la ville de Saint-Nazaire

Affaires scolaires

  1. UPAM – entente entre les ville de la chapelle des marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire – compte rendu et ratification d’avis de la conférence du 25 mai 2016
  2. Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er septembre 2016
  3. Avenant n°1 aux conventions dans le cadre du PEDT 2015 – 2018 de Donges
  4. Avenant n°1 à la convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école casanova

Ressources humaines

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif contrat emploi d’avenir
  2. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs
  3. Intervenant arts plastiques dans les écoles : création d’un poste de contractuel

Urbanisme-travaux-Agriculture

  1. Zone d’aménagement concerté des six croix II d’intérêt communautaire : cession de l’ensemble des terrains communaux à la Carene en vue de sa réalisation
  2. Les écottais III : avis préalable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) communautaire
  3. Rue Armand de Gramont : cession d’un terrain constructible
  4. Projet de double liaison électrique souterraine à 225 000 volts Banc de Guérande-Prinquiau : convention à signer avec RTE pour la parcelle cadastrée section YN n°379 sise à la Lande Busson
  5. Modalités de participation financière aux travaux de création de passage surbaissés

Divers

  1. Information au conseil municipal : décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses