Archives mensuelles : octobre 2016

Prochain conseil municipal: jeudi 3 novembre 2016

hoteldeville

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 3 novembre 2016 à 20 heures. 

Affaires financières

  1. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les Tanières » 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  2. Budget général 2016 – créances éteintes
  3. Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
  4. Renouvellement des marchés d’assurance de la commune et du CCAS : attribution des marchés publics

Ressources humaines

  1. Suppression de postes et modification du tableau des effectifs

Affaires scolaires

  1. Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre le département, les communes et la mission locale de l’agglomération nazairienne
  2. Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »
  3. Approbation de l’avenant au protocole d’accord entre la ville de Donges et musique en Loire-Atlantique

Affaires culturelles

  1. Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire

Urbanisme

  1. Le bois Laurent : acquisition d’un terrain à usage de chemin aux consorts Bigeard
  2. La maison Noulet : Acquisition d’un terrain à Madame Ritz en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable
  3. Surveillance de la qualité de l’air – convention avec Air Pays de la Loire en vue de permettre le maintien de la station de surveillance de la qualité de l’air située rue Pierre Parscau du Plessis

Intercommunalité

  1. CARENE – avis sur le projet de schéma de mutualisation
  2. CARENE – transfert de compétences- en matière de développement économique – définition et mise en œuvre de la politique locale du tourisme, incluant la promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’offices de tourisme ainsi que l’exploitation et la mise en valeur d’équipements touristiques d’intérêt communautaire « et compétence »  création, aménagement, entretien et gestion de zones;activité touristique
  3. CARENE – transfert de compétence « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés aux services de transports publics »
  4. CARENE – transfert de compétence – en matière de développement économique – actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  5. CARENE – transfert de compétence- Aménagement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage
  6. CARENE – modification et actualisation de statuts

Divers

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses mieuxvivreadonges.fr

 

 

 



Contournement SNCF : compte rendu de réunion des élus avec RFF

Les représentants de la SNCF ont projeté une très brève animation vidéo sur le projet de contournement de la voie SNCF. Cette animation est en cours d’élaboration, elle ne nous a pas apporté d’informations supplémentaires sur l’étendue du projet. Deux réunions devraient apporter des informations plus précises le 17 novembre avec deux ateliers sur le patrimoine et l’insertion urbaine et un autre sur le cadre de vie avec une présentation des études acoustiques qui ont été menées du 12 au 19 septembre. En juin-juillet 2017, une enquête publique permettra aux Dongeois et aux parties prenantes de s’exprimer sur le sujet.

Les échanges ont permis de confirmer l’absence d’une gare et l’implantation d’un point d’arrêt non géré. Le dimensionnement du rond-point à l’entrée de ville près de la maison de la presse et du parc de stationnement des véhicules poids lourds a été revu à la baisse, sa superficie étant divisée par deux et décalé vers l’ouest.

Les élus Mieux vivre à Donges ont interpellé la SNCF sur le faible dimensionnement du parking du point arrêt non géré, estimant que 30 places ne pouvait pas répondre à nos propositions faites en atelier de créer une plate-forme multimodale (gare routière) avec du co voiturage, un arrêt d’une ligne de bus de la Stran et un local sécurité pour stationner des vélos afin de d’encourager les déplacements en mode doux. Nous avons été stupéfaits d’apprendre que la ville devait prendre à sa charge l’entretien du futur parc de stationnement.

Les réponses apportées confirment nos craintes pour que le projet se réaliser au moindre coût. Pour rappel le projet est chiffré à 150 000 000 euros, nous avons bien compris que la SNCF ne souhaite pas s’écarter de l’enveloppe prévue !

Concernant la délocalisation des entreprises, selon les commentaires des représentants SNCF, elles devraient recevoir des propositions en phases avec leurs revendications. Une seule habitation est impactée sur le tracé de la voie, des propositions seront faites prochainement.

Concernant les exploitations agricoles, un protocole va être proposé à la chambre d’agriculture, le projet prenant en compte les contraintes des agriculteurs

Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’état fin décembre 2016 ou début janvier 2017.

En conclusion, cette réunion importante pour notre ville s’est tenue, avec douze élus absents qui ne doivent pas mesurer les enjeux. Nous avons le même reproche à leur faire sur les réunions ateliers où nous sommes seuls comme élus présents avec quelques élus de la majorité. En bref, cette réunion ne nous a pas permis de recevoir d’informations pertinentes, nos inquiétudes portent toujours sur les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre. Élus d’opposition du groupe mieux vivre à donges, malgré nos présences à toutes les réunions nous faisons le constat qu’il s’agit plus d’effet de communication que de concertation.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN

carte

dossier en ligne disponible sur le site de la SNCF ici

du 25/10/2016

25/10/2016

Une « absence de concertation »

Mikaël DELALANDE

Mikaël DELALANDE

À Donges, les réunions du conseil municipal sur des sujets d’importance (Hélice, voie ferrée) ont désormais tendance à se tenir à huis clos. Le public est ainsi privé des informations concernant son devenir. Les élus minoritaires du groupe Mieux vivre à Donges ont toutefois tenu à donner leurs sentiments sur cette rencontre avec les responsables de Réseaux Ferrés de France.

« Cette réunion – à laquelle 12 élus qui ne doivent pas mesurer les enjeux étaient absents – avait plus le caractère de communication que de concertation. Il faudra attendre l’enquête publique en juin 2017 pour permettre aux Dongeois de s’exprimer sur le sujet. Nous regrettons l’absence d’une gare remplacée par un point d’arrêt non géré doté d’un petit parking entretenu en outre par la Ville. Le projet se réalisera au moindre coût. En revanche, les entreprises délocalisées vont recevoir des propositions en phase avec leurs revendications », informe Mikaël Delalande dont les inquiétudes portent sur « les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre ».

L’info en plus

Coût du projet 150 000 000 €. Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’État fin décembre 2016 .