Archives mensuelles : janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017

La situation financière de la commune a été évoquée. Les recettes augmenteraient de 0,83% tandis que les dépenses de fonctionnement devraient être  en baisse de -1,57% par la diminution des charges de personnel et les intérêts de la dette qui passent de 4,21 % à 4,09 % des dépenses réelles entre 2015 et 2016. 

L’autofinancement est en progression de 150 000 € par rapport à 2015 ce qui pourrait permettre d’envisager des investissements à moyen terme, ’objectif étant datteindre 2 millions d’€ par an sans augmenter la dette. Le budget 2017 s’oriente donc vers une baisse des dépenses avec le gel des subventions aux associations, une promesse de baisse de 2 à 3 % des dépenses d’énergie et charges générales et par une limitation des salaires de 0,75 %.

Une hausse des impôts locaux

 Une Augmentation de  1,5 % pour la taxe d’habitation, une hausse de 3 % pour la taxe foncière ainsi qu’une  augmentation des tarifs communaux de 1 % seront appliquées pour 2017. Un recours à l’emprunt est aussi envisagé pour accompagner le projet de la Carene des résidences seniors, le déplacement des locaux du relais de la petite enfance et la création d’une route d’accès pour préparer une éventuelle extension de l’école de la Pommeraye. Le désendettement de la commune devrait passer en dessous de 10 millions d’€uros en 2017.

Christine Misin pour notre groupe « Mieux vivre à Donges » a pris acte des orientations proposées dans le rapport, qui est une présentation très proche de celle de 2016. Nous avons constaté, une nouvelle fois, les impacts financiers de la loi de finances 2017 :

  • baisse de la DGF : 163 000 Euros pour cette année, (-37% , soit – 95 000 euros par rapport à l’an dernier)
  • hausse du FPIC  de presque 7%, avec un prélèvement de 212 000 Euros (soit +14 000 Euros de plus que l’an dernier)

Nous avons souligné la baisse des dépenses de fonctionnement,  avec une baisse des charges courantes mais aussi par une « nouvelle politique » de gestion du personnel,politique que nous avons dénoncé et que nous déplorons 

Un nouvel effort  demandé aux contribuables !

L’an dernier, fort d’un esprit de « concertation » le Maire avait demandé aux trois groupes d’opposition de  formuler des propositions pour réaliser des économies. Ghislain Baudichaud avait fait une proposition peu crédible et populiste, à savoir,  baisser les indemnités des élus. Nous avions proposé que la contribution au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avoisinait les 500 000.00 euros annuel fasse l’objet de renégociation!

Nous faisions  la proposition de pouvoir revoir cette injustice avec la carene mais depuis un an aucune avancée sur la question. Nos propos n’ayant pas apporté la lumière auprès du maire qui estimait que  notre proposition était « nébuleuse », nous nous sommes abstenus de vouloir éclairer la majorité. Nous attendons la présentation du budget primitif, avec un chiffrage complet.

Les commentaires des autres groupes ont soit été balayés d’un revers de main et qualifiés d’enfumage ou bien écoutés sur le registre de la flatterie, pour Ghislain Baudichaud. Son style métaphorique sur la marine, nous fait penser à un moussaillon préférant naviguer sur une mer calme pour ne pas s’attirer les foudres du capitaine.

Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais 

Avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques.

Un projet d’implantation d’une usine de biogaz à Montoir a été évoqué pour formuler un avis. L’usine est programmée en 2018 par le groupe IDEA propriétaire du site de la grande paroisse. Cette unité valorisera 28 000 tonnes de matières par an avec des déchets végétaux, des tontes de pelouses,  des restes alimentaires….etc. L’unité pourra produire annuellement 2,3 millions de méthane, l’équivalent de 1 900 foyers. Le gaz produit sera revendu sur le réseau de gaz naturel. Outre la production de gaz, un engrais organique sera proposé aux exploitations agricoles environnantes. Lors de la présentation un représentant de l’entreprise a expliqué l’absence d’odeurs par un procédé par une dégradation biologique en cuves étanches ainsi q’un mode de transport des matières par camions bâchés.

Nous avons voté un avis favorable pour ce projet qui nous a été présenté novateur et sans impact pour l’environnement.

Plan de Prévention des Risques Technologiques à Sem exploité par la SFDM avis sur le projet

Le site de la SFDM comprend sept réservoirs dont six à toit flottant pour une capacité de stockage de 80 330 m3. Les risques associés aux produits stockés sur le site sont l’incendie (aléa thermique) et l’explosion (aléa de surpression). De ce fait, la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s’avère nécessaire. La SFDM a transmis en 2013 l’étude de danger de son établissement, à l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, compétent en la matière, ce qui devrait permettre de réduire les risques grâce à l’adoption de mesures de maîtrise des risques supplémentaires. En l’état actuel de l’installation, une douzaine de constructions serait impactée par des aléas de très fort à faible. Compte tenu de ces éléments, l’Etat a préparé et transmis le 23 décembre 2016 un projet d’arrêté de prescriptions d’un nouveau PPRT autour de cet établissement qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.Le projet d’arrêté définit notamment un périmètre d’étude, la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de la concertation. Il est proposé dans l’avis du Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de renforcer les mesures d’association des POA en se calant sur ce qui a été fait pour le PPRT TOTAL, ANTARGAZ et SFDM, c’est-à-dire en y associant un ou deux riverains et l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP). Concernant les mesures de concertation, il est proposé que soit expressément prévu dans l’arrêté deux réunions publiques au moins.

Mikaël Delalande, pour mieux vivre à Donges a demandé et obtenu une modification de l’avis pour que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. Nous apporterons d’autres informations sur le sujet dès que la majorité voudra bien nous mettre à disposition des documents plus concis que la carte ci-jointe.

Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire

écho de la presqu'ile

Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.

Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. » 

Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.

MÉTHANISATION

Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.

voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611

Abonnement à la lettre des élus « MVD »

Votre nom et prénom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre adresse postale

Je m'abonne à la lettre des élus "Mieux vivre à Donges.

 

 

Magazine n°11: voie ferrée, PPRT, fibre optique, avenir

magazine n11Le magazine municipal n°11 est en cours de distribution, plus de deux mois après la remise de notre article !

Voie ferrée

La procédure de la « concertation » du contournement de la voie ferrée est toujours en cours après l’annonce du tracé retenu au nord de la départementale, malgré l’avis du conseil municipal qui démontrait que ce tracé comportait davantage d’inconvénients que le projet au sud de la RD 100. Le débat est clos sur le tracé, les propositions alternatives ne seront donc pas étudiées. Nos questions au cours d’un conseil municipal privé et des ateliers organisés par la SNCF n’ont pas dissipé nos doutes pour les nuisances que subiront les riverains en terme de bruits. Nos craintes sur les opportunités de bénéficier de nouveaux services avec une gare située près la ville se sont confirmés, les dongeois n’auront qu’un service minimum. Les élus mieux vivre à Donges ont fait le choix de participer à toutes les réunions sur le sujet pour être aux côtés des riverains et exprimer des points de vue pour préserver le cadre de vie. Pour la SNCF le projet est sur les rails et sera à l’heure en 2020 !

PPRT

Le conseil d’état a rejeté les recours contre le PPRT qui va donc être appliqué. Les riverains concernés peuvent toujours bénéficier d’aides financières dans le cadre du PARI. Déjà des dongeois ont pu bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux. Le versement des subventions n’est pas soumis à l’acceptation du plan de prévention, la question étant déjà tranchée. Nous alertons les dongeois concernés: le financement est limité dans le temps et sera clos en septembre 2017. Pour les élus mieux vivre à Donges, la proposition financière a le mérite d’exister pour maintenir les valeurs immobilières dans le périmètre PPRT.

Haut débit et très haut débit

Lors du conseil municipal du 3 novembre dernier, nous avons interpellé le maire sur les difficultés d’accès à Internet et le calendrier pour l’accès au très haut débit. Nous sommes conscients d’être dans une zone sous le monopole d’orange, (contrairement à Pontchâteau ou Prinquiau qui vont bénéficier de services supérieurs), qui a des obligations pour 2020, mais nous avons des craintes sur la capacité de cette entreprise à respecter ses engagements. La carene avec Nantes métropole doit entrer en discussion pour l’accès de leur territoire. Tout retard serait dommageable pour le développement économique et pour l’attractivité de notre ville. Nous ne manquerons pas de suivre les démarches de la carene.

L’avenir

La sauvegarde de la raffinerie avec le PPRT et le déplacement de la voie ferrée ainsi que le développement de la zone des six croix sont des bonnes nouvelles pour les entreprises au détriment des riverains. En ce qui concerne l’ensemble de la population dongeoise les projets pour préparer l’avenir se font attendre de la part de la municipalité. Hormis un monument sur l’ancien bourg de Donges en implantant de vieilles pierres et des logements pour les seniors réalisés par la carene, nous comprenons les interrogations des dongeois qui ne veulent pas que leur ville devienne une cité dortoir. Suite à notre tribune du mois de juillet, nous restons toujours dans l’attente des visions d’avenir de l’équipe majoritaire toujours très absente ! En ce début d’année 2017, nous vous présentons nos meilleurs vœux.

 Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 9 décembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr

Tél: 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr

ordre du jour du conseil municipal du Jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures

mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures. En mairie, salle du Conseil Municipal. 

ORDRE DU JOUR :

 AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 ;
  2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2016 ;
  3. Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018) ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour du tableau des effectifs ;

URBANISME

  1. Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais : avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques ;
  2. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du parc B de Sem exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) : avis sur le projet d’arrêté de prescription ;
  3. Allée de Bernasseau : rétrocession à la Commune de la voie interne de l’opération de logements locatifs sociaux « Le Hameau des Fougères » réalisée par la Société ESPACE DOMICILE ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : Décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.