Archives mensuelles : mars 2017

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017

Lors du conseil municipal du 16 mars, le sujet central portait sur le budget primitif. Les échanges entre les élus furent cordiaux avec encore de nombreux absents. Malgré des déclarations tonitruantes, dans la presse, d’élus minoritaires de Droite, qui souhaitaient « taper du poing sur la table » nous notons au contraire une bienveillance envers l’équipe majoritaire. Comprenne qui pourra ?

Budget Général 2017

budget primitif 2017Dans un contexte de désengagement de l’état depuis plusieurs années, d’une dette encore très importante à Donges, 10 090 496,19 €, Christine MISIN est intervenue pour le groupe « Mieux Vivre à Donges ». « À la présentation du budget primitif 2017, nous constatons une nouvelle fois, un engagement fort en faveur :

  • Des écoles, pour presque la moitié des investissements : l’extension groupe scolaire Pommeraye,  (200 000 € voirie)
  • Des locaux pour la restauration scolaire,
  • Des équipements de classes (mobilier, équipement divers,  informatique, etc.)
  • Des investissements pour tendre vers les économies d’énergie.

 En revanche,  une réduction du budget de marché d’entretien voirie, 113 500 euros, plus restreints encore que l’an dernier (qui n’était pourtant que de 238 000 €). La politique de réduction de la dette porte ses fruits puisque nous passerons cette année, rien que pour les frais financiers, (compte 66)  à  355 000 Euros contre  465 000 euros en 2014, une belle réduction de 110 000 Euros par rapport à  2014 !

 Concernant la section de fonctionnement Pour permettre certaines économies, la mutualisation est effectivement une solution, mais nous pensons qu’il faut être attentif à ce que ce ne soit pas systématique,  avec pour conséquences des pertes de manœuvres sur nos politiques locales. Enfin, le redéploiement et la diminution des effectifs des agents de la ville vont atteindre leurs limites. Une attention particulière doit être portée pour ne pas utiliser le personnel comme variable d’ajustement de la politique de l’équipe municipale

taxe d'habitationUn  regret : L’augmentation à nouveau, de la fiscalité  de 1.5% et 3% pour permettre un programme qui, pourtant encore cette année, se réduit au strict essentiel. Si certains se satisfont en rappelant que le taux de fiscalité  est encore bas vis-à-vis des communes de la carène, nous considérons que cela doit se maintenir  et se justifie par les contraintes industrielles sur notre territoire, les valeurs immobilières étant différentes si l’on se situe à Donges, Saint-Nazaire ou Pornichet. Il doit y avoir une justice fiscale !

dette cochon double peineCette présentation ce soir, nous confirme bien les marges de manœuvres réduites, des contraintes budgétaires omniprésentes, dues à la double peine la baisse de dotations de l’état et la dette (10 090 496,19€).Nous disons  « double peine », car la loi de finance que nous subissons, (la DGF passée de 620 000 Euros en 2014 à 163 000 Euros pour 2017, un écart de 500 000 Euros en 4 ans),  s’applique à toutes les communes, et avait d’ailleurs été annoncée, d’autres communes le vivent mieux quand il s’agit de ne supporter que la loi de finance. Nous voudrions ce soir, rappeler que c’est au prix d’efforts considérables, que les services de la ville, doivent, ces dernières années, trouver l’équilibre entre les priorités et les urgences, avec un budget aussi tendu.

Beaucoup reste à faire les prochaines années sur notre commune, ne serait-ce que l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics. Nous ne nions pas les efforts consentis à l’élaboration de ce budget, Nous sommes conscients des incertitudes qui pèsent sur les futures dotations de l’état à venir, compte tenu cette année, du contexte électoral. Mais il pourrait y avoir des petits projets qui ne demandent pas de gros investissements, l’extension des parcelles des jardins familiaux,  projet abandonné dès 2014,  autre exemple, l’amélioration du parcours de santé, très sollicité par toutes les générations, qui permettraient, peut-être de donner une image de notre commune plus chaleureuse et dynamique qu’elle n’est en ce moment. »

Motion unanime contre la loi Bachelot

PPRT de DongesUne motion contre la loi Bachelot et ses conséquences a été proposée par le maire de Donges et a recueilli le vote positif de l’ensemble des élus. Cette motion à l’intention des parlementaires demande des modifications législatives exigeantes pour une cohérence sur la réduction des risques industriels, sur l’égalité de traitement des bâtiments concernés par le périmètre et sur le financement des travaux. 

Mikaël DELALANDE a déclaré qu’en période électorale tout peut être promis tout en rappelant que

  • Des motions ont déjà été émises, notamment en 2012
  • Des courriers aux parlementaires ont été expédiés
  • Des interventions ont été faites auprès des ministères concernés.

Malgré les démarches, aucunes dispositions législatives significatives n’ont apportées de changements importants pour la modification de la loi Bachelot. Nous sommes pessimistes sur la portée de la motion qui a le mérite d’exister.

TER, courrier au président de la région Pays de la loire

Gare de DongesSuite aux mécontentements des usagers de la gare SNCF de Donges avec des changements d’horaires et la suppression d’un train le matin, le maire de Donges a lu un courrier pour interpeller le président de la région Pays de la Loire. Ce courrier, décidé à l’unanimité des groupes pour représenter l’opinion de l’ensemble des élus dongeois, est argumenté sur la progression actuelle et supposée dans l’avenir du nombre d’usagers Dongeois. Un service à la hausse sera plus pertinent qu’une réduction de l’offre. Le Maire de Donges envisage de rencontrer le vice-président chargé des transports.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 16 mars 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 16 mars 2017 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

hôtel de ville de Donges

hôtel de ville de Donges

 Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Budget Général 2017 : fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2017 ;
  2. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2017 ;
  3. Budget Général 2017 : approbation du Budget Primitif (M14) ;
  4. Budget Général 2017 du Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement
  5. FISAC : modification du règlement attribuant une aide individuelle aux commerçants ;
  6. Travaux d’économie d’énergie dans les salles de sports : demande de subvention auprès de l’Etat « FSIL GP » ;
  7. Déviation de voie en vue du regroupement des deux écoles « La Pommeraye » : demande de subvention auprès de l’Etat « Réserve Parlementaire » ;
  8. Exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
  9. Acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publiques ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Approbation du plan de formation 2017-2019 ;
  2. Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
  3. Mise à jour du tableau des effectifs ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » et fixation des tarifs ;
  2. Espace Renaissance : convention Commune/Rêve de Loire ;
  3. Médiathèque Jules Verne : convention de portage à domicile à destination des résidents de l’EHPAD du Clos Fleuri ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. La Boue – La Sencie : cession à Monsieur Michel DURAND de la parcelle non bâtie cadastrée section ZN n° 58 et d’un délaissé de voirie ;
  2. Les Tainières : cession à Monsieur et Madame Stéphane RABAS de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 119 ;
  1. Rue de Chateaubriand : acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BK n° 372 et rétrocession de celle-ci à la société Espacil en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux ;
  2. Angle de la rue des Herlains – rue d’Anjou : acquisition auprès des consorts DAVID d’une partie des parcelles cadastrées section BM n° 205 et 206 en vue de régularisation ;
  3. Lutte contre le frelon asiatique : adhésion de la commune au plan d’action collectif et autorisation de signer une convention de partenariat avec la FDGDON 44 ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.