Archives mensuelles : juin 2017

Ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2017

Carrière de la maison noulet

Carrière de la maison noulet

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Vendredi 30 juin 2017 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal. 

ORDRE DU JOUR : 

 

 

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune ;
  2. Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) n° 081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » ;
  3. Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles ;
  4. Demande de subvention au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, auprès de la Région pour les Salles Omnisports ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs ;
  2. Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Ouverture et fermeture de classes à la rentrée 2017 ;
  2. Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
  3. Protocole d’accord entre la commune et le Centre Musical Rural (CMR) ;
  4. Approbation de la convention portant sur le RASED de la circonscription de Pontchâteau ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale Municipale Accroch’Coeur – Création de poste et tarifs ;
  2. Convention de prêt des chariots numériques de la CARENE ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Transfert de compétence au SYDELA pour la mise en place, l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
  2. Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
  3. Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures ;
  4. Aire d’accueil des gens du voyage : convention d’entretien entre la CARENE et la commune ;
  5. Rue de la Basse Ville : acquisition auprès des consorts ALLAIRE d’une partie des parcelles cadastrées section BL n° 589 et 590 en vue de régularisation ;
  6. Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet » ;
  7. Avis relatif à la demande présentée par la CARENE en vue d’aménager la ZAC des Six Croix 2, notamment au titre de la loi sur l’eau ;
  8. Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses.

 

Mieux vivre à Donges remet un avis sur le projet Charier

Mikaël DELALANDE rencontre l'enquêtrice

Samedi 4 juin, mieux vivre a donges a rencontré l’enquêtrice avec les habitants de Revin concernant le projet Charier pour l’enfouissement de déchets inertes à la maison noulet. ci joint l’avis remis.

Avis sur le projet CHARIER à la Maison Noulet à Donges

 1. Pertinence du projet

Dans les documents de l’enquête d’utilité publique, la société CHARIER présente son projet comme une nécessité pour faire face à la demande des entreprises pour la gestion de déchets inertes avec un enfouissement sur son site de la maison Noulet à Donges. Dans cette enquête rien ne vient étayer les besoins des entreprises de la région et aucune solution alternative n’est présentée en dehors du périmètre des sites contrôlés par cette entreprise. Une étude approfondie mérite d’être menée sur le sujet.

2. Cadre de vie détérioré

Depuis la fin de l’exploitation de la carrière en 2004, les habitants et les nouveaux arrivants bénéficient d’un cadre de vie de qualité dans un secteur rural. Ce choix de vie et d’investissement immobilier à Revin, va se trouver fortement détérioré sans connaître l’efficacité des mesures proposées par l’entreprise. En outre la société CHARIER reconnaît que le choix du site est établi suivant des critères environnementaux et d’accès routier, ce qui confirme la dégradation de l’environnement pour le site retenu.

2.1 Bruits

Les études sur l’environnement sonore datent de plusieurs années ne garantissent pas une photographie de l’intensité sonore actuelle, les remarques de l’entreprise CHARIER sur le sujet sont donc biaisées et rien ne vient garantir l’efficacité des mesures déployées.

2.2 Poussières

Dans les documents de l’enquête, rien ne vient étayer la pertinence et l’efficacité des mesures prises pour les poussières engendrées par le projet. L’implantation d’un merlon de 5 mètres pour limiter cette nuisance n’est pas appuyée par une étude, rien ne garantit la non-exposition des populations aux poussières. L’implantation de capteurs par l’entreprise exploitante ne garantit pas une neutralité dans l’analyse de la qualité de l’air.

2.3 Circulation dangereuse

La société CHARIER reconnaît, elle-même, la dangerosité de la circulation des camions avec une probabilité d’accidents routiers avec une gravité importante.  Les rotations de camions avec 40 rotations, soit 80 allers et retours est un point majeur de la contestation du projet. L’exploitation de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 sur cinq jours, par semaine, va donc générer un trafic intense de camions. Sur certains créneaux, la circulation sera très dense et nous avons des craintes pour la sécurité routière.

Contrôle des activités du site

3.1 Matières enfouies

L’exploitant doit garantir la traçabilité des matières enfouies et la mise en œuvre d’un contrôle fiable. Rien ne garantit dans les documents l’enfouissement de matières non inertes.

3.2 Respect des engagements sur les nuisances

Si les autorités compétentes ont le pouvoir de contrôler les engagements de la société CHARIER, les cadencements annoncés ne permettront pas une réactivité suffisante. Un contrôle permanent par un système de capteur, à l’image des installations de air pays de Loire pour les installations pétrolières nous semble être une mesure pertinente.

  1. Mesures de compensations

Les mesures de compensation sur l’environnement pour la dégradation du site sur les communes de Saint-Lyphard et de Missillac apparaissent comme une provocation. Bien que la législation soit respectée, il est moralement inacceptable de dégrader le cadre de vie sur une commune et de compenser sur une autre. Décemment l’entreprise doit revoir l’implantation des compensations sur la commune de Donges. 

  1. Conclusion

Pour toutes les raisons évoquées, nous formulons un avis défavorable sur la mise en œuvre de ce projet qui va générer des nuisances sonores et atmosphériques pour les riverains de la maison Noulet. Il va générer des trafics de camions très importants, sur des amplitudes horaires larges, ce qui représente un danger routier non négligeable. En outre la pertinence du projet n’est pas clairement établi et rien ne permet d’affirmer l’inexistence d’alternatives, dans et en dehors de la société CHARIER.

du 5 juin 2017

 

Les riverains se font entendre

rencontre enquêtrice carrier Charier de RevinSamedi, des habitants ont profité d’une permanence de l’enquête publique pour exposer leurs arguments. Le projet de l’entreprise Charrier CM d’Herbignac d’utiliser le site de l’ancienne carrière de Revin à Donges pour le transformer en lieu de stockage de déchets inertes issus des remblais excédentaires des chantiers de travaux publics continue de soulever la colère des riverains. Samedi matin, à l’occasion d’une des permanences de l’enquête publique, les nombreux habitants du quartier concerné, les élus et associations environnementales se sont donné rendez-vous en mairie de Donges. Une démonstration de force que Marie-Gwénaëlle Boureau, la commissaire enquêteur a parfois eu du mal à canaliser. Pour rappel, ce dossier à caractère privé prévoit le comblement de la carrière de la maison Noulet sur une durée de 12 ans par une rotation quotidienne de 40 camions. « Cette rotation de camions chargés de gravats sur l’axe Donges – Crossac qui viendra s’ajouter au trafic très dense de cette départementale réputée dangereuse est une ineptie. Ce projet que nous qualifions de monstrueux ne peut que détériorer notre cadre de vie ». « Outre la sécurité mise à mal, l’environnement sonore et les poussières inévitables engendrées par ces déchargements nous font craindre le pire », ont déclaré les responsables de l’association de défense dont la pétition a recueilli 180 signatures de riverains.

Avis défavorable des élus

Doutes. Présents en mairie samedi, le maire de Donges François Chéneau, Mikaël Delalande, élu de la minorité et Olivier Lefeuvret (association environnementale) ont signifié un avis négatif à l’enquêteur en exprimant des doutes quant à la pertinence du projet. « Notre avis est défavorable car en plus des questions de sécurité routière, de nuisance de toutes sortes, le site de la carrière est classé naturel et remarquable. Nous craignons que l’absence d’étanchéité de l’installation à proximité d’une zone humide ait des conséquences graves sur l’environnement ». Enfin, les élus qui se prononceront sur le sujet au prochain conseil ne laissent planer aucun doute quant à leur volonté de ne pas ajouter les nuisances supplémentaires à leur commune déjà fortement marquée par celles d’origine industrielle.