Archives mensuelles : septembre 2018

Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 25 septembre 2018 à 20 heures

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Budget général 2018 : mise en place d’une Autorisation de Programme (AP) n°082 « Opération Ecole Elémentaire La Pommeraye » ;
  2. Budget Général 2018 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2018 ;
  3. Demande de subvention Contrat de Territoire Région 2018-2020 – restructuration de l’école primaire de la Pommeraye ;
  4. Transfert de compétences Eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations (GEMAPI) – approbation du rapport de la CLECT ;

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