Archives de catégorie : Presse

Compte administratif 2015 : diminution de la dette – Conseil du 23 juin 2016

du 29 juin 2016

du 29 juin 2016

Compte administratif 2015 : diminution de la dette

« Nous sommes parvenus à désendetter la ville », a affirmé le maire, François Chesneau, en présentant aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’année 2015. Les mesures d’économie appliquées consistaient à freiner les investissements, à réduire les coûts de fonctionnement et les frais financiers.

« Ainsi, l’encourt de dette est passé fin 2015 à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013 », a résumé Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges, tout en faisant remarquer que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif », étant donné que les frais de personnel en représentent encore 56 %. « Les dépenses liées au personnel sont des dépenses rigides car on ne peut pas licencier. On peut supprimer un poste après un départ en retraite mais les possibilités d’économie sont limitées », a expliqué le maire. « Il faut donc rester modeste dans ses certitudes lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. Les erreurs naissent souvent de certitudes », lui a rétorqué Christine Misin.

Le groupe Donges avec vous s’est dit satisfait de ce bilan financier et s’est exprimé sur les responsabilités de la municipalité au regard de ce bilan. « Le résultat de cette année 2015 doit permettre à la commune de répondre à ses obligations vis-à-vis de ses agents en respectant leur travail, leur engagement et leur sécurité et à ses concitoyens en fournissant un service public de qualité auprès de tous les Dongeois. La commune doit aussi veiller à ne pas mettre en difficulté la santé financière des associations, des artisans, des commerçants et des collectivités qui ont choisi d’accompagner la ville dans son développement. Enfin, la commune doit être en mesure d’entretenir son patrimoine et le faire vivre pour ne pas nous retrouver demain dans une impasse devant des bâtiments inutilisables », a déclaré Ghislain Baudichaud. Néanmoins, les élus de l’opposition se sont tous abstenus au moment de la délibération sur ce compte administratif 2015.

Cantines scolaires : les prix des repas vont baisser

Lors du dernier conseil municipal, le maire a évoqué des projets d’amélioration des équipements publics. Concernant la restauration scolaire, l’extension du bâtiment et du préau de l’école de la Souchais est budgétée pour 2016 avec un montant de 480 000 €. Les retours positifs des familles concernant la qualité des repas réalisés par l’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) confortent les élus dans le choix de ce service pour les écoliers dongeois.

De plus, l’UPAM ayant revu à la baisse le coût de production des repas, la commune est en capacité de diminuer le prix du repas pour la rentrée 2016. Ainsi, il variera de 2,67 € à 2,60 € en maternelle, et de 3,14 € à 3,10 € en élémentaire. Autres travaux à venir, la rénovation de l’espace repas et l’installation de deux biberonneries au multi-accueil Bout’chou. L’objectif est de mettre aux normes l’office actuel afin de garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Le montant total des travaux s’élèvera à 11 750 €.

Enfin, la municipalité, soucieuse de s’inscrire dans une démarche de développement durable, envisage d’équiper la commune d’une antenne et de récepteurs permettant de piloter l’éclairage public. L’idée est de réduire la durée d’éclairage pour, d’une part, diminuer le coût, et, d’autre part, lutter contre la pollution lumineuse. L’opération est évaluée à 42 745,20 €.

La police municipale, armée ou pas ?

du 28 avril 2016

du 28 avril 2016

La police municipale, armée ou pas ?

Mikaël DELALANDE

Mikaël DELALANDE

Informés de la demande du maire auprès de la préfecture au sujet de l’armement de la police municipale dans le cadre du dispositif prévu après les attentats, ainsi que la dotation de gilets pare-balles, les élus minoritaires de Mieux vivre à Donges sont toujours dans l’attente de réponses à leurs questions sur ce sujet. « Le débat a eu lieu au cours d’une réunion de commission le 22 mars.

Si aucune commission n’a le pouvoir de se prononcer sur l’autorisation du port d’arme, un débat a été instauré, malgré tout, entre les élus. Ce qui aurait dû être fait avant de demander l’autorisation à l’État », fait remarquer Mikaël Delalande, qui s’interroge. « La décision de mise à disposition d’une arme par l’État est-elle caduque ? Est-ce un renoncement du maire ? » La question reste posée par l’élu qui réaffirme son vœu de « développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’État et les polices municipales ».

Presse: Conseil municipal du 24 mars 2016

du 6 juillet 2015

du 26 mars 2016

Hausse de la fiscalité de 5 %

L’effort engagé depuis le début du municipe par l’équipe majoritaire animée par François Chéneau pour rétablir la santé des finances suppose une sensible augmentation de la fiscalité locale, seules recettes de la commune.

« Cette augmentation sera toutefois limitée à 5 % des taux des trois taxes sur l’exercice 2016. Les économies en dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau de service à la population, ne suffiront pas », annonce « sans gaieté de cœur » le maire qui fait toutefois remarquer que les taux étaient restés inchangés depuis 2013.

À la question posée par Alain Chazal concernant la comparaison des niveaux d’impôts locaux payés par les Dongeois par rapport à ceux payés par les habitants de communes voisines équivalentes, le maire situe sa commune entre Montoir et Trignac.

« À Montoir, les taux sont inférieurs mais ils augmentent de 10 % cette année. Quant à Trignac, nous sommes encore loin de les rattraper ». Pour comparaison, le produit fiscal attendu à Donges s’élève à 3 136 000 € alors qu’à Trignac le produit attendu est de 4 600 000 €.

Augmentation des impôts : deux réactions

Christine Misin et Mikaël DELALANDE

Le constat accablant de la situation financière de la commune est aussi admis par les groupes minoritaires du conseil municipal. Les réactions sont toutefois différentes. Pour Ghislain Baudichaud, du groupe « Donges avec vous », proche de la majorité, « il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel se trouve le budget de la commune, coincé entre l’augmentation des charges et la baisse des dotations. C’est donc à contre-cœur que nous ferons appel à la générosité forcée des Dongeois. Nous voterons favorablement à l’augmentation de ces taxes « ménage ». En revanche, pour Christine Misin, du groupe « Mieux vivre à Donges », le discours est d’une autre teneur : « Si nous retenons une tendance vers la rénovation énergétique, ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles, pour la 2ème année consécutive nous regrettons votre renoncement vis-à-vis du SDIS (Service incendie départemental). L’augmentation fiscale de 5 % pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, est frustrante pour les contribuables. Nous votons contre l’augmentation proposée ».

du 29 mars 2016

du 29 mars 2016

Poursuivre les économies

Le budget 2016 de la ville, adopté par le conseil municipal, poursuit sa route sur un salutaire redressement des finances locales.

Malgré la baisse récurrente des dotations de l’État et les contributions lourdes du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) et du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), la fragile situation financière de la commune semble reprendre quelques couleurs. La reprise des investissements pour économiser l’énergie (salle des sports 112 000 €) et l’effort qui se poursuit pour les écoles (350 000 €) sont significatifs. Les économies dans les domaines les plus divers dans le budget de fonctionnement (non remplacement systématique des départs à la retraite, énergie et carburants, fournitures, fêtes et cérémonies, réceptions) sont saluées par tous les élus. L’autofinancement qui devient significatif et la poursuite de la diminution de la dette de la commune laissent apparaître également des signes encourageants dans une ville consciente toutefois que l’accroissement démographique exigera une demande accrue de la population en termes de services. Notamment en matière de vie scolaire et petite enfance.

Vote du budget : les élus de gauche s’abstiennent

L’abstention était de mise lors du vote du budget 2016 pour les deux groupes minoritaires qui étaient ensemble aux manettes de la ville au cours du municipe précédent.

Si les deux groupes d’opposition reconnaissent sans difficulté que les indispensables efforts en matière d’économies menés par la majorité sont louables, Christine Misin (Mieux vivre à Donges) regrette toutefois « le renoncement du maire à mener la lutte pour faire diminuer la contribution SDIS (qui plombe les finances) ». Elle demande aussi une projection de la politique financière de la commune jusqu’en 2020. Pour Alain Chazal (Donges pour tous), il rejoint son ex-collègue sur les départs à la retraite non-compensés : « Cette politique a ses limites car l’augmentation de la population exigera des services publics efficaces et compétents. Il en va de même pour l’inévitable ouverture de nouvelles classes, notamment en maternelle. Vos réticences concernant l’embauche systématique d’Atsem nous inquiètent », a déclaré l’élu qui espère que « le cercle vertueux présenté par le maire devienne réalité ».

31/03/2016

31 mars 2016

Sécurité renforcée au village de la Grée

ralentisseurDans la continuité des différents aménagements de sécurité déjà réalisés dans la commune, le conseil a décidé de renforcer la sécurité dans le village de la Grée. « Devant l’insistance des demandes des usagers, nous avons fait réaliser une campagne de comptage routier au cours du 1er trimestre 2015. Les résultats ont démontré que plus de 60 % des usagers roulaient au-delà de la vitesse autorisée en traversant cet axe routier qui connaît une urbanisation croissante. Nous avons décidé de mettre en place des coussins Berlinois », annonce le maire qui précise que le coût de l’opération (8 160 €) sera supporté par le conseil général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Les Clos Mignon vont voir le jour

Le projet de construction de logements sur un terrain communal de 15 000 m2 en centre-ville de Donges (au Nord des Clos Galants) date de 2001. Nommée Les Clos Mignons, cette opération fut brutalement stoppée par le préfet et ceci durant 15 années du fait de l’instauration d’un périmètre de protection contre les dommages industriels.

7,50 € le m2

clos mignonAprès de nombreuses évolutions de ce périmètre découlant de l’approbation du PPRT et des lois qui ont suivi, c’est depuis juillet dernier que la construction est de nouveau autorisée sur ce secteur. Et ceci sous réserve de limitation des surfaces vitrées et de leur renforcement. « 40 logements, dont 20 logements sociaux seront réalisés par la Carene ainsi que la connexion du secteur avec le tissu urbain existant. Étant donné les contraintes précitées, nous céderons les terrains au lotisseur au prix de 7,50 € le m2 au lieu de 10 € estimés mais nous resterons vigilants quant à l’intégration paysagère de ce lotissement dans la commune », déclare le maire. Les recettes estimées de la vente des terrains s’élèvent à 111 840 €

du 31 mars 2016

du 31 mars 2016

Budget 2016 : hausse des impôts et baisse des subventions

Les membres du conseil municipal ont récemment débattu sur le budget 2016. Les trois taxes « ménages » marquent une hausse de 5 %, ce qui permettra d’obtenir un produit fiscal de 3 156 015 €. L’accueil des élus a été contrasté face à cette mesure.

« Il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel nous nous trouvonsNous ferons donc appel à la générosité forcée des dongeois », a approuvé Ghislain Baudichaud de Donges avec vous. Le groupe Donges pour tous s’est abstenu et les élus de Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous regrettons une hausse fiscale sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables », a déploré Christine Misin. « Il n’y a pas d’autres alternatives pour redresser nos finances. D’autres communes ont augmenté leurs taxes, comme Montoir qui a voté une hausse de 10 % » a observé le maire, François Chéneau.

Compte tenu des contraintes budgétaires, un effort est demandé aux associations. Ainsi, un nouveau barème a été mis en place pour le calcul des subventions aux coopératives scolaires qui tient compte de l’effectif de l’école et attribue la somme de 12 € par enfant. « Le critère est le nombre d’élèves, comme le nombre d’adhérents pour les clubs de sport », a expliqué le maire. « Espérons que les petites écoles dongeoises ne seront pas trop freinées dans leurs projets », a commenté Viviane Albert.

Toute l’opposition s’abstient

Concernant le budget général, les élus ont reconnu la nécessité des économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement. Cependant, les neuf représentants des trois groupes d’opposition se sont abstenus. « Nous notons les efforts d’économie dans les domaines énergétiques et administratifs ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles. Cependant nous regrettons votre renoncement à renégocier notre contribution au Service départemental dincendie et de secours (SDIS). Nous regrettons aussi un manque de projection vers 2020 pour plus de transparence. Enfin, nous pensons que le non-remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites pour la qualité du service et les conditions de travail » a déclaré Christine Misin.

Alain Chazal, pour Donges pour tous, a admis « une analyse proche de la vôtre sur les contraintes qui construisent ce budget mais nous sommes en opposition avec votre politique de restriction de postes, notamment les postes d’Atsem en maternelle. Les besoins futurs en personnel dans les écoles vont pourtant augmenter, notamment à la Pommeraye ».

1er avril 2016

du 1er avril 2016

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS :

Le conseil municipal s’est réuni jeudi  24 mars pour le vote du budget primitif  2016. Au menu, baisse de la dette et augmentation  des impôts. En préambule,  le maire François Chéneau a demandé  une minute de silence en hommage  aux victimes des attentats terroristes à  Bruxelles. 

1. Des économies  La stratégie financière pour 2016 répond  à l’objectif « d’entrer dans un cercle  vertueux en réalisant des économies en  dépenses de fonctionnement mais aussi  des investissements indispensables tout  en baissant l’endettement ». Le projet  de budget primitif s’équilibre en dépenses  et en recettes à hauteur de 110 833 500 €  en fonctionnement et de 3 107 400 € en  investissement. Les charges à caractère  général sont évaluées à 1 849 600 € contre  2 054 360 € au budget primitif 2015, soit  une diminution de 10 %. Les économies  prévues sur les dépenses d’énergie, les  contrats ayant fait l’objet de renégociations  ou encore les postes relatifs aux frais de  contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions  et frais de télécommunication, sont également  à signaler. Concernant les charges de  personnel, elles sont évaluées à 5 513 000 €  contre 5 380 000 € inscrits au BP 2015 et  finalement 5 549 000 € au total, inscrit en  2015, soit une diminution de 0,6 %. « Cette  évolution à la baisse de la masse salariale  résulte du non-remplacement de certains  départs à la retraite. Des hausses mécaniques  imposées par la réglementation  viennent atténuer cette baisse », déclare  François Chéneau. 

2. Des mesures contre la dette  Avec un encours de 10 782 291 € au 1er janvier  2016, contre 11 275 756 € au 1er janvier  2015, soit une baisse de 493 465 €, le  désendettement de la commune se poursuit.  « Il n’est pas un but en soi, mais bien un  moyen de pouvoir rapidement investir  pour des projets nécessaires », explique  le maire.

Face à ce budget primitif, les trois  groupes d’opposition se sont abstenus lors  du vote, mais ont exprimé leur appréhension  face au non-remplacement des départs  en retraite. « Nous considérons que ce  choix politique a ses limites, tant pour  la qualité du service public que pour les  conditions de travail des salariés », déclare Christine Misin du groupe Mieux Vivre  à Donges. « L’augmentation importante  de notre population, année après année,  va de manière certaine accroître la  demande des services existants et même  de nouveaux services à la population »,  ajoute Alain Chazal de Donges pour Tous. 

3. Une hausse de la fiscalité de 5 %  L’équilibre encore précaire des finances  communales, est également menacé par la  baisse de la dotation globale de fonctionnement  attribuée par l’État, qui d’ici 2017,  représente une perte de 608 000 € d’aide  financière. Comme annoncé en janvier dernier,  et conformément aux orientations proposées  lors des débats précédents, l’équipe  municipale en place a décidé d’augmenter  les impôts locaux de 5 %. « Ces taux  étaient inchangés depuis 2013. Cette  augmentation a été décidée afin de  parer à l’absence de dotation. Ce n’est  pas de gaieté de cœur, mais nous n’avons  pas d’autres alternatives possibles : c’est  la seule solution raisonnable sur le long  terme. Nous sommes de nombreuses  communes dans la même situation »,  explique François Chéneau. Ainsi, les taux  2016 passent à 18,07 % pour la taxe d’habitation,  13,21 % pour la taxe foncière sur les  propriétés bâties et 39,40 % pour la taxe  foncière sur les propriétés non bâties. 

4. « Sortir de l’étau »  Les groupes de l’opposition font le même  constat amer. « Il est nécessaire de sortir  de l’étau dans lequel se trouve le budget  de la commune, coincé entre l’augmentation  des charges et la baisse des dotations.  C’est donc à contre cœur que nous  ferons appel à la « générosité forcée »  des Dongeois », regrette Ghislain Baudichaud,  de Donges avec Vous. Le discours  de Christine Misin, du groupe Mieux vivre à  Donges, est plus sévère « Nous regrettons  le renoncement vis-à-vis du Sdis (service  incendie départemental). Même si nous  ne pouvons véritablement ne plus le  financer, nous aurions aimé demander  à en revoir le calcul. Vous retenez cette  augmentation fiscale sans contrepartie  pour les contribuables, ce qui ne peut  que s’avérer frustrant ! ».

 BUDGET. Les projets 2016

salleDans la section investissement, de nombreux projets ont tout de même été annoncés pour cette année, certains sont déjà en cours. 1 239 776 € sont prévus pour les équipements. Les interventions sur les bâtiments scolaires, dont le préau à l’entrée de la restauration de la Pommeraye, représentent 84 400 € de cette enveloppe. La rénovation de la salle omnisports pèsera 102 500 € et prévoit un châssis façade Est et une toiture modulaire. 46 000 € seront attribués aux travaux de l’Hôtel de ville et 45 100 € pour ceux réalisés sur divers bâtiments. Ces engagements sont perçus une bonne nouvelle pour les groupes d’opposition. « Nous notons l’effort pour la halle des sports avec presque 9 % du total d’investissement pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation. C’est une bonne nouvelle pour tendre vers les économies d’énergie ! Il y a encore un effort de fait pour les écoles cette année, représentant un tiers du montant total des investissements », indique Christine Misin. Donges pour tous ajoute, « dans ce contexte difficile, les investissements redémarrent doucement, comme nous le pensions. On voit bien toute l’importance que l’accroissement de notre population impose à la commune depuis plusieurs années en terme de services et d’équipements nouveaux, notamment au niveau des écoles avec l’extension des restaurants scolaires. » Les travaux déjà en cours représentent 737 092 €. Ils comprennent l’opération d’extension de la restauration de la Souchais, le marché d’entretien de la voirie ou encore le réaménagement rue d’Aquitaine avec le bailleur social Silène.

Presse du Conseil du 10 décembre 2015

Revue de Presse du conseil municipal du 10 décembre 2015

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Réquisitoire sur les finances

À l’occasion du vote de la première décision modificative du budget général au dernier conseil municipal, l’occasion a été donnée à Christine Misin du groupe minoritaire (mieux vivre à Donges) d’enfourcher son cheval de bataille favori sur les finances. Le dérapage sur les frais de personnel et l’absence de décision modificative sur les dépenses d’énergie ont permis à la conseillère de monter au créneau. « En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour cette année -1,79 % sur les charges de personnel (soit 5 380 000 €). Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3 %, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600 € », constate l’élue qui se félicite par ailleurs de la baisse en communication et événementiel de 14 700 €Concernant les économies énergétiques, Christine Misin, partisane d’apprendre à consommer mieux et à l’instar des décisions retenues à Saint-Nazaire, propose « une décision toute simple : baisser d’un degré la température dans toutes les salles municipales ».

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Régime indemnitaire : réaction

Absent lors de la séance du conseil municipal de jeudi, le maire François Chéneau a tenu à revenir sur les propos des élus « Mieux vivre à Donges » sur la question du régime indemnitaire et notamment sur la représentativité des syndicats des agents communaux. Christine Misin avait mis en cause la compétence des élus du personnel estimant que les non-syndiqués n’avaient pas eu droit au chapitre dans la négociation sur la prise en compte des responsabilités et de la présence au travail. « Les représentants syndicaux (CGT, CFDT, UNSA) issus des élections professionnelles sont légalement les seuls habilités à représenter les agents et le nier est hautement contraire à la démocratie. Les propos de l’élue sont aussi graves qu’irresponsables. D’autant plus que les représentants syndicaux sont unanimes sur le résultat de cette refonte établie à l’issue de discussions constructives résultantes de concessions mutuelles », a déclaré le maire qui se réjouit de cet accord qui valorise les fonctions de catégories les plus basses et de lutte contre l’absentéisme.

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le maire défend le nouveau régime indemnitaire des agents

La refonte du régime indemnitaire des agents communaux s’appuie sur la modulation de primes en fonction de l’investissement et la prise de responsabilité. Elle intègre également une journée de carence au troisième arrêt de travail de l’année. Ce projet a été rejeté par les deux groupes de l’opposition, Donges pour tous et Mieux vivre à Donges, lors du conseil municipal du 10 décembre. « Ce projet touffu et complexe nous arrive alors que nous ne connaissons pas les conclusions du comité technique qui s’est réuni ce matin même. Nous sommes sceptiques sur le principe de modulation des primes en fonction de l’atteinte des objectifs individuels et de la manière de servir. Ce système ne risque-t-il pas de produire des dérives de notation à la tête du client ? s’interroge Alain Chazal . Quant à la fréquence des petits arrêts de travail, une réflexion avec le médecin du travail et le CHSCT ne serait-elle pas plus appropriée ? »

20 jours d’absence en moyenne

Christine Misin est intervenue dans le même sens. « Combien de personnes sont réellement concernées par cet absentéisme récurrent ? Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents ! Des retenues de RTT en cas d’arrêts de travail répétés n’auraient-elles pas été plus judicieuses ? Concernant la modulation de primes, nous craignons le risque de dérapage vers du favoritisme. Par ailleurs, les salariés non syndiqués ont-ils été informés de ces nouvelles mesures ? » Le groupe Donges avec vous s’est abstenu à cause de la réunion tardive du comité technique,mais s’est dit favorable à la démarche. « Il nous paraît justifié de récompenser l’investissement et d’inciter le personnel à l’assiduité », a déclaré Ghislain Baudichaud. François Chéneau, absent au conseil, a souhaité revenir sur ces arguments. « Je tiens à rappeler que les trois syndicats des salariés ont participé à ce projet et l’ont validé, ainsi que le comité technique paritaire. Nous constatons un taux d’absentéisme élevé avec en moyenne 20 jours d’absence annuels par agent et un coût de remplacement de 168 000 €. Cependant, l’objectif de cette refonte n’est pas de faire des économies mais de valoriser la fonction plutôt que le grade et, donc, de tendre vers plus de justice. Le risque de clientélisme évoqué n’est pas justifié car le système garantit l’impartialité grâce à des grilles d’évaluation pointues, des entretiens préalables et des procédures de recours. Je précise enfin que ces mesures sont expérimentales car nous ferons un bilan dans un an avec les réajustements nécessaires . »

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Au conseil : Donges sort du Projet culturel de territoire 

Le Projet culturel de territoire (PCT) proposé par le Conseil départemental aux communes de la Carene a pour ambition de soutenir un programme culturel commun, inscrit dans une dynamique de réseau et permettant de mutualiser des moyens financiers et humains. La Carene s’est engagée à mettre en oeuvre ce PCT. Cela nécessite que les communes acceptent le principe d’un transfert de compétence culturelle. Les élus dongeois ont dû se prononcer sur ce transfert alors que la ville de Donges a souhaité se retirer du PCT. Le groupe Donges pour tous déplore ce désengagement « Nous approuvons ce transfert et nous pensons que nous devons rester maîtres des décisions liées à la culture mais il est dommage que Donges s’exclue d’un dispositif qui permet une harmonisation de l’offre culturelle sur le territoire en évitant, par exemple, qu’il y ait un spectacle de danse le même soir à Donges et à Besné. Le PCT offre aussi des opportunités de spectacles subventionnés de qualité tels que le festival Folk en Scènes ou encore Les Rencontres musicales des médiathèques », regrette Alain Chaz al.Le groupe Mieux vivre à Donges s’est abstenu : « Nous préférons une offre culturelle variée à une programmation uniformisée. Nous pensons que les communes qui souhaitent collaborer ou mettre des moyens en commun peuvent le faire sans qu’il y ait besoin de créer une structure », déclare Mikaël Delalande

du 18/12/2015

du 18/12/2015

En l’absence du maire François Chéneau, Louis Ouisse, premier adjoint, a présidé le conseil municipal du jeudi 10 décembre. La réunion a débuté par la lecture d’un texte du maire sur les attentats du 13 novembre, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes.

L’absentéisme sanctionné

Une réflexion a été engagée entre la commune et les représentants syndicaux sur l’absentéisme des agents communaux. La solution envisagée est basée sur une variation de la prime en fonction d’une notation individuelle des agents, divisés en catégories. Les critères sont les responsabilités exercées, la manière de servir et la présence au travail. En cas de maladie ordinaire ou d’absence injustifiée, il sera appliqué une réfaction du régime indemnitaire pour chaque arrêt à compter du troisième arrêt de l’année civile. Les pathologies lourdes ne sont pas concernées. Cette refonte a aussitôt suscité un vif débat au sein du conseil municipal. Christine Misin de Mieux Vivre à Donges s’est déclarée sceptique sur ce nouveau modèle « induisant un risque de dérapage vers du favoritisme et une possibilité de clientélisme. » Viviane Albert, élue d’opposition du groupe Donges pour tous, s’inquiète « d’une dérive de notation à la tête du client » et souligne le fait que la véracité d’un arrêt de travail, protégé par le secret médical, est difficile à vérifier. « Vous vous attaquez aux effets plutôt qu’aux causes », déplore Alain Chazal de l’opposition. L’adjointe Martine Ardeois explique alors que « cette proposition se justifie par un désir de justice et d’égalité par rapport aux agents pénalisés par l’absentéisme récurrent de leurs collègues. » Louis Ouisse renchérit: « 160 000 € par an pour des remplacements obligatoires, c’est un vrai problème ! ». Les groupes d’opposition Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous ont voté contre ce projet, Donges avec vous s’est abstenu.

Augmentation des services publics.

La majorité a décidé d’augmenter les tarifs des services publics locaux pour l’année 2016, justifiant cette réexamination « par le fait que la commune possède déjà des tarifs relativement faibles en comparaison aux villes voisines ». Ainsi, le camping « Les Tainières », centre d’accueil des travailleurs en déplacement, verra ses tarifs augmenter de 10% à compter du 1er janvier. Le service funéraire augmentera de 1%, tandis que le marché subira une augmentation de ses tarifs de 17%. Alain Chazal, élu d’opposition de Donges pour tous, a souligné « la trop grande importance de cette augmentation, notamment pour certains usagers du camping déjà en grande difficulté financière ». Christine Misin, de Mieux Vivre à Donges, a acquiescé, précisant que « l’augmentation du marché était elle aussi trop forte ». Elle propose à la place, d’augmenter la location de salles communales comme celle des Guifettes, louée tous les week-ends. Ainsi, ces deux groupes d’opposition se sont abstenus lors du vote du projet.

Modification du budget général.

Le projet de décision modificative n°1 du budget général de 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 114 000€ en section de fonctionnement. En investissement, les recettes comme les dépenses ont été diminuées de 43 700€. Face à ce vote de budget supplémentaire, Christine Misin, élue d’opposition du groupe Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € contracté, légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle déclare regretter le manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, « qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Face à cette décision modificative, Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus. Christine Misin, élue d’opposition de Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € , légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle regrette le « manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus.

19 décembre 2015

19 décembre 2015

Nouveaux tarifs des services publics

La délibération concernant les nouveaux tarifs des services publics locaux a engendré le débat entre les deux groupes de l’opposition et la majorité municipale. Si l’application d’une augmentation globale 1 % n’a pas semblé faire réagir l’opposition, la progression de 10 % des tarifs des emplacements et hébergements au terrain de camping les Tainières ainsi que les forfaits d’eau, électricité et autres services, ont fait réagir Alain Chazal (Donges pour tous) : « Cette hausse sensible risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur le budget des familles hébergées au camping ». « Ces dernières pourront faire appel au CCAS », a surenchéri Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges). Considérant que ces nouveaux tarifs sont encore en dessous de ceux pratiqués dans la région, Gislain Baudicheau (Donges avec vous) et le groupe majoritaire jugent cette augmentation justifiée au regard du déficit important du budget de fonctionnement du camping. À noter l’augmentation sensible (17 %) de la taxe incombant aux commerçants du marché.

SNCF les élus veulent être associés

 

du 10 octobre 2015

du 10 octobre2015

Le groupe Mieux vivre à Donges interpelle la SNCF

Dans un courrier au directeur de SNCF Réseau, Mikaël Delalande, élu au conseil municipal et Christine Misin, conseillère municipale du groupe Mieux vivre à Donges, font état d’un manque d’informations et de réponses aux questions des riverains sur les deux projets de contournement de la voix ferrée présentés par la SNCF Réseau le 23 septembre dernier. 

« Nous devrons nous prononcer sur ces propositions à la fin du mois et nous manquons d’informations sur l’impact sonore et visuel, sur les conséquences concernant la dépréciation de la propriété privée, l’emploi, les nouveaux services pour les usagers. Nous avons demandé au maire l’audition des responsables du projet par la commission d’urbanisme. Il serait inconcevable que le conseil municipal de Donges ne soit pas plus associé à la concertation »,déclarent les membres du groupe dans leur courrier.


du 10 octobre 2015

du 10 octobre 2015

Voie ferrée : les élus veulent être associés

photomvdpresse océanLa concertation entre les élus dongeois et les responsables du projet de contournement de la voie ferrée est au point mort. C’est en tout cas l’avis de Mikaël Delalande et Christine Misin, élus du groupe « Mieux vivre à Donges », qui ont écrit à la SNCF réseau pour demander que le conseil municipal soit plus associé à la concertation. « Les élus du conseil municipal devront fournir un avis sur le projet et sur les orientations provenant des études pour la fin du mois, expliquent-ils. Or, à ce jour, nos questions sur les impacts du projet pour les riverains restent sans réponse. Nous souhaitons que la commission urbanisme puisse auditionner les responsables du projet. Notamment sur les questions de pollution sonore et visuelle, de l’emprise du projet, des conséquences de la circulation routière, de l’impact de dépréciation des biens immobiliers des riverains, sur le devenir des entreprises riveraines. Étant donné la participation financière de la ville pour les études, il serait inconcevable que le conseil municipal de Donges ne soit pas plus associé à la concertation ».


VOIE FERRÉE.  « Mieux vivre à Donges » veut des réponses

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du 16 octobre 2015

Mikaël Delalande et Christine Misin du groupe « Mieux Vivre à Donges » ont écrit au directeur de SNCF réseau à propos du contournement de la voie ferrée et plus précisément de la phase de concertation. Celle-ci se termine à la fin du mois. Mais pour les deux conseillers municipaux d’opposition, malgré la réunion publique et l’atelier ouvert aux riverains et aux associations, les questions sur les impacts du projet pour les riverains restent sans réponse. Pollutions sonore, visuelle, emprise du projet sur les propriétés privées et les entreprises, conséquences de la circulation routière, impact de dépréciation des biens immobiliers des riverains, nouveaux services que la SNCF, devenir des entreprises riveraines dont les investissements sont gelés, autant de points sur lesquels Mikaël Delalande et Christine Misin souhaiteraient avoir des précisions. « La participation de la ville, certes, modeste pour les études, représente toutefois un coût très important au regard des graves difficultés financières que la ville connaît aujourd’hui. Il serait inconcevable que le conseil municipal ne soit pas plus associé à la concertation.

Communiqué: Réunion concertation voie ferrée

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Ouest France du 21 septembre 2015

Appel à participer à la concertation sur la voie ferrée

Les élus du conseil municipal, Mieux Vivre à Donges, Mikaël Delalande et Christine Misin, appellent les Dongeois à participer à la réunion publique le 23 septembre à 19 h, à la salle des Guifettes afin de s’exprimer sur le sujet du projet de contournement ferroviaire. Cette soirée est l’occasion de s’informer et d’exprimer des exigences. Mieux vivre à Donges demande que « le projet de tracé qui sera retenu, puisse bénéficier de financement à hauteur des enjeux pour préserver la qualité de vie des Dongeois sur les nuisances sonores et visuelles. Des exigences devront également être portées sur l’implantation d’une gare et de services pour faciliter l’accès au train. Le projet « historique » ne doit pas se réaliser au détriment des riverains et de la population et doit être une occasion pour apporter une plus-value pour les usagers du train. »

Mercredi 23 septembre, réunion publique, à 19 h, salle des Guifettes.

du 21 septembre 2015

Voie ferrée : réunion mercredi

trainpresseoceanLa période de concertation qui se déroule jusqu’au 31 octobre va permettre au public de s’exprimer sur le projet du tracé de la future voie ferré contournant la raffinerie. Deux tracés sont à l’étude, au sud et au nord de la RD 100. Mercredi soir, la réunion publique proposée à tous dans le cadre de cette concertation doit permettre l’information, l’expression d’avis ou de positions et des échanges de questions/réponses.

Appel des élus de « Mieux vivre à Donges »

À cette occasion, les élus du groupe « Mieux Vivre à Donges » incitent les Dongeois à utiliser la carte T détachable du dépliant distribué récemment dans les boîtes à lettre destiné à l’envoi de questions pour apporter des avis ou des suggestions. « Nous demandons que le projet de tracé finalement retenu, puisse bénéficier de financement à hauteur des enjeux afin de préserver la qualité de vie des riverains sur les nuisances sonores et visuelles. Nous serons exigeants sur l’implantation d’une gare et de services pour faciliter l’accès au train » annoncent Mikaël Delalande et Christine Misin. 

Pratique: Mercredi à 19 heures, salle des guifettes.

Plus d’information sur le site de la SNCF ici

bandeau-1920-estuaire19/20 Estuaire du 21 septembre 2015


19/20 Edition locale

Voie ferrée début de la concertation

Echoguerande1

du 24 juillet 2015

VOIE FERRÉE: La concertation va débuter à la rentrée

voie ferrée

Total prévoit d’investir 400M€ dans sa raffinerie si et seulement si la voie ferrée est déviée

Le projet de contournement de la voie ferrée prend doucement forme. Le dernier conseil municipal de Donges a ainsi validé le plan de concertation concocté  par  la SNCF, qui  se  déroulera  du  14 septembre  au  31 octobre.  Une réunion publique est ainsi programmée mercredi 23 septembre, salle des Guifettes, à 19h. Quatre ateliers thématiques sont également prévus en septembre/octobre: avec les associations «représentatives du territoire» ; avec les entreprises impactées par le  tracé; avec Total et ses salariés; avec les exploitants et propriétaires agricoles concernés.  Le dossier complet sera consultable en mairie et sur le site internet de la direction territoriale Bretagne/Pays de la Loire de SNCF réseau.  Il sera possible de donner un avis ou de poser une question. Par ailleurs, un dépliant de présentation du projet et des modalités de concertation avec une carte T pour retour d’avis sera distribué dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la commune et des  salariés de la raffinerie. Dans un courrier adressé au groupe d’opposition «Mieux vivre à Donges», la ministre de l’écologie Ségolène Royal a  affirmé que le «financement des  travaux  de  contournement  devrait  être  pris  en  charge  équitablement  par l’État, les collectivités locales et Total. Le plan de financement s’oriente vers une répartition équitable des contributions. Les discussions entre les contributeurs devraient être  finalisées fin 2015».

Voie de chemin de fer: confirmation de l’investissement

du 17 juillet 2015

du 17 juillet 2015

Donges : Ségolène Royal répond aux élus sur la Voie de chemin de fer

Le 19 février, le groupe des élus dongeois « mieux vivre à Donges » interpellaient le Premier ministre sur la situation de la raffinerie et du dévoiement de la voie ferrée. Le Premier ministre ayant fait état de son implication dans ce dossier, c’est au tour de Ségolène Royal d’apporter des informations sur l’avancée du projet. Dans son courrier, la ministre rappelle « la programmation d’un investissement de 400 millions d’euros destiné à la construction d’une unité de désulfuration des charges intermédiaires permettra de produire des carburants moins soufrés et la construction d’hydrogène, inhérente au fonctionnement de la nouvelle unité de désulfuration. Cet investissement qui pérennisera ce site industriel est conditionné au détournement de la voie ferrée. Le financement des travaux de contournement devrait être pris en charge équitablement par l’État, les collectivités locales et Total. Le plan de financement s’oriente vers une répartition équitable des contributions. Les discussions entre les contributeurs devraient être finalisées fin 2015 ».

Presse du conseil municipal du 27 mars 2015

du 24 novembre 2014

du 28 mars 2015

Budget : une situation financière critique

fcheneau

Malgré la baisse des recettes extérieures, le maire n’envisage pas d’augmentation des impôts locaux en 2015

La situation financière de la ville de Donges est préoccupante. Le maire, François Chéneau, qui se débat pour redresser la situation n’est pas pour autant optimiste. Les coupes drastiques dans les aides de l’État qui vont s’accentuer n’excluent pas une pression fiscale avant la fin du municipe. L’augmentation récurrente de la contribution incendie et celle du prélèvement au profit du FPIC absorbent largement l’effort de solidarité supplémentaire de la Carene. Même si l’année 2014 démontre une reprise en main (diminution des charges de personnel et de la dette) cette dernière reste particulièrement lourde (plus de 11 millions). Au chapitre des investissements, comme en 2014, les projets sont nuls (hormis la fin des travaux engagés par l’équipe municipale précédente). « Nous nous bornerons à l’entretien du patrimoine. Le niveau d’équipement de la commune nous le permet » déclare le maire qui annonce le gel des subventions aux associations. « Les investissements hasardeux de la municipalité précédente ont plombé nos finances » a conclu le maire.


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du 31/03/2015

  Orientation budgétaire : un scénario de grande prudence

ecolecasanova

Pendant le débat d’orientation budgétaire, l’école maternelle Casanova, réalisation de l’ancien municipe, a été jugée « sous-dimensionnée et beaucoup trop chère » par le maire, François Chéneau.

Le débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil municipal de jeudi dernier. Ce débat précède le vote du budget qui doit intervenir avant le 15 avril. Fin 2014, le différentiel entre les recettes réelles (10, 6 millions €) et les dépenses de fonctionnement (9,8 millions €) dégage, une fois réintégré le report de l’exercice précédent, un résultat positif de 632 000 €. Les charges de personnel restent le premier poste des dépenses de fonctionnement et représentent 55,2 % des dépenses réelles, tandis que 40 % sont consacrés aux charges générales. Le reste des dépenses (4,7 %) concerne les 465 000 € des intérêts d’emprunts.

En 2015, la commune consacrera 877 000 € pour rembourser le capital de sa dette et 423 000 € pour en régler les intérêts, soit un total de 1,3 million €. Cette dette a diminué de 12 millions €, fin 2013, à 11,2 millions €, fin 2014, faisant passer la commune de 16,3 années d’endettement à 14 années et demi.

« Recherche active d’économies »

Dans un contexte économique international et national difficile, les perspectives tiennent compte de la diminution des dotations aux collectivités. Depuis 2013, ces perspectives imposent un scénario de prudence sur l’ensemble des recettes, et la municipalité veut donc contenir les charges à caractère général en deçà du rythme de l’inflation, par une « recherche active d’économies et de mutualisation des services », et modérer l’investissement au strict nécessaire. L’objectif reste également d’éviter de « recourir à une hausse des taux de fiscalité, après 5 années d’augmentation continue » (jusqu’en 2013).

Compte tenu de la situation financière dégradée de la commune, les dépenses d’équipement ont fortement diminué, passant de 6 millions € en 2013 à 2,3 millions € en 2014. Elles concernent principalement la fin des travaux lancés par le municipe précédent, l’amélioration de la vidéo surveillance des bâtiments communaux, des travaux de réfection du patrimoine immobilier et la participation à la construction du bâtiment de l’Unité centralisée de production alimentaire mutualisée (UPAM) de Saint-Nazaire.

Les investissements 2015 concernent surtout l’aménagement des nouveaux locaux du Secours populaire, l’adaptation des locaux scolaires, en raison d’ouvertures de nouvelles classes, et de la transformation des locaux de restauration liée à l’UPAM qui sera mis en service dès septembre prochain.

Le débat a fait réagir les oppositions

Les trois groupes d’opposition attendent la présentation prochaine du budget primitif pour se prononcer définitivement. Le groupe de Jean-Marc Nicollet, par la voix de Ghislain Baudichaud, a estimé que les orientations présentées « montrent des signes encourageants pour revenir à l’essentiel et aller vers une situation plus saine ». Il a constaté que « les charges restent encore trop nombreuses, même si leur augmentation semble ralentir ». Il a suggéré de travailler sur les dépenses énergétiques, de chasser les dépenses superflues et d’augmenter les synergies avec la Carene.

Christine Misin, pour le groupe de Mikaël Delalande, a admis que « le fil conducteur de cette année sera le problème de la dette à apurer » et a affirmé à nouveau qu’« être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire ». Elle a reconnu des « efforts significatifs » (diminution de la dette, volonté de réduire les frais fonctionnels et de ne pas emprunter) ; mais est restée « mitigée sur l’annonce d’avoir réduit les frais de personnels » (qui augmente en valeur absolue), et sur « l’augmentation des frais financiers » (liée à l’accroissement de la dette lors du dernier municipe).

Enfin, Alain Chazal, pour le groupe de Viviane Albert, a rappelé, tout d’abord, le contexte international et national et la réduction des dotations aux collectivités locales (- 20 % sur 3 ans). Il a noté la diminution de la dette en demandant « où en est la renégociation des 30 % d’emprunts toxiques et sa répercussion sur les finances ». Il a pris acte de la stabilité fiscale, constatant qu’elle « reste dans la fourchette basse des communes de la Carene ». Il a regretté de ne pas connaître sur les bénéfices de l’audit sur les ressources humaines et s’est inquiété des conséquences sur le budget communal du passage en Zone d’éducation prioritaire (ZEP). Il a conclu en observant que « les investissements d’hier permettent la modération des investissements d’aujourd’hui ».

François Chéneau, maire de Donges, a réagi vivement à ces derniers propos, affirmant que toutes les communes subissent la baisse des dotations, mais que « la crise communale des finances était essentiellement due à des choix retenus au niveau communal qui nous ont mis dans le mur et dans l’incapacité d’investir en 2014 et 2015 ». François Chéneau a cité pour exemple la nouvelle école maternelle Casanova « déjà sous-dimensionnée en 2015 », en soulignant « son prix exorbitant » (6 M€).


du 24 novembre 2014

1er avril 2015

Conseil : la minorité attend le budget primitif

Au cours du débat d’orientations budgétaires, les trois groupes de la minorité reconnaissent que « la situation financière de la commune ne peut qu’engendrer une pause salutaire afin d’éponger la dette et faire face aux contraintes résultant des diminutions des dotations de l’État ». Des nuances apparaissent dans les discours. Pour Ghislain Baudichaud (Donges avec vous), « la stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales, et donc lastabilité des prélèvements dans les poches des Dongeois, nous convient. L’orientation que vous proposez est bien de revenir à l’essentiel, chasser les dépenses superflues ».

Christine Misin (Mieux vivre à Donges) reconnaît également les efforts de l’équipe en place (diminution de la dette, pas d’emprunt, réduction des frais de fonctionnement).

Quant à Alain Chazal (Donges pour tous), il prend acte du non-recours à l’augmentation des impôts : « Donges reste dans la fourchette basse des taux dans la Carene ». Il fait remarquer que « le niveau d’équipement de la commune réalisé par l’équipe précédente permet la pause des investissements ».

Echoguerande1

du 03/04/2015

 

 

 

 

Dettes, charges, baisse de dotations Un débat sur fond de budget serré

C’est dans un contexte financier difficile que s’est tenu le débat d’orientation budgétaire, avant le vote du budget prévu le 9 avril. La nouvelle équipe municipale, qui ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition, doit boucler un budget plus que serré. La baisse des dotations de l’Etat, la contribution au Fpic (fonds de péréquation intercommunal) n’arrangent rien à l’affaire. “Et nous avons des charges incompressibles comme l’ouverture de classes du fait de la réintégrationdans le réseau d’éducation prioritaire, les frais liés à la restauration de l’Upam, l’entretien des bâtiments. C’est un budget difficile à construire”, reconnaît le maire François Chéneau qui doit aussi composer avec un niveau de dette élevé : 1400 € par habitant. “Il faut que l’on baisse la dette. Là tout est gelé. Il n’y a pas de projets. Les investissements subissent une baisse drastique”, ajoute le maire.

L’opposition “attentive” Alain Chazal de “Donges pour Tous” a rappelé “ la baisse de 20 % des dotations aux collectivités locales en 3 ans équivalente à 11 milliards d’euros sur tout le territoire national. En 2014, pour Donges, la DGF s’élevait à 626 343 €, en 2015 elle est estimée à 439 057 €.. Heureusement les investissements en équipements d’hier nous permettent bien de souffler aujourd’hui.

Ghislain Baudichaud, (Donges avec Vous), se réjouit de la “stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales”. Le groupe sera “attentif aux économies réalisées puisque l’orientation proposée est bien de chasser les dépenses superflues, sans solliciter à nouveau les Dongeois et sans laisser dépérir les équipements, la qualité des services offerts, ni étouffer le dynamisme économique et associatif”.

Christine Misin (Mieux Vivre à Donges) insiste, elle, sur la réalité de la dette à épurer. Pour le groupe, “ être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire”. Le groupe sera également attentif “aux économies en perspective à réaliser, pour éviter la facilité du levier fiscal”. 

Détournement de la voie ferrée – Presse Océan du 30 mars 2015

du 24 novembre 2014

du 30 mars 2015

Suite à la réponse sur le détournement de la voie ferrée par l’ADZRP, (voir article précédent) ci joint l’article de presse océan.

À l’issue du conseil municipal, une question du public sur le détournement de la voie ferrée a permis au maire de situer les enjeux.

presseocean30032015

L’élu dongeois le rappel: « le choix du tracé du contournement appartient essentiellement à l’État ».

 « Le contournement est d’une actualité brûlante. La pérennité de la raffinerie en dépend. L’État est et restera décideur du tracé. Mais déjà les tracés longeant la RD 100 sont plus que probables. Un comité de pilotage dont je fais partie doit se réunir », a-t-il répondu. Interrogé également, Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges) a donné la position de son groupe. « Conscient des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet, notre position a pour objet de préserver les riverains des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune. Notre exigence porte sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compens ation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant notamment les services de transport en commun de la STRAN ».