Archives de catégorie : Echo de la Carene

Compte rendu du conseil municipal du 3/11/2016

Lors du dernier conseil municipal, peu de délibérations avec encore un taux d’absentéisme important pour la majorité municipale avec 5 absents. Ci-joint un résumé des principaux points. A noter que nous avons relancé le débat sur le haut débit sur notre commune. Vous pouvez continuer de nous contacter sur le sujet pour nous permettre de poursuivre l’interpellation des pouvoirs publics.

  • Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal

Nous avons voté cette indemnité tout en regrettant l’abandon des analyses financières par la trésorerie municipale. Nous estimons que les études provenant de l’administration participent à la transparence et à la neutralité. Le Maire nous a informé que la décision venait du nouveau trésorier Monsieur Christian BLEYZAT. Nous avons également été informé de l’analyse en cours des comptes de la ville par la cour des comptes.

  • Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »

fibreNous avons voté cette convention afin de permettre l’équipement numérique des écoles. Nous avons profité du débat pour discuter des problèmes rencontrés par les dongeois pour l’accès au très haut débit. Nous avons dénoncé le retard dans le déploiement de la fibre optique sur notre commune. Nous avons rappelé que l’opérateur Orange est concessionnaire jusqu’en 2020 sur le territoire de la carene pour développer le très haut débit. Il ne faut donc pas s’attendre à des travaux jusqu’à cette date tant qu’Orange garde son monopole, ce qui est lamentable. Le paradoxe, c’est que d’autres zones géographiques, moins denses en population, bénéficient d’un meilleur service, les collectivités territoriales, pouvant investir directement. Dans des communes limitrophes comme Lavau sur Loire ou Crossac, le service est donc supérieur. Ce paradoxe est dû à la politique du gouvernement Sarkozy en 2012, qui a créé ces concessions qui au final sont des freins au développement !

Six pays sont en dessous de la moyenne européenne de la couverture pour les débits supérieurs à 30 Mb/s : la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, l’Italie, la Grèce et la France, classée seulement 26ème pays de l’Union Européenne.

  • Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire.

Piliers de l'ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Piliers de l’ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Une délibération était proposée pour approuver une convention avec la fondation du patrimoine de TOTAL pour la réalisation d’un lieu de mémoire de l’ancien bourg de Donges, détruit lors de la seconde guerre mondiale. N’ayant aucune information sur le projet, nous avons considéré que la délibération était bien laconique et que les élus méritaient d’avoir accès à un minimum d’explications. Seuls nous nous sommes abstenus pour protester sur le manque d’informations. À la fin de la séance du conseil municipal, un adjoint s’est étonné de ce manquement, une information sera donnée lors d’une prochaine réunion.

  • La maison Noulet : Acquisition d’un terrain en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable

Lors de la création d’une piste cyclable par la carene, il y a dix ans, 258 m2 ont été empiétés sur une propriété. Si nous reconnaissons le préjudice nous avons été les seuls à voter contre. L’indemnité représente 20 fois le prix d’une terre agricole et plus du double des indemnités proposées à l’époque qui avaient été acceptées lors d’un compromis de vente. L’offre de la mairie est donc une jurisprudence que tout demandeur de rachat de terrain pourra utiliser pour valoriser une proposition de vente.

  • Cinq délibérations, concernant la CARENE, ont été proposées sur la mutualisation, les transferts de compétences en matière de tourisme, de la gestion des abribus, la gestion des zones économiques et la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage.

careneUn débat préalable a permis de dégager un consensus, pour les groupes qui se sont exprimés, sur la décentralisation avec la perte des compétences de la commune au profit de la carene. Nous avons voté pour les transferts dans le cadre de la loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015,  hormis pour l’aire de stationnement des gens du voyage. Si nous sommes d’accord sur le fond, nous déplorons la possibilité d’abandonner le pouvoir de police spécial du maire. Interrogé sur cette question pour connaître ses intentions, Monsieur le Maire a déclaré ne pas avoir de conviction mais une posture pragmatique qu’il souhaite discuter avec les autres maires. Pour le groupe « Mieux vivre à Donges », le pouvoir de police spécial doit rester à Donges pour assurer la proximité avec les dongeois.

Ce pouvoir permet au maire d’interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles et la possibilité de saisir le préfet de département pour qu’il mette en demeure les occupants de quitter les lieux si le stationnement irrégulier des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Sans réponse concrète sur ce point précis, nous avons été de nouveau seuls à nous abstenir. La question reste donc en suspens, comme d’autres décisions d’ailleurs.

Prochain conseil municipal: jeudi 3 novembre 2016

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Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 3 novembre 2016 à 20 heures. 

Affaires financières

  1. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les Tanières » 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  2. Budget général 2016 – créances éteintes
  3. Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
  4. Renouvellement des marchés d’assurance de la commune et du CCAS : attribution des marchés publics

Ressources humaines

  1. Suppression de postes et modification du tableau des effectifs

Affaires scolaires

  1. Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre le département, les communes et la mission locale de l’agglomération nazairienne
  2. Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »
  3. Approbation de l’avenant au protocole d’accord entre la ville de Donges et musique en Loire-Atlantique

Affaires culturelles

  1. Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire

Urbanisme

  1. Le bois Laurent : acquisition d’un terrain à usage de chemin aux consorts Bigeard
  2. La maison Noulet : Acquisition d’un terrain à Madame Ritz en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable
  3. Surveillance de la qualité de l’air – convention avec Air Pays de la Loire en vue de permettre le maintien de la station de surveillance de la qualité de l’air située rue Pierre Parscau du Plessis

Intercommunalité

  1. CARENE – avis sur le projet de schéma de mutualisation
  2. CARENE – transfert de compétences- en matière de développement économique – définition et mise en œuvre de la politique locale du tourisme, incluant la promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’offices de tourisme ainsi que l’exploitation et la mise en valeur d’équipements touristiques d’intérêt communautaire « et compétence »  création, aménagement, entretien et gestion de zones;activité touristique
  3. CARENE – transfert de compétence « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés aux services de transports publics »
  4. CARENE – transfert de compétence – en matière de développement économique – actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  5. CARENE – transfert de compétence- Aménagement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage
  6. CARENE – modification et actualisation de statuts

Divers

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses mieuxvivreadonges.fr

 

 

 



« HélYce n’ira jamais à Donges» réunion des élus du conseil du 22/09/2016

Mise à jour avec le document de la carene sur le projet de développement 2016 / 2022 en téléchargement ici et le document de présentation de l’OSCD ici


Une réunion des élus a été organisée, jeudi dernier avec deux sujets à l’ordre du jour. Prise de compétence de l’accueil des gens du voyage, tourisme, et transport avec HélYse ont été évoqués.

Présentation du projet d’agglomération de la carene 2016 / 2022

Nous publierons dans les prochains jours, le document qui doit nous être remis. Dans l’attente, vous pouvez consulter le document ci joint sur le projet voté en février 2016. Nous avons pu échanger sur la prise de compétence du tourisme et sur la compétence de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.

Concernant les gens du voyage, nous avons demandé des précisions sur les projets pour connaître les possibilités d’implantation de logement pour les personnes qui souhaite se sédentariser. Sur notre commune la problématique se présente. De nombreuses collectivités ont trouvé des solutions d’habitats, nous soutiendrons les projets novateurs sur le sujet.

logo-helyce-514x276La ligne hélYce de la stran va se déployer dans le quartier de l’Ormois à Montoir de Bretagne. Nous avons posé la question concernant notre ville pour cette ligne qualifiée de bus à haut niveau de service. La réponse fut très direct : « HélYce n’ira jamais à Donges », il faut une forte densité de population, il faut un nombre important d’usagers, actuellement le service des ty bus ne fais pas le plein, c’est une question de densité de la population et du coût de l’aménagement de plusieurs millions d’euros du kilomètre.

Présentation du rapport d’activité de l’association OSCD

oscd873 personnes et 28 associations sont adhérentes de l’association qui est administrée par un conseil de 32 membres. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’OSCD sur son site Internet http://oscd.centres-sociaux.fr/

Carene: rapport d’activité 2014

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Hier soir la Carene a fait son rapport d’activité pour l’année 2014.

L’année 2014 c’est:

  • l’arrivée de nouveaux élus suite aux élections
  • l’arrivée d’un nouveau directeur général des services
  • un effort de solidarité entre les communes avec une aide financière plus importante pour les communes
  • des perspectives pour chaque thématiques: habitat, développement économique, services publics, développement durable, administration générale.

Le rapport complet est disponible ici et en vidéo

La commission Habitat :

 

La commission Développement économique :

La commission Services publics :

La commission Aménagement :

La commission Développement durable :

Nouvelle répartition de la DSC – Une bonne nouvelle pour Donges

logocarenejpegLe conseil communautaire de la carene du 17 juin 2014 a décidé une nouvelle répartition de la dotation de solidarité versée aux communes. Cette dotation est une somme versée pour chaque commune. L’enveloppe passe, pour cette année, de 5 800 000 euros à 12 300 000 euros afin de prendre en compte le Fonds de préréquation des ressources communales et intercommunales imposé aux communes. Pour rappel la contribution FPIC pour Donges en 2013 était de 52 248€, sauf si le conseil communautaire prenait une délibération dérogatoire, le montant aurait pu être ramené à 42 074€. Par la bêtise des anciens élus de Pornichet, la dérogation ne pouvait s’appliquer sans leur accord. Le changement de majorité à Pornichet permettra surement de baisser la facture pour les communes. Cette augmentation de dotation va également permettre aux communes de faire face aux baisses des dotations de l’état. Pour Donges c’est une petite bouffé d’oxygène face à nos difficultés financières.

Répartitions des dotations :

  • Besné : 531 693€
  • Donges : 1 090 217€ (868 911 €uros en 2013)
  • La Chapelle des Marais : 711 433€
  • Montoir : 995 535€
  • Pornichet : 773 345€
  • Saint-André des Eaux : 653 06€
  • Saint-Joachim : 927 081€
  • Saint-Malo de Guersac : 642 334€
  • Saint-Nazaire : 4 793 388€
  • Trignac : 1 194 525€