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Ordre du jour du conseil municipal du 28 mars 2019

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 28 mars 2019 à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal

mairie de Donges

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Démission d’un membre du conseil municipal – mise à jour du tableau du conseil municipal ;
  2. Constitution des commissions communales – Représentation communale au sein d’établissements et organismes publics – désignation de nouveaux membres ;
  3. Demande de retrait de la Commune de DONGES du syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu’île Guérandaise ;
  4. Convention de fourniture de pain Commune de DONGES / SARL SHERALEX ;

AFFAIRES FINANCIÈRES 

  1. Travaux d’accessibilité des établissements recevant du public : demande de subvention auprès de l’Etat « DSIL 2019 » ;
  2. Rénovation du bâtiment 28, rue des Ecoles Relais Petite Enfance/LAEP : demande de subvention CAF ;
  3. Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2018 ;
  4. Budget général : attribution des subventions aux associations pour 2019 ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création des postes de saisonniers et mise à jour du tableau des effectifs ;
  2. Création d’un poste à temps complet au sein du service bâtiments et mise à jour du tableau des effectifs ;

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

  1. Gestion du patrimoine du domaine privé communal : cession d’un logement situé 22 avenue Pellissier à Monsieur FANEL et Madame LEGAND ;
  2. Droit de l’urbanisme : instauration du Permis de démolir ;
  3. Les Clos Mignons : constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS  en vue d’établir une ligne électrique souterraine ;
  4. Avis sur le projet de construction d’un ouvrage de transport de gaz pour alimenter le poste client industriel « CI TOTAL » ;
  5. Dénomination du parc situé entre les rues des Herlains et Léo Lagrange ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

Trop c’est trop !

Halte à l’arrogance et au mépris

 

 

Les élus mieux vivre à Donges ont quitté la séance du conseil municipal, jeudi dernier, devant les frasques égocentriques du maire qui ne supportait pas les questions des élus d’opposition. Les élus Mieux vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN se sont interrogés sur les causes des démissions successives au sein de l’équipe majoritaire, l’absence de parité parmi le bureau municipal, les nombreuses absences des élus, notamment ceux qui perçoivent une indemnité. Les Dongeois ont le droit de savoir que l’augmentation de 35% des indemnités des subdéléguées qui ont été plus absentes que présentes pose de réelles questions sur la moralité en politique. Ils ont le droit de connaître la répartition des missions entre les élus du bureau municipal. « Servir et ne pas se servir », slogan de campagne du maire en 2014, est totalement usurpé. Devant les attaques personnelles graves, les refus de répondre clairement aux questions, l’agressivité du maire qui a oublié ses bonnes résolutions pour 2019 lorsqu’il déclarait lors de la cérémonie des vœux être opposé aux «violences verbales » , les élus d’opposition ont considéré que la séance du conseil municipal ne pouvait pas se dérouler normalement dans le respect des idées et des personnes. Et, pourtant nous avions travaillé sur le budget et nous avions des choses à dire, n’en déplaise au maire. En quittant la séance du conseil municipal, fait rare, nous espérons le retour à une vie démocratique apaisée pour que chaque élu puisse s’exprimer et travailler sereinement pour le bien commun.

11 février 2019

 

 

 

Conseil : clash à la mairie


L’ambiance tendue au début de la dernière séance du conseil municipal laissait déjà présager une séance houleuse entre la majorité et les trois groupes minoritaires. Les questions de Mikaël Delalande sur les causes des démissions successives au sein de l’équipe majoritaire, l’actuel non-respect de la parité au bureau municipal, les nombreuses absences des élus – notamment ceux qui perçoivent une indemnité  ont, de toute évidence, irrité le maire François Chéneau. « Provocation permanente ». Le ton est alors monté et les élus de la minorité n’auront pas tenu une heure avant de quitter brusquement la salle. « Trop, c’est trop ! », s’insurge Jean-Marc Nicollet dans un communiqué. « Cette attitude n’est pas nouvelle, mais là, nous avons eu droit à un mépris total de la part de M. Chéneau, des allusions plus que douteuses sur la moralité de certains élus et, encore une fois, de la provocation permanente. » Il ajoute que cette décision de quitter la salle n’était « nullement préméditée ». Alain Chazal, de son côté, évoque « des propos d’une arrogance inouïe, le mépris et des attaques personnelles. Mais nous ne sommes sans doute pas les seuls à subir une telle attitude, déjà deux adjoints de son équipe ont démissionné faisant à cette occasion des déclarations fracassantes allant dans le même sens que nous. » En quittant la séance du conseil municipal, les élus de l’opposition en appellent « au retour à une vie démocratique apaisée pour que chaque élu puisse s’exprimer et travailler sereinement pour le bien commun ». La position des élus de la majorité est évidemment toute autre. Dans un communiqué, l’adjoint Remy Klein déplore la démarche des minoritaires qu’il présume « concertée. Au nom des élus du groupe animé par le maire, nous tenons à réaffirmer notre soutien à François Chéneau mis en cause injustement ».

du 12 février 2019

 

 

 

 

Les élus d’opposition quittent la salle du conseil

Les trois groupes d’opposition se disent excédés par « un manque de respect » du maire à leur égard. François Chéneau et sa majorité dénoncent, eux, un coup monté. Jeudi soir, lors du conseil municipal, consacré notamment au budget 2019, les élus des trois groupes d’opposition ont quitté la salle.

Mikaël Delalande, Mieux vivre à Donges

Les Dongeois ont le droit de savoir que l’augmentation de 35 % des indemnités des conseillers subdélégués qui ont été plus absents que présents  pose de réelles questions sur la moralité en politique. Ils ont le droit de connaître la répartition des missions entre les élus du bureau municipal. « Servir et ne pas se servir », le slogan de campagne du maire en 2014, est totalement usurpé. Devant les attaques personnelles graves, les refus de répondre clairement aux questions, l’agressivité du maire, nous avons considéré que le conseil ne pouvait pas se dérouler normalement.

Alain Chazal, Donges pour tous

Nous avons quitté la séance à cause d’une accumulation de provocations de la part du maire qui, depuis son élection, manie tour à tour le mépris, l’arrogance et les attaques personnelles. Devant les démissions de deux adjoints de son équipe, on est en droit de penser que nous ne sommes pas les seuls à subir ces traitements. Mise en cause de la moralité d’un élu, contre-vérités et refus de répondre aux questions ont motivé le départ spontané – ce n’est pas un complot – de tous les élus de l’opposition jeudi soir. Précisons que les relations sont satisfaisantes avec les autres élus de la majorité.

Jean-Marc Nicollet, Donges avec vous

Le manque de respect du maire envers les élus de l’opposition n’est pas nouveau. Des allusions sur la moralité de certains, la provocation permanente et l’arrogance de dire tout savoir et que nous n’y connaissons rien, tout cela devient difficile à supporter. Nous sommes dans un tribunal où notre avocat maire se comporte comme un procureur. Notre sortie du conseil de jeudi soir n’est pas un complot. Le complot est dans l’équipe majoritaire, où nous avons assisté à des démissions en cascade, où certains élus majoritaires attendent avec impatience la fin du mandat, où une ancienne élue majoritaire est devenue supplétive de l’équipe en place. M. Chéneau a été élu avec la confiance de trois Dongeois sur dix. Cela ne lui donne pas tous les droits.

François Chéneau, maire

Cette sortie théâtrale était préméditée ! C’est une mise en scène ! De la gesticulation, plus que de la contestation pour faire parler d’eux dans la presse ! Je regrette cette façon de s’exprimer par le moyen de la chaise vide. Je le vois comme un aveu de faiblesse doublé d’un manque de cohérence car l’ordre du jour de ce soir sur le budget primitif est un enjeu important pour la commune. Les élus de l’opposition parlent d’une atteinte au droit d’expression, alors que nous sommes la seule commune alentour à laisser une demi-page d’expression libre par groupe d’opposition dans chaque bulletin municipal. Par ailleurs, des membres de l’opposition siègent au CCAS (centre communal d’action sociale) et dans toutes les commissions. Il me semble que je n’ai pas de leçon à recevoir en matière de démocratie communale.

Groupe Rassemblement pour Donges, majorité municipale

Dès le début de séance, les élus de l’opposition ont décidé d’engager de vives polémiques avec le maire et la majorité. Ils sont allés jusqu’à remettre en cause la réalité du travail des élus et des conseillers subdélégués. Refusant d’écouter les réponses du maire, ils ont quitté la séance sous le prétexte de ne pas être respectés. Nous, maires adjoints et conseillers, déplorons cette démarche visiblement concertée et préparée à l’avance et dont le but manifeste était de faire obstruction au vote du budget communal. Le conseil a cependant eu lieu et le budget a été approuvé. Le débat démocratique et le respect du mandat des électeurs devraient toutefois imposer à tous de participer aux délibérations.

15/02/2019

 

 

 

 

Clash au conseil municipal, l’opposition quitte la salle.

Le jeudi 7 février, moins d’une heure après le début du conseil, les élus des trois groupes d’opposition se lèvent et quittent la séance. Leurs questions sur l’absence régulière de conseillers et sur les démissions successives au sein de l’équipe majoritaire puis les explications demandées par Mikaël Delalande sur le non-respect de la parité femmes-hommes parmi les adjoints, rendent l’atmosphère électrique. « Balayez devant votre porte » Mais ce sont des éclaircissements souhaités sur l’augmentation de 35 % des indemnités des subdélégués, sur le nouveau périmètre de compétence de l’adjoint à la sécurité qui n’aura plus de subdélégué à la police municipale, qui semblent agacer le maire François Chéneau. Dans ses réponses, s’adressant à Mikaël Delalande, il déclare : « pour ce qui est de la moralité, vous pourriez commencer par balayer devant votre porte ». Indignés, les neuf élus des trois groupes d’opposition quittent la salle. Pour le maire, il s’agit simplement « d’une mise en scène préméditée de la minorité municipale ». « arrogance » Plus tard, chacun s’est exprimé par communiqué de presse. Jean-Marc Nicollet, du groupe Donges avec vous, lie le clash au comportement du maire qu’il accuse « d’arrogance, de sentiment de tout connaître, de tout savoir et que nous n’y connaissons rien. Nous ne sommes pas dans un tribunal où notre avocat maire se comporte comme un procureur ». Pour Viviane Albert, de Donges pour tous, « M. Chéneau ne supporte pas que l’on puisse émettre un avis différent du sien et sous couvert de paroles méprisantes et souvent accusatrices, il développe une attitude inacceptable de la part d’un premier magistrat de la commune ». Pour Mikaël Delalande, de Mieux vivre à Donges, « les élus ont le droit de connaître la répartition des missions entre les élus du bureau municipal. Servir et ne pas se servir, slogan de campagne du maire en 2014, est totalement usurpé et ses bonnes résolutions pour 2019 vite oubliées lorsque pendant la cérémonie des vœux il se disait être opposé aux violences verbales ». La majorité soutient le maire Le groupe majoritaire, Rassemblement pour Donges, déclarait par la plume de Rémy Klein : « nous tenons à réaffirmer notre soutien au maire mis en cause injustement, alors qu’il vient de confirmer aux élus minoritaires l’octroi d’espaces de libre expression particulièrement étendus dans le magazine municipal, sans équivalent dans les autres communes ».

 

Ordre du jour du conseil municipal de Donges du 7 février 2019

En Mairie, salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES GENERALES

  • Démission de deux membres du conseil municipal  – mise à jour du tableau du conseil municipal
  • Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission de Madame AUFFRET Anne, 5ième adjointe au Maire
  • Fixation du montant des indemnités des élus
  • Constitution des commissions communales – Représentation communale au sein d’établissements et organismes publics – désignation de nouveaux membres
  • Avis sur la demande d’adhésion de la Commune de FEREL au syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise
  • Approbation de la convention  pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD  (2019-2022)

AFFAIRES FINANCIERES

  • Budget général 2019 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2019 ;
  • Budget général 2019 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;
  • Budget Primitif 2019 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4)
  • CARENE-transfert de compétences « versement des contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours »
  • Demande de subvention auprès du FEDER : rénovation énergétique des salles omnisports

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

  • Opération d’aménagement des Clos Mignons : avenant à la convention financière avec la SONADEV

DIVERS

  • Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  • Information – Dotation spéciale pour instituteurs pour 2018 : fixation du montant de l’IRL
  • Questions diverses.

Magazine numéro 19 Tribune Mieux vivre à Donges

 

PLUI et exonération partielle de la taxe foncière pour les propriétaires en zones PPRT

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Lors du conseil municipal du 21-09-17, les élus ont débattu du plan d’aménagement et de développement durable (PADD), document préalable à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).  Notre groupe avait formulé des critiques et un avis très dubitatif sur les propositions de la CARENE. Le PLUI est en phase de concertation avec des réunions ouvertes aux habitants, et nous avons assisté aux 2 présentations en présence des maires des communes de la CARENE ainsi que les adjoints en charge de l’urbanisme…. sauf ceux de Donges, encore absents, ce qui est inquiétant, nous avons le sentiment de ne plus être défendu à la CARENE ou de ne plus être représenté. Continuer la lecture

Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2018

Un conseil sans grandes décisions, avec la suppression d’un poste d’adjoint, les orientations budgétaires et beaucoup d’absents.

Le dernier conseil s’est déroulé avec encore beaucoup d’absents : Anne AUFFRET, Nathalie BRULÉ, Angélique OLIVEIRA, Thomas HOUGOU, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Jean-Pierre LE ROUX et Ghislain BAUDICHAUD.

Suppression d’un poste d’adjoint vacant suite à la démission de madame ARDEOIS Martine, 7ième adjointe au Maire

?Madame ARDEOIS qui a démissionné de son poste d’adjointe, dont la délégation sur la communication n’était plus clairement affichée, continuera de siéger en tant que conseillère municipale. Elle se déclare libre et indépendante ! Cependant elle a reçu un pouvoir d’une membre de la majorité : Angélique Oliveira ! Comprendra qui pourra !

Monsieur le Maire reprend la délégation de la communication. Il avait déjà repris les missions de madame ARDEOIS sur les affaires scolaires. Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 20 décembre 2018 à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Suppression d’un poste d’adjoint ;
2. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux ;
3. Représentation communale au sein d’établissements et organismes publics : désignation d’un nouveau membre ;

AFFAIRES FINANCIÈRES
4. Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 ;
5. Budget Général 2018 (M 14) : Décision Modificative n°2 ;
6. Fixation des tarifs des services publics locaux 2019 ;
7. Budget général et Budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières » 2019 : Autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget général et du budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement de 2018 ;

 

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Ordre du jour du conseil municipal du 8 novembre 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 08 novembre 2018 à 20 heures

 

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Convention de forfait communal relatif à l’école St Joseph de Donges ;
  2. Budget général 2018 : attribution d’une subvention à « Saint Nazaire Association » ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Adhésion contrat de prévoyance Collecteam ;
  2. Mise en place d’un compte épargne temps ;

SCOLAIRE

  1. Convention Commune-Atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2018/2019 ;
  2. Plan mercredi pour la période 2018-2021 ;
  3. Avenant au protocole d’accord entre la Commune et le CMR ;

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

  1. Transfert de compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » ;
  2. Acquisition de véhicules légers neuf ou d’occasion, particuliers et utilitaires et fourniture des pièces détachées captives associées (groupement de commandes) ;
  3. Rue Pierre de Parscau du Plessis : cession d’un délaissé de voirie à un propriétaire riverain ;
  4. Rue Henri Becquerel : constitution d’une servitude de passage sur une parcelle communale non bâtie au profit d’un propriétaire riverain ;
  5. Rue Henri Becquerel : acquisition d’un terrain non bâti à un propriétaire riverain ;
  6. La Pommeraye : demande de désaffectation de la chapelle Sainte-Barbe auprès de Madame la Préfète de Loire-Atlantique ;
  7. Le Pré du Bec : acquisition d’un terrain en vue de permettre la réalisation d’un sémaphore par le pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire : délibération rectificative ;
  8. Avis relatif à la demande formulée par la société TOTAL Raffinage France de mutation de la concession du stockage souterrain de gaz propane ;
  9. Motion du Conseil Municipal en faveur du maintien du Village de Noël dans la salle polyvalente de la Mairie ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

Magazine n°18 – Un développement à accompagner

Un développement à accompagner

Notre ville accueille de plus en plus de nouveaux habitants et de nouveaux logements vont voir le jour. Cet apport de population va générer de nouveaux besoins pour les dongeois.

Dans les prochains jours, la CARENE va dévoiler auprès du maire, les orientations qui seront prises pour le prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un profond changement va s’opérer et le droit à construire va être certainement réduit dans certains secteurs au profit d’autres avec une concentration d’habitat dense. La rédaction du PLUI va transformer la ville, mais à l’heure où nous rédigeons ce texte beaucoup d’incertitudes demeurent. L’arrêt du projet doit intervenir en février avec au préalable des réunions ouvertes à tous au mois de novembre et de décembre ainsi qu’une enquête publique. Nous serons présents pour ce grand rendez-vous pour apporter notre vision et défendre l’idée que le développement de la ville doit se faire de manière harmonieuse et afin de s’assurer que la ville puisse offrir des services de qualité pour toute la population. L’apport de population ne doit pas transformer Donges en commune-dortoir.

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