Archives de catégorie : Finance

Personnel en souffrance, 15 € bruts et des cadres pour encadrer des cadres – Conseil municipal du 07/11/2019

À quelques mois des élections, monsieur le maire change de braquet et prend des postures en vue de reconquérir les employés de la ville. Le régime indemnitaire est augmenté très modestement pour les agents, mais quelques cadres seront beaucoup mieux servis. Un recrutement de cadres qui vont encadrer des cadres, le nouveau projet du maire ! Nous avons rappelé que nous avons été en divergence durant les 6 ans sur la gestion du personnel, ce qui avait irrité le maire, ne supportant pas la contradiction d’être en faute. Nous avons été, parfois seuls pour dénoncer la gestion, parfois suivis par d’autres élus, pendant que d’autres étaient dans le silence, dans la flatterie ou en accord total ! Continuer la lecture

Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2019 : les autres points.

Ce conseil municipal a pu se tenir grâce à la présence des élus d’opposition pour assurer le conseil ! Séance marathon qui s’est terminée à 00h15. Absent : Patrick PONTACQ, Cécile COICADIN, Laurie POTEREAU, Jean-Pierre LEROUX et Rémi SALIOT, Philippe LETERRIER et Vivianne ALBERT. A partir de la deuxième délibération, Angélique OLIVEIRA et Didier RIAUD se sont absentés sans en préciser la raison, ils se sont peut être désintéressés, ou par désaccord ou peut être par l’ennui d’un conseil qui s’annonçait très long ?

Estimation de l’ancien Carrefour market

Christine MISIN a demandé l’estimation réalisée par France Domaine pour le bâtiment commercial de l’ancien carrefour market. Le maire a donné l’estimation de 250 000€. La délibération pour une Modificative n°1 du budget général de 2019 prévoit une ligne de 270 000€ pour racheter le bâtiment avec les frais de notaire. La vente n’est pas encore conclue, mais le maire souhaite investir pour la création d’une nouvelle médiathèque. Le groupe « Mieux vivre à Donges » par la voix de Chritine Misin reste très attentif sur la réalisation de ce projet, les finances de la ville ne permettant pas, aujourd’hui, des investissements importants. Nous entrons en période électorale avec son flot de promesses ! Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du 20 juin 2019

mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 20 juin 2019 à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR  

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

  • Avis sur le Plan de Déplacements Urbains arrêté, Intervention de Monsieur Yann DUFOUR
  • Avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté, Intervention de Madame Laetitia QUELLARD
  • Rue Armand de Gramont : acquisition auprès de M. Francis Brisson de la parcelle cadastrée section YI n° 138 correspond à l’emprise du domaine public routier communal
  • Les Ecottais III : cession d’un ensemble de parcelles communales à la CARENE

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Magazine numéro 19 Tribune Mieux vivre à Donges

 

PLUI et exonération partielle de la taxe foncière pour les propriétaires en zones PPRT

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Lors du conseil municipal du 21-09-17, les élus ont débattu du plan d’aménagement et de développement durable (PADD), document préalable à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).  Notre groupe avait formulé des critiques et un avis très dubitatif sur les propositions de la CARENE. Le PLUI est en phase de concertation avec des réunions ouvertes aux habitants, et nous avons assisté aux 2 présentations en présence des maires des communes de la CARENE ainsi que les adjoints en charge de l’urbanisme…. sauf ceux de Donges, encore absents, ce qui est inquiétant, nous avons le sentiment de ne plus être défendu à la CARENE ou de ne plus être représenté. Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 28 juin 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Affaires financières

  1. Autorisation de Programme (AP) n°081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » – répartition finale des Crédits de Paiements ;
  2. Convention partenariale sur les procédures patrimoniales entre l’ordonnateur et le comptable ;
  3. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune : suivi des recommandations ;
  4. Attribution d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal ;
  5. Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;
  6. Demande de subvention FEDER – Rénovation énergétique salles omnisports ;
  7. Contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie : groupement de commandes ;
  8. Fourniture de carburants : groupement de commandes ;
  9. Maintenance des équipements techniques des bâtiments : groupement de commandes ;
  10. FISAC : décision d’attribution des aides individuelles ;

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Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec un avis sur la société Total et le compte administratif. Encore beaucoup d’absents : Jean-Pierre LE ROUX, Anne AUFFRET, Cécile COICADAIN, Nathalie BRULÉ et Laury POTEREAU.

Avis sur la demande formulée par la société Total de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène.

raffinerie TOTAL de DongesTOTAL demande une dérogation relative aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements. Cette demande de dérogation est liée à la directive européenne IED adoptée en 2010 et retranscrite en droit français en 2013. La municipalité a proposé d’approuver un avis favorable pour cette demande de dérogation. La délibération a été votée avec 9 votes favorables, 5 défavorables, 8 abstentions et 3 non participations. Dans la précipitation du vote nous n’avons pas eu le temps de noter les élus qui ont voté favorable la délibération. Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mai 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Bilan de la politique foncière 2017 ;
  2. Budget général 2017 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2017 ;
  3. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte de gestion 2017;
  4. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  5. Budget général 2017 (M14) : Affectation du résultat 2017 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
  7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Affectation du résultat 2017 ;
  9. Budget général 2018 : Attribution des subventions complémentaires aux associations pour 2018 ;
  10. SDIS : conventions de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires
  11. Acquisition de vêtements et accessoires de travail : groupement de commandes ;
  12. Marché d’achats d’électricité et services associés : groupement de commandes ;

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PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture

Magazine numéro 16 – Expression Mieux Vivre à Donges

Budget, sécurité et commerce

Le budget primitif exposé au dernier conseil municipal, présente une maîtrise des dépenses avec des investissements limités sans augmentation d’impôts. Presque la moitié des investissements, 720 000€ sont octroyés pour les écoles et le relais assistantes maternelles, dont 520 000 € pour l’école de la Pommeraie. La priorité est pour le scolaire comme l’année dernière.  Nous avons regretté que le budget de l’entretien des voiries soit restreint, les besoins étant importants. Nous avons souligné le petit geste en faveur de la jeunesse avec le projet « city parc ». La gestion du personnel reste un désaccord entre nous et la majorité depuis le passage du cabinet URFIN avec une facture de 43 000€. Nous constatons des besoins importants pour rendre un service de qualité à la population mais nous sommes conscients de la difficulté de répondre à ces nécessités sans endetter la commune dans un contexte local et national difficile avec les projets du gouvernement qui vont encore demander aux élus des communes de « serrer la vis ». Localement, la politique de désendettement va être ralentie avec un emprunt de 750 000 € malgré un remboursement de capital de 946 000€ prévu en 2018. A fin 2017 la dette est estimée à 9 849 500€. L’équation, entre le besoin d’investissement, la gestion de la dette et l’impôt, devient de plus en plus compliquée. Malgré la situation, nous aimerions voir plus de présence, de dynamisme, d’enthousiasme, de mobilisation de la part des élus pour répondre aux défis de la croissance démographique car si elle est un atout avec 1 400 habitants supplémentaires en 10 ans, cette croissance doit être accompagnée pour proposer des services de qualité.   Continuer la lecture

Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018

Encore beaucoup d’absences pour ce conseil: Jean-Marc Nicollet, Philippe Leterrier, Nathalie Brulé, Didier Riaud, Cécile Coicadain, Laury Poteraux, Alain Giradeau et Jean-Pierre Leroux

Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018

 

Les taux de la taxe d’habitation (18.34%), de la taxe sur les propriétés bâties (13.61%) et la taxe sur les propriétés non bâties (39.40%) sont inchangés pour 2018. Le produit attendu est de 3 271 000€.

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