Archives de catégorie : Finance

Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017

La situation financière de la commune a été évoquée. Les recettes augmenteraient de 0,83% tandis que les dépenses de fonctionnement devraient être  en baisse de -1,57% par la diminution des charges de personnel et les intérêts de la dette qui passent de 4,21 % à 4,09 % des dépenses réelles entre 2015 et 2016. 

L’autofinancement est en progression de 150 000 € par rapport à 2015 ce qui pourrait permettre d’envisager des investissements à moyen terme, ’objectif étant datteindre 2 millions d’€ par an sans augmenter la dette. Le budget 2017 s’oriente donc vers une baisse des dépenses avec le gel des subventions aux associations, une promesse de baisse de 2 à 3 % des dépenses d’énergie et charges générales et par une limitation des salaires de 0,75 %.

Une hausse des impôts locaux

 Une Augmentation de  1,5 % pour la taxe d’habitation, une hausse de 3 % pour la taxe foncière ainsi qu’une  augmentation des tarifs communaux de 1 % seront appliquées pour 2017. Un recours à l’emprunt est aussi envisagé pour accompagner le projet de la Carene des résidences seniors, le déplacement des locaux du relais de la petite enfance et la création d’une route d’accès pour préparer une éventuelle extension de l’école de la Pommeraye. Le désendettement de la commune devrait passer en dessous de 10 millions d’€uros en 2017.

Christine Misin pour notre groupe « Mieux vivre à Donges » a pris acte des orientations proposées dans le rapport, qui est une présentation très proche de celle de 2016. Nous avons constaté, une nouvelle fois, les impacts financiers de la loi de finances 2017 :

  • baisse de la DGF : 163 000 Euros pour cette année, (-37% , soit – 95 000 euros par rapport à l’an dernier)
  • hausse du FPIC  de presque 7%, avec un prélèvement de 212 000 Euros (soit +14 000 Euros de plus que l’an dernier)

Nous avons souligné la baisse des dépenses de fonctionnement,  avec une baisse des charges courantes mais aussi par une « nouvelle politique » de gestion du personnel,politique que nous avons dénoncé et que nous déplorons 

Un nouvel effort  demandé aux contribuables !

L’an dernier, fort d’un esprit de « concertation » le Maire avait demandé aux trois groupes d’opposition de  formuler des propositions pour réaliser des économies. Ghislain Baudichaud avait fait une proposition peu crédible et populiste, à savoir,  baisser les indemnités des élus. Nous avions proposé que la contribution au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avoisinait les 500 000.00 euros annuel fasse l’objet de renégociation!

Nous faisions  la proposition de pouvoir revoir cette injustice avec la carene mais depuis un an aucune avancée sur la question. Nos propos n’ayant pas apporté la lumière auprès du maire qui estimait que  notre proposition était « nébuleuse », nous nous sommes abstenus de vouloir éclairer la majorité. Nous attendons la présentation du budget primitif, avec un chiffrage complet.

Les commentaires des autres groupes ont soit été balayés d’un revers de main et qualifiés d’enfumage ou bien écoutés sur le registre de la flatterie, pour Ghislain Baudichaud. Son style métaphorique sur la marine, nous fait penser à un moussaillon préférant naviguer sur une mer calme pour ne pas s’attirer les foudres du capitaine.

Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais 

Avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques.

Un projet d’implantation d’une usine de biogaz à Montoir a été évoqué pour formuler un avis. L’usine est programmée en 2018 par le groupe IDEA propriétaire du site de la grande paroisse. Cette unité valorisera 28 000 tonnes de matières par an avec des déchets végétaux, des tontes de pelouses,  des restes alimentaires….etc. L’unité pourra produire annuellement 2,3 millions de méthane, l’équivalent de 1 900 foyers. Le gaz produit sera revendu sur le réseau de gaz naturel. Outre la production de gaz, un engrais organique sera proposé aux exploitations agricoles environnantes. Lors de la présentation un représentant de l’entreprise a expliqué l’absence d’odeurs par un procédé par une dégradation biologique en cuves étanches ainsi q’un mode de transport des matières par camions bâchés.

Nous avons voté un avis favorable pour ce projet qui nous a été présenté novateur et sans impact pour l’environnement.

Plan de Prévention des Risques Technologiques à Sem exploité par la SFDM avis sur le projet

Le site de la SFDM comprend sept réservoirs dont six à toit flottant pour une capacité de stockage de 80 330 m3. Les risques associés aux produits stockés sur le site sont l’incendie (aléa thermique) et l’explosion (aléa de surpression). De ce fait, la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s’avère nécessaire. La SFDM a transmis en 2013 l’étude de danger de son établissement, à l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, compétent en la matière, ce qui devrait permettre de réduire les risques grâce à l’adoption de mesures de maîtrise des risques supplémentaires. En l’état actuel de l’installation, une douzaine de constructions serait impactée par des aléas de très fort à faible. Compte tenu de ces éléments, l’Etat a préparé et transmis le 23 décembre 2016 un projet d’arrêté de prescriptions d’un nouveau PPRT autour de cet établissement qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.Le projet d’arrêté définit notamment un périmètre d’étude, la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de la concertation. Il est proposé dans l’avis du Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de renforcer les mesures d’association des POA en se calant sur ce qui a été fait pour le PPRT TOTAL, ANTARGAZ et SFDM, c’est-à-dire en y associant un ou deux riverains et l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP). Concernant les mesures de concertation, il est proposé que soit expressément prévu dans l’arrêté deux réunions publiques au moins.

Mikaël Delalande, pour mieux vivre à Donges a demandé et obtenu une modification de l’avis pour que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. Nous apporterons d’autres informations sur le sujet dès que la majorité voudra bien nous mettre à disposition des documents plus concis que la carte ci-jointe.

Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire

écho de la presqu'ile

Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.

Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. » 

Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.

MÉTHANISATION

Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.

voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611

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Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2016

proces-verbal

Le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal est disponible CM 23 juin 2016 cr, une annexe et les articles de presse sont disponibles sur notre page Procès-verbaux.

Pour être informé des mises à jour de notre site internet, une lettre électronique est à votre disposition sur abonnement gratuit.

Compte administratif 2015 : diminution de la dette – Conseil du 23 juin 2016

du 29 juin 2016

du 29 juin 2016

Compte administratif 2015 : diminution de la dette

« Nous sommes parvenus à désendetter la ville », a affirmé le maire, François Chesneau, en présentant aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’année 2015. Les mesures d’économie appliquées consistaient à freiner les investissements, à réduire les coûts de fonctionnement et les frais financiers.

« Ainsi, l’encourt de dette est passé fin 2015 à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013 », a résumé Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges, tout en faisant remarquer que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif », étant donné que les frais de personnel en représentent encore 56 %. « Les dépenses liées au personnel sont des dépenses rigides car on ne peut pas licencier. On peut supprimer un poste après un départ en retraite mais les possibilités d’économie sont limitées », a expliqué le maire. « Il faut donc rester modeste dans ses certitudes lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. Les erreurs naissent souvent de certitudes », lui a rétorqué Christine Misin.

Le groupe Donges avec vous s’est dit satisfait de ce bilan financier et s’est exprimé sur les responsabilités de la municipalité au regard de ce bilan. « Le résultat de cette année 2015 doit permettre à la commune de répondre à ses obligations vis-à-vis de ses agents en respectant leur travail, leur engagement et leur sécurité et à ses concitoyens en fournissant un service public de qualité auprès de tous les Dongeois. La commune doit aussi veiller à ne pas mettre en difficulté la santé financière des associations, des artisans, des commerçants et des collectivités qui ont choisi d’accompagner la ville dans son développement. Enfin, la commune doit être en mesure d’entretenir son patrimoine et le faire vivre pour ne pas nous retrouver demain dans une impasse devant des bâtiments inutilisables », a déclaré Ghislain Baudichaud. Néanmoins, les élus de l’opposition se sont tous abstenus au moment de la délibération sur ce compte administratif 2015.

Cantines scolaires : les prix des repas vont baisser

Lors du dernier conseil municipal, le maire a évoqué des projets d’amélioration des équipements publics. Concernant la restauration scolaire, l’extension du bâtiment et du préau de l’école de la Souchais est budgétée pour 2016 avec un montant de 480 000 €. Les retours positifs des familles concernant la qualité des repas réalisés par l’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) confortent les élus dans le choix de ce service pour les écoliers dongeois.

De plus, l’UPAM ayant revu à la baisse le coût de production des repas, la commune est en capacité de diminuer le prix du repas pour la rentrée 2016. Ainsi, il variera de 2,67 € à 2,60 € en maternelle, et de 3,14 € à 3,10 € en élémentaire. Autres travaux à venir, la rénovation de l’espace repas et l’installation de deux biberonneries au multi-accueil Bout’chou. L’objectif est de mettre aux normes l’office actuel afin de garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Le montant total des travaux s’élèvera à 11 750 €.

Enfin, la municipalité, soucieuse de s’inscrire dans une démarche de développement durable, envisage d’équiper la commune d’une antenne et de récepteurs permettant de piloter l’éclairage public. L’idée est de réduire la durée d’éclairage pour, d’une part, diminuer le coût, et, d’autre part, lutter contre la pollution lumineuse. L’opération est évaluée à 42 745,20 €.

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016 compte administratif

Intervention « Mieux vivre à Donges » par Christine Misin

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016

gestion-financesPas de surprise ce soir dans les comptes retraçant la situation des finances de la ville pour l’année 2015, et c’est normal. Nous nous sommes déjà exprimés longuement en 2015, sur les chiffres & les choix politiques des élus majoritaires, lors du Débat d’orientation budgétaire de février, au budget primitif d’avril, et fin décembre, lors du vote du budget supplémentaire. Le choix des élus majoritaires pour 2015 a porté sur le frein aux investissements et la priorité de diminuer la dette ! Lors du budget primitif, nous avions relevé le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés, confirmé aujourd’hui  par les chiffres du compte administratif : Un total des dépenses d’investissements pour 2015, qui s’établit à 1 798 794 euros (876 373,73 € dépenses financières, 922 420,65 € dépenses équipements), en comparaison, pour 2014, le total des investissements s’établissait à 3 253 052 euros. L’engagement pour 2015 aura été en faveur des écoles & de la restauration scolaire, et pour permettre ces travaux, 1 emprunt de presque 400 000 Euros, la commune ne possédant pas assez de ressource propre! En section de fonctionnement, des efforts d’économies ont été réalisé, d’ailleurs en décembre 2015, nous avions relevé quelques bonnes surprises. Pour 2015,  du fait du remboursement de la dette, nous notons une baisse de frais financiers, 60 000  Euros par rapport à 2014,  ça n’est pas rien! 60 000 Euros qui seront plus utiles à la commune que dans la poche des banquiers! Ainsi, l’encourt de dette passe à fin 2015 à 1 489 Euros par habitant contre 1 710 Euros fin 2013 ! En revanche, pour 2015, la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif : Nous étions d’ailleurs intervenus,  étonnés par votre optimisme, et des chiffres que vous affichiez ! Votre réponse à l’époque était : « Ce n’est pas un chiffre en l’air, nous allons engager une nouvelle tendance, jamais vu à Donges ». Pourtant, en fin d’année 2015, on nous demandait de voter un budget supplémentaire pour ce compte ! je terminerai avec cette conclusion: Il faut rester modeste dans « ses certitudes » lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. « Les erreurs naissent souvent de certitudes » 

L’endettement de la ville baisse, les commentaires de l’opposition municipale

du 25 juin 2016

du 25 juin 2016

L’approbation du compte administratif 2015 inscrite aux délibérations du conseil municipal a été l’occasion de dresser un bilan de la situation financière de la commune à l’issue d’une première année pleine sous l’autorité de François Chéneau et son équipe. Le résultat démontre un incontestable redressement des finances locales. Le coup frein aux investissements malgré les besoins d’équipements scolaires, les efforts en matière d’économie sur les frais de fonctionnement (et ceci malgré l’incontournable progression du point d’indice des agents), mais aussi l’augmentation de la pression fiscale ont contribué à réduire sensiblement la dette de la commune qui passe à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013. « Ce qui entraîne une baisse de frais financiers de 60 000 € par rapport à 2014 », se félicite le maire qui rappelle qu’en 2015 la ville a remboursé 876 000 € au titre de remboursement en capital. Il pronostique toutefois d’abaisser à moins de 1 000 € la dette par habitant en 2017. Un seul emprunt de 383 000 € aura été contracté au cours de cette période.

Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » et Ghislain Baudichaud pour « Donges avec vous », deux des trois groupes minoritaires du conseil municipal de Donges se sont exprimés sur l’état des finances locales à l’issue de l’approbation du compte administratif 2015. Tous deux reconnaissent que les efforts réalisés dans les domaines des économies ont eu des résultats probants.

Ghislain Baudichaud approuve la gestion de l’équipe majoritaire (légende de photo),  Alors qu’il n’hésite pas à utiliser le terme d’« embellie », il considère que « ces résultats remettent un peu de soleil dans les perspectives financières de la commune », Christine Misin remarque que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif ». Elle met aussi en exergue « le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés » et approuve l’engagement pour 2015 en faveur des écoles et de la restauration scolaire. Le groupe « Donges pour tous », animé par Alain Chazal s’est abstenu de commentaires.

ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2016 à 20h

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 juin 2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

Affaires financières

  1. Transfert de compétence – PLUI – Commission locale d’évaluation des transferts de charges –CLECT – Approbation du rapport du 7 juin 2016
  2. Budget général 2016 : mise en place d’une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)
  3. Rénovation pour la mise aux normes de l’office de restauration et l’installation de biberonneries au multiaccueil « Bout d’chou » : demande de subvention CAF
  4. Développement durable : demande de subvention pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public
  5. Bilan de la politique foncière 2015
  6. Budget général 2015 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2015
  7. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  8. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte administratif 2015
  9. Budget général 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  10. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  11. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte du compte administratif 2015
  12. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  13. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
  14. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques coordonné par la ville de Saint-Nazaire

Affaires scolaires

  1. UPAM – entente entre les ville de la chapelle des marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire – compte rendu et ratification d’avis de la conférence du 25 mai 2016
  2. Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er septembre 2016
  3. Avenant n°1 aux conventions dans le cadre du PEDT 2015 – 2018 de Donges
  4. Avenant n°1 à la convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école casanova

Ressources humaines

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif contrat emploi d’avenir
  2. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs
  3. Intervenant arts plastiques dans les écoles : création d’un poste de contractuel

Urbanisme-travaux-Agriculture

  1. Zone d’aménagement concerté des six croix II d’intérêt communautaire : cession de l’ensemble des terrains communaux à la Carene en vue de sa réalisation
  2. Les écottais III : avis préalable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) communautaire
  3. Rue Armand de Gramont : cession d’un terrain constructible
  4. Projet de double liaison électrique souterraine à 225 000 volts Banc de Guérande-Prinquiau : convention à signer avec RTE pour la parcelle cadastrée section YN n°379 sise à la Lande Busson
  5. Modalités de participation financière aux travaux de création de passage surbaissés

Divers

  1. Information au conseil municipal : décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses

Presse: Conseil municipal du 24 mars 2016

du 6 juillet 2015

du 26 mars 2016

Hausse de la fiscalité de 5 %

L’effort engagé depuis le début du municipe par l’équipe majoritaire animée par François Chéneau pour rétablir la santé des finances suppose une sensible augmentation de la fiscalité locale, seules recettes de la commune.

« Cette augmentation sera toutefois limitée à 5 % des taux des trois taxes sur l’exercice 2016. Les économies en dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau de service à la population, ne suffiront pas », annonce « sans gaieté de cœur » le maire qui fait toutefois remarquer que les taux étaient restés inchangés depuis 2013.

À la question posée par Alain Chazal concernant la comparaison des niveaux d’impôts locaux payés par les Dongeois par rapport à ceux payés par les habitants de communes voisines équivalentes, le maire situe sa commune entre Montoir et Trignac.

« À Montoir, les taux sont inférieurs mais ils augmentent de 10 % cette année. Quant à Trignac, nous sommes encore loin de les rattraper ». Pour comparaison, le produit fiscal attendu à Donges s’élève à 3 136 000 € alors qu’à Trignac le produit attendu est de 4 600 000 €.

Augmentation des impôts : deux réactions

Christine Misin et Mikaël DELALANDE

Le constat accablant de la situation financière de la commune est aussi admis par les groupes minoritaires du conseil municipal. Les réactions sont toutefois différentes. Pour Ghislain Baudichaud, du groupe « Donges avec vous », proche de la majorité, « il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel se trouve le budget de la commune, coincé entre l’augmentation des charges et la baisse des dotations. C’est donc à contre-cœur que nous ferons appel à la générosité forcée des Dongeois. Nous voterons favorablement à l’augmentation de ces taxes « ménage ». En revanche, pour Christine Misin, du groupe « Mieux vivre à Donges », le discours est d’une autre teneur : « Si nous retenons une tendance vers la rénovation énergétique, ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles, pour la 2ème année consécutive nous regrettons votre renoncement vis-à-vis du SDIS (Service incendie départemental). L’augmentation fiscale de 5 % pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, est frustrante pour les contribuables. Nous votons contre l’augmentation proposée ».

du 29 mars 2016

du 29 mars 2016

Poursuivre les économies

Le budget 2016 de la ville, adopté par le conseil municipal, poursuit sa route sur un salutaire redressement des finances locales.

Malgré la baisse récurrente des dotations de l’État et les contributions lourdes du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) et du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), la fragile situation financière de la commune semble reprendre quelques couleurs. La reprise des investissements pour économiser l’énergie (salle des sports 112 000 €) et l’effort qui se poursuit pour les écoles (350 000 €) sont significatifs. Les économies dans les domaines les plus divers dans le budget de fonctionnement (non remplacement systématique des départs à la retraite, énergie et carburants, fournitures, fêtes et cérémonies, réceptions) sont saluées par tous les élus. L’autofinancement qui devient significatif et la poursuite de la diminution de la dette de la commune laissent apparaître également des signes encourageants dans une ville consciente toutefois que l’accroissement démographique exigera une demande accrue de la population en termes de services. Notamment en matière de vie scolaire et petite enfance.

Vote du budget : les élus de gauche s’abstiennent

L’abstention était de mise lors du vote du budget 2016 pour les deux groupes minoritaires qui étaient ensemble aux manettes de la ville au cours du municipe précédent.

Si les deux groupes d’opposition reconnaissent sans difficulté que les indispensables efforts en matière d’économies menés par la majorité sont louables, Christine Misin (Mieux vivre à Donges) regrette toutefois « le renoncement du maire à mener la lutte pour faire diminuer la contribution SDIS (qui plombe les finances) ». Elle demande aussi une projection de la politique financière de la commune jusqu’en 2020. Pour Alain Chazal (Donges pour tous), il rejoint son ex-collègue sur les départs à la retraite non-compensés : « Cette politique a ses limites car l’augmentation de la population exigera des services publics efficaces et compétents. Il en va de même pour l’inévitable ouverture de nouvelles classes, notamment en maternelle. Vos réticences concernant l’embauche systématique d’Atsem nous inquiètent », a déclaré l’élu qui espère que « le cercle vertueux présenté par le maire devienne réalité ».

31/03/2016

31 mars 2016

Sécurité renforcée au village de la Grée

ralentisseurDans la continuité des différents aménagements de sécurité déjà réalisés dans la commune, le conseil a décidé de renforcer la sécurité dans le village de la Grée. « Devant l’insistance des demandes des usagers, nous avons fait réaliser une campagne de comptage routier au cours du 1er trimestre 2015. Les résultats ont démontré que plus de 60 % des usagers roulaient au-delà de la vitesse autorisée en traversant cet axe routier qui connaît une urbanisation croissante. Nous avons décidé de mettre en place des coussins Berlinois », annonce le maire qui précise que le coût de l’opération (8 160 €) sera supporté par le conseil général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Les Clos Mignon vont voir le jour

Le projet de construction de logements sur un terrain communal de 15 000 m2 en centre-ville de Donges (au Nord des Clos Galants) date de 2001. Nommée Les Clos Mignons, cette opération fut brutalement stoppée par le préfet et ceci durant 15 années du fait de l’instauration d’un périmètre de protection contre les dommages industriels.

7,50 € le m2

clos mignonAprès de nombreuses évolutions de ce périmètre découlant de l’approbation du PPRT et des lois qui ont suivi, c’est depuis juillet dernier que la construction est de nouveau autorisée sur ce secteur. Et ceci sous réserve de limitation des surfaces vitrées et de leur renforcement. « 40 logements, dont 20 logements sociaux seront réalisés par la Carene ainsi que la connexion du secteur avec le tissu urbain existant. Étant donné les contraintes précitées, nous céderons les terrains au lotisseur au prix de 7,50 € le m2 au lieu de 10 € estimés mais nous resterons vigilants quant à l’intégration paysagère de ce lotissement dans la commune », déclare le maire. Les recettes estimées de la vente des terrains s’élèvent à 111 840 €

du 31 mars 2016

du 31 mars 2016

Budget 2016 : hausse des impôts et baisse des subventions

Les membres du conseil municipal ont récemment débattu sur le budget 2016. Les trois taxes « ménages » marquent une hausse de 5 %, ce qui permettra d’obtenir un produit fiscal de 3 156 015 €. L’accueil des élus a été contrasté face à cette mesure.

« Il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel nous nous trouvonsNous ferons donc appel à la générosité forcée des dongeois », a approuvé Ghislain Baudichaud de Donges avec vous. Le groupe Donges pour tous s’est abstenu et les élus de Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous regrettons une hausse fiscale sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables », a déploré Christine Misin. « Il n’y a pas d’autres alternatives pour redresser nos finances. D’autres communes ont augmenté leurs taxes, comme Montoir qui a voté une hausse de 10 % » a observé le maire, François Chéneau.

Compte tenu des contraintes budgétaires, un effort est demandé aux associations. Ainsi, un nouveau barème a été mis en place pour le calcul des subventions aux coopératives scolaires qui tient compte de l’effectif de l’école et attribue la somme de 12 € par enfant. « Le critère est le nombre d’élèves, comme le nombre d’adhérents pour les clubs de sport », a expliqué le maire. « Espérons que les petites écoles dongeoises ne seront pas trop freinées dans leurs projets », a commenté Viviane Albert.

Toute l’opposition s’abstient

Concernant le budget général, les élus ont reconnu la nécessité des économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement. Cependant, les neuf représentants des trois groupes d’opposition se sont abstenus. « Nous notons les efforts d’économie dans les domaines énergétiques et administratifs ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles. Cependant nous regrettons votre renoncement à renégocier notre contribution au Service départemental dincendie et de secours (SDIS). Nous regrettons aussi un manque de projection vers 2020 pour plus de transparence. Enfin, nous pensons que le non-remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites pour la qualité du service et les conditions de travail » a déclaré Christine Misin.

Alain Chazal, pour Donges pour tous, a admis « une analyse proche de la vôtre sur les contraintes qui construisent ce budget mais nous sommes en opposition avec votre politique de restriction de postes, notamment les postes d’Atsem en maternelle. Les besoins futurs en personnel dans les écoles vont pourtant augmenter, notamment à la Pommeraye ».

1er avril 2016

du 1er avril 2016

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS :

Le conseil municipal s’est réuni jeudi  24 mars pour le vote du budget primitif  2016. Au menu, baisse de la dette et augmentation  des impôts. En préambule,  le maire François Chéneau a demandé  une minute de silence en hommage  aux victimes des attentats terroristes à  Bruxelles. 

1. Des économies  La stratégie financière pour 2016 répond  à l’objectif « d’entrer dans un cercle  vertueux en réalisant des économies en  dépenses de fonctionnement mais aussi  des investissements indispensables tout  en baissant l’endettement ». Le projet  de budget primitif s’équilibre en dépenses  et en recettes à hauteur de 110 833 500 €  en fonctionnement et de 3 107 400 € en  investissement. Les charges à caractère  général sont évaluées à 1 849 600 € contre  2 054 360 € au budget primitif 2015, soit  une diminution de 10 %. Les économies  prévues sur les dépenses d’énergie, les  contrats ayant fait l’objet de renégociations  ou encore les postes relatifs aux frais de  contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions  et frais de télécommunication, sont également  à signaler. Concernant les charges de  personnel, elles sont évaluées à 5 513 000 €  contre 5 380 000 € inscrits au BP 2015 et  finalement 5 549 000 € au total, inscrit en  2015, soit une diminution de 0,6 %. « Cette  évolution à la baisse de la masse salariale  résulte du non-remplacement de certains  départs à la retraite. Des hausses mécaniques  imposées par la réglementation  viennent atténuer cette baisse », déclare  François Chéneau. 

2. Des mesures contre la dette  Avec un encours de 10 782 291 € au 1er janvier  2016, contre 11 275 756 € au 1er janvier  2015, soit une baisse de 493 465 €, le  désendettement de la commune se poursuit.  « Il n’est pas un but en soi, mais bien un  moyen de pouvoir rapidement investir  pour des projets nécessaires », explique  le maire.

Face à ce budget primitif, les trois  groupes d’opposition se sont abstenus lors  du vote, mais ont exprimé leur appréhension  face au non-remplacement des départs  en retraite. « Nous considérons que ce  choix politique a ses limites, tant pour  la qualité du service public que pour les  conditions de travail des salariés », déclare Christine Misin du groupe Mieux Vivre  à Donges. « L’augmentation importante  de notre population, année après année,  va de manière certaine accroître la  demande des services existants et même  de nouveaux services à la population »,  ajoute Alain Chazal de Donges pour Tous. 

3. Une hausse de la fiscalité de 5 %  L’équilibre encore précaire des finances  communales, est également menacé par la  baisse de la dotation globale de fonctionnement  attribuée par l’État, qui d’ici 2017,  représente une perte de 608 000 € d’aide  financière. Comme annoncé en janvier dernier,  et conformément aux orientations proposées  lors des débats précédents, l’équipe  municipale en place a décidé d’augmenter  les impôts locaux de 5 %. « Ces taux  étaient inchangés depuis 2013. Cette  augmentation a été décidée afin de  parer à l’absence de dotation. Ce n’est  pas de gaieté de cœur, mais nous n’avons  pas d’autres alternatives possibles : c’est  la seule solution raisonnable sur le long  terme. Nous sommes de nombreuses  communes dans la même situation »,  explique François Chéneau. Ainsi, les taux  2016 passent à 18,07 % pour la taxe d’habitation,  13,21 % pour la taxe foncière sur les  propriétés bâties et 39,40 % pour la taxe  foncière sur les propriétés non bâties. 

4. « Sortir de l’étau »  Les groupes de l’opposition font le même  constat amer. « Il est nécessaire de sortir  de l’étau dans lequel se trouve le budget  de la commune, coincé entre l’augmentation  des charges et la baisse des dotations.  C’est donc à contre cœur que nous  ferons appel à la « générosité forcée »  des Dongeois », regrette Ghislain Baudichaud,  de Donges avec Vous. Le discours  de Christine Misin, du groupe Mieux vivre à  Donges, est plus sévère « Nous regrettons  le renoncement vis-à-vis du Sdis (service  incendie départemental). Même si nous  ne pouvons véritablement ne plus le  financer, nous aurions aimé demander  à en revoir le calcul. Vous retenez cette  augmentation fiscale sans contrepartie  pour les contribuables, ce qui ne peut  que s’avérer frustrant ! ».

 BUDGET. Les projets 2016

salleDans la section investissement, de nombreux projets ont tout de même été annoncés pour cette année, certains sont déjà en cours. 1 239 776 € sont prévus pour les équipements. Les interventions sur les bâtiments scolaires, dont le préau à l’entrée de la restauration de la Pommeraye, représentent 84 400 € de cette enveloppe. La rénovation de la salle omnisports pèsera 102 500 € et prévoit un châssis façade Est et une toiture modulaire. 46 000 € seront attribués aux travaux de l’Hôtel de ville et 45 100 € pour ceux réalisés sur divers bâtiments. Ces engagements sont perçus une bonne nouvelle pour les groupes d’opposition. « Nous notons l’effort pour la halle des sports avec presque 9 % du total d’investissement pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation. C’est une bonne nouvelle pour tendre vers les économies d’énergie ! Il y a encore un effort de fait pour les écoles cette année, représentant un tiers du montant total des investissements », indique Christine Misin. Donges pour tous ajoute, « dans ce contexte difficile, les investissements redémarrent doucement, comme nous le pensions. On voit bien toute l’importance que l’accroissement de notre population impose à la commune depuis plusieurs années en terme de services et d’équipements nouveaux, notamment au niveau des écoles avec l’extension des restaurants scolaires. » Les travaux déjà en cours représentent 737 092 €. Ils comprennent l’opération d’extension de la restauration de la Souchais, le marché d’entretien de la voirie ou encore le réaménagement rue d’Aquitaine avec le bailleur social Silène.

Budget primitif 2016

Mairie

Déclaration des élus mieux vivre à donges sur la délibération du budget primitif 2016 lors du conseil municipal du 24 mars.

A la présentation du budget primitif 2016,  nous prenons note de certains engagements d’investissements dont certains avaient  été reportés l’année dernière, voir même l’année précédente.

  • 1 240 000 euros d’investissements prévus, soit  presque + 390 000  Euros par rapport au BP 2015, une hausse sensible qui correspond finalement la vente des terrains des six croix, clos mignon, et rue de Gramont dont le total des ventes rapporte  386 000 Euros.
  • Nous notons l’effort  pour la halle des sports,  avec presque 112 000 Euros d’investissements, soit  9% du total d’investissement, pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation.

C’est une bonne nouvelle,  pour tendre vers les économies d’énergie !

Un effort encore cette année  pour  les écoles, représentant  1/3 du montant total des investissements  avec presque 400 000 Euros, montant significatif, quand on compare avec le budget voierie + urbanisme qui représente un  peu plus de 500 000 Euros.

En section de fonctionnement, nous avons la bonne surprise d’annonce de ceréconomie d'énergietaines  d’économies :

  • Énergie électricité : une tendance vers -9%
  • Les carburants : -25%
  • Fournitures administratives : -19%
  • Maintenance : -18%
  • Fêtes & cérémonies : -9%
  • Réceptions : -14%
  • Frais de télécommunications : -11%

 Même si certaines  économies  sont le fait de « mutualisation  carene », des baisses du prix des combustibles, et d’un hiver exceptionnellement doux qui va nécessairement  faire baisser la consommation d’énergie. Depuis 2 ans, lors de différentes commissions et des conseils municipaux, nos propositions de sources d’économies portaient sur ces lignes :

  • la ligne « énergie », en proposant de modifier les comportements pour réduire la consommation,  maintenir les pré-diagnostics énergétiques dans les bâtiments publics, diminuer l’éclairage public,
  • les lignes « frais de maintenance »,  « fournitures administratives » « télécommunications »

Concernant le chapitre 12, charges du personnel, une petite remarque sur l’annonce  d’ économie de  -0.6% pour  2016 ! Pour maintenir une comparaison cohérente, de budget primitif 2015  à budget primitif  2016, que vous faites d’ailleurs sur les autres chapitres,  il ne s’agit pas de diminution  -0,6%, mais d’augmentation  de  +2.5% ! Le pourcentage de -0,6% correspond à une estimation du budget pour 2016 par rapport au total inscrit fin décembre 2015 ! (entre le Budget primitif 2015 et le total inscrit à fin 2015, il y a +3,1% d’augmentation). Un conseil municipal est un espace de construction, dans lequel, on travaille ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens, avec nos différences, tout en respectant  les singularités d’opinions  politiques des uns et des autres.

Le budget primitif traduit les choix politiques de l’équipe majoritaire :

Nous retenons :

  • Une tendance vers la rénovation énergétique,
  • Une politique volontaire sur les écoles, pour la 2èmeannée consécutive

Nous regrettons le renoncement vis-à-vis du SDIS, (service incendie départemental), débat largement développé lors du dernier conseil municipal, et des dernières commissions finances, vos arguments ne nous ont pas convaincu, nous n’y reviendrons pas ce soir,

Nous regrettons :

  • l’augmentation fiscale  de 5% pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables,
  • quid pour 2017 ?
  • un manque de projection jusqu’à 2020 pour plus de transparence !

Enfin, nous considérons que le choix politique de non remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites, tant pour la qualité du service public que pour les conditions de travail des salariés.