Archives de catégorie : Economie

Question au gouvernement sur la voie ferrée

Communiqué de presse du sénateur Vaugrenard.

vaugrenard_yannick11066qLe 24 mars dernier, Yannick VAUGRENARD sénateur de Loire-Atlantique, interpellait le ministre de l’économie concernant le détournement de la voie ferrée, préalable obligatoire à tout investissement. Le gouvernement s’était alors engagé à accompagner la modernisation du site et, depuis, Total a annoncé un plan de 400 millions d’euros ainsi que son accord pour participer à hauteur de 30% au financement des travaux de contournement. Les études ont commencés et il a de nouveau interpellé, aujourd’hui, la ministre de l’écologie, pour demander à l’Etat de prendre toute sa part pour compléter le financement, notamment pour des raisons de sécurité. Le sénateur demandait également de lui communiquer un calendrier des réalisations. 

C’est Mathias Fekl, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, qui répondait au nom du gouvernement. Il a confirmé la mobilisation de ce dernier sur un dossier dont les enjeux économiques et en termes de sécurité sont particulièrement perçus. Il confirme qu’à ce stade les études sont en cours et qu’il conviendra de déterminer le montant exact des travaux avant de s’engager sur le niveau de participation de l’Etat. Yannick VAUGRENARD est ré-intervenu sur la nécessité de la participation financière de l’État pour des raisons de sécurité et compte tenu des engagements des collectivités locales. Par ailleurs, il a également attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de se « border » réglementairement face à une judiciarisation de notre société qui, si elle protège parfois, peut entraîner des retards gravement préjudiciables au regard des enjeux d’emploi et de développement économique.

Communiqué suite aux annonces du Groupe Total

povoieferreL’annonce du groupe Total pour des investissements sur la raffinerie de Donges, à hauteur de 400 millions (dont 50 millions pour le déplacement de la voie ferrée) pour répondre aux évolutions des normes de carburants soufrés, satisfait les élus municipaux du groupe « Mieux vivre à Donges ». Cette annonce va permettre de pérenniser le site et sauvegarder de nombreux emplois, dans une filière déjà très mal malmenée. Le raffinage en France connaissant déjà un repli, la volonté du groupe Total d’investir dans notre région permettra de maintenir les activités portuaires et marque bien une volonté de conserver des activités de raffinage en France avec des unités modernes en phase avec le marché intérieur. La décision du comité de pilotage du 14 avril, d’officialiser le dévoiement de la voie, obstacle majeur pour la pérennisation de la raffinerie, va dans le bon sens, il reste cependant la validation du financement par les différents partenaires.

Suite à notre interpellation auprès du premier ministre, qui nous a assuré de son implication dans ce dossier, avec le ministère de l’économie et de l’industrie, le secrétariat d’état chargé des transports ainsi que le ministère de l’écologie et du développement durable, nous restons vigilant pour que le déplacement de la voie ferrée, qui traverse le site (la ligne Nantes-Le Croisic,) qui doit être détournée, pour un coût estimé à 150 millions d’euros ne soit pas un obstacle financier face au développement de la raffinerie et que nos demandes soient prises en compte par RFF et la SNCF notamment pour préserver les riverains des nuisances  (voir communiqué précédant sur le sujet : mesures de compensations sur les nuisances, murs anti-bruit, maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service….etc).

Le conseil général, le conseil régional et la communauté d’agglomération de la carene, auprès de l’état, doivent être à la hauteur des enjeux en accompagnant le projet, confortant ainsi les activités industrielles de la basse Loire.

Question orale du sénateur Yannick VAUGRENARD – Restructuration de la raffinerie de Donges

En lien la question du sénateur et la réponse du Ministre ici, lors de la séance du 24 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

Yannick VAUGRENARD demande que le Gouvernement accorde une attention particulière au site de Donges en termes d’emplois et que Total s’engagerait à réaliser de nouveaux investissements. C’est rassurant pour le département de Loire-Atlantique, dans son ensemble, et, plus particulièrement, pour le bassin économique de la région de Donges.

« Le détournement de cette voie ferrée risque bien entendu d’exiger du temps ; nous y sommes malheureusement habitués. En effet, les recours, parfois judiciaires, sont aujourd’hui de plus en plus nombreux. Or ces temps de mise en œuvre et de recours ne doivent pas entraver les investissements de Total. »  

En conclusion le sénateur VAUGRENARD a attiré l’ attention de  madame la secrétaire d’État, sur cet aspect, qui n’est pas négligeable : « entre la décision et la mise en œuvre, il ne faudrait pas que trop de mois ou d’années s’écoulent ».


Rappel de notre intervention auprès du premier ministre ici.

Réponse auprès de l’ADZRP suite à son interpellation.

Position de « Mieux vivre à Donges » suite à la demande de l’ADZRP sur le dévoiement RFF

povoieferreSuite à l’interpellation des élus « mieux vivre à Donges » par l’ADZRP, par voie de presse locale puis par courrier,  voici notre positionnement concernant  le contournement  de la voie ferrée.  La question du dévoiement de la voie ferrée Paris-Le Croisic dans la commune de Donges se pose depuis la période de la reconstruction de la ville.

Le débat fut régulièrement relancé par les différentes directions qui se sont succédé à la tête de la raffinerie. Celles-ci ont toujours émis le souhait de voir cette modification de tracé, notamment dans les années 90, afin que l’établissement dongeois puisse bénéficier d’investissement de modernisation pour répondre aux demandes du marché intérieur et des normes environnementales.

Les questions de sécurisations de cette voie furent également au cœur des préoccupations de tous. Le conseil municipal, sous la première mandature de René Drollon, s’est emparé de ces questions, sans que l’état et les parties prenantes ne prennent des décisions, ce qui est regrettable. L’instauration d’un périmètre Seveso et l’élaboration du PPRT ont réactivé la problématique et ont conduit le représentant de l’État, le préfet de la région, à conduire, avec le concours des collectivités locales, des études de faisabilité.

Les différents scénarios se sont concentrés le long de la route départementale D 100 malgré les contraintes environnementales de ce secteur. Le scénario longeant la route départementale RN 171 a, dans le passé, été rapidement écarté sur des arguments de faisabilités techniques et budgétaires. Il ne fut pas l’objet d’études lors du municipe de Madame Auffret. Au cours des différentes réunions auxquelles les  élus du dernier municipe  de « mieux vivre à Donges » ont été présents, les débats se sont concentrés sur la clé de répartition du financement des études, le respect des zones protégées et les différents tracés possibles.

Au cours de ces rencontres, les élus de notre groupe sont restés conscients des conséquences et des enjeux qui seront engendrés par le projet. Notre position est constante, et reste d’actualité, pour préserver les riverains, tous les riverains, des nuisances actuelles et futures sur l’ensemble du réseau RFF traversant notre commune, notamment acoustique. Notre exigence a porté sur une transparence dans les décisions qui seront prises sur le tracé envisagé, sur des mesures de compensation sur les nuisances, sur le maintien d’un service de la SNCF avec la proposition d’adosser à la future halte ferroviaire une plate-forme multimodale alliant les services de transport en commun de la STRAN, un point de covoiturage et un service de type vélos en libre-service.

Les récentes prises de positions du groupe Total concernant le site de Donges seront sûrement déterminantes pour accélérer l’instruction de ce dossier, qui à notre connaissance doit faire l’objet d’un financement, encore bien trop flou. Les décisions sur ce sujet revenant à l’état, nos prises de positions en conseil municipal ne seront que des avis ne pouvant influer que de manière marginale sur un projet d’aménagement relevant de l’État. La faculté de « choisir » un tracé ne nous sera pas donnée, mais nous avons le devoir d’alerter, par notre connaissance du territoire communal, sur les effets des futurs aménagements. Espérant avoir répondu à votre demande, veuillez recevoir, monsieur le président, mes sincères salutations.

Maj: Mieux vivre à Donges écrit au premier ministre à propos de la voie ferrée.

TGV RAF DONGESMikaël DELALANDE, au nom de Mieux vivre à Donges,  a écrit au Premier ministre à propos de la situation de la raffinerie Total et sur les besoins d’investissements pour que le site continu de vivre.  Il alerte Manuel Valls sur la nécessité absolue de déplacer la voie de chemin de fer traversant le site pour permettre les investissements nécessaires pour la sauvegarde de 710 emplois chez Total et plus de 3 500 emplois induits (selon le conseil économique et sociale le rapport est de 5 à 7). Lettre adressée au 1er ministre.


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du 24/02/2015

Raffinerie : Mikaël Delalande écrit au Premier ministre.

Inquiet, comme de nombreux Dongeois, sur l’avenir de la raffinerie Total, Mikaël Delalande, chef de file du groupe d’opposition Mieux vivre à Donges, a adressé un courrier au Premier ministre, le 19 février. S’appuyant sur les différents articles de presse relayant les déclarations des dirigeants de Total sur l’avenir du raffinage en France, et en particulier à Donges, il note tout d’abord « l’importance et la nécessité des investissements pour envisager une pérennité du site dongeois, investissements qui ne pourront se réaliser sans le déplacement de la voie ferrée qui le traverse ». Il rappelle ensuite que cette anomalie fait débats, en termes de sécurité, depuis plusieurs décennies, débats réactivés à l’occasion de la mise en place des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). « Des réunions de concertations avec les parties prenantes se sont déroulées sur des fuseaux possibles pour envisager un contournement, mais sans définir de financements, ce qui fragilise la crédna_4194764_1ibilité du projet », explique Mikaël Delalande, notant que cette problématique conditionne, dans un contexte économique difficile « l’existence même de cette raffinerie ». « Personne à Donges, dans l’arrondissement de Saint-Nazaire et plus largement en Loire-Atlantique, ne peut imaginer la disparition de ce site qui serait perçue comme un aveu d’abandon de la défense de l’industrie française et qui serait également une menace pour les activités du port Nantes-Saint-Nazaire », affirme Mikaël Delalande, précisant qu’au-delà de l’indépendance énergétique, « c’est tout un pan de l’économie locale qui serait visé avec la disparition de nombreuses entreprises sous-traitantes et donc d’un grand nombre d’emplois perdus, 710 chez Total et plus de 3 500 emplois induits (rapport de 5 à 7 selon le conseil économique et social) ».Mikaël Delalande demande donc au Premier ministre de « se saisir de cette question afin que des décisions soient prises rapidement, sous son autorité… » […]

du 4 mars 2015

Le tracé inquiète les riverains

À la suite des déclapovoieferrerations de Total annonçant les restructurations des raffineries de La Mède et de Donges, l’association des riverains (ADZRP) prend acte que Total pourrait maintenir l’unité de Donges à condition que la voie ferrée qui traverse le site industriel soit partiellement détournée. « Cette exigence soudaine de l’industriel soutenue notamment par Mikaël Delalande, élu Dongeois, et Yannick Vaugrenard, sénateur, ne peut que satisfaire les habitants de Donges, mais à condition que le nouveau tracé soit défini en dehors de zones à risques, qu’il ne crée pas de nouvelles nuisances pour les riverains et qu’il ne soit pas un prétexte pour ajouter du danger à ceux déjà existants, notamment par l’installation de nouvelles unités au sein de la raffinerie », déclare l’association. L’association de riverains regrette de n’avoir été convié à aucune réunion de concertation et elle pressent une proposition d’option pénalisante pour les riverains et les industriels des zones de Jouy et de Bonne-Nouvelle notamment.

Raffinerie: question orale de Yannick VAUGRENARD au Sénat

Restructuration de la raffinerie de Donges

Question soumise le 26 février 2015

M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la restructuration de la raffinerie de Donges. En effet, depuis 2009, le raffinage français subit une restructuration profonde qui se traduit par la perte de milliers d’emplois et la déstabilisation de plusieurs bassins industriels. Les chiffres du comité professionnel du pétrole de 2013 sont éloquents : la consommation du marché intérieur français est de 75,5 millions de tonnes, pendant que nos raffineries produisent 55,2 millions de tonnes. La direction générale des douanes évalue le coût des importations nécessaires à notre pays à 47,5 milliards d’euros (alors qu’il était de 14,6 milliards en 2009). Dans ce contexte, la direction générale de Total vient d’annoncer de nouvelles réductions de capacités de raffinage au printemps de 2015. Deux sites sont concernés par ces annonces : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues et la raffinerie de Donges. Concernant la raffinerie de Donges, l’une des pistes envisagées par la direction du groupe Total concerne un investissement structurant, à savoir la création d’une nouvelle unité de production. Mais cet investissement ne peut être réalisé que si est opéré un déplacement de la voie ferrée Le Croisic-Paris qui passe au milieu des installations de la raffinerie. Pour le moment, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement n’a pas émis d’avis sur ce déplacement. En 2010, le président-directeur général de Total avait indiqué qu’il n’y aurait pas de fermeture de raffinerie en France avant 2015. Si la raffinerie de Donges ne réalise pas les investissements nécessaires, une profonde restructuration sera réalisée. Même si celle-ci a lieu sans licenciement, il est certain qu’elle entraînera des pertes d’emploi, en particulier, chez les sous-traitants qui comptent aujourd’hui 4 000 emplois. Il lui demande donc quelle est la position de Gouvernement sur les investissements nécessaires au maintien de la raffinerie de Donges. Source