Archives mensuelles : octobre 2015

Ordre du jour du conseil municipal du 22 octobre 2015

salle du conseil3

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 octobre 2015 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

 AFFAIRES FINANCIERES

1 –   Budget Général 2015 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables

AFFAIRES SCOLAIRES

2 –   Approbation de l’avenant de 2015 à la convention triennale Ville de DONGES/OSCD 

3 –   Convention d’accès et de circulation dans l’enceinte du Collège Arthur Rimbaud de Donges

RESSOURCES HUMAINES

4 –   Création de deux postes en Contrat Emploi d’Avenir 

URBANISME

5 –   Projet de contournement ferroviaire au droit de la raffinerie : avenant à la convention relative au financement de l’étude phase « Déclaration d’Utilité Publique »

6 –   Rue des Castors : avenant à la convention signée en 2012 entre SILENE et la Commune de DONGES pour  la réalisation des espaces publics et de la voirie publique dans le cadre de l’opération de construction de logements locatifs sociaux réalisée par SILENE « Le Hameau du Verger »

7 –   Plan Local d’Urbanisme : ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser à vocation principale d’habitat de la Pommeraye

8 –   Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale : transfert de la compétence à la CARENE 

DIVERS

9 –   Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal  (art. L2122-22 du CGCT)

10 – Questions diverses

SNCF les élus veulent être associés

 

du 10 octobre 2015

du 10 octobre2015

Le groupe Mieux vivre à Donges interpelle la SNCF

Dans un courrier au directeur de SNCF Réseau, Mikaël Delalande, élu au conseil municipal et Christine Misin, conseillère municipale du groupe Mieux vivre à Donges, font état d’un manque d’informations et de réponses aux questions des riverains sur les deux projets de contournement de la voix ferrée présentés par la SNCF Réseau le 23 septembre dernier. 

« Nous devrons nous prononcer sur ces propositions à la fin du mois et nous manquons d’informations sur l’impact sonore et visuel, sur les conséquences concernant la dépréciation de la propriété privée, l’emploi, les nouveaux services pour les usagers. Nous avons demandé au maire l’audition des responsables du projet par la commission d’urbanisme. Il serait inconcevable que le conseil municipal de Donges ne soit pas plus associé à la concertation »,déclarent les membres du groupe dans leur courrier.


du 10 octobre 2015

du 10 octobre 2015

Voie ferrée : les élus veulent être associés

photomvdpresse océanLa concertation entre les élus dongeois et les responsables du projet de contournement de la voie ferrée est au point mort. C’est en tout cas l’avis de Mikaël Delalande et Christine Misin, élus du groupe « Mieux vivre à Donges », qui ont écrit à la SNCF réseau pour demander que le conseil municipal soit plus associé à la concertation. « Les élus du conseil municipal devront fournir un avis sur le projet et sur les orientations provenant des études pour la fin du mois, expliquent-ils. Or, à ce jour, nos questions sur les impacts du projet pour les riverains restent sans réponse. Nous souhaitons que la commission urbanisme puisse auditionner les responsables du projet. Notamment sur les questions de pollution sonore et visuelle, de l’emprise du projet, des conséquences de la circulation routière, de l’impact de dépréciation des biens immobiliers des riverains, sur le devenir des entreprises riveraines. Étant donné la participation financière de la ville pour les études, il serait inconcevable que le conseil municipal de Donges ne soit pas plus associé à la concertation ».


VOIE FERRÉE.  « Mieux vivre à Donges » veut des réponses

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du 16 octobre 2015

Mikaël Delalande et Christine Misin du groupe « Mieux Vivre à Donges » ont écrit au directeur de SNCF réseau à propos du contournement de la voie ferrée et plus précisément de la phase de concertation. Celle-ci se termine à la fin du mois. Mais pour les deux conseillers municipaux d’opposition, malgré la réunion publique et l’atelier ouvert aux riverains et aux associations, les questions sur les impacts du projet pour les riverains restent sans réponse. Pollutions sonore, visuelle, emprise du projet sur les propriétés privées et les entreprises, conséquences de la circulation routière, impact de dépréciation des biens immobiliers des riverains, nouveaux services que la SNCF, devenir des entreprises riveraines dont les investissements sont gelés, autant de points sur lesquels Mikaël Delalande et Christine Misin souhaiteraient avoir des précisions. « La participation de la ville, certes, modeste pour les études, représente toutefois un coût très important au regard des graves difficultés financières que la ville connaît aujourd’hui. Il serait inconcevable que le conseil municipal ne soit pas plus associé à la concertation.

Magazine n°6: Des élus offensifs

Des élus offensifs.

mag 6 site couvLa situation financière de la ville est connue de tous, les difficultés sont là et il appartient aux élus du conseil municipal de bien mesurer la situation pour faire des propositions réalistes.

Depuis 18 mois, les élus majoritaires ont fait le choix de réduire les dépenses d’investissements, pourtant nécessaire, voire urgentes pour entretenir le patrimoine, les bâtiments publics et les voiries.

 Depuis 18 mois, nous avons fait la proposition de réaliser des économies sur les lignes de dépenses, « les petits ruisseaux faisant les grandes rivières », lors des conseils municipaux* comme par exemple:

  • la maîtrise des dépenses d’énergie, beaucoup trop importantes et qui continuent d’évoluer, 45 000 € au budget supplémentaire se sont ajoutés aux 350 000.00 € du budget annuel !
  • la diminution des frais de téléphone qui stagnent malgré le groupement de commande avec la carène, ainsi que de nombreuses autres lignes. (*Conseils municipaux d’avril et décembre 2014, mars, avril et juin 2015 (disponibles sur notre site internet).

D’autres dépenses auraient pu être évitées, comme les 43 000€ du cabinet Urfin pour revoir un organigramme et recruter un cadre. Connaissant les habitudes de ce cabinet, nous avons alerté le maire et son adjointe au personnel qu’une telle dépense, c’était « jeter l’argent par les fenêtres ». Pour quel résultat ? : un directeur recruté après des mois de vacance du poste, deux agents encadrants réaffectés sur des tâches de grades inférieurs dont un redéploiement à l’OSCD, (sans aucune économie dans le budget de fonctionnement). Ce point fut débattu par notre groupe avec le maire (conseil municipal de novembre 2014 et avril 2015).

Nous pensons que c’est sur les dépenses quotidiennes qu’il faut agir en premier lieu, c’est toute une philosophie de maîtrise de l’argent public qu’il faut instaurer. La tâche est certes, ardue, mais est devenue nécessaire pour pouvoir réaliser des investissements, nous défendons cette ligne, espérons que la prochaine proposition du budget prenne ce chemin. Impôts locaux : conscients de la situation financière dégradée de notre commune, nous avions pris l’engagement lors de la campagne des municipales de tout mettre en œuvre pour éviter la facilité du levier fiscal.

Aujourd’hui, élus d’opposition, notre discours reste clair et sans ambiguïté : nous n’exigeons pas des dépenses qui conduiront inévitablement à des hausses d’impôts. Nous appelons à la responsabilité des élus d’assumer devant la population leurs discours : demander des dépenses avec des caisses vides, sans faire d’économie, c’est conduire inévitablement à augmenter fortement les impôts. S’il est difficile de boucler un budget communal, nous estimons que « prendre dans la poche des Dongeois » en augmentant les impôts serait “trop facile” sans que les efforts de gestion soient réalisés.

La mauvaise nouvelle de la hausse des taux d’imposition à venir pour les contribuables ne doit pas être une fatalité !

Le taux de fiscalité historiquement plus bas à Donges que sur l’ensemble du territoire de la Carène se justifie par les contraintes industrielles. Nous considérons que le contribuable doit s’y retrouver, il doit y avoir une justice fiscale !

Pv du conseil municipal du 10 septembre 2015

proces-verbal

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre est disponible: ici

Retour sur le conseil municipal du 24 juin 2015

enfumerLors du conseil municipal du 24 juin 2015, la trésorière municipale invitée à s’exprimer sur l’état des finances de la ville a répondu aux questions des élus.  La presse absente de la séance, la lecture du procès-verbal permet de donner une information claire sur le sujet. L’intervention de la fonctionnaire a permis d’établir toute la vérité sur l’état des finances contredisant cruellement « les chansonniers sans talent » qui ont voulu « enfumer les Dongeois » par des écrits dans des tracts. La lecture du procès-verbal rétablit la vérité, les chiffres ne font pas de politique, mais cela permet de faire perdre définitivement toute crédibilité aux « apprentis agitateurs » et de leur retirer le peu de crédit qu’ils pouvaient encore avoir.

proces-verbal

Sur notre page procès-verbal vous pouvez retrouver la séance du 24 juin 2015 et la séance du 9 juillet 2015