Archives mensuelles : avril 2016

La police municipale, armée ou pas ?

du 28 avril 2016

du 28 avril 2016

La police municipale, armée ou pas ?

Mikaël DELALANDE

Mikaël DELALANDE

Informés de la demande du maire auprès de la préfecture au sujet de l’armement de la police municipale dans le cadre du dispositif prévu après les attentats, ainsi que la dotation de gilets pare-balles, les élus minoritaires de Mieux vivre à Donges sont toujours dans l’attente de réponses à leurs questions sur ce sujet. « Le débat a eu lieu au cours d’une réunion de commission le 22 mars.

Si aucune commission n’a le pouvoir de se prononcer sur l’autorisation du port d’arme, un débat a été instauré, malgré tout, entre les élus. Ce qui aurait dû être fait avant de demander l’autorisation à l’État », fait remarquer Mikaël Delalande, qui s’interroge. « La décision de mise à disposition d’une arme par l’État est-elle caduque ? Est-ce un renoncement du maire ? » La question reste posée par l’élu qui réaffirme son vœu de « développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’État et les polices municipales ».

Notre journal n°1

Éditorial

Téléchargement PDF:journal n°1 avril 2016

FISACL’association « Mieux vivre à Donges » et les élus Mikaël DELALANDE et Christine Misin, poursuivent leur travail d’information sur la vie municipale avec l’édition de ce journal qui sera un complément de notre site internet, où sont publiés fréquemment des articles, ainsi que de la demi page qui nous est allouée dans le magazine de la ville distribué chaque trimestre et des articles de la presse locale. Ce journal est donc un support supplémentaire pour que chacun puisse accéder à nos articles, nos prises de position ou s’informer des dossiers traités en conseil municipal depuis les dernières élections  de mars 2014, et ceci sans aucun tabou. Nous sommes présents à chaque conseil pour défendre les propositions lucides que nous vous avons faites lors de la campagne. Notre ligne de conduite est de respecter les différences dans le débat démocratique, dans le respect des personnes. Nous considérons le travail d’un élu du conseil municipal important. Notre ligne de conduite est sans défiance, ni confiance envers le maire et son équipe,  nous approuvons les décisions quand nous estimons qu’elles vont dans le sens de l’intérêt général, et nous savons argumenter quand les orientations prises nous semblent mauvaises. C’est notre rôle d’élus d’opposition d’émettre des avis. Ce journal est donc conçu pour vous informer de notre travail.

Fiscalité: 5% d’augmentation pour 2016 et pour 2017? 2018?…

Une augmentation de 5% sans contrepartie

cochon-bequilleLe débat d’orientation budgétaire était à l’ordre du jour du conseil municipal de Février. Une rétrospective financière détaillée nous était présentée, ainsi que les orientations retenues par les élus majoritaires pour l’année 2016 : un recourt à l’emprunt est annoncé pour 2016, ainsi qu’une augmentation fiscale de 5% ! Conscients d’un mandat difficile, nous ne sommes pas  dans la démagogie et depuis deux ans, nous avons une démarche constructive. Pour nous, le choix doit d’abord porter sur  des réductions significatives de frais de fonctionnement et nous n’avons eu de cesse de faire des propositions concrètes  lors de différentes commissions et conseils municipaux. À la nécessité des réductions de frais de fonctionnement, nous avons proposé un vœu sur le SDIS (service départemental d’incendie et secours)  au conseil municipal voté à l’unanimité, transmis à Madame La Députée  et depuis les deux dernières commissions finances nous  relançons à ce sujet, considérant que cette contribution  qui avoisine aujourd’hui les 500 000.00 euros annuel, est devenue pour notre commune une véritable injustice ! Notre situation financière étant ce qu’elle est, il nous paraît urgent de solliciter différents élus autour d’une table pour la renégocier, une baisse de cette subvention pourrait venir combler la baisse des dotations. Aujourd’hui, l’augmentation fiscale de 5% retenue par les élus majoritaires se fera sans contrepartie de projet,  frustrant pour les contribuables. Augmenter les impôts pourrait encore s’expliquer, à condition d’avoir une dynamique, le taux de fiscalité Dongeois plus bas que dans les autres communes  se justifie par les contraintes environnementales liées à la présence d’établissements industriels sur notre territoire, nous y sommes très attachés !

  • Concrètement, quel est le programme d’économie pour les prochaines années ?
  • Quels sont les projets retenus par l’équipe majoritaire pour les années à venir ?
  • +5% de fiscalité pour 2016, quid pour 2017 ?
  • Quelles sont les orientations pour les années suivantes ?
  • Pourquoi ce renoncement vis à vis de la subvention du SDIS?

Beaucoup de questions restées sans réponse. Nous pensons qu’il y a urgence à produire une projection jusqu’en 2020, pour plus de transparence envers les contribuables dongeois. N’oublions pas qu’il n’y a qu’un seul contributeur au final, le citoyen ! Oui, nous allons devoir payer ! 

Sécurité:  Armement de la police municipale?

Demande d’armement acceptée, non effective?

pm armeEn  décembre, la presse nous informait de la demande du maire, auprès de la préfecture, de l’armement de la police municipale dans le cadre du dispositif prévu après les attentats ainsi que la dotation de gilets pare-balles. Si la dotation d’une arme relève des pouvoirs propres du maire, nous nous étonnons, que la décision ne soit toujours pas appliquée ? La décision étant validée par les services de l’État, nous avons demandé, en conseil municipal le 10 décembre dernier, les missions qui seront confiées et le cadre de l’accord. Nous n’avons pas reçu de réponse, le débat étant renvoyé à une réunion de la commission municipale consacrée à la sécurité, qui a eu lieu le 22 mars.  Si aucune commission n’a le pouvoir de se prononcer sur l’autorisation du port d’arme, un débat a été instauré, malgré tout, entre les élus, ce qui aurait dû être fait avant de demander l’autorisation à l’état. Nous n’avons toujours pas la décision du maire sur cette question…

La décision de mise à disposition d’une arme, par l’État est-elle caduque ? Est-ce un renoncement du maire ?

Sur les questions de sécurité, nous ne faisons preuve d’aucune naïveté, nous sommes pour la collaboration avec la gendarmerie comme édictée dans le rapport de l’inspection générale de l’administration qui invite à «développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’État et les polices municipales». Ces missions doivent se réaliser en toute sécurité pour les agents de la ville, en toute crédibilité.

Finances  : un rapport, non justifié et non justifiable

Cabinet URFIN : 1 500.00 Euros par jour !

Les élus « mieux vivre à Donges » sont intervenus à deux reprises,  concernant la présence d’un cabinet conseil « Urfin » pour un coût de 43 000 Euros. Monsieur le Maire a justifié la présence de ce consultant,  pour revoir l’organisation des services, afin, dit-il de «  rendre plus performant,  débroussailler le maquis  d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ». Quels sont les conclusions du travail de monsieur Urfin?  Pas de réponse ! Existe-t-il un  rapport qui explique la cohérence de cet organigramme ? Pas de réponse ! A la présentation de ce « nouvel organigramme », nous ne voyons aucun chamboulement qui justifie la dépense de 43 000.00€ (à raison de  1 500.00 euros la journée !)Rien de concret et pas plus d’humanité qu’il n’en existait auparavant. Pour nous, il s’agit d’une dépense excessive non justifiée et non justifiable pour un rapport inexistant, qui démontre que l’économie n’a pas été recherchée alors que la situation financière de la ville est contrainte. « Lorsque vous faites une économie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, et ce, une dizaine de fois dans l’année, cela se voit dans le budget !  Nous avons été les seuls à dénoncer l’intervention du cabinet et à voter « contre ».

Commerce:  soutenir le commerce de proximité

« Il n’y a pas de réussite facile, ni d’échecs définitifs »  

Logo-FISAC_02Le FISAC (fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif destiné à financer les opérations de création,  maintien, modernisation des commerces, l’artisanat et  services. Monté lors du mandat  précédent le dossier FISAC après plusieurs années d’instruction viens d’être validé  par les services de l’état ! Dans un contexte de raréfaction des dotations, nous nous réjouissons  de cette subvention. Des fonds perçus par l’état auprès de la grande distribution, sont ainsi redistribués pour relancer les commerces de proximité.  

Les actions subventionnées concernent :

  • l’animations et la communication, l’amélioration de la signalétique commerciale.
  • les diagnostics et réalisation des aménagements de mise aux normes de l’accès aux personnes à mobilité réduite.
  • création d’un site internet commerce .

 La subvention FISAC concerne de 13,5% à 30 % du financement de ces travaux (selon les actions), le reste étant assuré par la Ville et/ou la Carene, et les entreprises elles-mêmes. Sachant que les fonds ne seront débloqués que sur présentation de projets concrets, nous espérons que la municipalité ne laissera pas mourir ce dossier livré clé en main pour soutenir le commerce de proximité.

Sécurité:  transport des matières dangereuses.

Rue du stade, une problématique ancienne.

stadecamionDans un courrier adressé aux élus en février dernier, le maire a tenu à faire une mise au point sur la sécurité de la rue du stade. Il précise qu’une étude qui date de 2013 sur la circulation des matières dangereuses sur la RD4 « permet déjà d’identifier la solution pour assurer la sécurité et la tranquillité des riverains de la rue du stade, sans générer de gros travaux, ni pénaliser d’autres riverains »Monsieur le maire indique que le grand port maritime, les services de la ville, la Carene, Total et le département travaillent sur le dossier avec les partenaires concernés. Le grand port maritime étant propriétaire du domaine routier, il était indispensable qu’il soit partie prenante dans cette concertation. Notre programme interpellait déjà le conseil départemental sur cette prise de responsabilité.

Personnel:Régime indemnitaire les élus « MVD » ont  voté « Contre

Régime indemnitaire: un recul social

personnelLa responsabilité d’une collectivité oblige de gérer tout à la fois l’argent des contribuables et les services à la population. La gestion du personnel est un sujet que nous avons tout intérêt à instruire ! Pour 2015, les dépenses réelles de fonctionnement totalisent 9 669 200

Le budget du personnel représente 57,3% de ces dépenses, soit 5 540 153 Euros. 

Suite à des constats d’absentéisme, l’adjointe au personnel s’est attaquée au régime indemnitaire des salariés municipaux  en appliquant en cas de congés maladie l’intégration d’un jour de carence, ainsi que la modification de « primes » désormais « subjectives » ! «  Les pathologies lourdes n’entrent pas dans le champ ainsi il n’est pas proposé de baisse de régime indemnitaire affirme l’adjointe au personnel. Comment une adjointe peut-elle juger du bien-fondé ou pas d’un arrêt de travail établi par un professionnel de santé ? Comment peut-elle juger la gravité d’une maladie? S’il y a nécessité de travailler pour éviter cette facilité d’absentéisme de quelques-uns, le traitement des agents de la fonction publique relève de l’état, qui devrait d’ailleurs tendre à éviter les disparités existantes entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, comme entre les salariés du privé entre eux ! Avec un âge de départ en retraite qui ne cesse de reculer, il faudra tenir compte d’une population active vieillissante, avec des arrêts de travail sans doute plus réguliers ! À qui le salarié devra-t-il justifier le motif de son arrêt ? Où sont les limites de la confidentialité ? Si le recul social est très tendance en ce moment,  nous le déplorons ! En voilà ici un bel exemple !… Nous ne pouvons l’accepter. Nous avons voté contre.

Saisonniers: La 1ère égalité, c’est l’équité !

bonhommebalanceEn juin 2015, les élus de « mieux vivre à Donges » ont  interpellé l’adjointe au personnel sur la liste retenue des emplois saisonniers ! Nous avons déploré le manque de transparence sur les recrutements et l’absence de débats pour établir ou réaffirmer des critères de sélection. Nous craignons une forme de favoritisme et nous regrettons cette iniquité. Nous attendons, pour cette année la commission du personnel promise au printemps…

Logement: Mieux vivre à Donges exigeant auprès des bailleurs sociaux

aquitaineMieux vivre à Donges a soutenu les démarches des dongeois logés en HLM, en étant exigeant auprès des bailleurs sociaux pour l’entretien du parc locatif et les loyers proposés. La rénovation envisagée a un coût prévisionnel de 1,6 million € ! Elle concerne des remplacements de sols, menuiseries extérieures avec double vitrage, la rénovation des halls et des parties communes, la sécurisation des accès aux caves, l’isolation extérieure des façades, la réfection des espaces extérieurs avec accessibilité des personnes à mobilité réduites, la réorganisation de la répurgation (proposition de poubelles enterrées par la carène). La proposition du bailleur social d’augmenter les loyers de 20 % à presque 30% était inacceptable. Les locataires dongeois méritent d’être défendus afin d’obtenir des logements de qualité aux normes.

Transport: le tracé nord retenu

Voie ferrée: un tracé retenu

povoieferreVoie ferrée : Le comité de pilotage a tranché sur le nouveau tracé de la voie ferrée, et a retenu celui qui passe au nord de la route départementale. Malgré nos demandes, de précisions restées sans réponse  sur l’impact réel du tracé pour les riverains et les entreprises, la décision est prise. Nous ne pouvons qu’en prendre acte, mais nous réitérons nos demandes d’études sérieuses sur les impacts sonores et visuels du projet et sur les mesures qui seront prises pour ces pollutions. Les incidences sur la circulation dans le secteur du projet et les répercussions sur les voies de circulation sont aussi à prendre en compte. Nous manquons également d’informations sur les services qui seront proposés sur la halte implantée sur la zone de Jouy. L’absence de réponse sur ces questions, comme également la pérennité des entreprises nous préoccupent. Nous restons mobilisés sur le projet et nous continuerons de vous informer avec les éléments que l’équipe majoritaire voudra bien nous transmettre.

Vous pouvez retrouver toute notre actualité sur notre site internet www.mieuxvivreadonges.fr. Si vous souhaitez participer à nos débats, préparer les conseils municipaux, apporter votre contribution ou nous soutenir dans nos actions, vous pouvez nous contacter au 06 72 32 18 80 ou sur la page contact de notre site pour rejoindre notre association.

 

Magazine N°8 – Finances +5%

magazine N°8

Finances : +5% d’augmentation fiscale pour 2016 !

À l’heure où nous écrivons cet article, la municipalité, pour l’année 2016 propose un recours à l’emprunt ainsi qu’une augmentation fiscale de 5%. Conscients des difficultés financières de la ville, notre attitude se veut constructive pour trouver des marges de manœuvres et nous n’avons de cesse que de proposer des réductions significatives sur les frais de fonctionnement (ex l’énergie) ainsi que de revoir auprès du département le mode de calcul de notre contribution pour le SDIS (service départemental d’incendie et secours) qui est de près de 500 000.00 euros par an, véritable injustice par rapport aux autres communes. Le redressement des comptes de la commune doit également passer par des renégociations des subventions que nous reversons aux organismes extérieurs. Ne pas vouloir s’investir sur une de ces pistes s’apparenterait à du renoncement. L’augmentation de 5% se faisant sans feuille de route sur plusieurs années, sans communiquer les éventuels projets retenus pouvant voir le jour à moyen ou long terme ne nous permet pas de suivre la majorité. Nous aurions préféré que l’équipe majoritaire dresse un plan pluriannuel plutôt que de demander aux contribuables des efforts sans en connaître les objectifs.

Voie ferrée : Le comité de pilotage a tranché sur le nouveau tracé de la voie ferrée, et a retenu celui qui passe au nord de la route départementale, solution qui n’était pas préconisée dans l’avis unanime du conseil municipal. Malgré des demandes de précisions sur l’impact réel du tracé pour les riverains et les entreprises, la décision est donc prise. Nous ne pouvons que prendre acte de la décision, mais nous réitérons nos demandes d’études sérieuses sur les impacts sonores et visuels du projet et sur les mesures qui seront prises pour ces pollutions. Les incidences sur la circulation dans le secteur du projet et les répercussions sur les voies de circulation sont aussi à prendre en compte. Nous manquons également d’informations sur les services qui seront proposés sur la halte implantée sur la zone de Jouy. L’absence de réponse sur ces questions, comme également la pérennité des entreprises nous préoccupent. Nous restons mobilisés sur le projet et nous continuerons de vous informer avec les éléments que l’équipe majoritaire voudra bien nous transmettre.

Sécurité : Lors du conseil municipal du 11 février, nous avons sollicité la majorité pour recenser les problèmes de sécurité routière sur l’ensemble du territoire communale afin de fixer des priorités et les moyens pouvant être déployés en concertation avec les riverains. Affaire à suivre…

Une aide pour le commerce local

du 8 avril 2016

du 8 avril 2016

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) est le seul dispositif d’aide publique en faveur des petits commerces et de l’artisanat.

À Donges, le dossier pris en main par Christine Misin (adjointe à la vie économique de l’ancien municipe) et Mikaël Delalande a été déposé en 2012. Il débouche aujourd’hui sur la signature d’une convention de la ville avec l’État. Cette signature approuvée par le conseil municipal concrétise ainsi l’action commune de l’ancien conseil municipal, la Carene et l’union des commerçants et artisans locaux. Ces subventions émanant d’une taxe prélevée sur les grandes surfaces doivent ainsi permettre d’aider la trentaine de bénéficiaires dongeois à investir pour améliorer l’accessibilité, la sécurisation de leurs magasins, rénover les vitrines et animer le commerce local. La première des trois tranches d’aides s’élève à 154 750 € alimentés par l’État, la Ville, la Carene et les commerçants impliqués. Ces aides ont permis d’améliorer la signalétique commerciale et la création du site internet des commerçants.

L’info en plus

FISAC

Le travail de Christine Misin et Mikaël Delalande a été salué par l’ensemble du conseil municipal

Les aides individuelles accordées aux commerçants et artisans sont subventionnées à 30 % par l’État et la Ville. Les demandes doivent être adressées aux services urbanisme de la ville avant le 31 décembre 2016.