Archives mensuelles : septembre 2017

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 21 septembre 2017

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 21 septembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
  2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2017 ;
  3. Equipement numérique de la médiathèque : demande de subvention DRAC – DGD des bibliothèques ;
  4. Acquisition de fournitures administratives (Fourniture de bureau, papier pour impression, consommables informatiques) : convention de groupement de commande ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif « Contrat Emploi Avenir » ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Approbation de la convention fixant les conditions de participation d’intervenants extérieurs rémunérés aux activités d’enseignement dans les écoles ;

AFFAIRES SOCIALES

  1. Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre la commune et la mission locale de l’agglomération nazairienne ;
  2. Approbation de la convention d’analyse de la pratique du multi-accueil ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  2. Rue d’Aquitaine : échange parcellaire entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
  3. Passage du Petit Marais : cession de la parcelle cadastrée section YE n°338 ;
  4. La Grée: acquisition de la parcelle cadastrée section YE n°338 en vue de régularisation ;
  5. Avis relatif à la demande formulée par la SAS SILOS DE L’ATLANTIQUE en vue d’exploiter des silos de stockage de céréales sur la zone portuaire de Montoir-de-Bretagne ;
  6. Approbation de la convention de cession de panneaux entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Commune ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Motion pour l’accompagnement des élèves de Donges en situation de handicap après la classe ULIS-école ;

17. Questions diverses

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017

procès-verbal 

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin est disponible ici

Ordre du jour de cette séance

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune ;
  2. Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) n° 081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » ;
  3. Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles ;
  4. Demande de subvention au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, auprès de la Région pour les Salles Omnisports ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs ;
  2. Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Ouverture et fermeture de classes à la rentrée 2017 ;
  2. Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
  3. Protocole d’accord entre la commune et le Centre Musical Rural (CMR) ;
  4. Approbation de la convention portant sur le RASED de la circonscription de Pontchâteau ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale Municipale Accroch’Coeur – Création de poste et tarifs ;
  2. Convention de prêt des chariots numériques de la CARENE ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Transfert de compétence au SYDELA pour la mise en place, l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
  2. Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
  3. Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures ;
  4. Aire d’accueil des gens du voyage : convention d’entretien entre la CARENE et la commune ;
  5. Rue de la Basse Ville : acquisition auprès des consorts ALLAIRE d’une partie des parcelles cadastrées section BL n° 589 et 590 en vue de régularisation ;
  6. Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet » ;
  7. Avis relatif à la demande présentée par la CARENE en vue d’aménager la ZAC des Six Croix 2, notamment au titre de la loi sur l’eau ;
  8. Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Question diverse du groupe mieux vivre à Donges sur la semaine de quatre jours.