du 11 avril 2015
Budget 2015 : priorité aux écoles et au désendettement
Le budget primitif 2015 a été adopté jeudi en conseil municipal. Il donne une priorité assumée au fonctionnement des écoles, pour accompagner le passage en REP (Réseau d’éducation prioritaire), et au désendettement, afin de retrouver à terme une capacité d’investissement. Même si le désendettement est amorcé, il s’agit d’un budget très contraint par la fragilité de la situation financière de la commune, toujours placée sous surveillance de la Trésorerie de Montoir-de-Bretagne, dans un contexte de forte diminution des dotations de l’État, et d’une importante augmentation du prélèvement au profit du FPIC (Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales).
Le budget voté s’équilibre en recettes et dépenses : 10 573 620 € seront consacrés au fonctionnement de la commune, tandis que 2 118 838 € permettront d’assurer la continuité des investissements.
Budget de fonctionnement
Le premier poste des dépenses fonctionnelles concerne les charges de personnel, pour un peu plus de la moitié de l’enveloppe (en baisse de 1,79 %). Les charges à caractère général augmentent faiblement (+ 1,13 %). Conséquence directe de l’amorce du désendettement (dette de 11 275 756 € au 1er janvier 2015, contre 12 057 887 € au 1er janvier 2014), la charge financière (comportant les intérêts d’emprunts), de 427 300 € est en baisse de 9,9 %.
Budget d’investissement
Sur les 2 118 839 € du budget d’investissement, la charge financière de 907 599 € concerne en majorité les remboursements du capital d’emprunts (877 000 €). Les 1 211 240 € restants sont consacrés aux équipements, dépenses limitées à l’essentiel et en particulier : modification du Plu, achat de licences informatiques, mutualisation de la restauration scolaire, effacement de réseaux d’éclairage public, réhabilitation de bâtiments scolaires et de quelques autres bâtiments municipaux, matériel de bureau, mise à niveau des salles omnisports, aménagement du nouveau local du Secours populaire, mobilier pour les nouvelles classes, entretien de la voirie.
Les trois groupes d’opposition s’abstiennent sur le budget
Les 3 groupes d’opposition se sont abstenus jeudi soir lors du vote du budget primitif 2015.Christine Misin (groupe Mikaël Delalande) affirme tout d’abord que « la baisse des dotations de l’État (- 8,8 % en 2015), prévue depuis 2013, n’est pas une surprise et que l’on ne peut pas brandir cette excuse pour justifier la situation financière de la commune », tout en reconnaissant un « manquement, durant le dernier mandat, à maîtriser les dépenses ». Elle s’étonne que les dépenses de fonctionnement ne baissent pas dans les mêmes proportions que celle des dotations. Elle note le « coup de sabre » dans les investissements « réduits comme peau de chagrin », rappelant l’obligation des élus d’entretenir le patrimoine et faisant état avec inquiétude la longue liste des travaux reportés. Elle continue à penser que les 43 000 € dépensés avec le cabinet conseil Urfin pour les ressources humaines « amputent d’autant les possibilités d’investissement : c’est dans les dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication, etc.) qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et d’augmenter les impôts »
Mikaël Delalande pose 3 questions pour savoir : s’il y a une prospective sur les investissements pendant le mandat, à quoi a servi l’emprunt de 1 500 000 € du précédent municipe fin 2013, et ce qu’il en est de la subvention prévue de la Carene pour le Fisac de Donges (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) qui ne figure pas dans le budget.
Alain Chazal (groupe de Viviane Albert) « ne nie pas la place importante du remboursement des emprunts contractés », dans un cadre où les ressources baissent. Il justifie les emprunts réalisés par la nécessité, en particulier pour les locaux de l’école de la Pommeraye « devenus trop exigus », et la construction de l’école Casanova « inscrite dans le programme en 2008, et dont une partie des élèves était abritée dans des préfabriqués provisoires. Que serait Donges sans ces équipements indispensables aujourd’hui ? » Il prend acte de la volonté du maire de réaliser des économies d’échelle dans les dépenses de fonctionnement, sachant que ces dispositions trouvent rapidement leurs limites, si l’on veut maintenir la qualité du service public.
du 13 avril 2015
Réseau d’éducation prioritaire : la divergence des chiffres
Le collège de Donges, et avec lui les trois école publiques de la ville, a été classé par l’Académie de Nantes en REP (Réseau d’éducation prioritaire), à compter de la rentrée de septembre 2015. Ce classement est établi au regard d’indices sociaux et scolaires objectifs et a pour objectif de scolariser plus tôt et dans de meilleures conditions les enfants appartenant aux catégories socioprofessionnelles défavorisées. Cela se concrétise par un nombre limité d’élèves par classe (25 maximum) ainsi que la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans.
Les écoles devraient donc obtenir les moyens correspondant pour la rentrée 2015. « Les inscriptions réelles des élèves passent par la mairie qui les transmet à l’Académie. Cette dernière en déduit mécaniquement les ouvertures de classes correspondantes ou les ouvertures à suivre, si le seuil nécessaire est presque atteint », explique François Chéneau, maire de Donges.
Le casse-tête commence quand les chiffres de la mairie, basés sur les inscriptions réelles, diffèrent des prévisions des directrices d’écoles qui tiennent compte d’une estimation des départs possibles, des probables passages au niveau supérieur et des arrivées potentielles. Les chiffres devraient normalement converger au fur et à mesure que la rentrée 2015 approche.
« La deuxième difficulté réside dans les capacités d’accueil limitées de la cantine pour les tout-petits qui ne sont pas autonomes », précise Martine Ardeois, en charge des affaires scolaires. Enfin, la mairie ne mesure pas encore « l’effet d’aubaine qui pourrait inciter des parents à scolariser gratuitement leurs enfants de 2 ans, économisant de facto le coût de la nounou ». Les inscriptions tardives éventuelles influent aussi directement sur les ouvertures de classes supplémentaires. Rien n’est donc encore arrêté en la matière.
L’incidence sur les finances de la commune n’est pas non plus négligeable, puisque l’Education nationale prend en charge les enseignants supplémentaires, mais pas le reste du personnel lié aux ouvertures de classe, ni l’achat du mobilier scolaire nécessaire, « qui doit être commandé au plus tard fin mai ».
Pour mémoire, dans son budget, la municipalité a affirmé la priorité donnée aux affaires scolaires.
Une motion qui divise sur la forme
Le ton est monté entre François Chéneau et Viviane Albert au sujet de la motion présentée jeudi soir, au conseil municipal, à propos du classement en Réseau d’éducation prioritaire des écoles publiques. Dans sa motion, la majorité considère que « la réussite du dispositif du REP dépend plus de critères qualitatifs (amélioration des conditions effectives d’accueil et de scolarité des enfants) que de paramètres quantitatifs (liés au seul critère arithmétique du nombre d’élève par classe) » et demande que la scolarisation des moins de 3 ans soit assurée « dans le cadre de classes particulières adaptées aux besoins et aux rythmes des petits ».
Ghislain Baudichaud (groupe de Jean-Marc Nicollet) souhaite, lui, « laisser tranquilles pour l’instant, les enfants de moins de 3 ans dans leur famille, auprès des assistantes maternelles ou des crèches, système qui fonctionne déjà très bien, et cibler en priorité les efforts sur l’accueil des plus grands dans des classes de moins de 25 enfants ».
Le groupe de Viviane Albert avait proposé, en début de semaine au maire, une motion sur le sujet à inscrire à l’ordre du jour du conseil, insistant tout particulièrement sur le nombre d’ouvertures de classes et appelant à « soutenir la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants pour obtenir de l’inspection académique l’attribution des conditions d’enseignement correspondant aux exigences du passage en REP ».
Alors que le vote avait eu lieu, et au moment de passer aux questions diverses, Viviane Albert a demandé à lire la motion proposée par son groupe et s’est vivement étonnée du refus de François Chéneau. Il s’en est suivi quelques vifs échanges sur la forme plus que sur le fond, l’un estimant que le texte proposé « ne respectait pas la forme d’une motion », tandis que l’autre soulignait « le non-respect de la parole que le maire souhaitait donner aux groupes minoritaires ».
13 avril 2015
L’austérité est de mise.
Pas de surprise au conseil municipal de Donges qui votait le budget primitif 2015. La situation financière préoccupante de la commune réduit le secteur des investissements à peau de chagrin. L’effort nécessaire pour diminuer l’encours de la dette (12 millions en 2014, 10,7 millions prévus fin 2015) risque de prendre du temps. Les économies engagées au chapitre du fonctionnement sont notamment mangées par la baisse des dotations de l’État et par de l’augmentation du fonds de péréquation intercommunale (FPFIC).
Emprunt de 444 460 €
Enfin, le classement en réseau d’éducation prioritaire (REP) et la mutualisation de la restauration scolaire pour la rentrée 2015 supposent des dépenses supplémentaires qui entraînent l’inscription d’un emprunt d’équilibre de 444 460 €. « Ce budget est établi dans un cadre contraint. Notre effort prioritaire se concentre sur les écoles. Accompagner le passage en REP dans les meilleures conditions et offrir une restauration scolaire mutualisée digne de ce nom stigmatise le budget en respectant notre promesse de ne pas augmenter les impôts locaux », déclare le maire, François Chéneau.
La minorité s’abstient
Les groupes de la minorité se sont abstenus de voter le budget primitif. Et si tous reconnaissent que l’état des finances locales ne permet pas d’investir, leurs expressions sont sensiblement différentes. Christine Misin (Mieux vivre à Donges) qui faisait partie de l’ex-majorité se déclare « consciente qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maîtriser les dépenses ». Elle considère qu’il faut accélérer les choses en matière de réduction des dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication) et rappelle que les 43 000 € dépensés pour le cabinet qui a validé un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements. De son côté, Alain Chazal (Donges pour tous) adjoint aux finances du municipe précédant, rappelle que les investissements, notamment au niveau des écoles et de la petite enfance réalisés par l’ancienne équipe étaient incontournables. « Que serait Donges sans ces équipements indispensables ? Quelles seraient les conséquences financière et humaines si ces constructions n’avaient pas été réalisées ? »
du 14/04/2015
Les taux des taxes locales maintenus en 2015
Depuis la création de la Carene en 2001, les recettes fiscales de la commune ne sont plus constituées que des trois taxes dites « taxes ménages ». Conformément aux orientations proposées par le municipe actuel, les taux de ces taxes sont maintenus en 2015 à leur niveau de 2014 soit : taxe d’habitation 17,21 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 12,58 % et taxe foncière sur les propriétés non-bâties 37,52 %. Ces taxes seront donc corrigées en 2015 de la seule inflation.
Elles procurent à la commune un produit fiscal prévisionnel de 2 907 413 €.
Compte tenu de la situation financière précaire de la commune, de la baisse des dotations de l’Etat, de l’augmentation du prélèvement au profit du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales et des besoins en investissements, François Chéneau, maire de Donges a reconnu qu’il n’était « pas sûr de pouvoir maintenir ces taux dans les années à venir ».
du 14/04/2015
Le réseau d’éducation prioritaire alimente le débat
À Donges, si majorité et minorité considèrent que le réseau d’éducation prioritaire qui sera mis en place à la rentrée de septembre est un renforcement de la qualité de l’éducation, l’approche de cette question suscite le débat. La récente manifestation des parents et enseignants en désaccord avec l’Inspection académique sur le nombre d’ouvertures de classe en témoigne.
Selon le maire François Chéneau et son adjointe aux affaires scolaires Martine Ardeois, « il faut rester prudent ». Les chiffres d’inscriptions nouvelles, notamment pour les enfants âgés de moins de trois ans, avancés par les directrices d’écoles leur semblent aussi prématurés qu’aléatoires. Le maire précise par ailleurs que chaque classe nouvelle engendre une dépense supplémentaire de 32 000 € par an à la charge de la commune. « Nous constatons aussi l’effet d’aubaine pour certa ines familles qui voient dans la prise en charge des très jeunes enfants une possibilité de garderie gratuite. Nous pensons que ces classes doivent être adaptées aux besoins des enfants avec un encadrement spécifique. Enfin, pour des questions de places et d’âge, la restauration scolaire ne sera pas possible pour ces très jeunes enfants », a déclaré le maire.