Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2017
Pour cette dernière séance du conseil municipal de l’année nous notons encore beaucoup d’absences (Angélique OLIVEIRA à partir de 21h55, Martine ARDOIS, Jean-Pierre LE ROUX, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Jean-Marc NICOLLET et Claudine MORICLET).
Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018
Après la présentation sur l’état des comptes de la ville qui restent très tendus, Christine MISIN a contribué au débat avec la déclaration suivante :Nous prenons acte des orientations proposées dans ce rapport, par les élus majoritaires. C’est une présentation pour 2018, très proche des années précédentes, A savoir :
La volonté de continuer la réduction de la dette, malgré un nouvel emprunt annoncé de 750 000 euros, qui, par voie de conséquence ralentira le désendettement pour 2018, après les emprunts de 2017 et 2016. Nous retenons pour 2018, une « pause » fiscale, une bonne nouvelle pour les contribuables Dongeois, après les augmentations de ces dernières années. On note une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec des charges de personnel stabilisées en raison de non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladies, un choix de gestion du personnel sur lequel nous avons déjà exprimé notre désaccord.
Le programme d’investissement pour 2018 se chiffrerait à 1.6 millions, dont une bonne partie, comme pour les années précédentes, consacrée aux écoles. Il est annoncé pour les 2 années suivantes, 2019 et 2020, un programme d’investissement de 3.5 Millions, soit 1.7 millions par an pour terminer le mandat. Nous le voyons bien, et je réitère ce que j’avais dit en mai 2017 lors d’un conseil municipal, « ça ne va pas être la fête tout de suite », en réponse à Mr Baudichaud qui, lors de sa métaphore maritime, se réjouissait que nous avions atteint un niveau cohérent pour les investissements. Beaucoup restera à faire les prochaines années, lorsque l’on constate que pour 2018, ne sont prévus que 100 000 Euros pour le gros entretien de la voirie et 150 000 Euros réhabilitation voiries, 100 000 euros seulement pour mise en conformité de bâtiments pour 2018, sachant que l’obligation d’accessibilité des ERP (établissements recevant du public) est limitée dans le temps, pour une estimation de 1 500 000 euros environ de nos bâtiments publics.
Avec pour notre commune, une population qui ne cesse d’augmenter et donc, des services à la population auxquels il faudra répondre, les besoins d’investissements ne pourront pas être éternellement repoussés. S’ajoute à l’endettement, un contexte national dont certaines mesures auront des impacts sur notre commune :
- une baisse des dotations d’état,
- La suppression « de contrats aidés »,
- La politique du logement avec la baisse des APL que les bailleurs sociaux devront prendre en charge et donc des conséquences sur les programmes de construction de logements sociaux
- La réforme de la taxe d’habitation.
Je termine en relevant la décision d’état qui consisterait à une règle d’encadrement de la dette des communes avec un plafond qui serait fixé dans une fourchette entre 11 et 13 années, et qui, une fois n’est pas coutume, pourrait être une décision raisonnable, si toutefois, l’état s’appliquait les règles de rigueur qu’il demande aux collectivités car aujourd’hui, les collectivités locales sont les principales contributrices à la baisse du déficit public, un déficit provenant à 80% de l’état !
L’ensemble des délibérations seront accessibles prochainement avec la publication du procès verbal.