La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 février 2018 à 20h00
Ordre du jour
Affaires financières
- Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018 ;
- Budget général 2018 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;
- Budget Primitif 2018 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) ;
- Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Donges pour la télétransmission des actes – avenant n°1 ;
- Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif pour le stationnement de structures temporaires à but commercial
Ressources humaines
- Mise à jour du tableau des effectifs ;
- Contrat de groupe prévoyance : participation à la procédure de mise en concurrence ;
Affaires sociales
- Analyse de pratique du multi-accueil : approbation de la convention ;
Urbanisme, travaux et agriculture
- Adoption de l’agenda d’accessibilité de la ville de Donges ;
- La Basse Mornais : échange parcellaire avec la société LOTIPROMMO en vue de régularisation ;
- Le Pré du Bec : acquisition d’un terrain à Madame GROLLIER en vue de permettre la réalisation d’un sémaphore par le pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire ;
- Bily : cession de la parcelle ZN 472 à Monsieur Frédéric GOSRE ;
- Le Pavillon : modification du montant de la Participation pour Voirie et réseaux instaurée par délibération du Conseil Municipal du 25.04.2014 ;
Affaires générales
- Désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme ;
Divers
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- Information au Conseil Municipal :
- Rapport d’activité CARENE 2016
- Contrôle de la chambre régionale des comptes – CARENE
- Décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) : arrêté n°2017-530 du 22/12/2017 portant contrat de refinancement.
- Arrêté préfectoral du 12/12/2017 autorisant la société centrale Biogaz de l’Estuaire à exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne
Questions diverses.