Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2018

Un conseil sans grandes décisions, avec la suppression d’un poste d’adjoint, les orientations budgétaires et beaucoup d’absents.

Le dernier conseil s’est déroulé avec encore beaucoup d’absents : Anne AUFFRET, Nathalie BRULÉ, Angélique OLIVEIRA, Thomas HOUGOU, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Jean-Pierre LE ROUX et Ghislain BAUDICHAUD.

Suppression d’un poste d’adjoint vacant suite à la démission de madame ARDEOIS Martine, 7ième adjointe au Maire

?Madame ARDEOIS qui a démissionné de son poste d’adjointe, dont la délégation sur la communication n’était plus clairement affichée, continuera de siéger en tant que conseillère municipale. Elle se déclare libre et indépendante ! Cependant elle a reçu un pouvoir d’une membre de la majorité : Angélique Oliveira ! Comprendra qui pourra !

Monsieur le Maire reprend la délégation de la communication. Il avait déjà repris les missions de madame ARDEOIS sur les affaires scolaires.

Représentation communale au sein d’établissements et organismes publics – désignation de nouveaux membres

En raison de la démission de madame Martine ARDEOIS de son poste d’adjointe au Maire, le conseil doit désigner un nouveau représentant au sein de l’UPAM, du conseil d’administration du collège et enfin du conseil d’administration de l’OSCDLe maire a proposé les représentations suivantes :

Un représentant titulaire et un représentant suppléant sont à désigner par le Conseil Municipal.

  • Pour le collège : Sandrine SALMON et suppléante Angélique OLIVEIRA
  • Pour l’OSCD : Anne AUFFRET et suppléant Didier RIAUD
  • Pour l’UPAM : Sandrine SALMON et suppléant Patrick PONTACQ          

Les élus « Mieux vivre à Donges » se sont abstenus. Curieusement Jean-Marc NICOLLET et ses amis ont voté avec la majorité !

 Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019.

Le maire est tenu de présenter un rapport d’orientation budgétaire avant l’examen du budget primitif. Notre groupe, par la voix de Christine MISIN, s’est exprimé. 

La présentation du contexte économique et financier sur le plan national nous laisse «pantois» ! Entre les contraintes financières et les effets d’annonces du gouvernement dont celle, je cite de « Protéger les Français », nous sommes impatients de lire le projet de loi de finances 2019 qui sortira en début d’année prochaine, car vraiment là, on assiste à  une dissonance effarante. Il convient de souligner déjà quelques certitudes sur le plan national : 

Aucun sursaut sur la transition énergétique pour 2019 qui avait déjà subi une baisse en 2018 !

Ce gouvernement, en même temps que de mettre en avant la transition énergétique, osait voter déjà en 2018 une réduction de 635 millions d’Euros des ressources affectées  au CNDS (centre national développement du sport) et l’ADEME (agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie),

 Une baisse des dotations pour l’emploi dont l’aide à l’embauche dans les PME, l’extinction des mesures en faveur de l’emploi (contrats aidés), ainsi qu’une purge chez les opérateurs comme pôle emploi et l’agence de formation des adultes.

 Des crédits sérieusement entamés pour le logement:

Un recul de 1 milliard d’Euros pour 2019 après les 1.2 milliards en 2018, effort principalement à la charge des HLM. Après 800 millions de réduction en 2018, ils devront consentir  aussi 873 millions pour 2019 de réduction de loyer à leurs locataires bénéficiaires des aides APL et -900 millions en modifiant le calcul des aides au logement (secteur public et privé). 

Et encore une nouvelle baisse au ministère du sport pour 2019 après celle de l’an dernier !

J’insiste sur ces points déjà annoncés, qui pourraient paraître hors sujet puisqu’il s’agit ce soir des orientations retenues pour 2019 par les élus majoritaires pour notre commune.

Mais ces mesures nationales vont avoir des impacts directs et à très court terme sur les finances des collectivités qui devront palier à la démission de l’état.

Et comme si cela ne suffisait pas, il est précisé que : «Si les objectifs de l’état ne sont pas atteints, il est probable que l’état envisage une réduction des ressources des collectivités (dotations ou ressources fiscales), »  

A cela s’ajoute le «plan pauvreté» annoncé en septembre 2018 qui aura un impact sur les dépenses communales puisque les collectivités seront sollicitées pour la restauration scolaire, la création de places de crèches supplémentaires, les suivis des jeunes majeurs, la formation de professionnels de la petite enfance etc. Les coupes de l’état déjà annoncées et les incertitudes au regard des finances publiques tendues pour 2019 impacteront notre commune, sans qu’aujourd’hui nous puissions le quantifier! Seules certitudes pour 2019 pour notre commune :

la commune devrait voir sa contribution FPIC baisser en 2019 de 150 000 euros par rapport à 2018,

  • les contrats aidés encore en diminution en 2019 vont avoir des conséquences directes sur la masse salariale de la commune,
  • les prestations CAF resteraient stables,
  • la dotation de solidarité communautaire serait en diminution -1.21%,
  • les dotations de l’état seraient en baisse de 80 000 euros 

 L’orientation que vous présentez ce soir pour notre commune, fait état 

  • d’une volonté de continuer la réduction de la dette, malgré un nouvel emprunt de 500 000 euros pour l’instant,
  • des charges de personnel stabilisées en raison de non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladies, gestion consécutive au passage URFIN, que nous avons dénoncé en son temps, des pénalités sur l’absentéisme que les élus se gardent bien d’ailleurs de s’appliquer au regard de leurs absentéismes récurrents,
  • d’un programme d’investissement pour 2019 pour 1.5 million, dont presque 1 million consacré aux écoles, le reste réparti en entretien voirie, obligation de mise en conformité pour 250 000 euros, et la poursuite des économies des salles de sport (étanchéité et isolation), et pour 2020, vous annoncez 1.9 million d’investissements entre : 
  • le programme pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments limité dans le temps, soit 264 000 Euros pour 2020, (1.5 Million HT de 2018 à 2023)
  • le projet « médiathèque » annoncé lors du dernier conseil municipal sans estimation du coût,
  • la réforme de la taxe d’habitation,
  • Enfin, le projet Carène «chaufferie bois» sur notre commune, engagera, in fine des réfections totales des voiries touchées, la carene se contentera de colmater !

Au regard de ce qui vient d’être développé, je réitère ce que j’avais dit en mai 2017 puis en décembre, quand d’autres se réjouissaient d’atteindre un niveau cohérent pour les investissements :  «ça ne va pas être la fête tout de suite». 

Cependant, en cette période qui doit être joyeuse et festive, je veux terminer sur deux bonnes nouvelles :

  • d’abord sur la piste d’économie que M.Baudichaud avait proposé en février 2016 consistant à réduire les frais des élus: son vœu s’est finalement réalisé;
  • Et 2ème bonne nouvelle : la réduction de contribution au SDIS !

La proposition de «Mieux vivre à Donges» de solliciter différents élus autour d’une table pour renégocier la contribution de 500 000 euros au SDIS, vous avait fait réagir en 2016.  Je cite :  «pas de temps à perdre à discuter sur ce sujet,  un combat de longue haleine,  de la poudre aux yeux, des idées nébuleuses, c’est détourner l’attention des vrais sujets, tirer des plans sur la comète, se battre contre des « moulins ».

 Bref, en tant qu’élu communautaire vous n’avez pas voulu porter ce débat, vous l’avez laissé aux autres, mais finalement, grâce au département qui a revu les modes de calculs, la commune va pouvoir bénéficier d’un crédit de 150 000 Euros en 2019, et 200 000 Euros à partir de 2020 ! Nous pouvons nous en réjouir, car cette nouvelle répartition n’est que justice.

Le maire, François CHENEAU, qui a du mal à reconnaître que la proposition de Mieux vivre à Donges (concernant les économies possibles pour la contribution du SDIS*) était pertinente, a délayé un discours dont il a le secret pour se plaindre que d’autres communes, comme Saint-Joachim vont devoir payer d’avantage.

*Service Départemental d’Incendie et de Secours

Mikaël DELALANDE a interpellé le maire sur ses propos, envers notre groupe, qui peuvent apparaître désobligeants avec le rappel suivant :

  • La légitimité pour un élu du conseil de porter des propositions envers le SDIS, la commune ayant une forte contribution qui était basée sur des critères obsolètes et injustes.
  • Les communes sont représentées parmi le conseil d’administration du SDIS ainsi que la carene.
  • La proposition de « Mieux vivre à Donges », au sein du conseil municipal de Donges avait pour objectif de porter ensemble un vœu, pour porter collectivement un débat.

Nous estimons que c’est du rôle du conseil municipal d’agir collectivement plutôt que des initiatives individuelles, « nous sommes plus intelligent à plusieurs ».

(NDLR : Le maire étant habitué à travailler seul, il est vrai que cette manière de faire lui est étrange. Nous sommes satisfaits de la décision du SDIS et nous regrettons l’attitude du maire qui aurait pu prendre part à ce combat, notamment sur les aspects juridiques !).

Information donnée aux élus

recensement2018

Le maire a annoncé une augmentation de la population avec 8064 habitants.

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