Ordre du jour du conseil municipal du 28 mars 2019

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 28 mars 2019 à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal

mairie de Donges

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Démission d’un membre du conseil municipal – mise à jour du tableau du conseil municipal ;
  2. Constitution des commissions communales – Représentation communale au sein d’établissements et organismes publics – désignation de nouveaux membres ;
  3. Demande de retrait de la Commune de DONGES du syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu’île Guérandaise ;
  4. Convention de fourniture de pain Commune de DONGES / SARL SHERALEX ;

AFFAIRES FINANCIÈRES 

  1. Travaux d’accessibilité des établissements recevant du public : demande de subvention auprès de l’Etat « DSIL 2019 » ;
  2. Rénovation du bâtiment 28, rue des Ecoles Relais Petite Enfance/LAEP : demande de subvention CAF ;
  3. Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2018 ;
  4. Budget général : attribution des subventions aux associations pour 2019 ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création des postes de saisonniers et mise à jour du tableau des effectifs ;
  2. Création d’un poste à temps complet au sein du service bâtiments et mise à jour du tableau des effectifs ;

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

  1. Gestion du patrimoine du domaine privé communal : cession d’un logement situé 22 avenue Pellissier à Monsieur FANEL et Madame LEGAND ;
  2. Droit de l’urbanisme : instauration du Permis de démolir ;
  3. Les Clos Mignons : constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS  en vue d’établir une ligne électrique souterraine ;
  4. Avis sur le projet de construction d’un ouvrage de transport de gaz pour alimenter le poste client industriel « CI TOTAL » ;
  5. Dénomination du parc situé entre les rues des Herlains et Léo Lagrange ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

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