Compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019. Un faux-nez dans la majorité!

mairie de Donges

 

 

 

 

Absents lors de cette séance du conseil municipal : Angélique OLIVEIRA qui donne pouvoir à Martine ARDEOIS !…, Cécile COICADIN, Jean-Pierre LEROUX, Laurie POTEREAU et Alain CHAZAL

Démission d’un membre du conseil municipal – mise à jour du tableau du conseil municipal.

Madame BRÛLÉ, subdéléguée à la petite enfance, ayant démissionné, elle est remplacée par monsieur Frédéric FROCRAIN.

Demande de retrait de la commune de DONGES du syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise.

Le syndicat de la presqu’île de Guérandaise n’étant pas réactif pour la gestion des animaux en divagation, la commune souhaite se retirer. Mikaël DELALANDE a demandé les dispositions prises pour remplacer les missions allouées aux syndicats. Une autre structure, Anim’toit à Prinquiau, va prendre le relais, après adhésion. Le coût est d’environ 1 000€ par an.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Convention de fourniture de pain commune de DONGES / SARL SHERALEX.

Une convention avec une boulangerie de Donges va être signée pour approvisionner la cantine des écoles.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Travaux d’accessibilité des établissements recevant du public : demande de subvention auprès de l’Etat « DSIL 2019 ».

Des subventions ont été sollicitées pour la mise aux normes d’accessibilités des bâtiments communaux.

Christine MISIN a demandé des explications sur les écarts de budgets, entre les prévisions et les montants annoncés. La différence est expliquée par le fait que les travaux d’accessibilités pour le camping municipal ne sont pas intégrés dans la présentation. La planification est de 207 000€.

Mikaël DELALANDE a demandé si la commission d’accessibilité s’était réunie et si un rapport était disponible (article L2143-3 du code général des collectivités territoriales du 28 décembre 2015) ? Elle ne s’est pas réunie récemment, pas de rapport disponible. Le maire va vérifier.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Rénovation du bâtiment 28, rue des Écoles Relais Petite Enfance/LAEP : demande de subvention CAF.

Le relais Petite enfance et le lieu d’accueil Enfant Parent se situent sur deux sites différents, éloignés du Multi accueil « Bout d’Chou ». L’objectif est de regrouper ces deux structures dans un bâtiment existant à proximité.

Une réhabilitation complète du bâtiment est programmée. Le montant des travaux est estimé à 116 105 € HT.  Une demande de subvention est demandée à la caisse d’Allocations familiales à hauteur de 80% soit 92 884 €.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2018.

La commune envisage de renforcer la sécurité sur la voie communale (ex-rn 771) qui dessert  de nombreuses habitations au lieu-dit « le Bochet ». Un aménagement de sécurité (limitation à 70 km/h) avec des chicanes en balises souples a déjà été réalisé en 2007. Il est observé une augmentation des incivilités (accroissement de la vitesse et dégradations multiples des balises souples). Les travaux consistent donc principalement à la pose de bordure d’îlot I1, la réalisation d’îlot en enrobés noir, la mise en place de balises souples et la réalisation des lignes continues ou discontinues en accompagnement de l’aménagement.

Le coût estimatif de ces travaux de sécurisation s’élève à 13 801,20 € TTC.

Mikaël DELALANDE a demandé si la ville a constitué une liste des différents problèmes de sécurité dans la commune et si les demandes des habitants de la Pommeraye avaient fait l’objet de réflexion concernant les problèmes de sécurité.

Le maire a répondu qu’une nouvelle rencontre est prévue, le 1er avril. Pour les autres secteurs avec des problématiques, des travaux de réseaux doivent être planifiés au préalable.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général : attribution des subventions des associations pour 2019.

Les subventions pour les associations sont disponibles ici:  subventions 2019

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Création des postes de saisonniers et mise à jour du tableau des effectifs.

Trois postes pour des emplois saisonniers sont proposés. Un poste aux espaces verts pour une durée de six mois du 15 avril au 14 octobre 2019, un poste à la médiathèque pour une durée d’un mois du 1er au 31 juillet 2019 et un poste aux services techniques pour une durée d’un mois du 1er au 31 juillet 2019.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

(Il n’y a pas eu de commission du personnel pour en débattre)

Création d’un poste à temps complet au sein du service bâtiments et mise à jour du tableau des effectifs.

Un poste de peintre est créé.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

(Il n’y a pas eu de commission du personnel pour en débattre)

Gestion du patrimoine du domaine privé communal : cession d’un logement situé 22 avenue Pellissier à Monsieur FANEL et Madame LEGAND.

La commune de DONGES est propriétaire d’une maison au 22 avenue Pelissier. Il est proposé de céder ce bien de type T5. Un acquéreur s’est manifesté pour s’en porter acquéreur au prix estimé par France Domaine soit 80 000 € nets vendeurs

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Droit de l’urbanisme : instauration du permis de démolir.

À l’usage, il s’avère qu’il est parfois utile pour la collectivité, dans un objectif de connaissance et de conservation du patrimoine bâti, d’avoir un droit de regard sur ce qui peut être démoli et sur ce qu’il convient de conserver. Il y aura donc lieu, en cas d’instauration du permis de démolir, de juger pour chaque demande qui seront faites, de la pertinence ou pas d’autoriser la démolition, en fonction de critères relatifs à l’intérêt historique, patrimonial et paysager des constructions et en fonction de l’état du bâti. (R 421-27 du code de l’urbanisme, la réglementation ayant prévu un certain nombre d’exceptions à ce principe prévu à l’article R 421-29 du code de l’urbanisme).

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Les Clos Mignons : constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS  en vue d’établir une ligne électrique souterraine.

Dans le cadre de la réalisation par la CARENE du lotissement dit des Clos Mignons situé entre la rue des Clos Galants et la rue Léo Lagrange, la société ENEDIS a procédé à l’installation d’une ligne électrique 20 000  volts. Celle ligne électrique est pour partie installée sous des parcelles appartenant à la commune au lieu-dit « Les Clos Galants » à usage de voirie ou de délaissé de voirie suivant plan ci-joint. Il a été proposé de régulariser cette emprise par une servitude entre la commune de DONGES et ENEDIS.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Avis sur le projet de construction d’un ouvrage de transport de gaz pour alimenter le poste client industriel « CI TOTAL ».

Dans le cadre de sa modernisation et pour des raisons financières la raffinerie TOTAL souhaite renforcer son approvisionnement en gaz naturel haute pression en passant d’une pression de 67.7 bar à une pression de 80 bar depuis le poste de Montoir de Bretagne – Priory. Ce projet nécessite la création et l’exploitation d’un nouveau poste d’alimentation en remplacement du poste existant situé au lieu-dit « Moulin du Prieuré ».

Mikaël DELALANDE a souligné que le projet est intéressant, n’ayant pas été convié à une réunion d’explication sur ce dossier avec la société GRT Gaz en conséquence les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Dénomination du parc situé entre les rues des Herlains et Léo Lagrange.

Le conseil a décidé de nommer le parc qui se situe entre les rues des Herlains et Léo Lagrange, « Parc de l’Ormois » en référence au lieu-dit cadastral de ce secteur.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Questions diverses.

Madame Ardeois s’est permis de poser une question à l’opposition concernant un courrier envoyé par les trois groupes d’opposition concernant une décision de diminuer les espaces de libre expression dans le magazine municipal. (voir le courrier ici).

Mikaël DELALANDE s’est exprimé au nom de notre groupe :

« Madame Ardeois,

Vous êtes extraordinaire, mais vous formez un bien mauvais duo avec le maire

  • Vous êtes extraordinaire comme candidate sur la liste de François CHENEAU, vous avez multiplié les promesses qu’avec vous, demain, on verrait la vie en rose dans les écoles et qu’avant votre arrivée c’était je cite, « à vomir ».
  • Vous êtes extraordinaire comme élue qui voulait cumuler les responsabilités. Première adjointe ; adjointe aux Affaires sociales, vice-présidente du CCAS, adjointe aux affaires scolaires et conseillère communautaire à la CARENE.

A peine six mois passés vous avez démissionné de la carene, puis rapidement vous avez abandonné le CCAS et les Affaires sociales.

  • Vous êtes extraordinaire, pour avoir annoncé régulièrement votre démission, Vous avez accepté une délégation sur la communication et pour finir par démissionner de votre mandat d’adjointe et aujourd’hui vous tenez de nous faire croire que vous vous êtes affranchie de votre mentor. Tout le monde a compris vos agissements pour tenter de réduire les tribunes des oppositions, vous savez ceux qui ont été élus sur leur nom, ceux qui travaillent, ceux qui siègent. La moralité, c’est quand on a été élu, on se doit de travailler, d’être présent et encore d’avantages quand on perçoit une indemnité.
  • Vous êtes tellement extraordinaire que je ne débattrais pas avec vous. Vous êtes au service de votre mentor, vous êtes en somme un faux-nez de la majorité, le dernier procès-verbal en est criant de vérité.

 Je n’irai pas plus loin, je vois bien là tentative de vouloir polémiquer. Monsieur le maire, Vous nous avez reçus, vous avez écouté nos arguments concernant le bulletin municipal, la demande de l’élue qui se détache du groupe, de votre groupe, était d’avoir autant d’espace que nous. Le ridicule, c’est que si chacun d’entre nous se détache, ce sont 29 ½ pages qu’il faut, c’est un peu cocasse. Vous avez acté, que les décisions qui ont été prises au début du mandat vont perdurer. Nous avons acté, nos droits ont été préservés, nous n’avons pas à aller plus loin.

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