mairie de Donges

Ordre du jour du conseil municipal du 26/09/2019

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 septembre 2019 à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES GENERALES

1 –   Convention Commune de DONGES/Département de Loire Atlantique pour la mise à disposition de locaux communaux au 3 rue de la Souchais ;

2 –   Avis sur la prise de compétence facultative par la CARENE en matière de « création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables ne relevant pas de l’intérêt communautaire de la CARENE et ne constituant pas une dépendance d’une autre route ». Mise en conformité des statuts de la CARENE ;

3 –   Itinéraire Nord Loire à vélo réalisé sous maîtrise d’ouvrage départementale : avis sur le tracé proposé et lancement des études par le Département ;

4 –   UPAM – Entente entre les villes de la Chapelle des Marais, Donges, St Joachim, Saint Nazaire : compte-rendu et ratification de l’avis de la conférence du 15 mai 2019 ;

5 –   UPAM mutualisation – Evolution du partenariat restauration – création d’un service commun entre les villes de la Chapelle des Marais, Donges, Saint Joachim, Saint-Nazaire et la CARENE : approbation et autorisation de signature de convention ;

6 –   Transfert du versement des contributions au budget du SDIS : Approbation du rapport 2019 de la CLECT ;

7 –   Prestation de numérisation et d’indexation des actes d’Etat civil : groupement de commandes entre les villes de St Nazaire, Pornichet, St Joachim, Camoël, St Malo de Guersac, Donges et St André des eaux : approbation et autorisation de signature 

8 –    Adhésion de la Commune de DONGES à l’association BREIZH 5/5 ;

SCOLAIRE

9 –   Convention Commune de DONGES/Atelier du livre qui rêve : mise en place du projet artistique 2019/2020 à l’école AIME CESAIRE ;

AFFAIRES FINANCIERES

10 – Budget général 2019 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation Agir Contre l’Exclusion « FACE » dans le cadre du dispositif  Job Academy 

11 – Budget général 2019 : Approbation de la convention Commune / « SNA SAINT NAZAIRE Associations »

12 – Fixation des tarifs des services publics locaux – Multi-accueil Bout d’chou ;

13 – Parking  de  co-voiturage  de  la  Pommeraye :  approbation  des  conventions  avec  la CARENE ;

14 – Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2019 ;

15 – Convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service unique de la CAF2019-2023 Multi-accueil Bout’chou ;

16 – Rapport 2018 des administrateurs de la SPL SONADEV : information au Conseil Municipal ;

RESSOURCES HUMAINES

17 – Création d’un poste à temps complet – Multi accueil ;

18 – Tableau des effectifs : validation de création de poste ;

19 – Tableau des effectifs : mise à jour ;

20 – Actualisation du règlement du compte épargne temps ;

21 – Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire des agents communaux ;

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

22 – Camping municipal des Tainières : modification du règlement intérieur ;

23 – Rue des écoles / rue des Clos Galants : échange avec la SILENE de différentes parcelles de terrain en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux ;

24 – 15 Rue Laennec : cession d’un immeuble bâti à la CARENE en vue de la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux ;

25 – 29 Bis avenue de la Paix : acquisition d’un immeuble bâti auprès des consorts LE CAHEREC en vue de la réalisation d’un nouveau pôle culturel ;

26 – Le Pré du bec : réalisation d’un sémaphore par le pôle métropolitain Nantes-Saint Nazaire : avenant à la convention d’occupation du domaine public du Grand Port Maritime de Nantes-saint Nazaire, chemin permettant d’accéder au site ;

DIVERS

27 – Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;

28 – Questions diverses.

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