Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mai 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Bilan de la politique foncière 2017 ;
  2. Budget général 2017 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2017 ;
  3. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte de gestion 2017;
  4. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  5. Budget général 2017 (M14) : Affectation du résultat 2017 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
  7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Affectation du résultat 2017 ;
  9. Budget général 2018 : Attribution des subventions complémentaires aux associations pour 2018 ;
  10. SDIS : conventions de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires
  11. Acquisition de vêtements et accessoires de travail : groupement de commandes ;
  12. Marché d’achats d’électricité et services associés : groupement de commandes ;

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PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture

Magazine numéro 16 – Expression Mieux Vivre à Donges

Budget, sécurité et commerce

Le budget primitif exposé au dernier conseil municipal, présente une maîtrise des dépenses avec des investissements limités sans augmentation d’impôts. Presque la moitié des investissements, 720 000€ sont octroyés pour les écoles et le relais assistantes maternelles, dont 520 000 € pour l’école de la Pommeraie. La priorité est pour le scolaire comme l’année dernière.  Nous avons regretté que le budget de l’entretien des voiries soit restreint, les besoins étant importants. Nous avons souligné le petit geste en faveur de la jeunesse avec le projet « city parc ». La gestion du personnel reste un désaccord entre nous et la majorité depuis le passage du cabinet URFIN avec une facture de 43 000€. Nous constatons des besoins importants pour rendre un service de qualité à la population mais nous sommes conscients de la difficulté de répondre à ces nécessités sans endetter la commune dans un contexte local et national difficile avec les projets du gouvernement qui vont encore demander aux élus des communes de « serrer la vis ». Localement, la politique de désendettement va être ralentie avec un emprunt de 750 000 € malgré un remboursement de capital de 946 000€ prévu en 2018. A fin 2017 la dette est estimée à 9 849 500€. L’équation, entre le besoin d’investissement, la gestion de la dette et l’impôt, devient de plus en plus compliquée. Malgré la situation, nous aimerions voir plus de présence, de dynamisme, d’enthousiasme, de mobilisation de la part des élus pour répondre aux défis de la croissance démographique car si elle est un atout avec 1 400 habitants supplémentaires en 10 ans, cette croissance doit être accompagnée pour proposer des services de qualité.   Continuer la lecture

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec peu de délibérations et quelques absences : Jean-Pierre LE ROUX, Thomas HOUGOU, Cécile COICADAIN et Laury POTEREAU.

 

La séance a débuté par une minute de silence suite à l’hommage rendu par la nation au colonel Arnaud BELTRAME.

 

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018.

Le conseil municipal a fixé les montants des subventions par catégories aux associations et aux organismes. Le budget consacré aux associations et autres personnes de droit privé est de 653 950€ et un budget de 2 500€ pour les subventions exceptionnelles.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pourMadame ALBERT s’est abstenue ? 

liste des subventions en téléchargement

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Ordre du jour du conseil municipal du 29 mars 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 29 mars 2018 à 20 heures

 

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES FINANCIERES

  • Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018 ;
  • Travaux d’extension de l’école de la Pommeraye : demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif dit de « garage mort » au Camping Municipal des Tainières ;
  • Prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN (réseaux privés virtuels) et accès internet : convention de groupement de commande ;

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Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018

Encore beaucoup d’absences pour ce conseil: Jean-Marc Nicollet, Philippe Leterrier, Nathalie Brulé, Didier Riaud, Cécile Coicadain, Laury Poteraux, Alain Giradeau et Jean-Pierre Leroux

Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018

 

Les taux de la taxe d’habitation (18.34%), de la taxe sur les propriétés bâties (13.61%) et la taxe sur les propriétés non bâties (39.40%) sont inchangés pour 2018. Le produit attendu est de 3 271 000€.

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Ordre du jour du conseil municipal du 14 février 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 février 2018 à 20h00

Ordre du jour

Affaires financières

  • Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018 ;
  • Budget général 2018 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;
  • Budget Primitif 2018 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) ;
  • Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Donges pour la télétransmission des actes – avenant n°1 ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif pour le stationnement de structures temporaires à but commercial

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Donges Magazine n°15 – Bilan 2017 des élus Mieux vivre à Donges

En ce début d’année 2018, nous pouvons dresser le bilan de nos interventions au sein du conseil municipal. Si les élus du groupe « Mieux Vivre à Donges » remplissent leurs devoirs d’élus par leurs interventions et leur présence en ne manquant aucune réunion, nous déplorons les nombreuses absences aux séances du conseil municipal, aux réunions des rares commissions, aux cérémonies des 8 mai et 11 novembre, à la cérémonie de la Sainte Barbe, etc.…

Fidèles à nos engagements de suivre une ligne responsable pour défendre l’intérêt général, nous sommes intervenus pour :

soutenir les riverains de la maison noulet dans leur combat pour empêcher la réouverture de la carrière Charier, ce qui conduirait à des nuisances très importantes pour leur cadre de vie et une insécurité sur la route départementale. Nous sommes dans l’attente de la décision préfectorale.

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