Magazine numéro 17 – mieux vivre à Donges – le sens de l’engagement

Le sens de l’engagement

Magazine ville de Donges n°17

Se présenter sur une liste pour une élection municipale, recueillir la confiance des électeurs pour défendre l’intérêt général demande de la disponibilité, de sacrifier du temps. Se mettre au service de la population pour répondre à ses besoins demande du travail. S’engager pour être élu ne doit pas se faire à la légère et malheureusement nous constatons et nous le dénonçons régulièrement les nombreuses absences des élus. Cependant il ne suffit pas d’être présent, il faut aussi pouvoir défendre un avis, un vote, comme par exemple lors du conseil municipal du 24 mai dernier. Continuer la lecture

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018

absentsDernier conseil avant la trêve estivale, visiblement les nombreux absents sont déjà en vacances, et depuis un moment, malgré des questions importantes pour l’avenir de notre commune. Hormis les délibérations techniques, notre compte rendu porte sur les questions importantes. Absences : Anne Auffret, Martine Ardois, Nathalie Brulé, Angélique Oliveira, Cécile Coicadain, Jean-Pierre Leroux, Laury Potereau, Rémi Saliot, Michelle RIOT, Philippe Leterrier et Claudine Moriclet.

Affaires financières

Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;

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Ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 28 juin 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Affaires financières

  1. Autorisation de Programme (AP) n°081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » – répartition finale des Crédits de Paiements ;
  2. Convention partenariale sur les procédures patrimoniales entre l’ordonnateur et le comptable ;
  3. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune : suivi des recommandations ;
  4. Attribution d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal ;
  5. Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;
  6. Demande de subvention FEDER – Rénovation énergétique salles omnisports ;
  7. Contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie : groupement de commandes ;
  8. Fourniture de carburants : groupement de commandes ;
  9. Maintenance des équipements techniques des bâtiments : groupement de commandes ;
  10. FISAC : décision d’attribution des aides individuelles ;

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Communiqué sur la carrière de la maison noulet

Carrière de la maison Noulet : Réaction des élus « Mieux Vivre à Donges »

Dans son édition du 1er juin, « L’Écho de la presqu’île » annonce que le projet d’exploiter la carrière de la maison Noulet à Donges n’est pas abandonné et que l’absence de suite donnée par la préfète est due à une réforme réglementaire pendant l’instruction du dossier. Les élus « Mieux Vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine MISIN opposés au projet de stockage de déchets dans la carrière ont interpellé la DREAL pour connaitre le contenu juridique qui a Continuer la lecture

Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec un avis sur la société Total et le compte administratif. Encore beaucoup d’absents : Jean-Pierre LE ROUX, Anne AUFFRET, Cécile COICADAIN, Nathalie BRULÉ et Laury POTEREAU.

Avis sur la demande formulée par la société Total de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène.

raffinerie TOTAL de DongesTOTAL demande une dérogation relative aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements. Cette demande de dérogation est liée à la directive européenne IED adoptée en 2010 et retranscrite en droit français en 2013. La municipalité a proposé d’approuver un avis favorable pour cette demande de dérogation. La délibération a été votée avec 9 votes favorables, 5 défavorables, 8 abstentions et 3 non participations. Dans la précipitation du vote nous n’avons pas eu le temps de noter les élus qui ont voté favorable la délibération. Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mai 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Bilan de la politique foncière 2017 ;
  2. Budget général 2017 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2017 ;
  3. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte de gestion 2017;
  4. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  5. Budget général 2017 (M14) : Affectation du résultat 2017 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
  7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Affectation du résultat 2017 ;
  9. Budget général 2018 : Attribution des subventions complémentaires aux associations pour 2018 ;
  10. SDIS : conventions de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires
  11. Acquisition de vêtements et accessoires de travail : groupement de commandes ;
  12. Marché d’achats d’électricité et services associés : groupement de commandes ;

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PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture

Magazine numéro 16 – Expression Mieux Vivre à Donges

Budget, sécurité et commerce

Le budget primitif exposé au dernier conseil municipal, présente une maîtrise des dépenses avec des investissements limités sans augmentation d’impôts. Presque la moitié des investissements, 720 000€ sont octroyés pour les écoles et le relais assistantes maternelles, dont 520 000 € pour l’école de la Pommeraie. La priorité est pour le scolaire comme l’année dernière.  Nous avons regretté que le budget de l’entretien des voiries soit restreint, les besoins étant importants. Nous avons souligné le petit geste en faveur de la jeunesse avec le projet « city parc ». La gestion du personnel reste un désaccord entre nous et la majorité depuis le passage du cabinet URFIN avec une facture de 43 000€. Nous constatons des besoins importants pour rendre un service de qualité à la population mais nous sommes conscients de la difficulté de répondre à ces nécessités sans endetter la commune dans un contexte local et national difficile avec les projets du gouvernement qui vont encore demander aux élus des communes de « serrer la vis ». Localement, la politique de désendettement va être ralentie avec un emprunt de 750 000 € malgré un remboursement de capital de 946 000€ prévu en 2018. A fin 2017 la dette est estimée à 9 849 500€. L’équation, entre le besoin d’investissement, la gestion de la dette et l’impôt, devient de plus en plus compliquée. Malgré la situation, nous aimerions voir plus de présence, de dynamisme, d’enthousiasme, de mobilisation de la part des élus pour répondre aux défis de la croissance démographique car si elle est un atout avec 1 400 habitants supplémentaires en 10 ans, cette croissance doit être accompagnée pour proposer des services de qualité.   Continuer la lecture