Lors d’une réunion des élus du conseil municipal le 15 juillet 2019, avec comme d’habitude de nombreux absents, les participants ont émis un avis favorable sur la demande de la société Total Raffinage France de prolongation de la concession du stockage souterrain de propane liquéfié. Les propositions de notre groupe « mieux vivre à Donges » ayant été reprises, nous avons accepté le texte commun.
Texte envoyé à la préfecture:
« Un débat entre les élus a ensuite permis de formuler les observations suivantes.
En premier lieu, un stockage de propane liquéfié est indispensable pour l’exploitation de la raffinerie TOTAL de DONGES, mais aussi pour l’activité de la société ANTARGAZ, qui assure la distribution de ce produit. En deuxième lieu, un stockage souterrain présente des avantages par rapport à un stockage aérien, que ce soit du point de vue sécuritaire (y compris des risques sismiques) que du point de vue des impacts sur l’environnement et le cadre de vie. En troisième lieu, le stockage souterrain faisant l’objet de la demande de la société TOTAL Raffinage France est exploité depuis 1981, sans incident notable connu à ce jour. En quatrième lieu, la prolongation de concession est sollicitée sur la base des équipements actuels et avec des conditions d’exploitation identiques, sans aucun impact supplémentaire sur l’environnement (géologie, eau, air, faune, flore) ni sur le cadre de vie des riverains. En cinquième lieu, il a été confirmé que le futur contournement ferroviaire de la raffinerie de DONGES n’aurait aucune incidence sur l’exploitation du stockage souterrain de propane liquéfié. En sixième lieu, le stockage souterrain de propane est sécurisé non seulement par une matrice rocheuse (gneiss) résistante, imperméable et peu déformable, avec une profondeur de la cavité entre 112 et 134 mètres de profondeur, mais aussi par la nappe phréatique environnante qui assure son étanchéité. Deux périmètres de protection sont définis pour assurer la limitation des rabattements de cette nappe phréatique. En septième lieu, le stockage de gaz souterrain fait l’objet d’un double contrôle de la part des services de l’Etat (DREAL) : au titre de la législation du Code minier, et au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Considérant :
- que la prolongation de la concession du stockage souterrain de propane liquéfié sur la Commune de DONGES répond à une nécessité économique,
- qu’elle est sollicitée sans modification des équipements existants ni de leurs conditions d’exploitation, sans impact supplémentaire sur l’environnement ni sur le cadre de vie des riverains, et sous le contrôle des services de la DREAL,
Les élus du conseil municipal de DONGES émettent un avis favorable sur la demande de la société TOTAL Raffinage France ».