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Interventions – conseil du 10 décembre 2015

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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cochon maladeLa délibération de modification du régime indemnitaire qui nous est présenté, aborde l’intégration du jour de carence, suite à des constats d’absentéisme récurrents et la modification de primes. Nous convenons aisément que, lorsque l’on a la responsabilité d’une collectivité, avec l’obligation de gérer tout à la fois l’argent des contribuables et les services à la population, La gestion du personnel est un sujet que nous avons tout intérêt à instruire, les frais de personnel dépassant à Donges la moitié des frais de fonctionnement,  environ 5 550 000 Euros pour 2015 ! En revanche, la proposition qui nous est faite ce soir ne nous paraît pas satisfaisante. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme sur le sujet et il y a sans doute nécessité de travailler sur des curseurs pour éviter cette facilité d’absentéisme de quelques-uns.Pour justifier de leur choix, les élus majoritaires nous présentent un ratio : une moyenne de jours d’absence par agent et par an ! Combien d’agents sont réellement concernés par cet absentéisme récurent ? Les caricatures ont la vie dure lorsque l’on évoque l’absentéisme ! Comment allez-vous faire la part des choses entre des absences justifiées ou pas, dans le traitement des arrêts longs ? Difficile de démêler le vrai du faux, d’autant que nous touchons à la confidentialité ! Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents !

Dans le secteur privé, les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Et Selon les études, dans les entreprises qui ne prennent pas en charge le délai de carence, les salariés s’absentent moins souvent, mais plus longtemps. Au contraire, dans celles où les arrêts maladie sont pris en charge, la durée des arrêts est moindre de 2,8 jours en moyenne. Reste que pour un tiers des salariés du privé, effectivement, cette compensation n’existe pas, et se trouvent doublement punis car ils sont plus souvent dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles. Pour autant, doit-on tirer le système vers le bas, ou au contraire, inciter les élus nationaux à mettre en place une protection sociale équitable ? N’oublions pas qu’avec un âge de départ en retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante, avec des arrêts de travail, pas forcément plus nombreux, mais souvent plus longs ! Concernant la modification de primes pour certains agents, quatre agents nous a-t-on dit en commission du personnel qui seraient catégorie C et qui auraient des responsabilités de chefs de bureau, n’y aurait-il pas là, le risque de dérapage vers du favoritisme, une possibilité de « clientélisme », un risque de « traitement de faveur » de la part du DGS et de l’adjointe référente, alors que dans le secteur public, il y a la possibilité justement pour ceux qui présenteraient des compétences ou qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière professionnelle, de se présenter à des concours et examens. Concernant la modulation du régime en fonction du taux de présence, vous faites le choix d’un montant fixe selon les catégories ! Comment trancherez vous pour les agents catégorie C pour qui vous souhaitez verser la prime de la catégorie A ? Mme Salmon, adjointe au personnel, est-ce que vous pouvez nous confirmer si les RTT et congés profitent autant aux agents présents qu’aux agents absents ? Car n’aurait-il pas été plus juste de réfléchir d’abord, sur les retenus de RTT, puisque, comme chacun le sait, le RTT est dans sa définition, la récupération du temps de travaillé, preuve d’équité, qui serait indiscutable ! Il en va de même d’ailleurs pour les congés, comme le prévoit le droit au travail ! En revanche, vous nous confirmez que les 3 syndicats ont donné leur accord,  les salariés non syndiqués ont été informés ? Y a t il eu une assemblée avec l’ensemble du personnel ? En début d’année, le cabinet conseil, monsieur Urfin de Rennes, pour un coût de 43 000 Euros, avait été retenu pour revoir l’organisation des services, afin, je vous cite monsieur Le Maire :« de remédier à certaines incohérences, rendre plus performant,  débroussailler le maquis  d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ». Nous imaginons que la présentation qui nous est faite ce soir, est le fruit du travail de ce cabinet. Lors du vote au conseil de mars 2015, de l’organigramme de service, résultat de ce cabinet, nous avions été les 2 seuls à voter « contre », nous resterons cohérents, ce soir. Nous voterons contre votre projet.

Refonte du régime indemnitaire des agents communaux en téléchargement

 Intervention sur le budget supplémentaire :

De bonnes surprises : 

  • Sur les carburants, -10 000 Euros, conséquence logique d’une baisse du prix des carburants pour l’année 2015,  grâce à la conjoncture. 
  • Baisse également en communication &  événementiel de 14 700  Euros,
  • Ainsi qu’une baisse en télécommunication, résultat d’un « trop versé », 10 000 Euros !

gestion-financesD’autres surprises, moins bonnes celle-là : l’ ajustement de 61 500.00 Euros  qui s’explique par le nouvel emprunt de 444 460 euros contracté qui est légèrement supérieur au montant annoncé en juin, comme je vous l’ai fait remarquer lors de la commission finance. Il nous a par ailleurs été confirmé lors de cette commission, que cet emprunt a été réalisé à La Caisse Des Dépôts, puisque la ville  a essuyé un refus de la part des autres banques sollicitées à cause de la situation financière de la ville et sa capacité de désendettement ! Concernant les charges du personnel : En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour 2015, -1.79% sur charges de personnel, (soit 5 380 000 Euros) inclus avancements grades et échelons et promotions internes plus les cotisations assurances, avec une économie sur salaire concernant le poste de DGS annoncé à partir du 15 avril ainsi qu’une partie du personnel de la cantine qui allait glisser à l’ UPAM ! Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3%, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600.00 Euros. Je voudrais rappeler notre intervention lors du vote du budget primitif du 9 avril (pv disponible) : « L’annonce d’économies sur les frais de personnel  nous interpellent. Nous vous sentons bien optimistes sur cette diminution annoncée, nous restons sceptiques, et gardons notre jugement pour la fin d’année ». Vous m’aviez alors répondu : « vous êtes sceptique sur la maîtrise des dépenses de personnel, je peux vous rassurer, le travail a été fait, j’ai été agréablement surpris lorsque l’on m’a présenté  le travail. Mme Salmon a travaillé de façon très approfondie et sérieuse avec le service RH et ce n’est pas un chiffre en l’air, qui nous a été présenté. Je pense que si nous arrivons à tenir ce challenge, nous aurons engagé une nouvelle tendance qui n’a jamais été vue à Donges depuis de très nombreuses années au niveau de l’évolution des dépenses de personnel. Attendons de voir le réel, mais je pense que c’est un signal fort qui est donné en terme de maîtrise de dépenses de personnel. » Enfin, nous regrettons de ne pas trouver de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un travail entamé sur les économies d’énergie. En décembre 2014, (pv disponible) lors du vote de l’augmentation de 45 000.00 qui venait s’ajouter aux 350. 000 euros  soit +13% par rapport à 2014, J’avais alerté que, quel soit les tendances politiques des collectivités, elles auraient l’obligation les prochaines années de se pencher sur la réduction énergétique, ne serait-ce par respect pour les générations à venir. Je cite votre votre réponse : « Pour diminuer nos dépenses de fonctionnement, il faut accepter de faire des investissements, à moins que l’on ferme des salles, diminue l’usage de nos équipements.  C’est une réflexion qu’il faut mener avec beaucoup de sérieux, pour améliorer nos consommations d’énergie. » J’avais alors insisté pour dire que l’on devait apprendre à consommer mieux, avec la proposition simple qui n’engageait aucun investissement de baisser le chauffage, car cela avait son importance en fin d’année sur un budget, vous m’aviez alors répondu : « j’en prends bonne note, j’irais l’annoncer aux écoles, on en manquera pas d’en faire part aux utilisateurs ». Je vous invite aujourd’hui à regarder les décisions retenues à St Nazaire, de faire des économies pour maintenir la pression fiscale à zéro, en particulier des économies énergétiques, dont une décision toute simple : « Baisse de 1 degré dans toutes les salles » Nous nous abstiendrons sur cette délibération !

Culture 

espace renaissanceNous avons toujours été mitigés sur ce sujet. Nous allons nous abstenir. Nous voyons le danger d’une prise de compétence future de la carene. À donges nous avons des infrastructures et du personnel pour réaliser notre propre programmation au plus près de la population. Nous estimons que si les communes veulent collaborer sur ce sujet, elles peuvent le faire librement sans créer une structure. Nous estimons aussi que la programmation culturelle doit être variée sur l’ensemble du territoire carene et non uniformisée. Nous le redisons, nous ne sommes pas contre des collaborations entre commune, mais cela sans contrainte ni charges supplémentaires

Question diverse 

pm arme« Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’état pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. » La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel.

Communiqué de Presse – Juillet 2015

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du 10 juillet 2015

OPPOSITION. «­Mandat difficile»

photo EPwUn an après leur élection au  conseil  municipal  de  la  ville,  Christine Misin et Mikaël Delalande font le point. «­Nous nous  démarquons des élus minoritaires qui sont dans le déni de la situation financière et l’obstruction systématique­»,déclare Mikaël Delalande en  préambule. 

Trois points leur semblent particulièrement sensibles­: 

1) Finances­: la divergence  sans doute la plus marquée, à  deux  niveaux.  «­ D’abord,  le  remboursement de la dette  de 1,3­million d’euros peut  s’envisager  de  différentes  manières­: réaliser des économies dans le fonctionne- ment (énergies, fournitures  et télécommunications) pour  dégager des moyens en investissement et stimuler le tissu  économique­; un cumul de petites économies finit par faire  une  grosse  épargne,  c’est  ce que nous préconisons­»,  déclare  Mikaël  Delalande.  «­Par contre, le recours à un  consultant pour un montant  de 43­000€ pour revoir l’organigramme des employés et le  recrutement d’un directeur  général des services ont été  un point de désaccord­», regrette l’élu.

 2) Déviation de la voie ferrée. La position de «­Mieux vivre  à Donges­» repose sur la participation aux actions de concertation.  «­ Recevoir l’avis des Dongeois et relayer les propositions crédibles­; l’enjeu  est historique et doit être une  opportunité pour améliorer  les services tout en préservant  la qualité de vie des riverains­:  mesures  de  protection  sur  les nuisances liées au bruit,  mesures  de  compensation  au regard de la pollution visuelle, mesures fiscales dans  le  périmètre  du  PPRT pour  les habitants impactés par le  projet­», s’accordent les élus. 

3)  Rentrée  scolaire.  Les  parents d’élèves demandent le  recrutement d’une Atsem. Au  vu de la situation financière, une  mutualisation via la Carene (erreur de la rédaction, c’est une mutualisation au sein des services de la ville) d’un  pôle Atsem avec un taux d’encadrement acceptable leur semble plus judicieuse.  Encore faut-il s’entendre sur  les missions de l’Atsem, les profils attendus et associer l’Éducation  nationale.  «­ Déclarer  être pour des recrutements sans présenter de projet ou  les moyens financiers et humains de mise en place n’est  pas crédible­», déplore Mikaël  Delalande. «­Nous vivons une situation  compliquée, et il nous faut  affronter  un  mandat  difficile, reconnaît Christine Misin, mais le maire travaille dans la  transparence, et nous aborderons l’avenir avec courage, en  nous concentrant sur les bons  choix à faire pour les Dongeois, et non dans l’optique  d’une  lointaine  échéance  électorale.­» 

du 6 juillet 2015

du 6 juillet 2015

Sans défiance ni confiance

photopresseoceanS’ils sont issus de l’ex majorité municipale, Christine Misin et Mikaël Delalande, désormais dans la minorité, se démarquent nettement de leurs anciens collègues (Donges pour tous animé par Viviane Albert). Depuis un an de mandat, ils ont voté certaines délibérations proposées par le maire. Ils se sont opposés à d’autres. « Nous ne sommes pas dans l’opposition systématique par principe ». Sur les finances toutefois, les divergences avec François Chéneau sont fondamentales. « Si nous nous accordons sur le constat de la dette, nous aurions souhaité des économies sur les dépenses de fonctionnement. Or la majorité a choisi de se restreindre sur les investissements. L’économie locale en pâtira », prévoit Christine Misin qui ne digère pas le recours à un consultant pour recruter le DGS qui a coûté 43 000 €. Globalement d’accord avec le maire sur la question des Atsem, les deux élus se prononcent pour un dévoiement de la voie ferrée dans le respect de l’environnement des riverains. Ils regrettent l’absence de la fête de la Musique et le départ du subdélégué à la sécurité.

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du 4 juillet 2015

Mieux vivre à Donges : « Faire des économies de fonctionnement »

Christine Misin et Mikaël Delalande

Christine Misin et Mikaël Delalande élus Mieux vivre à Donges

Christine Misin et Mikaël Delalande, élus de l’opposition de Mieux vivre à Donges, ont dressé leur bilan de la première année de mandat. C’est « sans défiance, ni pleine confiance dans la majorité » qu’ils se différencient des autres élus d’opposition par leurs actions et leurs prises de paroles, leur « travail de fond en votant les délibérations qui vont dans le bon sens » et s’opposant aux décisions « qu’ils estiment contraires aux intérêts des Dongeois ».

« Oui au dévoiement »

Au sujet de la situation financière, ils déclarent : « Nous sommes conscients du remboursement de la dette pour 2014 d’un montant de 1,3 million d’euros avec les frais financiers. Si le constat est partagé, la stratégie est divergente, les élus mieux vivre à Donges préférant des économies dans le fonctionnement, comme les énergies et les télécommunications pointées depuis plusieurs mois, pour dégager des moyens en investissements dans l’entretien des bâtiments, des routes qui se dégradent. Le recours à un consultant afin de revoir l’organigramme des employés et sur le recrutement d’un directeur général des services pour un montant de 43 000 € a été également un point de désaccord sur le fond et sur la forme. »  

Dans le domaine économique, « si les investissements de la raffinerie sont un soulagement pour l’emploi et un apport financier non négligeable pour les collectivités », les élus de Mieux vivre à Donges soulignent que « le débat de la rentrée portera sur le dévoiement de la voie ferrée pour permettre les investissements ».  

Leur position est claire : « Oui au dévoiement mais dans le respect de l’environnement des riverains, qui ne doit pas être dégradé par le bruit avec des exigences fortes sur les infrastructures. »  

Depuis plusieurs semaines, les parents d’élèves manifestent afin d’avoir une Atsem par classe. Christine Misin et Mikaël Delalande précisent « qu’au vu de la situation financière, une mutualisation entre les classes et une polyvalence est préconisée avec un taux d’encadrement acceptable. Sur les chiffres transmis par la mairie, le taux d’encadrement pour cette année est de 29 élèves par Atsem. Selon les prévisions des effectifs 2015-2016, 297 enfants, le taux avec le recrutement de deux Atsem supplémentaires est de 27 enfants. Une réorganisation interclasse permet, donc, un meilleur encadrement. Déclarer être pour des recrutements sans présenter de projet et en ne précisant pas sur la matière de dégager des moyens financiers ou humains ne nous paraît pas crédible », concluent-ils.

donges.fr

M Delalande et Mme Misin dressent le bilan de leur première année dans l’opposition

Jeudi 2 juillet M Mikaël DELALANDE et Mme Christine MISIN ont tenu une rencontre avec les médias, y compris donges.fr, afin de dresser le bilan de leur première année de mandat d’élu de l’opposition. Ils précisent se différencier  des autres groupes d’opposition par leurs actions et leurs prises de paroles, leur travail de fond en votant les délibérations qui vont dans le bon sens et s’opposant aux décisions qu’ils estiment contraires aux intérêts des Dongeois. Lire la suite

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 24 juin à 20h00

 

INFORMATION :

  • Installation de Monsieur Rémi SALIOT, en qualité de conseiller municipal

AFFAIRES FINANCIERES

  • Bilan de la politique foncière 2014
  • Budget général 2014 (M14) : bilan des actions de formation des élus
  • Budget général 2014 (M14) : approbation du compte de gestion
  • Budget général 2014 (M14) : approbation du compte administratif 2014
  • Budget général 2014 (M14) : affectation du résultat
  • Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2014 : approbation du compte de gestion
  • Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation du compte administratif 2014
  • Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : affectation du résultat 2014
  • Budget général 2015 : fixation du montant du 3ème acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
  • Modification des tarifs des services publics locaux 2015 – activités culturelles

AFFAIRES CULTURELLES

  • Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs
  • Fixation des horaires d’été à la médiathèque
  • Utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire dans le collège public
  • Chorale municipale « Accroch’cœur » : création d’un poste de contractuel
  • Chorale Clos Fleuri et convention Association Chants Sons de Vie 

AFFAIRES SCOLAIRES

  • Convention d’animation dans le cadre du PEDT de DONGES
  • Convention de forfait communal relatif à l’école St Joseph

RESSOURCES HUMAINES

  • Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l’OSCD

DIVERS

  • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
  • Questions diverses