Archives de catégorie : Echo de la Carene

Donges Magazine n°14 – Tribune Mieux Vivre à Donges sur le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif, lors du dernier conseil municipal.   

Dubitatif :

Sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, nous ne retrouvons pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !

sur le sujet du transport, pas de prolongement de la ligne stran Hélyse à Donges, aucune réflexion sur la voie de chemin de fer, les dongeois verront juste passer les trains aucun projet sur la future halte. Une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic observé doit être aussi accompagné, l’alternative avec les transports en commun ne peut se décréter.

sur le numérique, il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

sur le développement du port autonome à Donges, dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire. On y cite « le locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

sur le commerce de proximité nous sommes en péril sur cette question à Donges. La carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il nous faut des actes ! Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

sur la redynamisation du centre de Donges.

sur la politique foncière. Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

sur la politique de logement

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme. Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants de la ville à la Carene pour que le Plan Locale d’urbanisme intercommunautaire préserve la spécificité de notre ville et qu’un plan des zones de constructions permette un développement harmonieux. Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager  harmonieusement. L’intégralité de notre intervention est disponible sur notre site internet : mieuxvivreadonges.fr. Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. mikael-delalande (at) orange.fr – Tél: 06 72 32 18 80 Rédigé le 24 septembre 2017

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 – Alliance pour un siège

Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;

Alliance pour un siège à la CARENE!

Suite au dernier conseil municipal sur la nouvelle répartition des représentants des communes à la CARENE, les élus devaient voter pour envoyer quatre représentants (au lieu de 5) parmi les élus sortants. On retiendra que Jean-Marc NICOLLET, de la minorité de droite, a conservé son siège grâce aux voix de Viviane ALBERT, Claudine MORICLET et Alain CHAZAL. Madame Sandrine SALMON a dû renoncer à siéger à la communauté d’agglomération. Les élus du groupe « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine Misin ont refusé la convergence et la connivence. En votant blanc ils ne pourront pas être responsables des prises de paroles, prises de positions et de votes des représentants dongeois. Le maire, François Chéneau, a regretté, comme le groupe « Mieux vivre à Donges » la perte d’un siège utile pour Donges.

Nous avons voté BLANC

Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;

Cette délibération a pour objet de doter la CARENE d’une compétence « production de chaleur ou de froid, et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables. Deux types de projets peuvent être menés:

  • Valorisation de la chaleur fatale d’origine industrielle pour alimenter des zones denses d’habitats
  • Création de réseau de chaleur de biomasse alimentant des équipements publics

Un schéma directeur sera mis en œuvre par la CARENE dans le cadre de sa politique en matière de développement durable et de sa volonté de fixer un objectif de production de 30% d’électricité renouvelable.

Nous avons voté cette délibération.

Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;

Lors du conseil municipal du 3 novembre 2016, la ville de Donges a accepté la prise de compétence tourisme par la CARENE. La gestion de cette compétence est confiée à une société publique locale (SPL). Cette société va assurer trois grandes missions :

  • Gestion de l’office de tourisme intercommunal, pour le compte de la CARENE
  • Exploitation et mise en valeur des équipements touristiques déclarés d’intérêt communautaire
  • Conservation, médiation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire pour celle-ci

Le conseil municipal de Donges a décidé de participer au capital de cette SPL « Saint-Nazaire agglomération tourisme » par acquisition de 19 actions pour un montant de 1900€, de désigner des représentants au sein de cette nouvelle structure.

Nous avons voté cette délibération.

 Affaires financières

Intervention de Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

 « Nous ne reprendrons pas, ligne à ligne, les éléments de ce compte administratif 2016 qui nous est présenté ce soir. Mais, s’agissant d’un compte administratif à mi-mandat, il nous parait important de souligner quelques points. Les chiffres à mi-mandat montrent à quel point nous avons été impactés par les décisions d’état qui ont engendré des pertes de recettes importantes: 

  • C’est vrai pour nous, c’est vrai pour les autres communes !
  • Pour ce qui relève de la municipalité, on notera une maîtrise des charges de gestion courante, et charge de personnel. C’est à souligner même si, la gestion de personnel est un point de désaccord avec nous, s’agissant depuis 3 ans, de non remplacement des départs en retraite et de pénalités sur les absences pour maladie, nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.

 Les chiffres qui retiennent l’attention sont évidemment ceux de la dette :

  •  En 3 ans (2016-2015-2014), le remboursement de la dette (chapitre 16), s’est élevé à 2 629 299 Euros (898 295 E + 876 373 E + 854 631 E)
  •  A fin 2016, la dette restant à honorer s’élève à 10.2 millions !
  •  En 3 ans (2016 – 2015 – 2014), les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 euros ! …..uniquement les frais !!!
  •  1 256 428 Euros, c’est le cadeau  que nous avons fait aux banquiers !

L’encours de la dette à fin 2016 est de 1326 euros par habitant au lieu des 1710 Euros fin 2013,  une belle diminution, même si elle reste encore très supérieure à la moyenne de même strate qui est de 862 Euros.

 Ces 3 années se résument à une politique de réduction de la dette : Oui, aujourd’hui nous sommes moins endettés, mais à quel « prix » !

 Comme suite à ce que nous avons pu entendre en début d’année, de gauche et de droite :

  • Ceux qui disent que  « l’état des finances communales n’était finalement pas si alarmant, que les dépenses étaient possibles et réalisables »
  • Ceux qui acceptent les hausses de taxes au prétexte que finalement Donges reste encore dans la CARENE, une commune à fiscalité modérée !!
  • Ceux, comme Mr Baudichaud, lors de sa métaphore maritime en ce début d’année, qui se réjouissent que nous aurions atteint un niveau cohérent pour relancer les investissements.

 Et bien, Nous sommes tentés de répondre : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

Pour 2016, En section investissement, 56% des dépenses totales sont consacrées au remboursement de la dette, ( 898 295 Euros sur 1 605 449.00 euros)

En 2015,  50% du montant total des dépenses en section investissement était consacré à rembourser la dette, ( 1 798 794 euros).

Les marges de manœuvre pour investir restent encore réduites : Le montant des investissements annoncé lors du Débat d’orientation budgétaire de 2017 est de 1,4 millions, malgré l’emprunt de 2016 et  malgré celui prévu pour 2017 pour 500 000 euros, malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017.

 Avec plus de 7 540 habitants, Donges est aujourd’hui en 3ème  place des communes de la CARENE de par son nombre d’habitants, les besoins ne vont pas manquer !

Vous avez Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de février, dit « pas de triomphalisme », C’est un point sur lequel nous sommes d’accord !

Enfin, nous souhaiterions terminer avec l’exemple de St Joachim, Une note positive, tout est possible : Sans avoir recours à l’emprunt et sans augmenter les taux d’impositions depuis 2008, tout en remboursant la dette de 3,6 millions héritée en 2008.

Saint-Joachim arrivera, pour ce mandat, à un total d’investissements de 12 millions d’Euros, qui s’ajoutent aux 12 millions déjà investis durant le mandat  précédent 2008-2014. Tout en subissant comme les autres, les contraintes imposées aux collectivités ! »

Questions diverses des élus « Mieux vivre à Donges »

TER

Au cours de l’avant-dernière commission urbanisme, nous avions trouvé un consensus pour interpeller la région des pays de la Loire concernant un nouveau projet de cadencement des TER. Avez-vous interpellé la région, avez-vous reçu une réponse ? Le maire reste dans l’attente d’une réponse du conseil régional !

Fibre optique

Lors de différents échanges sur le déploiement de la fibre optique sur notre commune, une action de la CARENE devait être entreprise pour interpeller le concessionnaire Orange sur les engagements pris. Avez-vous des informations à nous communiquer sur le sujet ? Le maire a lu un courrier de la CARENE et de Cap Atlantique pour demander que le concessionnaire Orange puisse tenir ses engagements pour 2020 avec la communication d’un calendrier précis tout en demandant que les zones actuellement en bas débit puissent être raccordées en premier.

Presse du conseil municipal du 10 mai 2017 – JM Nicollet réélu

presse océan du 12 mai

du 12 mai 2017

Jean-Marc Nicollet réélu

À l’occasion du vote consécutif à la nouvelle répartition des délégués communautaires, qui fait passer de cinq à quatre de nombre de représentants dongeois à la Carene Donges, l’histoire retiendra que le siège occupé par Jean-Marc Nicollet lui aura été préservé grâce aux voix de la gauche. Le conseiller communautaire de la minorité, proche du maire, est ainsi reconduit dans ses fonctions aux dépens de Sandrine Salmon, adjointe. « C’est pour donner plus de voix à la minorité, dans un souci d’équilibre, que nous avons fait ce choix » a déclaré Alain Chazal pour le groupe Donges pour tous. Cet avis ne fut pas partagé par Mikaël Delalande, représentant de l’autre groupe de gauche Mieux vivre à Donges qui oppose un « ni convergence, ni connivence avec la minorité de droite de Jean-Marc Nicollet » et assume son vote blanc. Quant au maire, François Chéneau, il a regretté la diminution drastique de la représentation de son groupe aux travaux de la Carene. « Nous perdons une conseillère compétente et assidue à sa tâche », a-t-il déclaré

 

 

 

 

Le conseil municipal en 3 points

  1. Le haut-débit d’ici 2020 … peut-être Mikaël Delalande a interrogé le maire sur l’avancement du déploiement de la fibre optique. L’accès à internet en haut débit demeure un vrai problème pour certains habitants de Donges. L’opérateur Orange, qui détient le monopole sur la région Nantaise, s’est pourtant engagé à déployer la fibre optique sur l’ensemble des communes d’ici l’année 2020. « Face à notre insistance, le président de la Carene a écrit à Orange. Il demande un calendrier cartographié avec les dates de début et fin de la couverture dans notre région. Si Orange ne tenait pas cet engagement du déploiement concret d’ici 2020, nous pourrons briser son monopole. Sur Donges, la priorité sera de s’occuper des zones à l’Est et au Nord où il n’y a pas de débit du tout ! », a répondu François Chéneau.
  2. Carene : du nouveau Suite aux élections municipales de Trignac, la Carene doit revoir dès à présent la répartition des élus selon le nombre d’habitants. Elle passe à 58 conseillers au lieu de 60. Donges perd ainsi un siège, malgré sa troisième position au niveau de la population. Le conseil municipal devait donc réélire quatre conseillers. « Nous ne sommes pas dans la convergence avec l’équipe majoritaire, ni dans la connivence avec la minorité de droite. La loi nous empêchant d’être candidats, nous refusons d’être tenus par des positions contraires à nos idées », ont déclaré Mikaël Delalande et Christine Misin, du groupe Mieux vivre à Donges. Ils ont voté blanc. Les trois membres de Donges pour tous ont désigné Jean-Marc Nicollet. Les 29 conseillers municipaux ont élu François Chéneau, Claire Delalande, Louis Ouisse et Jean-Marc Nicollet. Le maire, qui regrette la perte d’un siège « face à beaucoup de sujets à traiter avec une équipe resserrée » a tenu à saluer le travail de la conseillère sortante Sandrine Salmon.
  3. Chaleur et froid Vote à l’unanimité pour le transfert de la compétence « production, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la Carene. La valorisation de la chaleur d’origine industrielle pour alimenter les besoins d’équipements et de zones d’habitations et la création de réseau de chaleur biomasse alimentant des équipements intercommunaux, communaux et tiers sont dans les tuyaux. « Nous sommes directement concernés par cette prise de compétence, car certains de nos projets pourront être financés par la Carene comme la nouvelle chaufferie bois, qui relirait la piscine, le Clos-Fleuri et les équipements communaux de la Souchais », a annoncé le maire.

 

 

 

Presse océan du 16 mai 2017

Le transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la Carene intéresse au premier chef la commune de Donges. C’est en tout cas l’avis de François Chéneau, le maire. En présentant cette délibération, qui a pour objet de doter la Carene d’une compétence « production de chaleur ou de froid et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables », le premier magistrat ne cache pas que l’étude d’un projet est actuellement en cours à la Carene. Il s’agirait de doter l’espace Neptune d’une nouvelle chaudière au bois. Ce réseau de chaleur de biomasse recommandé dans le cadre de la politique en matière de développement durable et de la volonté de fixer un objectif de production de 30 % d’électricité renouvelable pourrait également desservir l’Ehpad voisine du Clôs-Fleuri et éventuellement les équipements communaux (collège et écoles de la Souchais). Cette délibération a été unanimement votée par le conseil municipal.

 

 

 

Ouest France du 15 mai 2017

Un réseau public de chaleur et de froid

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de compétence à la Carene concernant la production d’énergie ainsi que la création et l’exploitation d’un réseau public de chaleur et de froid. L’objectif est de mutualiser les moyens de production, d’augmenter l’utilisation d’énergies renouvelable et de récupération (chaleur d’origine industrielle). 39 % d’électricité renouvelable (essentiellement issue du photovoltaïque) dans la consommation du territoire, c’est l’objectif que s’est fixé la Carene pour 2030. « Sans doute une aubaine pour Donges car il est question de créer une nouvelle chaufferie bois qui relierait la piscine, l’Ehpad du Clos-Fleuri et les équipements communaux de la Souchais. Un moyen de préserver l’environnement et de minorer les coûts énergétiques » assure le maire, François Chéneau.

Ouest France du 15 mai 2017

Carene : 4 conseillers dont 1 de l’opposition

Suite à la décision de la Carene de réduire le nombre de délégués communautaires, l’ordre du jour du conseil municipal de mercredi comportait l’élection des 4 représentants de la commune (au lieu de 5 auparavant) au conseil communautaire. Les 29 membres ont élu François Chéneau, Claire Delalande et Louis Ouisse pour la majorité et Jean-Marc Nicollet, seul représentant de la minorité. Mikaël Delalande et Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges ont voté blanc. « Nous ne sommes pas dans la convergence avec l’équipe majoritaire, ni dans la connivence avec la minorité de droite. La loi nous empêchant d’être candidats, nous refusons d’être tenus par des positions contraires à nos idées ». Alain Chazal justifie ainsi le vote de son groupe en faveur de Jean-Marc Nicollet du groupe Donges avec vous, « c’est dans un souci d’équilibre que nous apportons notre soutien au seul candidat de la minorité » ! Le maire, François Chéneau a, quant à lui, salué l’investissement de Sandrine Salmon, la conseillère sortante

Accès internet : « priorité au nord et à l’est de Donges »

Lors du dernier conseil municipal, Mikaël Delalande du groupe Mieux vivre à Donges a questionné le maire sur l’avancement des négociations entre la Carene et le concessionnaire Orange qui s’est engagé à déployer la fibre optique sur tout le territoire d’ici 2020. « Le président de la Carene a demandé par écrit à Orange un calendrier cartographié avec les dates du début et de la fin du déploiement de la fibre optique dans notre région. Si l’opérateur ne respecte pas ce calendrier, il est envisageable de briser le monopole. Concernant notre commune, nous donnerons priorité au nord et à l’est de Donges, là ou il n’y a pas de débit du tout ! » déclare le maire, François Chéneau.

 

Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2017

Le  conseil municipal du 05 avril 2017 avait pour objet une délibération sur la nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire de la carene. Le 26 mars 2013, la carene a fait le choix de répartir le nombre de siège à 60 élus, Donges ayant 5 représentants. Suite à l’élection partielle de Trignac, prévue au mois de mai et d’une décision du conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014, la communauté d’agglomération doit revoir la représentation des communes adhérentes avec des règles établies. Si aucun accord ne se dégage le nombre de siège est limité à 48 élus. Un accord peut porter le nombre à 60, mais doit être approuvé par les conseils municipaux. L’accord doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune. Plus de précision avec l’article L.5211-6-1.

Il est proposé au conseil municipal de Donges de délibérer et d’approuver un nouvel accord pour 58 sièges dont quatre pour notre ville, soit une perte de un siège. Les élus Mieux Vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN se sont abstenus pour les raisons suivantes:

  • La perte d’un siège pour notre ville, au regard des compétences de la carene (développement économique, aménagement de l’espace, politique de l’habitat, politique de la ville, voiries et parcs de stationnement, tourisme, équipements culturels et sportifs, protection de l’environnement et du cadre de vie, l’aménagement du numérique, projet culturel de territoire, grands services urbains avec les déchets, l’eau, l’assainissement, les transports).
  • On estime qu’un accord avec un statut quo à 60 élus était possible ce qui avait l’avantage de favoriser les petites communes et que l’argument d’une surreprésentation de Saint-Nazaire ne peut être retenu
  • Nous estimons aussi que cet accord engage la ville et qu’il sera difficile de le renégocier ultérieurement.

Compte rendu du conseil municipal du 3/11/2016

Lors du dernier conseil municipal, peu de délibérations avec encore un taux d’absentéisme important pour la majorité municipale avec 5 absents. Ci-joint un résumé des principaux points. A noter que nous avons relancé le débat sur le haut débit sur notre commune. Vous pouvez continuer de nous contacter sur le sujet pour nous permettre de poursuivre l’interpellation des pouvoirs publics.

  • Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal

Nous avons voté cette indemnité tout en regrettant l’abandon des analyses financières par la trésorerie municipale. Nous estimons que les études provenant de l’administration participent à la transparence et à la neutralité. Le Maire nous a informé que la décision venait du nouveau trésorier Monsieur Christian BLEYZAT. Nous avons également été informé de l’analyse en cours des comptes de la ville par la cour des comptes.

  • Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »

fibreNous avons voté cette convention afin de permettre l’équipement numérique des écoles. Nous avons profité du débat pour discuter des problèmes rencontrés par les dongeois pour l’accès au très haut débit. Nous avons dénoncé le retard dans le déploiement de la fibre optique sur notre commune. Nous avons rappelé que l’opérateur Orange est concessionnaire jusqu’en 2020 sur le territoire de la carene pour développer le très haut débit. Il ne faut donc pas s’attendre à des travaux jusqu’à cette date tant qu’Orange garde son monopole, ce qui est lamentable. Le paradoxe, c’est que d’autres zones géographiques, moins denses en population, bénéficient d’un meilleur service, les collectivités territoriales, pouvant investir directement. Dans des communes limitrophes comme Lavau sur Loire ou Crossac, le service est donc supérieur. Ce paradoxe est dû à la politique du gouvernement Sarkozy en 2012, qui a créé ces concessions qui au final sont des freins au développement !

Six pays sont en dessous de la moyenne européenne de la couverture pour les débits supérieurs à 30 Mb/s : la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, l’Italie, la Grèce et la France, classée seulement 26ème pays de l’Union Européenne.

  • Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire.

Piliers de l'ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Piliers de l’ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

Une délibération était proposée pour approuver une convention avec la fondation du patrimoine de TOTAL pour la réalisation d’un lieu de mémoire de l’ancien bourg de Donges, détruit lors de la seconde guerre mondiale. N’ayant aucune information sur le projet, nous avons considéré que la délibération était bien laconique et que les élus méritaient d’avoir accès à un minimum d’explications. Seuls nous nous sommes abstenus pour protester sur le manque d’informations. À la fin de la séance du conseil municipal, un adjoint s’est étonné de ce manquement, une information sera donnée lors d’une prochaine réunion.

  • La maison Noulet : Acquisition d’un terrain en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable

Lors de la création d’une piste cyclable par la carene, il y a dix ans, 258 m2 ont été empiétés sur une propriété. Si nous reconnaissons le préjudice nous avons été les seuls à voter contre. L’indemnité représente 20 fois le prix d’une terre agricole et plus du double des indemnités proposées à l’époque qui avaient été acceptées lors d’un compromis de vente. L’offre de la mairie est donc une jurisprudence que tout demandeur de rachat de terrain pourra utiliser pour valoriser une proposition de vente.

  • Cinq délibérations, concernant la CARENE, ont été proposées sur la mutualisation, les transferts de compétences en matière de tourisme, de la gestion des abribus, la gestion des zones économiques et la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage.

careneUn débat préalable a permis de dégager un consensus, pour les groupes qui se sont exprimés, sur la décentralisation avec la perte des compétences de la commune au profit de la carene. Nous avons voté pour les transferts dans le cadre de la loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015,  hormis pour l’aire de stationnement des gens du voyage. Si nous sommes d’accord sur le fond, nous déplorons la possibilité d’abandonner le pouvoir de police spécial du maire. Interrogé sur cette question pour connaître ses intentions, Monsieur le Maire a déclaré ne pas avoir de conviction mais une posture pragmatique qu’il souhaite discuter avec les autres maires. Pour le groupe « Mieux vivre à Donges », le pouvoir de police spécial doit rester à Donges pour assurer la proximité avec les dongeois.

Ce pouvoir permet au maire d’interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles et la possibilité de saisir le préfet de département pour qu’il mette en demeure les occupants de quitter les lieux si le stationnement irrégulier des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Sans réponse concrète sur ce point précis, nous avons été de nouveau seuls à nous abstenir. La question reste donc en suspens, comme d’autres décisions d’ailleurs.

Prochain conseil municipal: jeudi 3 novembre 2016

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Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 3 novembre 2016 à 20 heures. 

Affaires financières

  1. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les Tanières » 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  2. Budget général 2016 – créances éteintes
  3. Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal
  4. Renouvellement des marchés d’assurance de la commune et du CCAS : attribution des marchés publics

Ressources humaines

  1. Suppression de postes et modification du tableau des effectifs

Affaires scolaires

  1. Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre le département, les communes et la mission locale de l’agglomération nazairienne
  2. Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »
  3. Approbation de l’avenant au protocole d’accord entre la ville de Donges et musique en Loire-Atlantique

Affaires culturelles

  1. Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire

Urbanisme

  1. Le bois Laurent : acquisition d’un terrain à usage de chemin aux consorts Bigeard
  2. La maison Noulet : Acquisition d’un terrain à Madame Ritz en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable
  3. Surveillance de la qualité de l’air – convention avec Air Pays de la Loire en vue de permettre le maintien de la station de surveillance de la qualité de l’air située rue Pierre Parscau du Plessis

Intercommunalité

  1. CARENE – avis sur le projet de schéma de mutualisation
  2. CARENE – transfert de compétences- en matière de développement économique – définition et mise en œuvre de la politique locale du tourisme, incluant la promotion du tourisme, dont la création et la gestion d’offices de tourisme ainsi que l’exploitation et la mise en valeur d’équipements touristiques d’intérêt communautaire « et compétence »  création, aménagement, entretien et gestion de zones;activité touristique
  3. CARENE – transfert de compétence « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés aux services de transports publics »
  4. CARENE – transfert de compétence – en matière de développement économique – actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  5. CARENE – transfert de compétence- Aménagement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage
  6. CARENE – modification et actualisation de statuts

Divers

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses mieuxvivreadonges.fr

 

 

 



« HélYce n’ira jamais à Donges» réunion des élus du conseil du 22/09/2016

Mise à jour avec le document de la carene sur le projet de développement 2016 / 2022 en téléchargement ici et le document de présentation de l’OSCD ici


Une réunion des élus a été organisée, jeudi dernier avec deux sujets à l’ordre du jour. Prise de compétence de l’accueil des gens du voyage, tourisme, et transport avec HélYse ont été évoqués.

Présentation du projet d’agglomération de la carene 2016 / 2022

Nous publierons dans les prochains jours, le document qui doit nous être remis. Dans l’attente, vous pouvez consulter le document ci joint sur le projet voté en février 2016. Nous avons pu échanger sur la prise de compétence du tourisme et sur la compétence de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage.

Concernant les gens du voyage, nous avons demandé des précisions sur les projets pour connaître les possibilités d’implantation de logement pour les personnes qui souhaite se sédentariser. Sur notre commune la problématique se présente. De nombreuses collectivités ont trouvé des solutions d’habitats, nous soutiendrons les projets novateurs sur le sujet.

logo-helyce-514x276La ligne hélYce de la stran va se déployer dans le quartier de l’Ormois à Montoir de Bretagne. Nous avons posé la question concernant notre ville pour cette ligne qualifiée de bus à haut niveau de service. La réponse fut très direct : « HélYce n’ira jamais à Donges », il faut une forte densité de population, il faut un nombre important d’usagers, actuellement le service des ty bus ne fais pas le plein, c’est une question de densité de la population et du coût de l’aménagement de plusieurs millions d’euros du kilomètre.

Présentation du rapport d’activité de l’association OSCD

oscd873 personnes et 28 associations sont adhérentes de l’association qui est administrée par un conseil de 32 membres. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’OSCD sur son site Internet http://oscd.centres-sociaux.fr/

Carene: rapport d’activité 2014

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Hier soir la Carene a fait son rapport d’activité pour l’année 2014.

L’année 2014 c’est:

  • l’arrivée de nouveaux élus suite aux élections
  • l’arrivée d’un nouveau directeur général des services
  • un effort de solidarité entre les communes avec une aide financière plus importante pour les communes
  • des perspectives pour chaque thématiques: habitat, développement économique, services publics, développement durable, administration générale.

Le rapport complet est disponible ici et en vidéo

La commission Habitat :

 

La commission Développement économique :

La commission Services publics :

La commission Aménagement :

La commission Développement durable :