Archives de catégorie : Écho du conseil

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018

absentsDernier conseil avant la trêve estivale, visiblement les nombreux absents sont déjà en vacances, et depuis un moment, malgré des questions importantes pour l’avenir de notre commune. Hormis les délibérations techniques, notre compte rendu porte sur les questions importantes. Absences : Anne Auffret, Martine Ardois, Nathalie Brulé, Angélique Oliveira, Cécile Coicadain, Jean-Pierre Leroux, Laury Potereau, Rémi Saliot, Michelle RIOT, Philippe Leterrier et Claudine Moriclet.

Affaires financières

Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;

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Ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 28 juin 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Affaires financières

  1. Autorisation de Programme (AP) n°081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » – répartition finale des Crédits de Paiements ;
  2. Convention partenariale sur les procédures patrimoniales entre l’ordonnateur et le comptable ;
  3. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune : suivi des recommandations ;
  4. Attribution d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal ;
  5. Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;
  6. Demande de subvention FEDER – Rénovation énergétique salles omnisports ;
  7. Contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie : groupement de commandes ;
  8. Fourniture de carburants : groupement de commandes ;
  9. Maintenance des équipements techniques des bâtiments : groupement de commandes ;
  10. FISAC : décision d’attribution des aides individuelles ;

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Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec un avis sur la société Total et le compte administratif. Encore beaucoup d’absents : Jean-Pierre LE ROUX, Anne AUFFRET, Cécile COICADAIN, Nathalie BRULÉ et Laury POTEREAU.

Avis sur la demande formulée par la société Total de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène.

raffinerie TOTAL de DongesTOTAL demande une dérogation relative aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements. Cette demande de dérogation est liée à la directive européenne IED adoptée en 2010 et retranscrite en droit français en 2013. La municipalité a proposé d’approuver un avis favorable pour cette demande de dérogation. La délibération a été votée avec 9 votes favorables, 5 défavorables, 8 abstentions et 3 non participations. Dans la précipitation du vote nous n’avons pas eu le temps de noter les élus qui ont voté favorable la délibération. Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mai 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Bilan de la politique foncière 2017 ;
  2. Budget général 2017 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2017 ;
  3. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte de gestion 2017;
  4. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  5. Budget général 2017 (M14) : Affectation du résultat 2017 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
  7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Affectation du résultat 2017 ;
  9. Budget général 2018 : Attribution des subventions complémentaires aux associations pour 2018 ;
  10. SDIS : conventions de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires
  11. Acquisition de vêtements et accessoires de travail : groupement de commandes ;
  12. Marché d’achats d’électricité et services associés : groupement de commandes ;

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PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec peu de délibérations et quelques absences : Jean-Pierre LE ROUX, Thomas HOUGOU, Cécile COICADAIN et Laury POTEREAU.

 

La séance a débuté par une minute de silence suite à l’hommage rendu par la nation au colonel Arnaud BELTRAME.

 

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018.

Le conseil municipal a fixé les montants des subventions par catégories aux associations et aux organismes. Le budget consacré aux associations et autres personnes de droit privé est de 653 950€ et un budget de 2 500€ pour les subventions exceptionnelles.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pourMadame ALBERT s’est abstenue ? 

liste des subventions en téléchargement

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Ordre du jour du conseil municipal du 29 mars 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 29 mars 2018 à 20 heures

 

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES FINANCIERES

  • Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018 ;
  • Travaux d’extension de l’école de la Pommeraye : demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif dit de « garage mort » au Camping Municipal des Tainières ;
  • Prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN (réseaux privés virtuels) et accès internet : convention de groupement de commande ;

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Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018

Encore beaucoup d’absences pour ce conseil: Jean-Marc Nicollet, Philippe Leterrier, Nathalie Brulé, Didier Riaud, Cécile Coicadain, Laury Poteraux, Alain Giradeau et Jean-Pierre Leroux

Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018

 

Les taux de la taxe d’habitation (18.34%), de la taxe sur les propriétés bâties (13.61%) et la taxe sur les propriétés non bâties (39.40%) sont inchangés pour 2018. Le produit attendu est de 3 271 000€.

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Ordre du jour du conseil municipal du 14 février 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 février 2018 à 20h00

Ordre du jour

Affaires financières

  • Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018 ;
  • Budget général 2018 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;
  • Budget Primitif 2018 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) ;
  • Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Donges pour la télétransmission des actes – avenant n°1 ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif pour le stationnement de structures temporaires à but commercial

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Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures

 

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Budget Général 2017 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2017 ;
  2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge ;
  3. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 ;
  4. Fixation des tarifs des services publics locaux 2018 ;
  5. Budget Général et Budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières» 2018 : Autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget général et du budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement de 2017 ;
  6. OSCD : Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ;
  7. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2017 : approbation du rapport

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour du tableau des effectifs ;
  2. Régime indemnitaire : modification du RIFSEEP ;

 

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques ;
  2. Participation communale pour les transports scolaires assurés par la communauté de communes « Estuaire et Sillon » ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale du clos fleuri : convention avec l’association CHANTS SONS DE VIE ;
  2. Cours de théâtre : convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs ;

 

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Conseil en Energie Partagé (CEP) : poursuite de la démarche ;
  2. Opération d’aménagement des clos mignons: convention financière avec la SONADEV ;
  3. Avenue André Pellissier – Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BM n°871 ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.