Archives de catégorie : Écho du conseil

Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures

 

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Budget Général 2017 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2017 ;
  2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge ;
  3. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 ;
  4. Fixation des tarifs des services publics locaux 2018 ;
  5. Budget Général et Budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières» 2018 : Autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget général et du budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement de 2017 ;
  6. OSCD : Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ;
  7. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2017 : approbation du rapport

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour du tableau des effectifs ;
  2. Régime indemnitaire : modification du RIFSEEP ;

 

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques ;
  2. Participation communale pour les transports scolaires assurés par la communauté de communes « Estuaire et Sillon » ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale du clos fleuri : convention avec l’association CHANTS SONS DE VIE ;
  2. Cours de théâtre : convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs ;

 

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Conseil en Energie Partagé (CEP) : poursuite de la démarche ;
  2. Opération d’aménagement des clos mignons: convention financière avec la SONADEV ;
  3. Avenue André Pellissier – Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BM n°871 ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017, le maillon faible

Qui est le maillon faible dans la majorité municipale ? 

Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017

Pour cette dernière séance du conseil municipal encore beaucoup d’absences

(Angélique OLIVEIRA -Jean-Pierre LE ROUX, Nathalie BRULE, Thomas HAUGOU, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Rémi SALIOT, Jean-Marc NICOLLET, Philippe LETERRIER et Claudine MORICLET).

Le groupe mieux vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, a émis, lors de l’approbation du compte rendu des observations sur le débat portant sur l’exonération de la taxe foncière pour les propriétaires impactés par le périmètre PPRT. Nous avions affirmé que la proposition était symbolique sur le montant et ne touchait pas tout le monde. Le Maire avait affirmé que sur la taxe foncière il n’y avait pas d’exonération et que tous les propriétaires étaient assujettis à l’impôt. Nous avons rectifié ses propos avec la liste des exonérations possibles pour réaffirmer que certains propriétaires dans le périmètre PPRT ne verront aucun changement.

Nous avons relancé notre demande d’émettre un vœu pour que le département de Loire-Atlantique puisse adopter une délibération afin que les contribuables se trouvant dans un périmètre PPRT puissent bénéficier d’une exonération. Le Maire a renvoyé la proposition pour une prochaine séance, sans préciser de date. (voir le compte rendu du dernier conseil).

Election d’un Adjoint au Maire.

Nous avions noté de nombreuses absences de Monsieur Leroux dans les séances plénières du conseil municipal et le manque d’implication pour faire fonctionner la commission sécurité. Suite à la démission de Monsieur Leroux de son poste, Monsieur Jean-Paul Roulet est élu Adjoint au maire avec une délégation sur la prévention et la sécurité. Le candidat présenté par le Maire devait naturellement obtenir toutes les voix de la majorité. Cependant une élue ou un élu de la majorité a glissé un bulletin blanc pour s’abstenir, c’est la preuve d’un manque de cohésion de l’équipe majoritaire. Qui est le maillon faible ?

Espérons qu’avec l’élection d’un nouvel adjoint, une dynamique soit instaurée sur les questions de sécurité.

Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.

Avec l’élection d’un nouvel adjoint, le conseil a voté les indemnités pour le maire, les adjoints et les trois subdélégués. Les élus majoritaires se sont accordé le plafond maximum pour ces indemnités. Espérons une meilleure assiduité car être indemnisé, ne pas siéger, être plus absent que présent est, pour nous, une faute morale.

Budget général 2017 : Créances éteintes et admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Une créance de 1949,57€ correspond à des factures envers des usagers non récupérables. Il s’agit de frais de restauration scolaire entre 2014 et 2017. Le conseil municipal a effacé cette dette.

Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;

Suite à des factures impayées au camping municipal, le conseil municipal a décidé de mettre en non-valeur un montant de 9266,33 € TTC.

Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics

Une convention avec la ville de Saint-Nazaire est établie pour la commande de papier à en-tête au sein d’un groupement.

Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;

Un groupement de commande avec les villes de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Pornichet et la CARENE afin d’obtenir des prix et des conditions avantageuses pour l’entretien équipements d’assainissement des équipements des eaux usées et des eaux pluviales.

Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;

Renouvellement de l’adhésion à un marché d’achat de gaz naturel. Les résultats obtenus ont été concluants et une baisse de l’ordre de 20% du prix.

Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;

Dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) 2015 / 2018, chaque année la commune verse à l’OSCD une subvention de fonctionnement. L’avenant a fixé à 53500€ pour cette année scolaire 2017 / 2018.

Convention Commune / Atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;

L’atelier du livre qui rêve intervient pour les activités artistiques auprès des écoles élémentaires de Donges. Le conseil municipal a approuvé une convention établie avec un budget global de 3955€.

Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

La convention d’utilisation de l’espace renaissance a été revu. Cette association bénéficiera de créneau d’occupation de la salle de cinéma et de la maison des associations.

Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;

La loi notre n° 2015-991 du 7 août 2015 conforte le principe de transfert de la compétence assainissement, avec un transfert obligatoire avant le 1er janvier 2020. Le conseil a voté le transfert, à compter du 1er janvier 2018.

Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;

Rémi KLEIN en tant que titulaire et Jean-Paul ROULET représenteront la commune au sein de la commission syndicale de Grande Brière. Pour des raisons réglementaires sur la FCTVA un retrait de SBVB est acté.

Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;

Un déclassement a été approuvé pour effectuer un échange de parcelle avec la SILENE sur la rue d’Aquitaine.

Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;

Afin de rectifier une erreur du cadastre une cession d’une parcelle a été actée.

du 17 novembre 2017

 

 

 

 

Le conseil municipal en 3 points.

 Un nouvel adjoint à la prévention et à la sécurité

Jeudi 9 novembre, la séance du conseil municipal a traité en premier lieu du remplacement de Jean-Pierre Le Roux qui avait fait part de sa décision de mettre un terme à ses fonctions d’adjoint tout en restant membre du conseil municipal. C’est Jean-Paul Roulet unique candidat à ce poste qui a été élu adjoint à la prévention et à la sécurité.

  1.  Convention avec l’OSCD Dans le cadre de la convention d’objectifs Commune/OSCD s’inscrivant dans le projet éducatif de territoire (PEDT 2015-2018), il est prévu chaque année scolaire le versement par la commune d’une subvention à l’office socioculturel. Il a été précisé que ce budget intègre les décisions du gouvernement relatives aux contrats aidés et à la nécessité pour l’OSCD de recruter temporairement, en contrat à durée déterminée, afin de ne pas pénaliser l’organisation des activités péri éducatives déjà engagées. Pour l’année scolaire 2017-2018 le montant de cette subvention, votée à l’unanimité, est de 53 500 €.
  2. Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines Le conseil a approuvé à l’unanimité le principe de transfert de la compétence « assainissement des eaux pluviales » à la Carene à compter du 1er janvier 2018. Il résulte du Grenelle2 de l’environnement de 2010 et de la loi NOTRe de 2015. Le terme assainissement comprend à la fois les eaux usées et pluviales.
  3.  PPRT : Taxe foncière et exonération Pour le groupe Mieux Vivre à Donges Mikaël Delalande a rappelé son souhait d’un voeu à l’intention du Département pour que les habitants de la zone PPRT bénéficient, sans exception, d’une exonération sur leur taxe foncière, ce qui selon lui ne sera pas le cas malgré les dispositions prises. Le maire a remis à la fin de l’année l’étude de cette proposition.

Ordre du jour du conseil municipal du 9 novembre 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 09 novembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Election d’un Adjoint au Maire ;
  2. Désignation de représentants de la commune au sein de commissions et d’organismes extérieurs ;
  3. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux ;

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Budget général 2017 : Créances éteintes & admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
  2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
  3. Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
  4. Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
  5. Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;
  2. Convention commune / atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;
  2. Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) : modification des statuts et désignation des représentants au sein du comité syndical ;
  3. Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;
  4. Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
  5. Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Ordre du jour du conseil municipal du 21 septembre 2017

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 21 septembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
  2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2017 ;
  3. Equipement numérique de la médiathèque : demande de subvention DRAC – DGD des bibliothèques ;
  4. Acquisition de fournitures administratives (Fourniture de bureau, papier pour impression, consommables informatiques) : convention de groupement de commande ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif « Contrat Emploi Avenir » ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Approbation de la convention fixant les conditions de participation d’intervenants extérieurs rémunérés aux activités d’enseignement dans les écoles ;

AFFAIRES SOCIALES

  1. Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre la commune et la mission locale de l’agglomération nazairienne ;
  2. Approbation de la convention d’analyse de la pratique du multi-accueil ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  2. Rue d’Aquitaine : échange parcellaire entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
  3. Passage du Petit Marais : cession de la parcelle cadastrée section YE n°338 ;
  4. La Grée: acquisition de la parcelle cadastrée section YE n°338 en vue de régularisation ;
  5. Avis relatif à la demande formulée par la SAS SILOS DE L’ATLANTIQUE en vue d’exploiter des silos de stockage de céréales sur la zone portuaire de Montoir-de-Bretagne ;
  6. Approbation de la convention de cession de panneaux entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Commune ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Motion pour l’accompagnement des élèves de Donges en situation de handicap après la classe ULIS-école ;

17. Questions diverses

Alliance pour un siège à la CARENE – magazine numéro 13

Alliance pour un siège à la CARENE

magazine n°13

 

Donges a perdu un siège à la CARENE, suite à une renégociation sur la répartition entre les communes. Nous avons dénoncé cette perte. L’alliance entre le groupe de madame Albert et de monsieur Nicollet a permis d’élire ce dernier au détriment d’une élue de la majorité. Les élus Mieux vivre à Donges sont restés clairs et cohérents, pas de convergence avec la majorité et pas de connivence avec les autres. Choisir entre la droite et la droite, nous avons voté blanc ! « 

Ça ne va pas être la fête tout de suite »!

En trois ans la ville a remboursé 2 629 299 €, mais la dette s’élève encore à 10,2 millions d’€. En trois ans, les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 €, c’est le cadeau que nous avons fait aux banquiers. La dette à fin 2016 est de 1326 € par habitant (862 € moyenne nationale) malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017, malgré l’emprunt en 2016 et celui de plus de 500 000 € prévu pour 2017. En conclusion les possibilités pour investir restent encore réduites, notre commune reste encore très endettée avec des besoins d’investissements d’une commune de 7540 habitants.

TER

Lors du conseil municipal du 10 mai dernier, nous avons interrogé le maire sur le projet de la région de limiter le nombre de train TER. Le maire reste dans l’attente d’une réponse, nous restons vigilant sur cette question.

Fibre optique

Au cours de ce conseil nous avons interpellé le maire sur la situation de l’accès à internet sur Donges et du déploiement de la fibre optique pour 2020. La CARENE a interpellé le concessionnaire Orange pour qu’il respecte ses engagements. En cas de défaillance, un recours juridique reste possible.

Rythme scolaire

Le président de la République a promis de donner la possibilité aux communes de réinstaurer une semaine de quatre jours d’école. À l’heure où nous écrivons cette tribune, aucune disposition légale n’est instaurée. Nous souhaitons que la commune puisse effectuer des bilans, notamment financier. L’équipe majoritaire n’était pas avare de commentaires sur le sujet en 2014 lors de la campagne électorale, nous sommes dans l’attente d’un positionnement clair.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. mieuxvivreadonges.fr Tél: 06 72 32 18 80 mikael-delalande@orange.fr – Rédigé le 24 mai 2017

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Le conseil municipal a ouvert la séance avec un hommage pour Simone Veil une grande figure de la politique française qui de l’horreur des camps de concentration a su accorder son pardon dans la construction européenne et qui a fait avancer le droit des femmes.

Élections des grands électeurs pour les élections des sénateurs en septembre 2017.

élections sénatoriales 2017Suite à la convocation du conseil municipal par décret afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, notre groupe Mieux vivre à Donges sera représenté par Mikaël Delalande.

Finances

Le premier point était consacré au Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune.

 «Les erreurs ne se regrettent pas, elles s’assument ». (Simone Veil)

chambre régionale des comptes des pays de la loireChristine MISIN pour notre groupe a estimé que :le rapport de la chambre des comptes ne nous apprend rien de plus que ce qui a déjà été dit depuis 3 ans ! Ceux qui émettaient des doutes, ont, depuis 3 ans, admis la situation, les plus sceptiques l’ont intégrée. Le constat est simple la politique de la ville depuis 3 ans, consiste à réduire l’endettement et malgré le plus strict nécessaire, il faut tout à la fois, augmenter les taux d’impositions et recourir à l’emprunt! Les erreurs du passé n’ont pas été dans le choix de certains investissements mais dans la nécessité de tenir les montages financiers. Ayant été moi-même dans l’équipe municipale du précédent mandat, et bien qu’en divergence avec Mme Le Maire sur la fin du mandat, je veux rappeler la large concertation dont faisait preuve Mme Le Maire lors de l’élaboration des projets avec les personnes concernées. Dans un souci de bien faire, avec un sentiment d’honnêteté tout cela a conduit la commune au bord de la rupture (voir le rapport de la trésorière municipal de l’époque). La situation financière de la ville est connue, des besoins d’investissements importants ne peuvent être satisfaits aujourd’hui et nous devons tous faire preuve d’humilité pour défendre l’intérêt général pour retrouver des marges de manœuvre. Le contribuable dongeois, qui règle la note du bilan ne doit pas être le seul à faire des efforts. A titre d’exemple nous pouvons citer des réalisation qui n’ont pas respecté le cadre d’une gestion responsable en dépassant les enveloppes allouées comme :  L’école maternelle validée pour 3,7 millions qui se termine à 6 millions ! 

maison de l'enfanceLa liaison multi accueil, pour 100 000 euros qui se termine à plus de 350 000 euros ! Cette liaison qui a bénéficié d’une très large concertation de la part du Maire et de l’adjointe de l’époque Viviane ALBERT, fait aujourd’hui l’objet d’un cahier de doléances de la part de la responsable du service petite enfance. C’est un comble et cela mérite de se poser de nombreuses questions ».

Madame MISIN a aussi rappelé notre désaccord sur la gestion du personnel  de l’équipe majoritaire actuelle, avec le non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladie. Ce choix assumé du maire est conforté par la chambre régionale des comptes. Ce rapport qui est une photographie sur l’état des finances de la ville se borne à analyser des chiffres dans une logique comptable, il n’aborde pas l’aspect humain ! En parallèle, les absences récurrentes des adjoints et subdélégués indemnisés pourraient avoir le même traitement que pour les agents de la ville, c’est-à-dire des pénalités sur les indemnités. Ce ne serait que justice pour les élus qui ont accepté la charge d’une délégation et qui ne l’assument pas.

Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles.

espace renaissanceMikaël Delalande a émis des réserves sur la délibération sur deux points : La suppression de la carte privilège et sur l’instauration d’une carte d’abonnement. Lors de la souscription de cette carte, l’abonné devra choisir trois spectacles à l’avance sur la saison culturelle sans avoir la possibilité de se faire rembourser en cas d’empêchement. Notre groupe est demandeur d’un bilan de ce système à la fin de la saison qui s’ouvre. Nous avons voté pour.

Urbanisme

Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures.

Le conseil municipal a dénommé trois voies pour le nouveau quartier des clos mignons : rue Madeleine AFOLTER, ancienne adjointe à la culture de Donges et d’anciens noms du vieux bourg de Donges avec l’allée des sables et l’allée de la platière. Nous avons voté pour.

Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet ».

carrière de la maison noulet à DongesLe conseil municipal a voté un avis défavorable pour l’exploitation de la carrière de la maison noulet par l’entreprise Charier. Le projet consiste à stocker des déchets inertes. Mikaël DELALANDE a déclaré que la réunion avec les riverains à la Pommeraye (seul élu de l’opposition à être présent) avait permis de mieux comprendre les atteintes aux cadres de vie avec la nuisance des poussières, du bruit et de la circulation des camions.

Le collectif de riverains a donc bien fait de se mobiliser avec force !

Des réserves pouvaient être portées au regard:

  • de l’avis de l’autorité environnementale (réserves sur l’eau avec le fer et le manganèse et la destruction d’espèces rares en Loire-Atlantique).
  • la compensation environnementale qui est proposée en dehors de notre commune et par la destruction d’arbres par l’implantation d’une zone humide, ce qui est un comble !
  • de la circulation densifiée sur une route déjà très fréquentée (le projet prévoit le cadencement de 40 camions par jour, soit 80 allées et retours).  Un accord soi-disant accordé pour l’entreprise Charier de réaliser un tourne à gauche qui se révèle être totalement démenti par le président du département.

Ce dernier point nous amène à de la suspicion sur le contenu du dossier rédigé par la société elle-même. En outre, nous avons déclaré que le site de la carrière était tout à fait remarquable. Nous avons voté pour donner un avis défavorable. télécharger l’avis pour la carrière

Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre.

Le conseil municipal a donné un avis favorable sur le principe du contournement ferroviaire et un avis défavorable au tracé du projet de contournement ferroviaire présenté par SNCF Réseau et soumis à enquête publique. Notre groupe a participé à la rédaction de l’avis notamment sur les enjeux humains avec une demande de relever les indemnités d’expropriation au-delà du minimum légal pour une prise en compte du préjudice moral et des contraintes pour se reloger. Nous avons aussi enrichi la délibération votée par le conseil municipal sur la proposition d’instaurer un espace de concertation au-delà de la réception des travaux afin que les élus du conseil municipal et les riverains puissent apporter des revendications sur les éventuelles nuisances. 

Notre groupe a regretté que le groupe donges pour tous ne se soit pas associé au travail collectif pour enrichir l’avis. En ayant une déclaration dissonante, qui ne sera pas reprise dans l’avis envoyé à la préfecture, l’avis perd ainsi la force d’une unanimité. En outre, leur déclaration précise un positionnement pour implanter la voie ferrée au sud de la département 100 ! C’est un changement d’orientation, suite au dernier avis donné sur le même sujet. Comprenne qui pourra, car le dernier avis avait rejeté les deux tracés proposés. Les deux tracés, nord et sud de la départementale, comportaient trop d’inconvénients.

Nous avons voté pour. Téléchargement de la délibération SNCF

Questions diverses.

Rythmes scolaires

rythmes scolairesLa réforme des rythmes scolaires avait avant tout un objectif pédagogique par la mise en place d’une organisation du temps scolaire pour favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Le gouvernement a annoncé une étude sur la pertinence du dispositif et sur les impacts financiers. Étude, sur le plan local, que nous avons déjà demandé lors d’un conseil municipal précédent. Cette réforme encore décriée aujourd’hui par les parents et par certains chronobiologistes incite des parents à inscrire leurs enfants dans les écoles privées qui échappent à la mesure.

Notre groupe, par la voie de Mikaël Delalande, a posé la question sur la position de la municipalité sur le décret permettant de revenir à la semaine de quatre jours dans les termes suivants :

« Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé un assouplissement permettant de revenir à une semaine de quatre jours dès la prochaine rentrée. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2014, des dérogations seront possibles pour revenir à la semaine de 4 jours « là où émerge un consensus local ». Quelle est la position de la majorité sur le sujet ? « 

Martine Ardeois, l’adjointe aux affaires scolaires était présente à cette séance du conseil municipal, pour répondre à la question avec un ton polémique pensant que les élus devaient s’en doute se contenter d’une déclaration dans la presse. Notre question légitime en séance plénière ne pouvant faire l’objet de dérobade, nous avons pu comprendre que la ville participerait à la concertation en faveur des quatre jours sous l’égide de l’inspectrice d’académie. Nous regrettons, cependant, son propos, inexact, maladroit et inapproprié consistant à laisser entendre, nous citons « que la réforme avait pour objet de faire de petits génies ». Attentifs à la concertation, nous vous tiendrons informé des suites qui pourront être données pour la rentrée 2018 / 2019. Il est entendu que ce changement ne peut se faire dans la précipitation.

Fibre optique.

la fibre optique arriveNous avions posé la question, lors du dernier conseil municipal, sur les retards de la société Orange pour déployer la fibre optique sur notre commune. Suite à l’intervention du président de la carene par courrier, des travaux pourraient intervenir en fin d’année et des raccordements pour les particuliers seraient possibles pour 2018. Nous restons très vigilants pour que la société Orange, concessionnaire sur le territoire de la carene respecte ses engagements.

Fin du conseil municipal à minuit trente !

 

Ordre du jour du conseil municipal du 30 juin 2017

Carrière de la maison noulet

Carrière de la maison noulet

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Vendredi 30 juin 2017 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal. 

ORDRE DU JOUR : 

 

 

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune ;
  2. Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) n° 081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » ;
  3. Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles ;
  4. Demande de subvention au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, auprès de la Région pour les Salles Omnisports ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs ;
  2. Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Ouverture et fermeture de classes à la rentrée 2017 ;
  2. Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
  3. Protocole d’accord entre la commune et le Centre Musical Rural (CMR) ;
  4. Approbation de la convention portant sur le RASED de la circonscription de Pontchâteau ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale Municipale Accroch’Coeur – Création de poste et tarifs ;
  2. Convention de prêt des chariots numériques de la CARENE ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Transfert de compétence au SYDELA pour la mise en place, l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
  2. Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
  3. Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures ;
  4. Aire d’accueil des gens du voyage : convention d’entretien entre la CARENE et la commune ;
  5. Rue de la Basse Ville : acquisition auprès des consorts ALLAIRE d’une partie des parcelles cadastrées section BL n° 589 et 590 en vue de régularisation ;
  6. Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet » ;
  7. Avis relatif à la demande présentée par la CARENE en vue d’aménager la ZAC des Six Croix 2, notamment au titre de la loi sur l’eau ;
  8. Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses.

 

Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 – Alliance pour un siège

Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;

Alliance pour un siège à la CARENE!

Suite au dernier conseil municipal sur la nouvelle répartition des représentants des communes à la CARENE, les élus devaient voter pour envoyer quatre représentants (au lieu de 5) parmi les élus sortants. On retiendra que Jean-Marc NICOLLET, de la minorité de droite, a conservé son siège grâce aux voix de Viviane ALBERT, Claudine MORICLET et Alain CHAZAL. Madame Sandrine SALMON a dû renoncer à siéger à la communauté d’agglomération. Les élus du groupe « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine Misin ont refusé la convergence et la connivence. En votant blanc ils ne pourront pas être responsables des prises de paroles, prises de positions et de votes des représentants dongeois. Le maire, François Chéneau, a regretté, comme le groupe « Mieux vivre à Donges » la perte d’un siège utile pour Donges.

Nous avons voté BLANC

Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;

Cette délibération a pour objet de doter la CARENE d’une compétence « production de chaleur ou de froid, et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables. Deux types de projets peuvent être menés:

  • Valorisation de la chaleur fatale d’origine industrielle pour alimenter des zones denses d’habitats
  • Création de réseau de chaleur de biomasse alimentant des équipements publics

Un schéma directeur sera mis en œuvre par la CARENE dans le cadre de sa politique en matière de développement durable et de sa volonté de fixer un objectif de production de 30% d’électricité renouvelable.

Nous avons voté cette délibération.

Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;

Lors du conseil municipal du 3 novembre 2016, la ville de Donges a accepté la prise de compétence tourisme par la CARENE. La gestion de cette compétence est confiée à une société publique locale (SPL). Cette société va assurer trois grandes missions :

  • Gestion de l’office de tourisme intercommunal, pour le compte de la CARENE
  • Exploitation et mise en valeur des équipements touristiques déclarés d’intérêt communautaire
  • Conservation, médiation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire pour celle-ci

Le conseil municipal de Donges a décidé de participer au capital de cette SPL « Saint-Nazaire agglomération tourisme » par acquisition de 19 actions pour un montant de 1900€, de désigner des représentants au sein de cette nouvelle structure.

Nous avons voté cette délibération.

 Affaires financières

Intervention de Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

 « Nous ne reprendrons pas, ligne à ligne, les éléments de ce compte administratif 2016 qui nous est présenté ce soir. Mais, s’agissant d’un compte administratif à mi-mandat, il nous parait important de souligner quelques points. Les chiffres à mi-mandat montrent à quel point nous avons été impactés par les décisions d’état qui ont engendré des pertes de recettes importantes: 

  • C’est vrai pour nous, c’est vrai pour les autres communes !
  • Pour ce qui relève de la municipalité, on notera une maîtrise des charges de gestion courante, et charge de personnel. C’est à souligner même si, la gestion de personnel est un point de désaccord avec nous, s’agissant depuis 3 ans, de non remplacement des départs en retraite et de pénalités sur les absences pour maladie, nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.

 Les chiffres qui retiennent l’attention sont évidemment ceux de la dette :

  •  En 3 ans (2016-2015-2014), le remboursement de la dette (chapitre 16), s’est élevé à 2 629 299 Euros (898 295 E + 876 373 E + 854 631 E)
  •  A fin 2016, la dette restant à honorer s’élève à 10.2 millions !
  •  En 3 ans (2016 – 2015 – 2014), les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 euros ! …..uniquement les frais !!!
  •  1 256 428 Euros, c’est le cadeau  que nous avons fait aux banquiers !

L’encours de la dette à fin 2016 est de 1326 euros par habitant au lieu des 1710 Euros fin 2013,  une belle diminution, même si elle reste encore très supérieure à la moyenne de même strate qui est de 862 Euros.

 Ces 3 années se résument à une politique de réduction de la dette : Oui, aujourd’hui nous sommes moins endettés, mais à quel « prix » !

 Comme suite à ce que nous avons pu entendre en début d’année, de gauche et de droite :

  • Ceux qui disent que  « l’état des finances communales n’était finalement pas si alarmant, que les dépenses étaient possibles et réalisables »
  • Ceux qui acceptent les hausses de taxes au prétexte que finalement Donges reste encore dans la CARENE, une commune à fiscalité modérée !!
  • Ceux, comme Mr Baudichaud, lors de sa métaphore maritime en ce début d’année, qui se réjouissent que nous aurions atteint un niveau cohérent pour relancer les investissements.

 Et bien, Nous sommes tentés de répondre : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

Pour 2016, En section investissement, 56% des dépenses totales sont consacrées au remboursement de la dette, ( 898 295 Euros sur 1 605 449.00 euros)

En 2015,  50% du montant total des dépenses en section investissement était consacré à rembourser la dette, ( 1 798 794 euros).

Les marges de manœuvre pour investir restent encore réduites : Le montant des investissements annoncé lors du Débat d’orientation budgétaire de 2017 est de 1,4 millions, malgré l’emprunt de 2016 et  malgré celui prévu pour 2017 pour 500 000 euros, malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017.

 Avec plus de 7 540 habitants, Donges est aujourd’hui en 3ème  place des communes de la CARENE de par son nombre d’habitants, les besoins ne vont pas manquer !

Vous avez Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de février, dit « pas de triomphalisme », C’est un point sur lequel nous sommes d’accord !

Enfin, nous souhaiterions terminer avec l’exemple de St Joachim, Une note positive, tout est possible : Sans avoir recours à l’emprunt et sans augmenter les taux d’impositions depuis 2008, tout en remboursant la dette de 3,6 millions héritée en 2008.

Saint-Joachim arrivera, pour ce mandat, à un total d’investissements de 12 millions d’Euros, qui s’ajoutent aux 12 millions déjà investis durant le mandat  précédent 2008-2014. Tout en subissant comme les autres, les contraintes imposées aux collectivités ! »

Questions diverses des élus « Mieux vivre à Donges »

TER

Au cours de l’avant-dernière commission urbanisme, nous avions trouvé un consensus pour interpeller la région des pays de la Loire concernant un nouveau projet de cadencement des TER. Avez-vous interpellé la région, avez-vous reçu une réponse ? Le maire reste dans l’attente d’une réponse du conseil régional !

Fibre optique

Lors de différents échanges sur le déploiement de la fibre optique sur notre commune, une action de la CARENE devait être entreprise pour interpeller le concessionnaire Orange sur les engagements pris. Avez-vous des informations à nous communiquer sur le sujet ? Le maire a lu un courrier de la CARENE et de Cap Atlantique pour demander que le concessionnaire Orange puisse tenir ses engagements pour 2020 avec la communication d’un calendrier précis tout en demandant que les zones actuellement en bas débit puissent être raccordées en premier.