Archives de catégorie : Écho du conseil

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mai 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Bilan de la politique foncière 2017 ;
  2. Budget général 2017 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2017 ;
  3. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte de gestion 2017;
  4. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  5. Budget général 2017 (M14) : Affectation du résultat 2017 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
  7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Affectation du résultat 2017 ;
  9. Budget général 2018 : Attribution des subventions complémentaires aux associations pour 2018 ;
  10. SDIS : conventions de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires
  11. Acquisition de vêtements et accessoires de travail : groupement de commandes ;
  12. Marché d’achats d’électricité et services associés : groupement de commandes ;

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PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec peu de délibérations et quelques absences : Jean-Pierre LE ROUX, Thomas HOUGOU, Cécile COICADAIN et Laury POTEREAU.

 

La séance a débuté par une minute de silence suite à l’hommage rendu par la nation au colonel Arnaud BELTRAME.

 

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018.

Le conseil municipal a fixé les montants des subventions par catégories aux associations et aux organismes. Le budget consacré aux associations et autres personnes de droit privé est de 653 950€ et un budget de 2 500€ pour les subventions exceptionnelles.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pourMadame ALBERT s’est abstenue ? 

liste des subventions en téléchargement

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Ordre du jour du conseil municipal du 29 mars 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 29 mars 2018 à 20 heures

 

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES FINANCIERES

  • Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018 ;
  • Travaux d’extension de l’école de la Pommeraye : demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif dit de « garage mort » au Camping Municipal des Tainières ;
  • Prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN (réseaux privés virtuels) et accès internet : convention de groupement de commande ;

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Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018

Encore beaucoup d’absences pour ce conseil: Jean-Marc Nicollet, Philippe Leterrier, Nathalie Brulé, Didier Riaud, Cécile Coicadain, Laury Poteraux, Alain Giradeau et Jean-Pierre Leroux

Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018

 

Les taux de la taxe d’habitation (18.34%), de la taxe sur les propriétés bâties (13.61%) et la taxe sur les propriétés non bâties (39.40%) sont inchangés pour 2018. Le produit attendu est de 3 271 000€.

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Ordre du jour du conseil municipal du 14 février 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 février 2018 à 20h00

Ordre du jour

Affaires financières

  • Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018 ;
  • Budget général 2018 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;
  • Budget Primitif 2018 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) ;
  • Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Donges pour la télétransmission des actes – avenant n°1 ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif pour le stationnement de structures temporaires à but commercial

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Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures

 

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Budget Général 2017 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2017 ;
  2. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge ;
  3. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 ;
  4. Fixation des tarifs des services publics locaux 2018 ;
  5. Budget Général et Budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières» 2018 : Autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget général et du budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement de 2017 ;
  6. OSCD : Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ;
  7. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2017 : approbation du rapport

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour du tableau des effectifs ;
  2. Régime indemnitaire : modification du RIFSEEP ;

 

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques ;
  2. Participation communale pour les transports scolaires assurés par la communauté de communes « Estuaire et Sillon » ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Chorale du clos fleuri : convention avec l’association CHANTS SONS DE VIE ;
  2. Cours de théâtre : convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs ;

 

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Conseil en Energie Partagé (CEP) : poursuite de la démarche ;
  2. Opération d’aménagement des clos mignons: convention financière avec la SONADEV ;
  3. Avenue André Pellissier – Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BM n°871 ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017, le maillon faible

Qui est le maillon faible dans la majorité municipale ? 

Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017

Pour cette dernière séance du conseil municipal encore beaucoup d’absences

(Angélique OLIVEIRA -Jean-Pierre LE ROUX, Nathalie BRULE, Thomas HAUGOU, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Rémi SALIOT, Jean-Marc NICOLLET, Philippe LETERRIER et Claudine MORICLET).

Le groupe mieux vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, a émis, lors de l’approbation du compte rendu des observations sur le débat portant sur l’exonération de la taxe foncière pour les propriétaires impactés par le périmètre PPRT. Nous avions affirmé que la proposition était symbolique sur le montant et ne touchait pas tout le monde. Le Maire avait affirmé que sur la taxe foncière il n’y avait pas d’exonération et que tous les propriétaires étaient assujettis à l’impôt. Nous avons rectifié ses propos avec la liste des exonérations possibles pour réaffirmer que certains propriétaires dans le périmètre PPRT ne verront aucun changement.

Nous avons relancé notre demande d’émettre un vœu pour que le département de Loire-Atlantique puisse adopter une délibération afin que les contribuables se trouvant dans un périmètre PPRT puissent bénéficier d’une exonération. Le Maire a renvoyé la proposition pour une prochaine séance, sans préciser de date. (voir le compte rendu du dernier conseil).

Election d’un Adjoint au Maire.

Nous avions noté de nombreuses absences de Monsieur Leroux dans les séances plénières du conseil municipal et le manque d’implication pour faire fonctionner la commission sécurité. Suite à la démission de Monsieur Leroux de son poste, Monsieur Jean-Paul Roulet est élu Adjoint au maire avec une délégation sur la prévention et la sécurité. Le candidat présenté par le Maire devait naturellement obtenir toutes les voix de la majorité. Cependant une élue ou un élu de la majorité a glissé un bulletin blanc pour s’abstenir, c’est la preuve d’un manque de cohésion de l’équipe majoritaire. Qui est le maillon faible ?

Espérons qu’avec l’élection d’un nouvel adjoint, une dynamique soit instaurée sur les questions de sécurité.

Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.

Avec l’élection d’un nouvel adjoint, le conseil a voté les indemnités pour le maire, les adjoints et les trois subdélégués. Les élus majoritaires se sont accordé le plafond maximum pour ces indemnités. Espérons une meilleure assiduité car être indemnisé, ne pas siéger, être plus absent que présent est, pour nous, une faute morale.

Budget général 2017 : Créances éteintes et admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Une créance de 1949,57€ correspond à des factures envers des usagers non récupérables. Il s’agit de frais de restauration scolaire entre 2014 et 2017. Le conseil municipal a effacé cette dette.

Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;

Suite à des factures impayées au camping municipal, le conseil municipal a décidé de mettre en non-valeur un montant de 9266,33 € TTC.

Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics

Une convention avec la ville de Saint-Nazaire est établie pour la commande de papier à en-tête au sein d’un groupement.

Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;

Un groupement de commande avec les villes de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Pornichet et la CARENE afin d’obtenir des prix et des conditions avantageuses pour l’entretien équipements d’assainissement des équipements des eaux usées et des eaux pluviales.

Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;

Renouvellement de l’adhésion à un marché d’achat de gaz naturel. Les résultats obtenus ont été concluants et une baisse de l’ordre de 20% du prix.

Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;

Dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) 2015 / 2018, chaque année la commune verse à l’OSCD une subvention de fonctionnement. L’avenant a fixé à 53500€ pour cette année scolaire 2017 / 2018.

Convention Commune / Atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;

L’atelier du livre qui rêve intervient pour les activités artistiques auprès des écoles élémentaires de Donges. Le conseil municipal a approuvé une convention établie avec un budget global de 3955€.

Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

La convention d’utilisation de l’espace renaissance a été revu. Cette association bénéficiera de créneau d’occupation de la salle de cinéma et de la maison des associations.

Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;

La loi notre n° 2015-991 du 7 août 2015 conforte le principe de transfert de la compétence assainissement, avec un transfert obligatoire avant le 1er janvier 2020. Le conseil a voté le transfert, à compter du 1er janvier 2018.

Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;

Rémi KLEIN en tant que titulaire et Jean-Paul ROULET représenteront la commune au sein de la commission syndicale de Grande Brière. Pour des raisons réglementaires sur la FCTVA un retrait de SBVB est acté.

Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;

Un déclassement a été approuvé pour effectuer un échange de parcelle avec la SILENE sur la rue d’Aquitaine.

Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;

Afin de rectifier une erreur du cadastre une cession d’une parcelle a été actée.

du 17 novembre 2017

 

 

 

 

Le conseil municipal en 3 points.

 Un nouvel adjoint à la prévention et à la sécurité

Jeudi 9 novembre, la séance du conseil municipal a traité en premier lieu du remplacement de Jean-Pierre Le Roux qui avait fait part de sa décision de mettre un terme à ses fonctions d’adjoint tout en restant membre du conseil municipal. C’est Jean-Paul Roulet unique candidat à ce poste qui a été élu adjoint à la prévention et à la sécurité.

  1.  Convention avec l’OSCD Dans le cadre de la convention d’objectifs Commune/OSCD s’inscrivant dans le projet éducatif de territoire (PEDT 2015-2018), il est prévu chaque année scolaire le versement par la commune d’une subvention à l’office socioculturel. Il a été précisé que ce budget intègre les décisions du gouvernement relatives aux contrats aidés et à la nécessité pour l’OSCD de recruter temporairement, en contrat à durée déterminée, afin de ne pas pénaliser l’organisation des activités péri éducatives déjà engagées. Pour l’année scolaire 2017-2018 le montant de cette subvention, votée à l’unanimité, est de 53 500 €.
  2. Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines Le conseil a approuvé à l’unanimité le principe de transfert de la compétence « assainissement des eaux pluviales » à la Carene à compter du 1er janvier 2018. Il résulte du Grenelle2 de l’environnement de 2010 et de la loi NOTRe de 2015. Le terme assainissement comprend à la fois les eaux usées et pluviales.
  3.  PPRT : Taxe foncière et exonération Pour le groupe Mieux Vivre à Donges Mikaël Delalande a rappelé son souhait d’un voeu à l’intention du Département pour que les habitants de la zone PPRT bénéficient, sans exception, d’une exonération sur leur taxe foncière, ce qui selon lui ne sera pas le cas malgré les dispositions prises. Le maire a remis à la fin de l’année l’étude de cette proposition.

Ordre du jour du conseil municipal du 9 novembre 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 09 novembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Election d’un Adjoint au Maire ;
  2. Désignation de représentants de la commune au sein de commissions et d’organismes extérieurs ;
  3. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux ;

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Budget général 2017 : Créances éteintes & admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
  2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
  3. Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
  4. Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
  5. Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;
  2. Convention commune / atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;
  2. Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) : modification des statuts et désignation des représentants au sein du comité syndical ;
  3. Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;
  4. Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
  5. Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.