Archives de catégorie : Enseignement

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Magazine numéro 10: rentrée scolaire 2016

Le magazine numéro 10 est distribué depuis mercredi 9 novembre 2016 soit, à quelques jours près, deux mois après la remise de notre article, suivant la date imposée! La majorité s’arroge une autre date pour parler d’un sujet d’actualité sur le PPRT. Nous reviendrons sur ce sujet qui a fait l’objet d’un arrêt du conseil d’état en date du 12 octobre 2016 disponible ici.

Magazine numéro 10À l’heure, où nous écrivons notre tribune dans le magazine municipal, l’actualité de la municipalité  porte sur le dernier conseil municipal du 15 septembre 2016 avec peu de points. Une délibération sur les affaires scolaires a fait l’objet d’un bref bilan de la rentrée, confirmant la stabilité des effectifs dans les écoles publiques et une augmentation dans l’école privée Saint-Joseph avec l’ouverture d’une huitième classe. A noter que l’école privée St Joseph  supprime cette année, les activités péri éducatives (TAP) en concertation entre l’équipe enseignante et les parents d’élèves. La semaine d’école se repartie à partir de cette année sur quatre jours. Les TAP restent une obligation pour les écoles publiques et lors du conseil municipal du 23 juin 2016, nous avons estimé que les bilans quantitatifs ne suffisaient pas pour se faire une opinion sur les bienfaits de la réforme et qu’un bilan qualitatif sérieux devrait être publié. La fatigue ressentie par les enfants reste très présente. Concernant les écoles publiques du centre-ville, nous avons été informés que les horaires décidés, sans concertationsans communication, avec des entrées et sorties différées créent des difficultés pour les familles. Nous déplorons la méthode. Nous avons aussi échangé sur la classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) qui s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Un enseignant est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Une vigilance doit être portée pour sa pérennité. Sans concertation, sans communication, également les nouveaux horaires des lignes LILA vers Savenay qui ne correspondent plus avec les horaires de la STRAN ce qui est un comble et certaines familles sont dans l’embarras. Sur le sujet de la sécurité et la mise en place du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dossier publié le 23 août, dans le contexte de la menace terroriste, nous avons posé la question de sa mise en place à Donges. Le Maire doit nous répondre à la prochaine réunion de la commission enseignement n’ayant reçu l’information que très récemment et n’ayant pas eu de concertation et de communication avec le référent sécurité de l’académie. Il y a donc beaucoup d’actes manqués pour de la concertation et de la communication sur l’enseignement dans notre ville. Nous regrettons aussi le manque d’assiduité pour la réunion du conseil municipal de la part de l’équipe majoritaire,  l’absentéisme devenant une habitude, peut être un manque de communication ou de concertation !

 Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 16 septembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr Tél 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr

Conseil municipal du 15/09/2016: Rentrée scolaire, économie et sécurité

Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016

Le dernier conseil ne traitait que peu de points, avec encore un nombre important d’absents dans la majorité, huit élus excusés. On peut retenir les points suivants :

Demande de délégation du maire pour une autorisation en matière de trésorerie. Nous, élus de « Mieux vivre à Donges, sommes restés cohérents avec notre vote du 14 avril 2014, en nous abstenant. (voir le procès verbal du 14/04/2014).

salleDélibération portait sur l’amélioration de la performance énergétique des salles des sports auprès du conseil régionalNous avons regretté le rejet d’une première demande d’aide d’accompagnement à la réduction énergétique auprès de l’état, au motif d’un trop grand nombre de dossiers alors que l’on devrait se féliciter d’une prise de conscience des collectivités de l’intérêt économique et écologique de se pencher sur la réduction énergétique!  les beaux discours politiques avec la COP 21  et la sensibilisation à la protection de notre environnement ne sont pas suivis de mesures incitatives. La demande de subvention auprès du conseil régional, permettra, nous l’espérons, d’aboutir afin de faire des économies d’énergies avec l’installation de LED et par les changements de châssis pour les trois salles de la halle des sports.

ecolecasanovaHoraires des écoles : nous nous sommes abstenus sur les changements des horaires des écoles publiques. Les parents d’élèves et les élus de la ville ont été mis devant le fait accompli, sans aucune concertation. Les nouveaux horaires engendrent des difficultés importantes pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés. Sur le pôle 1 et 2, la reprise des cours est à 13h40 et 14h00.

lilaTransports LILA : Lors des questions sur les affaires scolaires, le conseil a évoqué la problématique avec les transports scolaires LILA, service du transport du conseil départemental. Ce service ne permet plus aux écoliers dongeois de se rendre dans les établissements scolaires de Savenay, en raison des horaires qui ne coïncident pas avec les horaires de la Stran, société d’économie mixte qui exploite, en délégation de service public pour le compte de la Carene. Un comble ! La ville doit se saisir de cette question rapidement, n’ayant pas été informé des modifications d’horaires avant la rentrée scolaire ! Le maire de Donges étant vice-président de la commission des grands services publics à la carene, nous pouvons espérer que cette question soit rapidement traitée.

Un bilan de la rentrée a été très brièvement évoqué, donnant des chiffres sur le nombre d’élèves. Si les effectifs sont stables pour les écoles primaires, pour l’école privée, les effectifs sont en revanche en hausse avec l’ouverture d’une huitième classe.

Classe ULIS :  La classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Cette classe propose, des possibilités d’apprentissage souples et diversifiées. Un enseignement est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Le conseil municipal reste attentif à la situation pour que la classe perdure en sachant que notre commune est en zone d’éducation prioritaire.

logo Mieux vivre à dongesQuestion Mieux vivre à Donges : A la fin du conseil municipal, nous avons posé la question, sur l’application du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dans le contexte de la menace terroriste. Nous avons demandé si les dispositions, en matière d’information, d’alerte et de conduites à tenir, édictées par les ministères de l’intérieur, de l’éducation nationale et de l’agriculture pour renforcer la sécurisation des écoles avaient été mise en œuvre. Un document a été publié par le gouvernement, il est disponible sur notre site ici. Nous souhaitons connaître le besoin éventuel de travaux ainsi que les dispositions prises. En outre, nous avons interrogé le maire si des réflexions étaient en cours sur les temps périscolaires. Dans sa réponse le maire a reconnu que sa réponse était partielle et que la publication du document, le 24 août dernier, ne lui a pas, permis de travailler la question.

Un conseiller municipal, Rémi SALIOT, a informé le conseil des dispositions prises par l’école Saint Joseph à savoir un horaire strict de la fermeture du portail et des réflexions sur les exercices « attentat intrusion ». Nous avons sollicité une réponse concrète, qui nous sera donnée lors d’une prochaine commission scolaire, dont la date n’est pas retenue.

En conclusion, un conseil qui révèle un manque de communication sur la thématique des affaires scolaires, un conseil avec peu de délibérations, un conseil sans beaucoup de contenu.

 

Compte administratif 2015 : diminution de la dette – Conseil du 23 juin 2016

du 29 juin 2016

du 29 juin 2016

Compte administratif 2015 : diminution de la dette

« Nous sommes parvenus à désendetter la ville », a affirmé le maire, François Chesneau, en présentant aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’année 2015. Les mesures d’économie appliquées consistaient à freiner les investissements, à réduire les coûts de fonctionnement et les frais financiers.

« Ainsi, l’encourt de dette est passé fin 2015 à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013 », a résumé Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges, tout en faisant remarquer que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif », étant donné que les frais de personnel en représentent encore 56 %. « Les dépenses liées au personnel sont des dépenses rigides car on ne peut pas licencier. On peut supprimer un poste après un départ en retraite mais les possibilités d’économie sont limitées », a expliqué le maire. « Il faut donc rester modeste dans ses certitudes lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. Les erreurs naissent souvent de certitudes », lui a rétorqué Christine Misin.

Le groupe Donges avec vous s’est dit satisfait de ce bilan financier et s’est exprimé sur les responsabilités de la municipalité au regard de ce bilan. « Le résultat de cette année 2015 doit permettre à la commune de répondre à ses obligations vis-à-vis de ses agents en respectant leur travail, leur engagement et leur sécurité et à ses concitoyens en fournissant un service public de qualité auprès de tous les Dongeois. La commune doit aussi veiller à ne pas mettre en difficulté la santé financière des associations, des artisans, des commerçants et des collectivités qui ont choisi d’accompagner la ville dans son développement. Enfin, la commune doit être en mesure d’entretenir son patrimoine et le faire vivre pour ne pas nous retrouver demain dans une impasse devant des bâtiments inutilisables », a déclaré Ghislain Baudichaud. Néanmoins, les élus de l’opposition se sont tous abstenus au moment de la délibération sur ce compte administratif 2015.

Cantines scolaires : les prix des repas vont baisser

Lors du dernier conseil municipal, le maire a évoqué des projets d’amélioration des équipements publics. Concernant la restauration scolaire, l’extension du bâtiment et du préau de l’école de la Souchais est budgétée pour 2016 avec un montant de 480 000 €. Les retours positifs des familles concernant la qualité des repas réalisés par l’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) confortent les élus dans le choix de ce service pour les écoliers dongeois.

De plus, l’UPAM ayant revu à la baisse le coût de production des repas, la commune est en capacité de diminuer le prix du repas pour la rentrée 2016. Ainsi, il variera de 2,67 € à 2,60 € en maternelle, et de 3,14 € à 3,10 € en élémentaire. Autres travaux à venir, la rénovation de l’espace repas et l’installation de deux biberonneries au multi-accueil Bout’chou. L’objectif est de mettre aux normes l’office actuel afin de garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Le montant total des travaux s’élèvera à 11 750 €.

Enfin, la municipalité, soucieuse de s’inscrire dans une démarche de développement durable, envisage d’équiper la commune d’une antenne et de récepteurs permettant de piloter l’éclairage public. L’idée est de réduire la durée d’éclairage pour, d’une part, diminuer le coût, et, d’autre part, lutter contre la pollution lumineuse. L’opération est évaluée à 42 745,20 €.

ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2016 à 20h

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 juin 2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

Affaires financières

  1. Transfert de compétence – PLUI – Commission locale d’évaluation des transferts de charges –CLECT – Approbation du rapport du 7 juin 2016
  2. Budget général 2016 : mise en place d’une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)
  3. Rénovation pour la mise aux normes de l’office de restauration et l’installation de biberonneries au multiaccueil « Bout d’chou » : demande de subvention CAF
  4. Développement durable : demande de subvention pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public
  5. Bilan de la politique foncière 2015
  6. Budget général 2015 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2015
  7. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  8. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte administratif 2015
  9. Budget général 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  10. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  11. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte du compte administratif 2015
  12. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  13. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
  14. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques coordonné par la ville de Saint-Nazaire

Affaires scolaires

  1. UPAM – entente entre les ville de la chapelle des marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire – compte rendu et ratification d’avis de la conférence du 25 mai 2016
  2. Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er septembre 2016
  3. Avenant n°1 aux conventions dans le cadre du PEDT 2015 – 2018 de Donges
  4. Avenant n°1 à la convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école casanova

Ressources humaines

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif contrat emploi d’avenir
  2. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs
  3. Intervenant arts plastiques dans les écoles : création d’un poste de contractuel

Urbanisme-travaux-Agriculture

  1. Zone d’aménagement concerté des six croix II d’intérêt communautaire : cession de l’ensemble des terrains communaux à la Carene en vue de sa réalisation
  2. Les écottais III : avis préalable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) communautaire
  3. Rue Armand de Gramont : cession d’un terrain constructible
  4. Projet de double liaison électrique souterraine à 225 000 volts Banc de Guérande-Prinquiau : convention à signer avec RTE pour la parcelle cadastrée section YN n°379 sise à la Lande Busson
  5. Modalités de participation financière aux travaux de création de passage surbaissés

Divers

  1. Information au conseil municipal : décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses

Presse du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

du13 juillet 2015

du 13 juillet 2015

Modification du Plan local d’urbanisme

Le conseil a pris sa décision

stgeorgesPOVendredi, lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté à l’unanimité la 3e modification du Plu (réalisée d’après une enquête publique) en cohérence avec le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT, approuvé le 21 février 2014). Cette modification permet désormais de libérer la constructibilité de certains terrains à l’est de la commune et proches du centre-ville dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Cette décision ouvre des perspectives très importantes en matière d’urbanisation de la ville de Donges jusqu’à présent bloquée par l’ancien périmètre Seveso. « Ce sont 14 000 m2 de terrains (qui appartiennent à la commune) situés à l’arrière du lotissement des clos galants et des clos mignons qui sont redevenus constructibles. Nous avons déjà abordé la réflexion avec Habitat 44 pour réaliser des projets urbains, y compris du logement social de qualité », a précisé le maire, François Chéneau. Il a également annoncé que le site de l’ancienne école Saint-Georges sera compris dans ces projets et n’exclut pas l’hypothèse d’y réaliser un équipement d’accueil pour personnes âgées.

du 11 juillet 2015

du 11 juillet 2015

Finances de la Ville plombées

Jeudi soir, en fin de séance du conseil municipal, François Chéneau, le maire, a proposé une motion adressée au préfet afin qu’il puisse porter à la connaissance de l’État la situation dramatique des finances dongeoises engendrée notamment par le classement REP (réseau d’éducation prioritaire). « Ce dispositif qui crée trois classes supplémentaires de maternelle suppose pour la ville de mettre en place locaux, matériels et personnels (ATSEM) qui grève les finances locales déjà au niveau le plus bas », et le maire d’ajouter au tableau : « La baisse considérable des dotations de l’État de l’ordre de 600 000 € sur quatre ans qui, s’il fallait la compenser par l’impôt, supposerait une pression fiscale de plus de 27 % ». Il n’élude pas non plus que cette situation délicate l’oblige à ne créer que deux postes d’ATSEM pour l’ouverture de trois classes. « Il est vital que l’État revoit le calcul de la dotation afin de nous donner les moyens d’appliquer sa politique scolaire ». La motion a reçu l’aval de tous les élus sauf celui du groupe animé par Viviane Albert, attaché à la création d’un troisième poste d’ATSEM. (voir notre article les précieuses ridicules)

Motion pour une ATSEM: Les précieuses ridicules

Rejet de la motion, une position difficile à comprendre

Ecole maternelle de DongesLa réunion du conseil municipal du 9 juillet 2015 devait permettre un consensus des élus pour le bien-être des enfants de l’école maternelle suite à la proposition des élus mieux vivre à Donges en commission scolaire, de transformer un projet de courrier du conseil d’école en motion. La présentation de la délibération se transforma en pièce de théâtre digne de la comédie de Molière. La délibération fut votée par 26 élus conscients de la situation. Par cette motion, ils interpellent le préfet, représentant de l’état dans le département et les parlementaires pour obtenir des moyens pour financer un poste d’agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem), garantissant ainsi une qualification pour travailler auprès de très jeunes enfants. Malgré des convictions supposées très à gauche, trois élus ont refusé cette motion répondant aux revendications de parents d’élèves ! Ils ont eu beaucoup de mal à trouver un prétexte pour ne pas  s’associer aux élus responsables qui exigent une qualité d’encadrement et qui reconnaissent la qualité du travail des agents municipaux. La ville étant fortement endettée d’autres solutions de financement sont difficiles à mettre en œuvre.  Arc bouté sur une proposition, hors sujet, d’un emploi d’avenir impossible à mettre en œuvre pour garantir un tutorat avec un financement supplémentaire, ces trois élus ont préféré s’abstenir par vanité d’esprit.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONGES

RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ECOLES DE LA VILLE EN RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE ET A LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT.

Le Conseil Municipal de DONGES,

Considérant que par décision de Monsieur l’inspecteur d’Académie en date du 21 janvier 2015, l’école maternelle Danielle CASANOVA, qui était jusqu’alors inscrite dans la liste des « écoles à aider », va entrer à compter du mois de septembre 2015 dans le dispositif « Réseau d’Education Prioritaire » ;

Considérant qu’au regard des effectifs inscrits et des règles d’attribution de moyens par l’Education Nationale, cette école va se voir dotée de trois postes d’enseignants pour trois classes supplémentaires ;

Considérant que cette ouverture de classes maternelles conduit la Ville de DONGES à déployer dès la rentrée de septembre 2015 des moyens supplémentaires en locaux, en matériels et en personnels communaux (ATSEM) ;

Considérant que sur l’ensemble des écoles publiques de DONGES, l’effort de la Ville va porter sur la création et l’équipement de six classes en septembre 2015 ;

Considérant en outre que pour ne pas pénaliser les enfants, la Ville de DONGES s’est engagée à maintenir la gratuité pour les familles des temps d’activités périscolaires (TAP), et à maintenir ses aides financières aux fournitures scolaires et aux projets d’écoles ;

Considérant par ailleurs que la Ville de DONGES doit assurer en 2015 le transfert de la restauration scolaire à l’UPAM (restauration scolaire mutualisée) décidé depuis 2010, ce qui impose des dépenses importantes (versement d’une quote-part communale pour le bâtiment de cuisine centralisée de SAINT-NAZAIRE, adaptation des cuisines des trois sites de restauration scolaire), ce à quoi s’ajoute l’installation d’un bâtiment modulaire pour permettre à tous les enfants concernés de déjeuner à la cantine sur le site de la Souchais ;

Considérant que la Ville a fait le choix de ne pas limiter le nombre des enfants de moins de trois ans scolarisés en Très Petite Section (TPS), s’inscrivant ainsi dans la logique du Réseau d’Education Prioritaire ;

Considérant que le rôle des ATSEM auprès des élèves scolarisés en classe maternelle est unanimement reconnu comme étant complémentaire de l’action menée par les enseignants dans leur classe, participant ainsi à l’amélioration des chances de réussite scolaire ;

Considérant toutefois que l’Etat, bien qu’ayant reconnu, au titre de l’Education Nationale, la nécessité d’un effort particulier dans les écoles de DONGES par le classement en Réseau d’Education Prioritaire, décide par ailleurs, au titre du Ministère de l’intérieur et du Ministère des finances, une réduction considérable de ses dotations de fonctionnement à la Ville, de l’ordre de 600.000 € sur quatre ans pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soit une diminution de plus de 85%;

Considérant que cette baisse très importante des dotations de l’Etat contraint la Ville à limiter de façon drastique les nouvelles créations d’emplois, ce qui a pour conséquence de limiter les nouveaux postes d’ATSEM à deux temps pleins ou deux équivalents temps pleins à l’Ecole maternelle Casanova, malgré l’ouverture de trois classes et malgré l’intérêt reconnu par tous de la mise à disposition d’une ATSEM par classe ;

DEMANDE à l’Etat de tenir compte du classement en REP des écoles de DONGES lors du calcul de la dotation globale de fonctionnement, afin de laisser à la Ville les moyens financiers indispensables pour accompagner dans les meilleures conditions les ouvertures de classes et notamment de classes maternelles ;

DECIDE en conséquence d’adresser la présente motion à Monsieur le Préfet de Région, Préfet de Loire-Atlantique, afin qu’il puisse la porter à la connaissance des Ministères concernés, et d’en adresser copies à Madame la Députée de la circonscription, Messieurs les Sénateurs du Département, ainsi qu’à Monsieur le Président de l’Association des Maires de Loire-Atlantique.

Communiqué de Presse – Juillet 2015

Echoguerande1

du 10 juillet 2015

OPPOSITION. «­Mandat difficile»

photo EPwUn an après leur élection au  conseil  municipal  de  la  ville,  Christine Misin et Mikaël Delalande font le point. «­Nous nous  démarquons des élus minoritaires qui sont dans le déni de la situation financière et l’obstruction systématique­»,déclare Mikaël Delalande en  préambule. 

Trois points leur semblent particulièrement sensibles­: 

1) Finances­: la divergence  sans doute la plus marquée, à  deux  niveaux.  «­ D’abord,  le  remboursement de la dette  de 1,3­million d’euros peut  s’envisager  de  différentes  manières­: réaliser des économies dans le fonctionne- ment (énergies, fournitures  et télécommunications) pour  dégager des moyens en investissement et stimuler le tissu  économique­; un cumul de petites économies finit par faire  une  grosse  épargne,  c’est  ce que nous préconisons­»,  déclare  Mikaël  Delalande.  «­Par contre, le recours à un  consultant pour un montant  de 43­000€ pour revoir l’organigramme des employés et le  recrutement d’un directeur  général des services ont été  un point de désaccord­», regrette l’élu.

 2) Déviation de la voie ferrée. La position de «­Mieux vivre  à Donges­» repose sur la participation aux actions de concertation.  «­ Recevoir l’avis des Dongeois et relayer les propositions crédibles­; l’enjeu  est historique et doit être une  opportunité pour améliorer  les services tout en préservant  la qualité de vie des riverains­:  mesures  de  protection  sur  les nuisances liées au bruit,  mesures  de  compensation  au regard de la pollution visuelle, mesures fiscales dans  le  périmètre  du  PPRT pour  les habitants impactés par le  projet­», s’accordent les élus. 

3)  Rentrée  scolaire.  Les  parents d’élèves demandent le  recrutement d’une Atsem. Au  vu de la situation financière, une  mutualisation via la Carene (erreur de la rédaction, c’est une mutualisation au sein des services de la ville) d’un  pôle Atsem avec un taux d’encadrement acceptable leur semble plus judicieuse.  Encore faut-il s’entendre sur  les missions de l’Atsem, les profils attendus et associer l’Éducation  nationale.  «­ Déclarer  être pour des recrutements sans présenter de projet ou  les moyens financiers et humains de mise en place n’est  pas crédible­», déplore Mikaël  Delalande. «­Nous vivons une situation  compliquée, et il nous faut  affronter  un  mandat  difficile, reconnaît Christine Misin, mais le maire travaille dans la  transparence, et nous aborderons l’avenir avec courage, en  nous concentrant sur les bons  choix à faire pour les Dongeois, et non dans l’optique  d’une  lointaine  échéance  électorale.­» 

du 6 juillet 2015

du 6 juillet 2015

Sans défiance ni confiance

photopresseoceanS’ils sont issus de l’ex majorité municipale, Christine Misin et Mikaël Delalande, désormais dans la minorité, se démarquent nettement de leurs anciens collègues (Donges pour tous animé par Viviane Albert). Depuis un an de mandat, ils ont voté certaines délibérations proposées par le maire. Ils se sont opposés à d’autres. « Nous ne sommes pas dans l’opposition systématique par principe ». Sur les finances toutefois, les divergences avec François Chéneau sont fondamentales. « Si nous nous accordons sur le constat de la dette, nous aurions souhaité des économies sur les dépenses de fonctionnement. Or la majorité a choisi de se restreindre sur les investissements. L’économie locale en pâtira », prévoit Christine Misin qui ne digère pas le recours à un consultant pour recruter le DGS qui a coûté 43 000 €. Globalement d’accord avec le maire sur la question des Atsem, les deux élus se prononcent pour un dévoiement de la voie ferrée dans le respect de l’environnement des riverains. Ils regrettent l’absence de la fête de la Musique et le départ du subdélégué à la sécurité.

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du 4 juillet 2015

Mieux vivre à Donges : « Faire des économies de fonctionnement »

Christine Misin et Mikaël Delalande

Christine Misin et Mikaël Delalande élus Mieux vivre à Donges

Christine Misin et Mikaël Delalande, élus de l’opposition de Mieux vivre à Donges, ont dressé leur bilan de la première année de mandat. C’est « sans défiance, ni pleine confiance dans la majorité » qu’ils se différencient des autres élus d’opposition par leurs actions et leurs prises de paroles, leur « travail de fond en votant les délibérations qui vont dans le bon sens » et s’opposant aux décisions « qu’ils estiment contraires aux intérêts des Dongeois ».

« Oui au dévoiement »

Au sujet de la situation financière, ils déclarent : « Nous sommes conscients du remboursement de la dette pour 2014 d’un montant de 1,3 million d’euros avec les frais financiers. Si le constat est partagé, la stratégie est divergente, les élus mieux vivre à Donges préférant des économies dans le fonctionnement, comme les énergies et les télécommunications pointées depuis plusieurs mois, pour dégager des moyens en investissements dans l’entretien des bâtiments, des routes qui se dégradent. Le recours à un consultant afin de revoir l’organigramme des employés et sur le recrutement d’un directeur général des services pour un montant de 43 000 € a été également un point de désaccord sur le fond et sur la forme. »  

Dans le domaine économique, « si les investissements de la raffinerie sont un soulagement pour l’emploi et un apport financier non négligeable pour les collectivités », les élus de Mieux vivre à Donges soulignent que « le débat de la rentrée portera sur le dévoiement de la voie ferrée pour permettre les investissements ».  

Leur position est claire : « Oui au dévoiement mais dans le respect de l’environnement des riverains, qui ne doit pas être dégradé par le bruit avec des exigences fortes sur les infrastructures. »  

Depuis plusieurs semaines, les parents d’élèves manifestent afin d’avoir une Atsem par classe. Christine Misin et Mikaël Delalande précisent « qu’au vu de la situation financière, une mutualisation entre les classes et une polyvalence est préconisée avec un taux d’encadrement acceptable. Sur les chiffres transmis par la mairie, le taux d’encadrement pour cette année est de 29 élèves par Atsem. Selon les prévisions des effectifs 2015-2016, 297 enfants, le taux avec le recrutement de deux Atsem supplémentaires est de 27 enfants. Une réorganisation interclasse permet, donc, un meilleur encadrement. Déclarer être pour des recrutements sans présenter de projet et en ne précisant pas sur la matière de dégager des moyens financiers ou humains ne nous paraît pas crédible », concluent-ils.

donges.fr

M Delalande et Mme Misin dressent le bilan de leur première année dans l’opposition

Jeudi 2 juillet M Mikaël DELALANDE et Mme Christine MISIN ont tenu une rencontre avec les médias, y compris donges.fr, afin de dresser le bilan de leur première année de mandat d’élu de l’opposition. Ils précisent se différencier  des autres groupes d’opposition par leurs actions et leurs prises de paroles, leur travail de fond en votant les délibérations qui vont dans le bon sens et s’opposant aux décisions qu’ils estiment contraires aux intérêts des Dongeois. Lire la suite

Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2015

Entente entre les villes de la CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST JOACHIM et SAINT-NAZAIRE -Approbation des décisions de la conférence du 25 mars 2015 – Autorisation de la convention d’entente les élus.

L’adoption d’une nouvelle version de la convention d’entente afin d’y apporter des précisions et simplifications portant sur :

  • son actualisation, la phase transitoire étant désormais en grande partie réalisée,
  • le lancement des procédures de constitution de marchés à groupement de commandes intégré, le coordinateur étant la Ville de SAINT-NAZAIRE,
  • la détermination des modalités de remboursement des coûts du service,
  • l’intégration des modalités d’accompagnement sur le plan informatique,
  • la date d’entrée en vigueur de cette convention le 1er juillet 2015.

Convention en téléchargement CONVENTION UPAM

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er juillet 2015.

cantineLa Production Alimentaire Mutualisée de la Restauration Scolaire (UPAM), opérationnelle le 1er septembre prochain, impliquera une évolution du coût des repas achetés par la commune. Celui-ci passera d’un coût unique à un tarif différencié selon les catégories de rationnaires (maternelle, élémentaire, adulte), majoré du coût d’achat du pain effectué directement par la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants, en fonction des coûts des repas appliqués par l’UPAM majorés par celui du pain :

TARIFS à compter du 1er juillet 2015 :

  • Le prix du repas maternel est fixé à 2,67 €,
  • Le prix du repas élémentaire est fixé à 3,14 €,
  • Le prix du repas adulte est fixé à 4,09 €,
  • Le prix du repas exceptionnel est fixé à 4,00 €.

Nota : ces tarifs sont susceptibles d’être minorés des aides de la CAF ou du CCAS.

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation des horaires des écoles primaires communales

horaireDans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial pour DONGES et afin d’harmoniser les différents temps de l’enfant et tenir compte des nouvelles dispositions à mettre en place suite à la récente décision du Recteur d’Académie d’intégrer des trois écoles publiques de DONGES en Réseau d’Education Prioritaire (REP), il est proposé de modifier les heures d’entrée et de sortie des écoles primaires à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015 comme suit :

horaireecole

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2015-2018.

pedtDans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place par la Commune de DONGES en concertation avec la communauté éducative dès la rentrée scolaire de septembre 2013, l’Etat  propose aux communes qui le souhaitent d’élaborer un projet éducatif territorial (PEDT). Le Conseil est donc appelé à approuver ce projet éducatif territorial pour la période 2015-2018 et à autoriser le Maire à signer la convention avec les partenaires institutionnels (Préfet, Inspecteur d’Académie et Directeur de la CAF de Loire-Atlantique) ainsi que toute pièce y afférant. Projet en téléchargement: PEDT

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation du régime indemnitaire au Directeur Général des Services.

recruterIl est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services, sur les bases ci-après, de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Les élus « MVD » ont voté pour. 

 

 

Attribution d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Il est proposé au Conseil Municipal :

* de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, fixée à 15 % du traitement brut de l’agent, à compter de son entrée en fonction,

* de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et notamment à prendre l’arrêté individuel d’attribution de cette prime.

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

Convention entre la commune de DONGES et la CARENE relative à l’instruction des autorisations.

loialurL’article 134 de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’application du droit des sols (A.D.S.) pour la quasi-totalité des communes en la réservant aux seules communes appartenant aux E.P.C.I. (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI de moins de 10 000 habitants lorsqu’ils sont compétents. Pour la Commune de DONGES, cette mise à disposition gratuite est déjà toute relative, puisque que la Municipalité a choisi dès 2007 d’instruire en interne la grande majorité des actes du droit des sols, un lien étant toutefois conservé avec les services de l’Etat pour les actes les plus complexes et pour une mission de conseil. Afin d’optimiser les moyens financiers et humains et pour mettre en place un outil efficient, les communes et la CARENE ont convenu de créer un service commun dans les conditions prévues par l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est rappelé que ce nouveau service assure pour le compte de la Commune de DONGES une mission technique d’instruction, de conseil, d’aide à la décision et que la Commune reste pleinement compétente en matière décisionnelle, le Maire ou son représentant ayant seul autorité pour délivrer les autorisations. Le financement de ce service est assuré à 50% par la CARENE et au prorata des 8 communes bénéficiaires pour les 50% restants, soit l’équivalent de 1/8ème de poste par commune. Convention en téléchargement: CONVENTION DROIT DES SOLS

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

 

 

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015

Mairie

Un compte rendu intégral est disponible sous format pdf compte rendu conseil municipal du 9 avril 2015

Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015

Conformément aux orientations proposées lors du débat du 26 mars 2015, la Commission des Affaires Financières du 30 mars dernier a proposé de maintenir les taux de 2015 à leur niveau de 2014. Les taux proposés pour 2015 sont :

Taxe d’habitation : 17,21 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,52 %.

En conséquence, le produit fiscal attendu s’élève à 2 907 413 €, hors rôles supplémentaires, pour équilibrer le budget de l’exercice 2015 du budget général.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015

halle des sportsweb

subventions associations 2015 en téléchargement

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015

 Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)

Le projet de BP 2015 Budget Général s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 671 100 € en fonctionnement et de 2 661 700 € en investissement -dont 2 118 838,73 € de dépenses réelles et 309 000 € d’écritures d’ordre relatives aux opérations patrimoniales. Il intègre la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant le vote du compte administratif (soldes d’exécution et restes à réaliser). Ce projet de budget primitif est construit sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la réunion de l’assemblée communale du 26 mars dernier. Dans un contexte contraint lié à la réduction des recettes (Dotation Forfaitaire) et à la progression des atténuations de produits (Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales), la commune doit adapter ses services à l’évolution de sa population, à son classement en REP (Réseau d’Education Prioritaire) et à la mise en place de la mutualisation de la production alimentaire pour la restauration scolaire (UPAM) dès la rentrée de septembre.

Déclaration pour le groupe Mieux vivre à Donges

Christine Misin

Le gouvernement met à contribution les collectivités locales pour le redressement des comptes publics. Cela se traduit par des baisses des dotations de l’État :

• Si le premier effet en 2014 était moindre avec -3.6%,
• L’effort s’accentue fortement pour 2015 avec -8.8%,
• Et se maintiendra encore pour 2016 avec -8.7%,

Ce ne sont pas des surprises, cela avait été annoncé dès 2013, on ne peut donc pas brandir cette excuse pour justifier de la situation financière de la commune. En revanche, lorsque la collectivité ne réduit pas ses dépenses dans les mêmes proportions que la baisse des dotations de l’état, il y a le risque, si elle ne « taille » dans les dépenses de fonctionnements, que la collectivité soit contrainte de ralentir les investissements ou d’augmenter les taux des impôts locaux.

 Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Alain Chazal se satisfaisait en signalant que « le niveau d’équipement » de la commune réalisé avant les élections 2014 permettait la pause des investissements, c’est oublier bien vite que l’entretien du patrimoine fait partie des dépenses obligatoires, de l’obligation des élus à entretenir & améliorer les équipements ! Et à la présentation de ce budget primitif 2015, nous notons le « coup de sabre » aux investissements 2015, une nouvelle fois, investissements qui ne pourront être reportés longtemps :

– Reportés, les travaux de balisage des chemins de randonnée & les extensions des parcelles de jardins familiaux : les jardiniers attendront !
– Reportés, les divers achats en remplacement de matériel pour les ateliers bâtiments : les agents attendront !
– Reportés, l’étanchéité de la couverture du foyer de l’Âge D’Or, les travaux de couverture du bâtiment multi
– Accueil, les travaux de la médiathèque, le ravalement de la chapelle Pommeraye, les travaux de l’église ainsi que l’audit, tous déjà inscrits au BP de 2014 !
– Devront attendre aussi, tous les projets d’entretien de l’hôtel de Ville, sans compter l’autocommutateur téléphonique pour 40 000 euros ainsi que le modificateur du transformateur pour 20 000 Euros,
– Reporté le renouvellement du système de pilotage de l’éclairage public pour 35 000.00 Euros, ainsi que l’investissement initialement prévu de 60 000.00 Euros pour les éclairages des salles de sports,
– Divisé par 2, le budget « PAVC 2015 » : passant de 40 000.00 Euros au lieu de 80 000.00 euros, Réduction importante du marché entretien voierie, qui se traduira par l’annulation des travaux de certaines rues ! Etc, etc

Comparativement, pour 2015, les investissements de la commune de Montoir sont:

– 262 000.00 euros pour voirie
– 363 000.00 euros pour entretien bâtiments
– 100 000.00 euros pour la toiture de la halle des sports
– 130 000.00 euros pour le nouveau parking centre-ville
– 60 000.00 euros pour la rénovation du complexe sportif
– 70 000.00 euros pour la vidéo protection

Pour la Chapelle Des Marais, commune de – 4000 habitants, la comparaison est saisissante aussi :

– 467 000 Euros en voierie + 115 000 Euros en achat de matériel voierie,
– 130 000 Euros en entretien bâtiment,
– 91 000 Euros pour la sécurisation du cloché de l’église
– 67 000 Euros pour travaux écoles & préau & 40 000 Euros pour l’hydraulique, sans compter le projet de la maison de la santé….

L’amorce du désendettement durant l’année 2014,
Ainsi que la présentation de DOB il y a quelques semaines, ne nous laissaient pas présager d’un tel scénario. Les investissements sont en adéquation avec les capacités financières de la ville, c’est-à-dire « réduites comme peau de chagrin » !

Mais pire, on constate un nouvel emprunt pour permettre l’unique engagement pour 2015, en faveur des écoles, & de la restauration scolaire !

La commune aujourd’hui ne possède pas assez de ressources propres elle est donc obligée d’emprunter!
En revanche, l’annonce d’une baisse de charges de frais de personnel nous interpelle car :
1- certaines augmentations sont mécaniques du fait des avancements d’échelons avec l’ancienneté, de primes & régimes indemnitaires,
2- il a été annoncé des postes supplémentaires d’ATSM pour les écoles qui ne seront pas compensées par l’économie exceptionnelle pour 2015, de 3 mois et demi de salaires et charges de Directeur général des services,
3- et même si nous avons pris note du transfert d’une partie du personnel de la restauration scolaire vers l’UPAM
St Nazaire, (2 personnes), ce transfert ne va pas être gratuit, ces charges pour l’UPAM se répercuteront sir le prix du ticket de cantine, simple jeu d’écriture ! Nous vous sentons optimistes sur cette diminution annoncée de frais de personnel, nous restons sceptiques, et nous gardons notre jugement pour plus tard. Voyez, Mme l’adjointe au personnel, combien les 43 000.00 Euros dépensés pour le cabinet Urfin pour valider un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements, en particulier pour travailler sur les économies d’énergie salles des sports! Olivier Richard, ex grand argentier de la Carène, disait :
« Lorsque vous faites une économie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, et ce, une dizaine de fois dans l’année, cela se voit dans le budget ! »

Pour nous, c’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et augmenter les impôts. En effet, l’investissement pour une collectivité est, non seulement indispensable pour maintenir la qualité de ses prestations aux habitants, mais aussi pour stimuler le tissu économique local. La plupart d’entre nous, sommes conscients qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maitriser les dépenses et depuis votre élection, lors des différentes commissions, et lors des conseils municipaux d’avril, juin & décembre 2014, nous avons donné notre position sur la nécessité de réduire les frais de fonctionnement, comme par exemple :
– Les dépenses d’énergie avec +13%, 350 000 euros auquel il a fallu rajouter 45 000 euros fin décembre
– Les dépenses de maintenance, qui atteignent +125 000 euros (soit +30% depuis 2012)
– Les frais de communication qui stagnent malgré le groupement de commande passé avec St Nazaire censé diminuer les tarifs,

Aujourd’hui, au -delà des clivages politiques, et afin d’améliorer rapidement les finances de la ville, dans les meilleures conditions pour les contribuables, il convient d’aborder la gestion d’une façon différente, par un travail collectif élu/Agent pour obtenir de meilleurs résultats
les investissements reportés,
la diminution de la dotation de l’état annoncée pour 2016, à -8.7%
l’augmentation du FPIC
la FCTVA qui sera logiquement en diminution puisque peu d’investissements pour 2015,
le nouvel emprunt 2015 qui va ralentir l’élan de désendettement,

Sont autant de raisons d’être inquiets car, il n’y aura qu’un seul contributeur, le citoyen, qui au final sera le grand perdant !!

Mikaël DELALANDE
Simplement trois questions :
La présentation du budget primitif démontre bien la situation financière de la ville avec des marges extrêmement limités. Avez-vous l’intention de nous présenter une prospective sur le mandat pour évaluer les marges de manœuvres que nous pouvons espérer ? Des projets importants seront nécessaires, dans plusieurs domaines, quelle estimation peut être faite ? Que pouvons espérer sur ce mandat ?
Deuxièmement, le recours à un emprunt pour les projets scolaires est inévitable, mais nous reposons encore une fois la question sur le prêt de 1 500 000 euros, contracté le 23 décembre 2013, annoncé au conseil municipal de février 2014, à quelques semaines des élections municipales. Le prêt à servi à quoi ? Sur quel investissement ? Où est passé l’argent ?
Troisièmement, au dernier conseil, j’ai demandé des précisions sur la subvention de la carene pour le fisac de Donges d’un montant de 15 000 €. Avez-vous des précisions ? Nous notons que la somme ne figure plus sur le projet du budget primitif ?

Le maire a annoncé la présence de la trésorière municipale lors d’un prochain conseil, où ces questions pourront être abordées.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)

campingwebLes élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV

ecottais

Les Ecottais

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës

Déclaration du groupe mieux vivre à Donges
Mikaël DELALANDE

romi

Société Romi à Montoir de Bretage

A la lecture de votre proposition d’avis, il semblerait que les dongeois ne soient pas impactés par les nuisances de la société ROMI. Cependant, cette société se trouve dans le périmètre PPRT de Montoir. Suite à notre avis sur ce PPRT, lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, nous continuons à dénoncer l’iniquité de traitement du législateur, ce qui est possible à Montoir, qu’une entreprise se développe n’est pas possible à Donges. Vous noterez que nous ne sommes pas contre le développement d’une entreprise, mais que nous sommes sur un principe. Nous nous abstiendrons sur cet avis

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Questions diverses

Photo OF 6/04/15

Photo OF 6/04/15

Le maire a proposé une motion suite au classement des écoles publiques en réseau d’éducation prioritaire (REP). Déclaration du groupe mieux vivre à Donges. Mikaël DELALANDE

Le réseau d’éducation prioritaire est un renforcement de la qualité de l’éducation. Les moyens que la ville va dégager vont permettre d’apporter une plus-value en moyen humain et matériel. Cependant nous devrons être vigilants pour que l’enfant reste au cœur du dispositif, c’est une préoccupation qu’il ne faut pas opposer aux querelles de chiffres. Un bilan sera nécessaire face aux moyens déployés, même si cela reste difficile à évaluer. Malgré les baisses des dotations de l’état, des finances en berne, la politique de l’éducation doit rester une priorité, l’éducation reste le socle d’apprentissage du futur citoyen, la qualité de l’enseignement est non négociable. Nous nous associons à votre motion.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.