Archives de catégorie : Finance

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Le conseil municipal a ouvert la séance avec un hommage pour Simone Veil une grande figure de la politique française qui de l’horreur des camps de concentration a su accorder son pardon dans la construction européenne et qui a fait avancer le droit des femmes.

Élections des grands électeurs pour les élections des sénateurs en septembre 2017.

élections sénatoriales 2017Suite à la convocation du conseil municipal par décret afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, notre groupe Mieux vivre à Donges sera représenté par Mikaël Delalande.

Finances

Le premier point était consacré au Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune.

 «Les erreurs ne se regrettent pas, elles s’assument ». (Simone Veil)

chambre régionale des comptes des pays de la loireChristine MISIN pour notre groupe a estimé que :le rapport de la chambre des comptes ne nous apprend rien de plus que ce qui a déjà été dit depuis 3 ans ! Ceux qui émettaient des doutes, ont, depuis 3 ans, admis la situation, les plus sceptiques l’ont intégrée. Le constat est simple la politique de la ville depuis 3 ans, consiste à réduire l’endettement et malgré le plus strict nécessaire, il faut tout à la fois, augmenter les taux d’impositions et recourir à l’emprunt! Les erreurs du passé n’ont pas été dans le choix de certains investissements mais dans la nécessité de tenir les montages financiers. Ayant été moi-même dans l’équipe municipale du précédent mandat, et bien qu’en divergence avec Mme Le Maire sur la fin du mandat, je veux rappeler la large concertation dont faisait preuve Mme Le Maire lors de l’élaboration des projets avec les personnes concernées. Dans un souci de bien faire, avec un sentiment d’honnêteté tout cela a conduit la commune au bord de la rupture (voir le rapport de la trésorière municipal de l’époque). La situation financière de la ville est connue, des besoins d’investissements importants ne peuvent être satisfaits aujourd’hui et nous devons tous faire preuve d’humilité pour défendre l’intérêt général pour retrouver des marges de manœuvre. Le contribuable dongeois, qui règle la note du bilan ne doit pas être le seul à faire des efforts. A titre d’exemple nous pouvons citer des réalisation qui n’ont pas respecté le cadre d’une gestion responsable en dépassant les enveloppes allouées comme :  L’école maternelle validée pour 3,7 millions qui se termine à 6 millions ! 

maison de l'enfanceLa liaison multi accueil, pour 100 000 euros qui se termine à plus de 350 000 euros ! Cette liaison qui a bénéficié d’une très large concertation de la part du Maire et de l’adjointe de l’époque Viviane ALBERT, fait aujourd’hui l’objet d’un cahier de doléances de la part de la responsable du service petite enfance. C’est un comble et cela mérite de se poser de nombreuses questions ».

Madame MISIN a aussi rappelé notre désaccord sur la gestion du personnel  de l’équipe majoritaire actuelle, avec le non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladie. Ce choix assumé du maire est conforté par la chambre régionale des comptes. Ce rapport qui est une photographie sur l’état des finances de la ville se borne à analyser des chiffres dans une logique comptable, il n’aborde pas l’aspect humain ! En parallèle, les absences récurrentes des adjoints et subdélégués indemnisés pourraient avoir le même traitement que pour les agents de la ville, c’est-à-dire des pénalités sur les indemnités. Ce ne serait que justice pour les élus qui ont accepté la charge d’une délégation et qui ne l’assument pas.

Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles.

espace renaissanceMikaël Delalande a émis des réserves sur la délibération sur deux points : La suppression de la carte privilège et sur l’instauration d’une carte d’abonnement. Lors de la souscription de cette carte, l’abonné devra choisir trois spectacles à l’avance sur la saison culturelle sans avoir la possibilité de se faire rembourser en cas d’empêchement. Notre groupe est demandeur d’un bilan de ce système à la fin de la saison qui s’ouvre. Nous avons voté pour.

Urbanisme

Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures.

Le conseil municipal a dénommé trois voies pour le nouveau quartier des clos mignons : rue Madeleine AFOLTER, ancienne adjointe à la culture de Donges et d’anciens noms du vieux bourg de Donges avec l’allée des sables et l’allée de la platière. Nous avons voté pour.

Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet ».

carrière de la maison noulet à DongesLe conseil municipal a voté un avis défavorable pour l’exploitation de la carrière de la maison noulet par l’entreprise Charier. Le projet consiste à stocker des déchets inertes. Mikaël DELALANDE a déclaré que la réunion avec les riverains à la Pommeraye (seul élu de l’opposition à être présent) avait permis de mieux comprendre les atteintes aux cadres de vie avec la nuisance des poussières, du bruit et de la circulation des camions.

Le collectif de riverains a donc bien fait de se mobiliser avec force !

Des réserves pouvaient être portées au regard:

  • de l’avis de l’autorité environnementale (réserves sur l’eau avec le fer et le manganèse et la destruction d’espèces rares en Loire-Atlantique).
  • la compensation environnementale qui est proposée en dehors de notre commune et par la destruction d’arbres par l’implantation d’une zone humide, ce qui est un comble !
  • de la circulation densifiée sur une route déjà très fréquentée (le projet prévoit le cadencement de 40 camions par jour, soit 80 allées et retours).  Un accord soi-disant accordé pour l’entreprise Charier de réaliser un tourne à gauche qui se révèle être totalement démenti par le président du département.

Ce dernier point nous amène à de la suspicion sur le contenu du dossier rédigé par la société elle-même. En outre, nous avons déclaré que le site de la carrière était tout à fait remarquable. Nous avons voté pour donner un avis défavorable. télécharger l’avis pour la carrière

Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre.

Le conseil municipal a donné un avis favorable sur le principe du contournement ferroviaire et un avis défavorable au tracé du projet de contournement ferroviaire présenté par SNCF Réseau et soumis à enquête publique. Notre groupe a participé à la rédaction de l’avis notamment sur les enjeux humains avec une demande de relever les indemnités d’expropriation au-delà du minimum légal pour une prise en compte du préjudice moral et des contraintes pour se reloger. Nous avons aussi enrichi la délibération votée par le conseil municipal sur la proposition d’instaurer un espace de concertation au-delà de la réception des travaux afin que les élus du conseil municipal et les riverains puissent apporter des revendications sur les éventuelles nuisances. 

Notre groupe a regretté que le groupe donges pour tous ne se soit pas associé au travail collectif pour enrichir l’avis. En ayant une déclaration dissonante, qui ne sera pas reprise dans l’avis envoyé à la préfecture, l’avis perd ainsi la force d’une unanimité. En outre, leur déclaration précise un positionnement pour implanter la voie ferrée au sud de la département 100 ! C’est un changement d’orientation, suite au dernier avis donné sur le même sujet. Comprenne qui pourra, car le dernier avis avait rejeté les deux tracés proposés. Les deux tracés, nord et sud de la départementale, comportaient trop d’inconvénients.

Nous avons voté pour. Téléchargement de la délibération SNCF

Questions diverses.

Rythmes scolaires

rythmes scolairesLa réforme des rythmes scolaires avait avant tout un objectif pédagogique par la mise en place d’une organisation du temps scolaire pour favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Le gouvernement a annoncé une étude sur la pertinence du dispositif et sur les impacts financiers. Étude, sur le plan local, que nous avons déjà demandé lors d’un conseil municipal précédent. Cette réforme encore décriée aujourd’hui par les parents et par certains chronobiologistes incite des parents à inscrire leurs enfants dans les écoles privées qui échappent à la mesure.

Notre groupe, par la voie de Mikaël Delalande, a posé la question sur la position de la municipalité sur le décret permettant de revenir à la semaine de quatre jours dans les termes suivants :

« Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé un assouplissement permettant de revenir à une semaine de quatre jours dès la prochaine rentrée. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2014, des dérogations seront possibles pour revenir à la semaine de 4 jours « là où émerge un consensus local ». Quelle est la position de la majorité sur le sujet ? « 

Martine Ardeois, l’adjointe aux affaires scolaires était présente à cette séance du conseil municipal, pour répondre à la question avec un ton polémique pensant que les élus devaient s’en doute se contenter d’une déclaration dans la presse. Notre question légitime en séance plénière ne pouvant faire l’objet de dérobade, nous avons pu comprendre que la ville participerait à la concertation en faveur des quatre jours sous l’égide de l’inspectrice d’académie. Nous regrettons, cependant, son propos, inexact, maladroit et inapproprié consistant à laisser entendre, nous citons « que la réforme avait pour objet de faire de petits génies ». Attentifs à la concertation, nous vous tiendrons informé des suites qui pourront être données pour la rentrée 2018 / 2019. Il est entendu que ce changement ne peut se faire dans la précipitation.

Fibre optique.

la fibre optique arriveNous avions posé la question, lors du dernier conseil municipal, sur les retards de la société Orange pour déployer la fibre optique sur notre commune. Suite à l’intervention du président de la carene par courrier, des travaux pourraient intervenir en fin d’année et des raccordements pour les particuliers seraient possibles pour 2018. Nous restons très vigilants pour que la société Orange, concessionnaire sur le territoire de la carene respecte ses engagements.

Fin du conseil municipal à minuit trente !

 

Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 – Alliance pour un siège

Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;

Alliance pour un siège à la CARENE!

Suite au dernier conseil municipal sur la nouvelle répartition des représentants des communes à la CARENE, les élus devaient voter pour envoyer quatre représentants (au lieu de 5) parmi les élus sortants. On retiendra que Jean-Marc NICOLLET, de la minorité de droite, a conservé son siège grâce aux voix de Viviane ALBERT, Claudine MORICLET et Alain CHAZAL. Madame Sandrine SALMON a dû renoncer à siéger à la communauté d’agglomération. Les élus du groupe « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine Misin ont refusé la convergence et la connivence. En votant blanc ils ne pourront pas être responsables des prises de paroles, prises de positions et de votes des représentants dongeois. Le maire, François Chéneau, a regretté, comme le groupe « Mieux vivre à Donges » la perte d’un siège utile pour Donges.

Nous avons voté BLANC

Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;

Cette délibération a pour objet de doter la CARENE d’une compétence « production de chaleur ou de froid, et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables. Deux types de projets peuvent être menés:

  • Valorisation de la chaleur fatale d’origine industrielle pour alimenter des zones denses d’habitats
  • Création de réseau de chaleur de biomasse alimentant des équipements publics

Un schéma directeur sera mis en œuvre par la CARENE dans le cadre de sa politique en matière de développement durable et de sa volonté de fixer un objectif de production de 30% d’électricité renouvelable.

Nous avons voté cette délibération.

Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;

Lors du conseil municipal du 3 novembre 2016, la ville de Donges a accepté la prise de compétence tourisme par la CARENE. La gestion de cette compétence est confiée à une société publique locale (SPL). Cette société va assurer trois grandes missions :

  • Gestion de l’office de tourisme intercommunal, pour le compte de la CARENE
  • Exploitation et mise en valeur des équipements touristiques déclarés d’intérêt communautaire
  • Conservation, médiation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire pour celle-ci

Le conseil municipal de Donges a décidé de participer au capital de cette SPL « Saint-Nazaire agglomération tourisme » par acquisition de 19 actions pour un montant de 1900€, de désigner des représentants au sein de cette nouvelle structure.

Nous avons voté cette délibération.

 Affaires financières

Intervention de Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

 « Nous ne reprendrons pas, ligne à ligne, les éléments de ce compte administratif 2016 qui nous est présenté ce soir. Mais, s’agissant d’un compte administratif à mi-mandat, il nous parait important de souligner quelques points. Les chiffres à mi-mandat montrent à quel point nous avons été impactés par les décisions d’état qui ont engendré des pertes de recettes importantes: 

  • C’est vrai pour nous, c’est vrai pour les autres communes !
  • Pour ce qui relève de la municipalité, on notera une maîtrise des charges de gestion courante, et charge de personnel. C’est à souligner même si, la gestion de personnel est un point de désaccord avec nous, s’agissant depuis 3 ans, de non remplacement des départs en retraite et de pénalités sur les absences pour maladie, nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.

 Les chiffres qui retiennent l’attention sont évidemment ceux de la dette :

  •  En 3 ans (2016-2015-2014), le remboursement de la dette (chapitre 16), s’est élevé à 2 629 299 Euros (898 295 E + 876 373 E + 854 631 E)
  •  A fin 2016, la dette restant à honorer s’élève à 10.2 millions !
  •  En 3 ans (2016 – 2015 – 2014), les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 euros ! …..uniquement les frais !!!
  •  1 256 428 Euros, c’est le cadeau  que nous avons fait aux banquiers !

L’encours de la dette à fin 2016 est de 1326 euros par habitant au lieu des 1710 Euros fin 2013,  une belle diminution, même si elle reste encore très supérieure à la moyenne de même strate qui est de 862 Euros.

 Ces 3 années se résument à une politique de réduction de la dette : Oui, aujourd’hui nous sommes moins endettés, mais à quel « prix » !

 Comme suite à ce que nous avons pu entendre en début d’année, de gauche et de droite :

  • Ceux qui disent que  « l’état des finances communales n’était finalement pas si alarmant, que les dépenses étaient possibles et réalisables »
  • Ceux qui acceptent les hausses de taxes au prétexte que finalement Donges reste encore dans la CARENE, une commune à fiscalité modérée !!
  • Ceux, comme Mr Baudichaud, lors de sa métaphore maritime en ce début d’année, qui se réjouissent que nous aurions atteint un niveau cohérent pour relancer les investissements.

 Et bien, Nous sommes tentés de répondre : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

Pour 2016, En section investissement, 56% des dépenses totales sont consacrées au remboursement de la dette, ( 898 295 Euros sur 1 605 449.00 euros)

En 2015,  50% du montant total des dépenses en section investissement était consacré à rembourser la dette, ( 1 798 794 euros).

Les marges de manœuvre pour investir restent encore réduites : Le montant des investissements annoncé lors du Débat d’orientation budgétaire de 2017 est de 1,4 millions, malgré l’emprunt de 2016 et  malgré celui prévu pour 2017 pour 500 000 euros, malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017.

 Avec plus de 7 540 habitants, Donges est aujourd’hui en 3ème  place des communes de la CARENE de par son nombre d’habitants, les besoins ne vont pas manquer !

Vous avez Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de février, dit « pas de triomphalisme », C’est un point sur lequel nous sommes d’accord !

Enfin, nous souhaiterions terminer avec l’exemple de St Joachim, Une note positive, tout est possible : Sans avoir recours à l’emprunt et sans augmenter les taux d’impositions depuis 2008, tout en remboursant la dette de 3,6 millions héritée en 2008.

Saint-Joachim arrivera, pour ce mandat, à un total d’investissements de 12 millions d’Euros, qui s’ajoutent aux 12 millions déjà investis durant le mandat  précédent 2008-2014. Tout en subissant comme les autres, les contraintes imposées aux collectivités ! »

Questions diverses des élus « Mieux vivre à Donges »

TER

Au cours de l’avant-dernière commission urbanisme, nous avions trouvé un consensus pour interpeller la région des pays de la Loire concernant un nouveau projet de cadencement des TER. Avez-vous interpellé la région, avez-vous reçu une réponse ? Le maire reste dans l’attente d’une réponse du conseil régional !

Fibre optique

Lors de différents échanges sur le déploiement de la fibre optique sur notre commune, une action de la CARENE devait être entreprise pour interpeller le concessionnaire Orange sur les engagements pris. Avez-vous des informations à nous communiquer sur le sujet ? Le maire a lu un courrier de la CARENE et de Cap Atlantique pour demander que le concessionnaire Orange puisse tenir ses engagements pour 2020 avec la communication d’un calendrier précis tout en demandant que les zones actuellement en bas débit puissent être raccordées en premier.

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017

Lors du conseil municipal du 16 mars, le sujet central portait sur le budget primitif. Les échanges entre les élus furent cordiaux avec encore de nombreux absents. Malgré des déclarations tonitruantes, dans la presse, d’élus minoritaires de Droite, qui souhaitaient « taper du poing sur la table » nous notons au contraire une bienveillance envers l’équipe majoritaire. Comprenne qui pourra ?

Budget Général 2017

budget primitif 2017Dans un contexte de désengagement de l’état depuis plusieurs années, d’une dette encore très importante à Donges, 10 090 496,19 €, Christine MISIN est intervenue pour le groupe « Mieux Vivre à Donges ». « À la présentation du budget primitif 2017, nous constatons une nouvelle fois, un engagement fort en faveur :

  • Des écoles, pour presque la moitié des investissements : l’extension groupe scolaire Pommeraye,  (200 000 € voirie)
  • Des locaux pour la restauration scolaire,
  • Des équipements de classes (mobilier, équipement divers,  informatique, etc.)
  • Des investissements pour tendre vers les économies d’énergie.

 En revanche,  une réduction du budget de marché d’entretien voirie, 113 500 euros, plus restreints encore que l’an dernier (qui n’était pourtant que de 238 000 €). La politique de réduction de la dette porte ses fruits puisque nous passerons cette année, rien que pour les frais financiers, (compte 66)  à  355 000 Euros contre  465 000 euros en 2014, une belle réduction de 110 000 Euros par rapport à  2014 !

 Concernant la section de fonctionnement Pour permettre certaines économies, la mutualisation est effectivement une solution, mais nous pensons qu’il faut être attentif à ce que ce ne soit pas systématique,  avec pour conséquences des pertes de manœuvres sur nos politiques locales. Enfin, le redéploiement et la diminution des effectifs des agents de la ville vont atteindre leurs limites. Une attention particulière doit être portée pour ne pas utiliser le personnel comme variable d’ajustement de la politique de l’équipe municipale

taxe d'habitationUn  regret : L’augmentation à nouveau, de la fiscalité  de 1.5% et 3% pour permettre un programme qui, pourtant encore cette année, se réduit au strict essentiel. Si certains se satisfont en rappelant que le taux de fiscalité  est encore bas vis-à-vis des communes de la carène, nous considérons que cela doit se maintenir  et se justifie par les contraintes industrielles sur notre territoire, les valeurs immobilières étant différentes si l’on se situe à Donges, Saint-Nazaire ou Pornichet. Il doit y avoir une justice fiscale !

dette cochon double peineCette présentation ce soir, nous confirme bien les marges de manœuvres réduites, des contraintes budgétaires omniprésentes, dues à la double peine la baisse de dotations de l’état et la dette (10 090 496,19€).Nous disons  « double peine », car la loi de finance que nous subissons, (la DGF passée de 620 000 Euros en 2014 à 163 000 Euros pour 2017, un écart de 500 000 Euros en 4 ans),  s’applique à toutes les communes, et avait d’ailleurs été annoncée, d’autres communes le vivent mieux quand il s’agit de ne supporter que la loi de finance. Nous voudrions ce soir, rappeler que c’est au prix d’efforts considérables, que les services de la ville, doivent, ces dernières années, trouver l’équilibre entre les priorités et les urgences, avec un budget aussi tendu.

Beaucoup reste à faire les prochaines années sur notre commune, ne serait-ce que l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics. Nous ne nions pas les efforts consentis à l’élaboration de ce budget, Nous sommes conscients des incertitudes qui pèsent sur les futures dotations de l’état à venir, compte tenu cette année, du contexte électoral. Mais il pourrait y avoir des petits projets qui ne demandent pas de gros investissements, l’extension des parcelles des jardins familiaux,  projet abandonné dès 2014,  autre exemple, l’amélioration du parcours de santé, très sollicité par toutes les générations, qui permettraient, peut-être de donner une image de notre commune plus chaleureuse et dynamique qu’elle n’est en ce moment. »

Motion unanime contre la loi Bachelot

PPRT de DongesUne motion contre la loi Bachelot et ses conséquences a été proposée par le maire de Donges et a recueilli le vote positif de l’ensemble des élus. Cette motion à l’intention des parlementaires demande des modifications législatives exigeantes pour une cohérence sur la réduction des risques industriels, sur l’égalité de traitement des bâtiments concernés par le périmètre et sur le financement des travaux. 

Mikaël DELALANDE a déclaré qu’en période électorale tout peut être promis tout en rappelant que

  • Des motions ont déjà été émises, notamment en 2012
  • Des courriers aux parlementaires ont été expédiés
  • Des interventions ont été faites auprès des ministères concernés.

Malgré les démarches, aucunes dispositions législatives significatives n’ont apportées de changements importants pour la modification de la loi Bachelot. Nous sommes pessimistes sur la portée de la motion qui a le mérite d’exister.

TER, courrier au président de la région Pays de la loire

Gare de DongesSuite aux mécontentements des usagers de la gare SNCF de Donges avec des changements d’horaires et la suppression d’un train le matin, le maire de Donges a lu un courrier pour interpeller le président de la région Pays de la Loire. Ce courrier, décidé à l’unanimité des groupes pour représenter l’opinion de l’ensemble des élus dongeois, est argumenté sur la progression actuelle et supposée dans l’avenir du nombre d’usagers Dongeois. Un service à la hausse sera plus pertinent qu’une réduction de l’offre. Le Maire de Donges envisage de rencontrer le vice-président chargé des transports.

 

Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017

La situation financière de la commune a été évoquée. Les recettes augmenteraient de 0,83% tandis que les dépenses de fonctionnement devraient être  en baisse de -1,57% par la diminution des charges de personnel et les intérêts de la dette qui passent de 4,21 % à 4,09 % des dépenses réelles entre 2015 et 2016. 

L’autofinancement est en progression de 150 000 € par rapport à 2015 ce qui pourrait permettre d’envisager des investissements à moyen terme, ’objectif étant datteindre 2 millions d’€ par an sans augmenter la dette. Le budget 2017 s’oriente donc vers une baisse des dépenses avec le gel des subventions aux associations, une promesse de baisse de 2 à 3 % des dépenses d’énergie et charges générales et par une limitation des salaires de 0,75 %.

Une hausse des impôts locaux

 Une Augmentation de  1,5 % pour la taxe d’habitation, une hausse de 3 % pour la taxe foncière ainsi qu’une  augmentation des tarifs communaux de 1 % seront appliquées pour 2017. Un recours à l’emprunt est aussi envisagé pour accompagner le projet de la Carene des résidences seniors, le déplacement des locaux du relais de la petite enfance et la création d’une route d’accès pour préparer une éventuelle extension de l’école de la Pommeraye. Le désendettement de la commune devrait passer en dessous de 10 millions d’€uros en 2017.

Christine Misin pour notre groupe « Mieux vivre à Donges » a pris acte des orientations proposées dans le rapport, qui est une présentation très proche de celle de 2016. Nous avons constaté, une nouvelle fois, les impacts financiers de la loi de finances 2017 :

  • baisse de la DGF : 163 000 Euros pour cette année, (-37% , soit – 95 000 euros par rapport à l’an dernier)
  • hausse du FPIC  de presque 7%, avec un prélèvement de 212 000 Euros (soit +14 000 Euros de plus que l’an dernier)

Nous avons souligné la baisse des dépenses de fonctionnement,  avec une baisse des charges courantes mais aussi par une « nouvelle politique » de gestion du personnel,politique que nous avons dénoncé et que nous déplorons 

Un nouvel effort  demandé aux contribuables !

L’an dernier, fort d’un esprit de « concertation » le Maire avait demandé aux trois groupes d’opposition de  formuler des propositions pour réaliser des économies. Ghislain Baudichaud avait fait une proposition peu crédible et populiste, à savoir,  baisser les indemnités des élus. Nous avions proposé que la contribution au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avoisinait les 500 000.00 euros annuel fasse l’objet de renégociation!

Nous faisions  la proposition de pouvoir revoir cette injustice avec la carene mais depuis un an aucune avancée sur la question. Nos propos n’ayant pas apporté la lumière auprès du maire qui estimait que  notre proposition était « nébuleuse », nous nous sommes abstenus de vouloir éclairer la majorité. Nous attendons la présentation du budget primitif, avec un chiffrage complet.

Les commentaires des autres groupes ont soit été balayés d’un revers de main et qualifiés d’enfumage ou bien écoutés sur le registre de la flatterie, pour Ghislain Baudichaud. Son style métaphorique sur la marine, nous fait penser à un moussaillon préférant naviguer sur une mer calme pour ne pas s’attirer les foudres du capitaine.

Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais 

Avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques.

Un projet d’implantation d’une usine de biogaz à Montoir a été évoqué pour formuler un avis. L’usine est programmée en 2018 par le groupe IDEA propriétaire du site de la grande paroisse. Cette unité valorisera 28 000 tonnes de matières par an avec des déchets végétaux, des tontes de pelouses,  des restes alimentaires….etc. L’unité pourra produire annuellement 2,3 millions de méthane, l’équivalent de 1 900 foyers. Le gaz produit sera revendu sur le réseau de gaz naturel. Outre la production de gaz, un engrais organique sera proposé aux exploitations agricoles environnantes. Lors de la présentation un représentant de l’entreprise a expliqué l’absence d’odeurs par un procédé par une dégradation biologique en cuves étanches ainsi q’un mode de transport des matières par camions bâchés.

Nous avons voté un avis favorable pour ce projet qui nous a été présenté novateur et sans impact pour l’environnement.

Plan de Prévention des Risques Technologiques à Sem exploité par la SFDM avis sur le projet

Le site de la SFDM comprend sept réservoirs dont six à toit flottant pour une capacité de stockage de 80 330 m3. Les risques associés aux produits stockés sur le site sont l’incendie (aléa thermique) et l’explosion (aléa de surpression). De ce fait, la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s’avère nécessaire. La SFDM a transmis en 2013 l’étude de danger de son établissement, à l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, compétent en la matière, ce qui devrait permettre de réduire les risques grâce à l’adoption de mesures de maîtrise des risques supplémentaires. En l’état actuel de l’installation, une douzaine de constructions serait impactée par des aléas de très fort à faible. Compte tenu de ces éléments, l’Etat a préparé et transmis le 23 décembre 2016 un projet d’arrêté de prescriptions d’un nouveau PPRT autour de cet établissement qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.Le projet d’arrêté définit notamment un périmètre d’étude, la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de la concertation. Il est proposé dans l’avis du Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de renforcer les mesures d’association des POA en se calant sur ce qui a été fait pour le PPRT TOTAL, ANTARGAZ et SFDM, c’est-à-dire en y associant un ou deux riverains et l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP). Concernant les mesures de concertation, il est proposé que soit expressément prévu dans l’arrêté deux réunions publiques au moins.

Mikaël Delalande, pour mieux vivre à Donges a demandé et obtenu une modification de l’avis pour que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. Nous apporterons d’autres informations sur le sujet dès que la majorité voudra bien nous mettre à disposition des documents plus concis que la carte ci-jointe.

Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire

écho de la presqu'ile

Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.

Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. » 

Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.

MÉTHANISATION

Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.

voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611

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Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2016

proces-verbal

Le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal est disponible CM 23 juin 2016 cr, une annexe et les articles de presse sont disponibles sur notre page Procès-verbaux.

Pour être informé des mises à jour de notre site internet, une lettre électronique est à votre disposition sur abonnement gratuit.

Compte administratif 2015 : diminution de la dette – Conseil du 23 juin 2016

du 29 juin 2016

du 29 juin 2016

Compte administratif 2015 : diminution de la dette

« Nous sommes parvenus à désendetter la ville », a affirmé le maire, François Chesneau, en présentant aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’année 2015. Les mesures d’économie appliquées consistaient à freiner les investissements, à réduire les coûts de fonctionnement et les frais financiers.

« Ainsi, l’encourt de dette est passé fin 2015 à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013 », a résumé Christine Misin du groupe Mieux vivre à Donges, tout en faisant remarquer que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif », étant donné que les frais de personnel en représentent encore 56 %. « Les dépenses liées au personnel sont des dépenses rigides car on ne peut pas licencier. On peut supprimer un poste après un départ en retraite mais les possibilités d’économie sont limitées », a expliqué le maire. « Il faut donc rester modeste dans ses certitudes lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. Les erreurs naissent souvent de certitudes », lui a rétorqué Christine Misin.

Le groupe Donges avec vous s’est dit satisfait de ce bilan financier et s’est exprimé sur les responsabilités de la municipalité au regard de ce bilan. « Le résultat de cette année 2015 doit permettre à la commune de répondre à ses obligations vis-à-vis de ses agents en respectant leur travail, leur engagement et leur sécurité et à ses concitoyens en fournissant un service public de qualité auprès de tous les Dongeois. La commune doit aussi veiller à ne pas mettre en difficulté la santé financière des associations, des artisans, des commerçants et des collectivités qui ont choisi d’accompagner la ville dans son développement. Enfin, la commune doit être en mesure d’entretenir son patrimoine et le faire vivre pour ne pas nous retrouver demain dans une impasse devant des bâtiments inutilisables », a déclaré Ghislain Baudichaud. Néanmoins, les élus de l’opposition se sont tous abstenus au moment de la délibération sur ce compte administratif 2015.

Cantines scolaires : les prix des repas vont baisser

Lors du dernier conseil municipal, le maire a évoqué des projets d’amélioration des équipements publics. Concernant la restauration scolaire, l’extension du bâtiment et du préau de l’école de la Souchais est budgétée pour 2016 avec un montant de 480 000 €. Les retours positifs des familles concernant la qualité des repas réalisés par l’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) confortent les élus dans le choix de ce service pour les écoliers dongeois.

De plus, l’UPAM ayant revu à la baisse le coût de production des repas, la commune est en capacité de diminuer le prix du repas pour la rentrée 2016. Ainsi, il variera de 2,67 € à 2,60 € en maternelle, et de 3,14 € à 3,10 € en élémentaire. Autres travaux à venir, la rénovation de l’espace repas et l’installation de deux biberonneries au multi-accueil Bout’chou. L’objectif est de mettre aux normes l’office actuel afin de garantir de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. Le montant total des travaux s’élèvera à 11 750 €.

Enfin, la municipalité, soucieuse de s’inscrire dans une démarche de développement durable, envisage d’équiper la commune d’une antenne et de récepteurs permettant de piloter l’éclairage public. L’idée est de réduire la durée d’éclairage pour, d’une part, diminuer le coût, et, d’autre part, lutter contre la pollution lumineuse. L’opération est évaluée à 42 745,20 €.

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016 compte administratif

Intervention « Mieux vivre à Donges » par Christine Misin

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016

gestion-financesPas de surprise ce soir dans les comptes retraçant la situation des finances de la ville pour l’année 2015, et c’est normal. Nous nous sommes déjà exprimés longuement en 2015, sur les chiffres & les choix politiques des élus majoritaires, lors du Débat d’orientation budgétaire de février, au budget primitif d’avril, et fin décembre, lors du vote du budget supplémentaire. Le choix des élus majoritaires pour 2015 a porté sur le frein aux investissements et la priorité de diminuer la dette ! Lors du budget primitif, nous avions relevé le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés, confirmé aujourd’hui  par les chiffres du compte administratif : Un total des dépenses d’investissements pour 2015, qui s’établit à 1 798 794 euros (876 373,73 € dépenses financières, 922 420,65 € dépenses équipements), en comparaison, pour 2014, le total des investissements s’établissait à 3 253 052 euros. L’engagement pour 2015 aura été en faveur des écoles & de la restauration scolaire, et pour permettre ces travaux, 1 emprunt de presque 400 000 Euros, la commune ne possédant pas assez de ressource propre! En section de fonctionnement, des efforts d’économies ont été réalisé, d’ailleurs en décembre 2015, nous avions relevé quelques bonnes surprises. Pour 2015,  du fait du remboursement de la dette, nous notons une baisse de frais financiers, 60 000  Euros par rapport à 2014,  ça n’est pas rien! 60 000 Euros qui seront plus utiles à la commune que dans la poche des banquiers! Ainsi, l’encourt de dette passe à fin 2015 à 1 489 Euros par habitant contre 1 710 Euros fin 2013 ! En revanche, pour 2015, la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif : Nous étions d’ailleurs intervenus,  étonnés par votre optimisme, et des chiffres que vous affichiez ! Votre réponse à l’époque était : « Ce n’est pas un chiffre en l’air, nous allons engager une nouvelle tendance, jamais vu à Donges ». Pourtant, en fin d’année 2015, on nous demandait de voter un budget supplémentaire pour ce compte ! je terminerai avec cette conclusion: Il faut rester modeste dans « ses certitudes » lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. « Les erreurs naissent souvent de certitudes » 

L’endettement de la ville baisse, les commentaires de l’opposition municipale

du 25 juin 2016

du 25 juin 2016

L’approbation du compte administratif 2015 inscrite aux délibérations du conseil municipal a été l’occasion de dresser un bilan de la situation financière de la commune à l’issue d’une première année pleine sous l’autorité de François Chéneau et son équipe. Le résultat démontre un incontestable redressement des finances locales. Le coup frein aux investissements malgré les besoins d’équipements scolaires, les efforts en matière d’économie sur les frais de fonctionnement (et ceci malgré l’incontournable progression du point d’indice des agents), mais aussi l’augmentation de la pression fiscale ont contribué à réduire sensiblement la dette de la commune qui passe à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013. « Ce qui entraîne une baisse de frais financiers de 60 000 € par rapport à 2014 », se félicite le maire qui rappelle qu’en 2015 la ville a remboursé 876 000 € au titre de remboursement en capital. Il pronostique toutefois d’abaisser à moins de 1 000 € la dette par habitant en 2017. Un seul emprunt de 383 000 € aura été contracté au cours de cette période.

Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » et Ghislain Baudichaud pour « Donges avec vous », deux des trois groupes minoritaires du conseil municipal de Donges se sont exprimés sur l’état des finances locales à l’issue de l’approbation du compte administratif 2015. Tous deux reconnaissent que les efforts réalisés dans les domaines des économies ont eu des résultats probants.

Ghislain Baudichaud approuve la gestion de l’équipe majoritaire (légende de photo),  Alors qu’il n’hésite pas à utiliser le terme d’« embellie », il considère que « ces résultats remettent un peu de soleil dans les perspectives financières de la commune », Christine Misin remarque que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif ». Elle met aussi en exergue « le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés » et approuve l’engagement pour 2015 en faveur des écoles et de la restauration scolaire. Le groupe « Donges pour tous », animé par Alain Chazal s’est abstenu de commentaires.

ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2016 à 20h

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 juin 2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

Affaires financières

  1. Transfert de compétence – PLUI – Commission locale d’évaluation des transferts de charges –CLECT – Approbation du rapport du 7 juin 2016
  2. Budget général 2016 : mise en place d’une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)
  3. Rénovation pour la mise aux normes de l’office de restauration et l’installation de biberonneries au multiaccueil « Bout d’chou » : demande de subvention CAF
  4. Développement durable : demande de subvention pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public
  5. Bilan de la politique foncière 2015
  6. Budget général 2015 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2015
  7. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  8. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte administratif 2015
  9. Budget général 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  10. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  11. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte du compte administratif 2015
  12. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  13. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
  14. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques coordonné par la ville de Saint-Nazaire

Affaires scolaires

  1. UPAM – entente entre les ville de la chapelle des marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire – compte rendu et ratification d’avis de la conférence du 25 mai 2016
  2. Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er septembre 2016
  3. Avenant n°1 aux conventions dans le cadre du PEDT 2015 – 2018 de Donges
  4. Avenant n°1 à la convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école casanova

Ressources humaines

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif contrat emploi d’avenir
  2. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs
  3. Intervenant arts plastiques dans les écoles : création d’un poste de contractuel

Urbanisme-travaux-Agriculture

  1. Zone d’aménagement concerté des six croix II d’intérêt communautaire : cession de l’ensemble des terrains communaux à la Carene en vue de sa réalisation
  2. Les écottais III : avis préalable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) communautaire
  3. Rue Armand de Gramont : cession d’un terrain constructible
  4. Projet de double liaison électrique souterraine à 225 000 volts Banc de Guérande-Prinquiau : convention à signer avec RTE pour la parcelle cadastrée section YN n°379 sise à la Lande Busson
  5. Modalités de participation financière aux travaux de création de passage surbaissés

Divers

  1. Information au conseil municipal : décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses