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Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Le conseil municipal a ouvert la séance avec un hommage pour Simone Veil une grande figure de la politique française qui de l’horreur des camps de concentration a su accorder son pardon dans la construction européenne et qui a fait avancer le droit des femmes.

Élections des grands électeurs pour les élections des sénateurs en septembre 2017.

élections sénatoriales 2017Suite à la convocation du conseil municipal par décret afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, notre groupe Mieux vivre à Donges sera représenté par Mikaël Delalande.

Finances

Le premier point était consacré au Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune.

 «Les erreurs ne se regrettent pas, elles s’assument ». (Simone Veil)

chambre régionale des comptes des pays de la loireChristine MISIN pour notre groupe a estimé que :le rapport de la chambre des comptes ne nous apprend rien de plus que ce qui a déjà été dit depuis 3 ans ! Ceux qui émettaient des doutes, ont, depuis 3 ans, admis la situation, les plus sceptiques l’ont intégrée. Le constat est simple la politique de la ville depuis 3 ans, consiste à réduire l’endettement et malgré le plus strict nécessaire, il faut tout à la fois, augmenter les taux d’impositions et recourir à l’emprunt! Les erreurs du passé n’ont pas été dans le choix de certains investissements mais dans la nécessité de tenir les montages financiers. Ayant été moi-même dans l’équipe municipale du précédent mandat, et bien qu’en divergence avec Mme Le Maire sur la fin du mandat, je veux rappeler la large concertation dont faisait preuve Mme Le Maire lors de l’élaboration des projets avec les personnes concernées. Dans un souci de bien faire, avec un sentiment d’honnêteté tout cela a conduit la commune au bord de la rupture (voir le rapport de la trésorière municipal de l’époque). La situation financière de la ville est connue, des besoins d’investissements importants ne peuvent être satisfaits aujourd’hui et nous devons tous faire preuve d’humilité pour défendre l’intérêt général pour retrouver des marges de manœuvre. Le contribuable dongeois, qui règle la note du bilan ne doit pas être le seul à faire des efforts. A titre d’exemple nous pouvons citer des réalisation qui n’ont pas respecté le cadre d’une gestion responsable en dépassant les enveloppes allouées comme :  L’école maternelle validée pour 3,7 millions qui se termine à 6 millions ! 

maison de l'enfanceLa liaison multi accueil, pour 100 000 euros qui se termine à plus de 350 000 euros ! Cette liaison qui a bénéficié d’une très large concertation de la part du Maire et de l’adjointe de l’époque Viviane ALBERT, fait aujourd’hui l’objet d’un cahier de doléances de la part de la responsable du service petite enfance. C’est un comble et cela mérite de se poser de nombreuses questions ».

Madame MISIN a aussi rappelé notre désaccord sur la gestion du personnel  de l’équipe majoritaire actuelle, avec le non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladie. Ce choix assumé du maire est conforté par la chambre régionale des comptes. Ce rapport qui est une photographie sur l’état des finances de la ville se borne à analyser des chiffres dans une logique comptable, il n’aborde pas l’aspect humain ! En parallèle, les absences récurrentes des adjoints et subdélégués indemnisés pourraient avoir le même traitement que pour les agents de la ville, c’est-à-dire des pénalités sur les indemnités. Ce ne serait que justice pour les élus qui ont accepté la charge d’une délégation et qui ne l’assument pas.

Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles.

espace renaissanceMikaël Delalande a émis des réserves sur la délibération sur deux points : La suppression de la carte privilège et sur l’instauration d’une carte d’abonnement. Lors de la souscription de cette carte, l’abonné devra choisir trois spectacles à l’avance sur la saison culturelle sans avoir la possibilité de se faire rembourser en cas d’empêchement. Notre groupe est demandeur d’un bilan de ce système à la fin de la saison qui s’ouvre. Nous avons voté pour.

Urbanisme

Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures.

Le conseil municipal a dénommé trois voies pour le nouveau quartier des clos mignons : rue Madeleine AFOLTER, ancienne adjointe à la culture de Donges et d’anciens noms du vieux bourg de Donges avec l’allée des sables et l’allée de la platière. Nous avons voté pour.

Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet ».

carrière de la maison noulet à DongesLe conseil municipal a voté un avis défavorable pour l’exploitation de la carrière de la maison noulet par l’entreprise Charier. Le projet consiste à stocker des déchets inertes. Mikaël DELALANDE a déclaré que la réunion avec les riverains à la Pommeraye (seul élu de l’opposition à être présent) avait permis de mieux comprendre les atteintes aux cadres de vie avec la nuisance des poussières, du bruit et de la circulation des camions.

Le collectif de riverains a donc bien fait de se mobiliser avec force !

Des réserves pouvaient être portées au regard:

  • de l’avis de l’autorité environnementale (réserves sur l’eau avec le fer et le manganèse et la destruction d’espèces rares en Loire-Atlantique).
  • la compensation environnementale qui est proposée en dehors de notre commune et par la destruction d’arbres par l’implantation d’une zone humide, ce qui est un comble !
  • de la circulation densifiée sur une route déjà très fréquentée (le projet prévoit le cadencement de 40 camions par jour, soit 80 allées et retours).  Un accord soi-disant accordé pour l’entreprise Charier de réaliser un tourne à gauche qui se révèle être totalement démenti par le président du département.

Ce dernier point nous amène à de la suspicion sur le contenu du dossier rédigé par la société elle-même. En outre, nous avons déclaré que le site de la carrière était tout à fait remarquable. Nous avons voté pour donner un avis défavorable. télécharger l’avis pour la carrière

Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre.

Le conseil municipal a donné un avis favorable sur le principe du contournement ferroviaire et un avis défavorable au tracé du projet de contournement ferroviaire présenté par SNCF Réseau et soumis à enquête publique. Notre groupe a participé à la rédaction de l’avis notamment sur les enjeux humains avec une demande de relever les indemnités d’expropriation au-delà du minimum légal pour une prise en compte du préjudice moral et des contraintes pour se reloger. Nous avons aussi enrichi la délibération votée par le conseil municipal sur la proposition d’instaurer un espace de concertation au-delà de la réception des travaux afin que les élus du conseil municipal et les riverains puissent apporter des revendications sur les éventuelles nuisances. 

Notre groupe a regretté que le groupe donges pour tous ne se soit pas associé au travail collectif pour enrichir l’avis. En ayant une déclaration dissonante, qui ne sera pas reprise dans l’avis envoyé à la préfecture, l’avis perd ainsi la force d’une unanimité. En outre, leur déclaration précise un positionnement pour implanter la voie ferrée au sud de la département 100 ! C’est un changement d’orientation, suite au dernier avis donné sur le même sujet. Comprenne qui pourra, car le dernier avis avait rejeté les deux tracés proposés. Les deux tracés, nord et sud de la départementale, comportaient trop d’inconvénients.

Nous avons voté pour. Téléchargement de la délibération SNCF

Questions diverses.

Rythmes scolaires

rythmes scolairesLa réforme des rythmes scolaires avait avant tout un objectif pédagogique par la mise en place d’une organisation du temps scolaire pour favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Le gouvernement a annoncé une étude sur la pertinence du dispositif et sur les impacts financiers. Étude, sur le plan local, que nous avons déjà demandé lors d’un conseil municipal précédent. Cette réforme encore décriée aujourd’hui par les parents et par certains chronobiologistes incite des parents à inscrire leurs enfants dans les écoles privées qui échappent à la mesure.

Notre groupe, par la voie de Mikaël Delalande, a posé la question sur la position de la municipalité sur le décret permettant de revenir à la semaine de quatre jours dans les termes suivants :

« Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé un assouplissement permettant de revenir à une semaine de quatre jours dès la prochaine rentrée. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2014, des dérogations seront possibles pour revenir à la semaine de 4 jours « là où émerge un consensus local ». Quelle est la position de la majorité sur le sujet ? « 

Martine Ardeois, l’adjointe aux affaires scolaires était présente à cette séance du conseil municipal, pour répondre à la question avec un ton polémique pensant que les élus devaient s’en doute se contenter d’une déclaration dans la presse. Notre question légitime en séance plénière ne pouvant faire l’objet de dérobade, nous avons pu comprendre que la ville participerait à la concertation en faveur des quatre jours sous l’égide de l’inspectrice d’académie. Nous regrettons, cependant, son propos, inexact, maladroit et inapproprié consistant à laisser entendre, nous citons « que la réforme avait pour objet de faire de petits génies ». Attentifs à la concertation, nous vous tiendrons informé des suites qui pourront être données pour la rentrée 2018 / 2019. Il est entendu que ce changement ne peut se faire dans la précipitation.

Fibre optique.

la fibre optique arriveNous avions posé la question, lors du dernier conseil municipal, sur les retards de la société Orange pour déployer la fibre optique sur notre commune. Suite à l’intervention du président de la carene par courrier, des travaux pourraient intervenir en fin d’année et des raccordements pour les particuliers seraient possibles pour 2018. Nous restons très vigilants pour que la société Orange, concessionnaire sur le territoire de la carene respecte ses engagements.

Fin du conseil municipal à minuit trente !

 

Compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 – Alliance pour un siège

Élection des conseillers communautaires de la commune de Donges au sein du conseil communautaire de la CARENE ;

Alliance pour un siège à la CARENE!

Suite au dernier conseil municipal sur la nouvelle répartition des représentants des communes à la CARENE, les élus devaient voter pour envoyer quatre représentants (au lieu de 5) parmi les élus sortants. On retiendra que Jean-Marc NICOLLET, de la minorité de droite, a conservé son siège grâce aux voix de Viviane ALBERT, Claudine MORICLET et Alain CHAZAL. Madame Sandrine SALMON a dû renoncer à siéger à la communauté d’agglomération. Les élus du groupe « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine Misin ont refusé la convergence et la connivence. En votant blanc ils ne pourront pas être responsables des prises de paroles, prises de positions et de votes des représentants dongeois. Le maire, François Chéneau, a regretté, comme le groupe « Mieux vivre à Donges » la perte d’un siège utile pour Donges.

Nous avons voté BLANC

Transfert de compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid » à la CARENE ;

Cette délibération a pour objet de doter la CARENE d’une compétence « production de chaleur ou de froid, et son exploitation, ainsi que la production d’énergies renouvelables. Deux types de projets peuvent être menés:

  • Valorisation de la chaleur fatale d’origine industrielle pour alimenter des zones denses d’habitats
  • Création de réseau de chaleur de biomasse alimentant des équipements publics

Un schéma directeur sera mis en œuvre par la CARENE dans le cadre de sa politique en matière de développement durable et de sa volonté de fixer un objectif de production de 30% d’électricité renouvelable.

Nous avons voté cette délibération.

Prise de participation au capital de la SPL « Saint-Nazaire Agglomération tourisme » ;

Lors du conseil municipal du 3 novembre 2016, la ville de Donges a accepté la prise de compétence tourisme par la CARENE. La gestion de cette compétence est confiée à une société publique locale (SPL). Cette société va assurer trois grandes missions :

  • Gestion de l’office de tourisme intercommunal, pour le compte de la CARENE
  • Exploitation et mise en valeur des équipements touristiques déclarés d’intérêt communautaire
  • Conservation, médiation et mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire pour celle-ci

Le conseil municipal de Donges a décidé de participer au capital de cette SPL « Saint-Nazaire agglomération tourisme » par acquisition de 19 actions pour un montant de 1900€, de désigner des représentants au sein de cette nouvelle structure.

Nous avons voté cette délibération.

 Affaires financières

Intervention de Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

 « Nous ne reprendrons pas, ligne à ligne, les éléments de ce compte administratif 2016 qui nous est présenté ce soir. Mais, s’agissant d’un compte administratif à mi-mandat, il nous parait important de souligner quelques points. Les chiffres à mi-mandat montrent à quel point nous avons été impactés par les décisions d’état qui ont engendré des pertes de recettes importantes: 

  • C’est vrai pour nous, c’est vrai pour les autres communes !
  • Pour ce qui relève de la municipalité, on notera une maîtrise des charges de gestion courante, et charge de personnel. C’est à souligner même si, la gestion de personnel est un point de désaccord avec nous, s’agissant depuis 3 ans, de non remplacement des départs en retraite et de pénalités sur les absences pour maladie, nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet.

 Les chiffres qui retiennent l’attention sont évidemment ceux de la dette :

  •  En 3 ans (2016-2015-2014), le remboursement de la dette (chapitre 16), s’est élevé à 2 629 299 Euros (898 295 E + 876 373 E + 854 631 E)
  •  A fin 2016, la dette restant à honorer s’élève à 10.2 millions !
  •  En 3 ans (2016 – 2015 – 2014), les frais financiers se sont élevés à 1 256 428 euros ! …..uniquement les frais !!!
  •  1 256 428 Euros, c’est le cadeau  que nous avons fait aux banquiers !

L’encours de la dette à fin 2016 est de 1326 euros par habitant au lieu des 1710 Euros fin 2013,  une belle diminution, même si elle reste encore très supérieure à la moyenne de même strate qui est de 862 Euros.

 Ces 3 années se résument à une politique de réduction de la dette : Oui, aujourd’hui nous sommes moins endettés, mais à quel « prix » !

 Comme suite à ce que nous avons pu entendre en début d’année, de gauche et de droite :

  • Ceux qui disent que  « l’état des finances communales n’était finalement pas si alarmant, que les dépenses étaient possibles et réalisables »
  • Ceux qui acceptent les hausses de taxes au prétexte que finalement Donges reste encore dans la CARENE, une commune à fiscalité modérée !!
  • Ceux, comme Mr Baudichaud, lors de sa métaphore maritime en ce début d’année, qui se réjouissent que nous aurions atteint un niveau cohérent pour relancer les investissements.

 Et bien, Nous sommes tentés de répondre : « ça ne va pas être la fête tout de suite » !

Pour 2016, En section investissement, 56% des dépenses totales sont consacrées au remboursement de la dette, ( 898 295 Euros sur 1 605 449.00 euros)

En 2015,  50% du montant total des dépenses en section investissement était consacré à rembourser la dette, ( 1 798 794 euros).

Les marges de manœuvre pour investir restent encore réduites : Le montant des investissements annoncé lors du Débat d’orientation budgétaire de 2017 est de 1,4 millions, malgré l’emprunt de 2016 et  malgré celui prévu pour 2017 pour 500 000 euros, malgré l’augmentation fiscale pour les contribuables en 2016 et malgré celle prévue pour 2017.

 Avec plus de 7 540 habitants, Donges est aujourd’hui en 3ème  place des communes de la CARENE de par son nombre d’habitants, les besoins ne vont pas manquer !

Vous avez Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de février, dit « pas de triomphalisme », C’est un point sur lequel nous sommes d’accord !

Enfin, nous souhaiterions terminer avec l’exemple de St Joachim, Une note positive, tout est possible : Sans avoir recours à l’emprunt et sans augmenter les taux d’impositions depuis 2008, tout en remboursant la dette de 3,6 millions héritée en 2008.

Saint-Joachim arrivera, pour ce mandat, à un total d’investissements de 12 millions d’Euros, qui s’ajoutent aux 12 millions déjà investis durant le mandat  précédent 2008-2014. Tout en subissant comme les autres, les contraintes imposées aux collectivités ! »

Questions diverses des élus « Mieux vivre à Donges »

TER

Au cours de l’avant-dernière commission urbanisme, nous avions trouvé un consensus pour interpeller la région des pays de la Loire concernant un nouveau projet de cadencement des TER. Avez-vous interpellé la région, avez-vous reçu une réponse ? Le maire reste dans l’attente d’une réponse du conseil régional !

Fibre optique

Lors de différents échanges sur le déploiement de la fibre optique sur notre commune, une action de la CARENE devait être entreprise pour interpeller le concessionnaire Orange sur les engagements pris. Avez-vous des informations à nous communiquer sur le sujet ? Le maire a lu un courrier de la CARENE et de Cap Atlantique pour demander que le concessionnaire Orange puisse tenir ses engagements pour 2020 avec la communication d’un calendrier précis tout en demandant que les zones actuellement en bas débit puissent être raccordées en premier.

Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2017

Le  conseil municipal du 05 avril 2017 avait pour objet une délibération sur la nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire de la carene. Le 26 mars 2013, la carene a fait le choix de répartir le nombre de siège à 60 élus, Donges ayant 5 représentants. Suite à l’élection partielle de Trignac, prévue au mois de mai et d’une décision du conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014, la communauté d’agglomération doit revoir la représentation des communes adhérentes avec des règles établies. Si aucun accord ne se dégage le nombre de siège est limité à 48 élus. Un accord peut porter le nombre à 60, mais doit être approuvé par les conseils municipaux. L’accord doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune. Plus de précision avec l’article L.5211-6-1.

Il est proposé au conseil municipal de Donges de délibérer et d’approuver un nouvel accord pour 58 sièges dont quatre pour notre ville, soit une perte de un siège. Les élus Mieux Vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN se sont abstenus pour les raisons suivantes:

  • La perte d’un siège pour notre ville, au regard des compétences de la carene (développement économique, aménagement de l’espace, politique de l’habitat, politique de la ville, voiries et parcs de stationnement, tourisme, équipements culturels et sportifs, protection de l’environnement et du cadre de vie, l’aménagement du numérique, projet culturel de territoire, grands services urbains avec les déchets, l’eau, l’assainissement, les transports).
  • On estime qu’un accord avec un statut quo à 60 élus était possible ce qui avait l’avantage de favoriser les petites communes et que l’argument d’une surreprésentation de Saint-Nazaire ne peut être retenu
  • Nous estimons aussi que cet accord engage la ville et qu’il sera difficile de le renégocier ultérieurement.

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017

Lors du conseil municipal du 16 mars, le sujet central portait sur le budget primitif. Les échanges entre les élus furent cordiaux avec encore de nombreux absents. Malgré des déclarations tonitruantes, dans la presse, d’élus minoritaires de Droite, qui souhaitaient « taper du poing sur la table » nous notons au contraire une bienveillance envers l’équipe majoritaire. Comprenne qui pourra ?

Budget Général 2017

budget primitif 2017Dans un contexte de désengagement de l’état depuis plusieurs années, d’une dette encore très importante à Donges, 10 090 496,19 €, Christine MISIN est intervenue pour le groupe « Mieux Vivre à Donges ». « À la présentation du budget primitif 2017, nous constatons une nouvelle fois, un engagement fort en faveur :

  • Des écoles, pour presque la moitié des investissements : l’extension groupe scolaire Pommeraye,  (200 000 € voirie)
  • Des locaux pour la restauration scolaire,
  • Des équipements de classes (mobilier, équipement divers,  informatique, etc.)
  • Des investissements pour tendre vers les économies d’énergie.

 En revanche,  une réduction du budget de marché d’entretien voirie, 113 500 euros, plus restreints encore que l’an dernier (qui n’était pourtant que de 238 000 €). La politique de réduction de la dette porte ses fruits puisque nous passerons cette année, rien que pour les frais financiers, (compte 66)  à  355 000 Euros contre  465 000 euros en 2014, une belle réduction de 110 000 Euros par rapport à  2014 !

 Concernant la section de fonctionnement Pour permettre certaines économies, la mutualisation est effectivement une solution, mais nous pensons qu’il faut être attentif à ce que ce ne soit pas systématique,  avec pour conséquences des pertes de manœuvres sur nos politiques locales. Enfin, le redéploiement et la diminution des effectifs des agents de la ville vont atteindre leurs limites. Une attention particulière doit être portée pour ne pas utiliser le personnel comme variable d’ajustement de la politique de l’équipe municipale

taxe d'habitationUn  regret : L’augmentation à nouveau, de la fiscalité  de 1.5% et 3% pour permettre un programme qui, pourtant encore cette année, se réduit au strict essentiel. Si certains se satisfont en rappelant que le taux de fiscalité  est encore bas vis-à-vis des communes de la carène, nous considérons que cela doit se maintenir  et se justifie par les contraintes industrielles sur notre territoire, les valeurs immobilières étant différentes si l’on se situe à Donges, Saint-Nazaire ou Pornichet. Il doit y avoir une justice fiscale !

dette cochon double peineCette présentation ce soir, nous confirme bien les marges de manœuvres réduites, des contraintes budgétaires omniprésentes, dues à la double peine la baisse de dotations de l’état et la dette (10 090 496,19€).Nous disons  « double peine », car la loi de finance que nous subissons, (la DGF passée de 620 000 Euros en 2014 à 163 000 Euros pour 2017, un écart de 500 000 Euros en 4 ans),  s’applique à toutes les communes, et avait d’ailleurs été annoncée, d’autres communes le vivent mieux quand il s’agit de ne supporter que la loi de finance. Nous voudrions ce soir, rappeler que c’est au prix d’efforts considérables, que les services de la ville, doivent, ces dernières années, trouver l’équilibre entre les priorités et les urgences, avec un budget aussi tendu.

Beaucoup reste à faire les prochaines années sur notre commune, ne serait-ce que l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics. Nous ne nions pas les efforts consentis à l’élaboration de ce budget, Nous sommes conscients des incertitudes qui pèsent sur les futures dotations de l’état à venir, compte tenu cette année, du contexte électoral. Mais il pourrait y avoir des petits projets qui ne demandent pas de gros investissements, l’extension des parcelles des jardins familiaux,  projet abandonné dès 2014,  autre exemple, l’amélioration du parcours de santé, très sollicité par toutes les générations, qui permettraient, peut-être de donner une image de notre commune plus chaleureuse et dynamique qu’elle n’est en ce moment. »

Motion unanime contre la loi Bachelot

PPRT de DongesUne motion contre la loi Bachelot et ses conséquences a été proposée par le maire de Donges et a recueilli le vote positif de l’ensemble des élus. Cette motion à l’intention des parlementaires demande des modifications législatives exigeantes pour une cohérence sur la réduction des risques industriels, sur l’égalité de traitement des bâtiments concernés par le périmètre et sur le financement des travaux. 

Mikaël DELALANDE a déclaré qu’en période électorale tout peut être promis tout en rappelant que

  • Des motions ont déjà été émises, notamment en 2012
  • Des courriers aux parlementaires ont été expédiés
  • Des interventions ont été faites auprès des ministères concernés.

Malgré les démarches, aucunes dispositions législatives significatives n’ont apportées de changements importants pour la modification de la loi Bachelot. Nous sommes pessimistes sur la portée de la motion qui a le mérite d’exister.

TER, courrier au président de la région Pays de la loire

Gare de DongesSuite aux mécontentements des usagers de la gare SNCF de Donges avec des changements d’horaires et la suppression d’un train le matin, le maire de Donges a lu un courrier pour interpeller le président de la région Pays de la Loire. Ce courrier, décidé à l’unanimité des groupes pour représenter l’opinion de l’ensemble des élus dongeois, est argumenté sur la progression actuelle et supposée dans l’avenir du nombre d’usagers Dongeois. Un service à la hausse sera plus pertinent qu’une réduction de l’offre. Le Maire de Donges envisage de rencontrer le vice-président chargé des transports.

 

Conseil municipal du 15/09/2016: Rentrée scolaire, économie et sécurité

Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016

Le dernier conseil ne traitait que peu de points, avec encore un nombre important d’absents dans la majorité, huit élus excusés. On peut retenir les points suivants :

Demande de délégation du maire pour une autorisation en matière de trésorerie. Nous, élus de « Mieux vivre à Donges, sommes restés cohérents avec notre vote du 14 avril 2014, en nous abstenant. (voir le procès verbal du 14/04/2014).

salleDélibération portait sur l’amélioration de la performance énergétique des salles des sports auprès du conseil régionalNous avons regretté le rejet d’une première demande d’aide d’accompagnement à la réduction énergétique auprès de l’état, au motif d’un trop grand nombre de dossiers alors que l’on devrait se féliciter d’une prise de conscience des collectivités de l’intérêt économique et écologique de se pencher sur la réduction énergétique!  les beaux discours politiques avec la COP 21  et la sensibilisation à la protection de notre environnement ne sont pas suivis de mesures incitatives. La demande de subvention auprès du conseil régional, permettra, nous l’espérons, d’aboutir afin de faire des économies d’énergies avec l’installation de LED et par les changements de châssis pour les trois salles de la halle des sports.

ecolecasanovaHoraires des écoles : nous nous sommes abstenus sur les changements des horaires des écoles publiques. Les parents d’élèves et les élus de la ville ont été mis devant le fait accompli, sans aucune concertation. Les nouveaux horaires engendrent des difficultés importantes pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés. Sur le pôle 1 et 2, la reprise des cours est à 13h40 et 14h00.

lilaTransports LILA : Lors des questions sur les affaires scolaires, le conseil a évoqué la problématique avec les transports scolaires LILA, service du transport du conseil départemental. Ce service ne permet plus aux écoliers dongeois de se rendre dans les établissements scolaires de Savenay, en raison des horaires qui ne coïncident pas avec les horaires de la Stran, société d’économie mixte qui exploite, en délégation de service public pour le compte de la Carene. Un comble ! La ville doit se saisir de cette question rapidement, n’ayant pas été informé des modifications d’horaires avant la rentrée scolaire ! Le maire de Donges étant vice-président de la commission des grands services publics à la carene, nous pouvons espérer que cette question soit rapidement traitée.

Un bilan de la rentrée a été très brièvement évoqué, donnant des chiffres sur le nombre d’élèves. Si les effectifs sont stables pour les écoles primaires, pour l’école privée, les effectifs sont en revanche en hausse avec l’ouverture d’une huitième classe.

Classe ULIS :  La classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Cette classe propose, des possibilités d’apprentissage souples et diversifiées. Un enseignement est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Le conseil municipal reste attentif à la situation pour que la classe perdure en sachant que notre commune est en zone d’éducation prioritaire.

logo Mieux vivre à dongesQuestion Mieux vivre à Donges : A la fin du conseil municipal, nous avons posé la question, sur l’application du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dans le contexte de la menace terroriste. Nous avons demandé si les dispositions, en matière d’information, d’alerte et de conduites à tenir, édictées par les ministères de l’intérieur, de l’éducation nationale et de l’agriculture pour renforcer la sécurisation des écoles avaient été mise en œuvre. Un document a été publié par le gouvernement, il est disponible sur notre site ici. Nous souhaitons connaître le besoin éventuel de travaux ainsi que les dispositions prises. En outre, nous avons interrogé le maire si des réflexions étaient en cours sur les temps périscolaires. Dans sa réponse le maire a reconnu que sa réponse était partielle et que la publication du document, le 24 août dernier, ne lui a pas, permis de travailler la question.

Un conseiller municipal, Rémi SALIOT, a informé le conseil des dispositions prises par l’école Saint Joseph à savoir un horaire strict de la fermeture du portail et des réflexions sur les exercices « attentat intrusion ». Nous avons sollicité une réponse concrète, qui nous sera donnée lors d’une prochaine commission scolaire, dont la date n’est pas retenue.

En conclusion, un conseil qui révèle un manque de communication sur la thématique des affaires scolaires, un conseil avec peu de délibérations, un conseil sans beaucoup de contenu.

 

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016 compte administratif

Intervention « Mieux vivre à Donges » par Christine Misin

Intervention conseil municipal du 23 juin 2016

gestion-financesPas de surprise ce soir dans les comptes retraçant la situation des finances de la ville pour l’année 2015, et c’est normal. Nous nous sommes déjà exprimés longuement en 2015, sur les chiffres & les choix politiques des élus majoritaires, lors du Débat d’orientation budgétaire de février, au budget primitif d’avril, et fin décembre, lors du vote du budget supplémentaire. Le choix des élus majoritaires pour 2015 a porté sur le frein aux investissements et la priorité de diminuer la dette ! Lors du budget primitif, nous avions relevé le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés, confirmé aujourd’hui  par les chiffres du compte administratif : Un total des dépenses d’investissements pour 2015, qui s’établit à 1 798 794 euros (876 373,73 € dépenses financières, 922 420,65 € dépenses équipements), en comparaison, pour 2014, le total des investissements s’établissait à 3 253 052 euros. L’engagement pour 2015 aura été en faveur des écoles & de la restauration scolaire, et pour permettre ces travaux, 1 emprunt de presque 400 000 Euros, la commune ne possédant pas assez de ressource propre! En section de fonctionnement, des efforts d’économies ont été réalisé, d’ailleurs en décembre 2015, nous avions relevé quelques bonnes surprises. Pour 2015,  du fait du remboursement de la dette, nous notons une baisse de frais financiers, 60 000  Euros par rapport à 2014,  ça n’est pas rien! 60 000 Euros qui seront plus utiles à la commune que dans la poche des banquiers! Ainsi, l’encourt de dette passe à fin 2015 à 1 489 Euros par habitant contre 1 710 Euros fin 2013 ! En revanche, pour 2015, la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif : Nous étions d’ailleurs intervenus,  étonnés par votre optimisme, et des chiffres que vous affichiez ! Votre réponse à l’époque était : « Ce n’est pas un chiffre en l’air, nous allons engager une nouvelle tendance, jamais vu à Donges ». Pourtant, en fin d’année 2015, on nous demandait de voter un budget supplémentaire pour ce compte ! je terminerai avec cette conclusion: Il faut rester modeste dans « ses certitudes » lorsqu’il s’agit de gestion du personnel. « Les erreurs naissent souvent de certitudes » 

L’endettement de la ville baisse, les commentaires de l’opposition municipale

du 25 juin 2016

du 25 juin 2016

L’approbation du compte administratif 2015 inscrite aux délibérations du conseil municipal a été l’occasion de dresser un bilan de la situation financière de la commune à l’issue d’une première année pleine sous l’autorité de François Chéneau et son équipe. Le résultat démontre un incontestable redressement des finances locales. Le coup frein aux investissements malgré les besoins d’équipements scolaires, les efforts en matière d’économie sur les frais de fonctionnement (et ceci malgré l’incontournable progression du point d’indice des agents), mais aussi l’augmentation de la pression fiscale ont contribué à réduire sensiblement la dette de la commune qui passe à 1 489 € par habitant contre 1 710 € fin 2013. « Ce qui entraîne une baisse de frais financiers de 60 000 € par rapport à 2014 », se félicite le maire qui rappelle qu’en 2015 la ville a remboursé 876 000 € au titre de remboursement en capital. Il pronostique toutefois d’abaisser à moins de 1 000 € la dette par habitant en 2017. Un seul emprunt de 383 000 € aura été contracté au cours de cette période.

Christine Misin pour le groupe « Mieux vivre à Donges » et Ghislain Baudichaud pour « Donges avec vous », deux des trois groupes minoritaires du conseil municipal de Donges se sont exprimés sur l’état des finances locales à l’issue de l’approbation du compte administratif 2015. Tous deux reconnaissent que les efforts réalisés dans les domaines des économies ont eu des résultats probants.

Ghislain Baudichaud approuve la gestion de l’équipe majoritaire (légende de photo),  Alors qu’il n’hésite pas à utiliser le terme d’« embellie », il considère que « ces résultats remettent un peu de soleil dans les perspectives financières de la commune », Christine Misin remarque que « la part des charges de personnel reste au-dessus de l’annonce d’économies faite lors du budget primitif ». Elle met aussi en exergue « le « coup de sabre » aux investissements, avec une majorité de travaux reportés » et approuve l’engagement pour 2015 en faveur des écoles et de la restauration scolaire. Le groupe « Donges pour tous », animé par Alain Chazal s’est abstenu de commentaires.

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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cochon maladeLa délibération de modification du régime indemnitaire qui nous est présenté, aborde l’intégration du jour de carence, suite à des constats d’absentéisme récurrents et la modification de primes. Nous convenons aisément que, lorsque l’on a la responsabilité d’une collectivité, avec l’obligation de gérer tout à la fois l’argent des contribuables et les services à la population, La gestion du personnel est un sujet que nous avons tout intérêt à instruire, les frais de personnel dépassant à Donges la moitié des frais de fonctionnement,  environ 5 550 000 Euros pour 2015 ! En revanche, la proposition qui nous est faite ce soir ne nous paraît pas satisfaisante. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme sur le sujet et il y a sans doute nécessité de travailler sur des curseurs pour éviter cette facilité d’absentéisme de quelques-uns.Pour justifier de leur choix, les élus majoritaires nous présentent un ratio : une moyenne de jours d’absence par agent et par an ! Combien d’agents sont réellement concernés par cet absentéisme récurent ? Les caricatures ont la vie dure lorsque l’on évoque l’absentéisme ! Comment allez-vous faire la part des choses entre des absences justifiées ou pas, dans le traitement des arrêts longs ? Difficile de démêler le vrai du faux, d’autant que nous touchons à la confidentialité ! Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents !

Dans le secteur privé, les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Et Selon les études, dans les entreprises qui ne prennent pas en charge le délai de carence, les salariés s’absentent moins souvent, mais plus longtemps. Au contraire, dans celles où les arrêts maladie sont pris en charge, la durée des arrêts est moindre de 2,8 jours en moyenne. Reste que pour un tiers des salariés du privé, effectivement, cette compensation n’existe pas, et se trouvent doublement punis car ils sont plus souvent dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles. Pour autant, doit-on tirer le système vers le bas, ou au contraire, inciter les élus nationaux à mettre en place une protection sociale équitable ? N’oublions pas qu’avec un âge de départ en retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante, avec des arrêts de travail, pas forcément plus nombreux, mais souvent plus longs ! Concernant la modification de primes pour certains agents, quatre agents nous a-t-on dit en commission du personnel qui seraient catégorie C et qui auraient des responsabilités de chefs de bureau, n’y aurait-il pas là, le risque de dérapage vers du favoritisme, une possibilité de « clientélisme », un risque de « traitement de faveur » de la part du DGS et de l’adjointe référente, alors que dans le secteur public, il y a la possibilité justement pour ceux qui présenteraient des compétences ou qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière professionnelle, de se présenter à des concours et examens. Concernant la modulation du régime en fonction du taux de présence, vous faites le choix d’un montant fixe selon les catégories ! Comment trancherez vous pour les agents catégorie C pour qui vous souhaitez verser la prime de la catégorie A ? Mme Salmon, adjointe au personnel, est-ce que vous pouvez nous confirmer si les RTT et congés profitent autant aux agents présents qu’aux agents absents ? Car n’aurait-il pas été plus juste de réfléchir d’abord, sur les retenus de RTT, puisque, comme chacun le sait, le RTT est dans sa définition, la récupération du temps de travaillé, preuve d’équité, qui serait indiscutable ! Il en va de même d’ailleurs pour les congés, comme le prévoit le droit au travail ! En revanche, vous nous confirmez que les 3 syndicats ont donné leur accord,  les salariés non syndiqués ont été informés ? Y a t il eu une assemblée avec l’ensemble du personnel ? En début d’année, le cabinet conseil, monsieur Urfin de Rennes, pour un coût de 43 000 Euros, avait été retenu pour revoir l’organisation des services, afin, je vous cite monsieur Le Maire :« de remédier à certaines incohérences, rendre plus performant,  débroussailler le maquis  d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ». Nous imaginons que la présentation qui nous est faite ce soir, est le fruit du travail de ce cabinet. Lors du vote au conseil de mars 2015, de l’organigramme de service, résultat de ce cabinet, nous avions été les 2 seuls à voter « contre », nous resterons cohérents, ce soir. Nous voterons contre votre projet.

Refonte du régime indemnitaire des agents communaux en téléchargement

 Intervention sur le budget supplémentaire :

De bonnes surprises : 

  • Sur les carburants, -10 000 Euros, conséquence logique d’une baisse du prix des carburants pour l’année 2015,  grâce à la conjoncture. 
  • Baisse également en communication &  événementiel de 14 700  Euros,
  • Ainsi qu’une baisse en télécommunication, résultat d’un « trop versé », 10 000 Euros !

gestion-financesD’autres surprises, moins bonnes celle-là : l’ ajustement de 61 500.00 Euros  qui s’explique par le nouvel emprunt de 444 460 euros contracté qui est légèrement supérieur au montant annoncé en juin, comme je vous l’ai fait remarquer lors de la commission finance. Il nous a par ailleurs été confirmé lors de cette commission, que cet emprunt a été réalisé à La Caisse Des Dépôts, puisque la ville  a essuyé un refus de la part des autres banques sollicitées à cause de la situation financière de la ville et sa capacité de désendettement ! Concernant les charges du personnel : En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour 2015, -1.79% sur charges de personnel, (soit 5 380 000 Euros) inclus avancements grades et échelons et promotions internes plus les cotisations assurances, avec une économie sur salaire concernant le poste de DGS annoncé à partir du 15 avril ainsi qu’une partie du personnel de la cantine qui allait glisser à l’ UPAM ! Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3%, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600.00 Euros. Je voudrais rappeler notre intervention lors du vote du budget primitif du 9 avril (pv disponible) : « L’annonce d’économies sur les frais de personnel  nous interpellent. Nous vous sentons bien optimistes sur cette diminution annoncée, nous restons sceptiques, et gardons notre jugement pour la fin d’année ». Vous m’aviez alors répondu : « vous êtes sceptique sur la maîtrise des dépenses de personnel, je peux vous rassurer, le travail a été fait, j’ai été agréablement surpris lorsque l’on m’a présenté  le travail. Mme Salmon a travaillé de façon très approfondie et sérieuse avec le service RH et ce n’est pas un chiffre en l’air, qui nous a été présenté. Je pense que si nous arrivons à tenir ce challenge, nous aurons engagé une nouvelle tendance qui n’a jamais été vue à Donges depuis de très nombreuses années au niveau de l’évolution des dépenses de personnel. Attendons de voir le réel, mais je pense que c’est un signal fort qui est donné en terme de maîtrise de dépenses de personnel. » Enfin, nous regrettons de ne pas trouver de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un travail entamé sur les économies d’énergie. En décembre 2014, (pv disponible) lors du vote de l’augmentation de 45 000.00 qui venait s’ajouter aux 350. 000 euros  soit +13% par rapport à 2014, J’avais alerté que, quel soit les tendances politiques des collectivités, elles auraient l’obligation les prochaines années de se pencher sur la réduction énergétique, ne serait-ce par respect pour les générations à venir. Je cite votre votre réponse : « Pour diminuer nos dépenses de fonctionnement, il faut accepter de faire des investissements, à moins que l’on ferme des salles, diminue l’usage de nos équipements.  C’est une réflexion qu’il faut mener avec beaucoup de sérieux, pour améliorer nos consommations d’énergie. » J’avais alors insisté pour dire que l’on devait apprendre à consommer mieux, avec la proposition simple qui n’engageait aucun investissement de baisser le chauffage, car cela avait son importance en fin d’année sur un budget, vous m’aviez alors répondu : « j’en prends bonne note, j’irais l’annoncer aux écoles, on en manquera pas d’en faire part aux utilisateurs ». Je vous invite aujourd’hui à regarder les décisions retenues à St Nazaire, de faire des économies pour maintenir la pression fiscale à zéro, en particulier des économies énergétiques, dont une décision toute simple : « Baisse de 1 degré dans toutes les salles » Nous nous abstiendrons sur cette délibération !

Culture 

espace renaissanceNous avons toujours été mitigés sur ce sujet. Nous allons nous abstenir. Nous voyons le danger d’une prise de compétence future de la carene. À donges nous avons des infrastructures et du personnel pour réaliser notre propre programmation au plus près de la population. Nous estimons que si les communes veulent collaborer sur ce sujet, elles peuvent le faire librement sans créer une structure. Nous estimons aussi que la programmation culturelle doit être variée sur l’ensemble du territoire carene et non uniformisée. Nous le redisons, nous ne sommes pas contre des collaborations entre commune, mais cela sans contrainte ni charges supplémentaires

Question diverse 

pm arme« Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’état pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. » La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel.

Presse du Conseil du 10 décembre 2015

Revue de Presse du conseil municipal du 10 décembre 2015

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Réquisitoire sur les finances

À l’occasion du vote de la première décision modificative du budget général au dernier conseil municipal, l’occasion a été donnée à Christine Misin du groupe minoritaire (mieux vivre à Donges) d’enfourcher son cheval de bataille favori sur les finances. Le dérapage sur les frais de personnel et l’absence de décision modificative sur les dépenses d’énergie ont permis à la conseillère de monter au créneau. « En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour cette année -1,79 % sur les charges de personnel (soit 5 380 000 €). Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3 %, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600 € », constate l’élue qui se félicite par ailleurs de la baisse en communication et événementiel de 14 700 €Concernant les économies énergétiques, Christine Misin, partisane d’apprendre à consommer mieux et à l’instar des décisions retenues à Saint-Nazaire, propose « une décision toute simple : baisser d’un degré la température dans toutes les salles municipales ».

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Régime indemnitaire : réaction

Absent lors de la séance du conseil municipal de jeudi, le maire François Chéneau a tenu à revenir sur les propos des élus « Mieux vivre à Donges » sur la question du régime indemnitaire et notamment sur la représentativité des syndicats des agents communaux. Christine Misin avait mis en cause la compétence des élus du personnel estimant que les non-syndiqués n’avaient pas eu droit au chapitre dans la négociation sur la prise en compte des responsabilités et de la présence au travail. « Les représentants syndicaux (CGT, CFDT, UNSA) issus des élections professionnelles sont légalement les seuls habilités à représenter les agents et le nier est hautement contraire à la démocratie. Les propos de l’élue sont aussi graves qu’irresponsables. D’autant plus que les représentants syndicaux sont unanimes sur le résultat de cette refonte établie à l’issue de discussions constructives résultantes de concessions mutuelles », a déclaré le maire qui se réjouit de cet accord qui valorise les fonctions de catégories les plus basses et de lutte contre l’absentéisme.

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le maire défend le nouveau régime indemnitaire des agents

La refonte du régime indemnitaire des agents communaux s’appuie sur la modulation de primes en fonction de l’investissement et la prise de responsabilité. Elle intègre également une journée de carence au troisième arrêt de travail de l’année. Ce projet a été rejeté par les deux groupes de l’opposition, Donges pour tous et Mieux vivre à Donges, lors du conseil municipal du 10 décembre. « Ce projet touffu et complexe nous arrive alors que nous ne connaissons pas les conclusions du comité technique qui s’est réuni ce matin même. Nous sommes sceptiques sur le principe de modulation des primes en fonction de l’atteinte des objectifs individuels et de la manière de servir. Ce système ne risque-t-il pas de produire des dérives de notation à la tête du client ? s’interroge Alain Chazal . Quant à la fréquence des petits arrêts de travail, une réflexion avec le médecin du travail et le CHSCT ne serait-elle pas plus appropriée ? »

20 jours d’absence en moyenne

Christine Misin est intervenue dans le même sens. « Combien de personnes sont réellement concernées par cet absentéisme récurrent ? Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents ! Des retenues de RTT en cas d’arrêts de travail répétés n’auraient-elles pas été plus judicieuses ? Concernant la modulation de primes, nous craignons le risque de dérapage vers du favoritisme. Par ailleurs, les salariés non syndiqués ont-ils été informés de ces nouvelles mesures ? » Le groupe Donges avec vous s’est abstenu à cause de la réunion tardive du comité technique,mais s’est dit favorable à la démarche. « Il nous paraît justifié de récompenser l’investissement et d’inciter le personnel à l’assiduité », a déclaré Ghislain Baudichaud. François Chéneau, absent au conseil, a souhaité revenir sur ces arguments. « Je tiens à rappeler que les trois syndicats des salariés ont participé à ce projet et l’ont validé, ainsi que le comité technique paritaire. Nous constatons un taux d’absentéisme élevé avec en moyenne 20 jours d’absence annuels par agent et un coût de remplacement de 168 000 €. Cependant, l’objectif de cette refonte n’est pas de faire des économies mais de valoriser la fonction plutôt que le grade et, donc, de tendre vers plus de justice. Le risque de clientélisme évoqué n’est pas justifié car le système garantit l’impartialité grâce à des grilles d’évaluation pointues, des entretiens préalables et des procédures de recours. Je précise enfin que ces mesures sont expérimentales car nous ferons un bilan dans un an avec les réajustements nécessaires . »

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Au conseil : Donges sort du Projet culturel de territoire 

Le Projet culturel de territoire (PCT) proposé par le Conseil départemental aux communes de la Carene a pour ambition de soutenir un programme culturel commun, inscrit dans une dynamique de réseau et permettant de mutualiser des moyens financiers et humains. La Carene s’est engagée à mettre en oeuvre ce PCT. Cela nécessite que les communes acceptent le principe d’un transfert de compétence culturelle. Les élus dongeois ont dû se prononcer sur ce transfert alors que la ville de Donges a souhaité se retirer du PCT. Le groupe Donges pour tous déplore ce désengagement « Nous approuvons ce transfert et nous pensons que nous devons rester maîtres des décisions liées à la culture mais il est dommage que Donges s’exclue d’un dispositif qui permet une harmonisation de l’offre culturelle sur le territoire en évitant, par exemple, qu’il y ait un spectacle de danse le même soir à Donges et à Besné. Le PCT offre aussi des opportunités de spectacles subventionnés de qualité tels que le festival Folk en Scènes ou encore Les Rencontres musicales des médiathèques », regrette Alain Chaz al.Le groupe Mieux vivre à Donges s’est abstenu : « Nous préférons une offre culturelle variée à une programmation uniformisée. Nous pensons que les communes qui souhaitent collaborer ou mettre des moyens en commun peuvent le faire sans qu’il y ait besoin de créer une structure », déclare Mikaël Delalande

du 18/12/2015

du 18/12/2015

En l’absence du maire François Chéneau, Louis Ouisse, premier adjoint, a présidé le conseil municipal du jeudi 10 décembre. La réunion a débuté par la lecture d’un texte du maire sur les attentats du 13 novembre, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes.

L’absentéisme sanctionné

Une réflexion a été engagée entre la commune et les représentants syndicaux sur l’absentéisme des agents communaux. La solution envisagée est basée sur une variation de la prime en fonction d’une notation individuelle des agents, divisés en catégories. Les critères sont les responsabilités exercées, la manière de servir et la présence au travail. En cas de maladie ordinaire ou d’absence injustifiée, il sera appliqué une réfaction du régime indemnitaire pour chaque arrêt à compter du troisième arrêt de l’année civile. Les pathologies lourdes ne sont pas concernées. Cette refonte a aussitôt suscité un vif débat au sein du conseil municipal. Christine Misin de Mieux Vivre à Donges s’est déclarée sceptique sur ce nouveau modèle « induisant un risque de dérapage vers du favoritisme et une possibilité de clientélisme. » Viviane Albert, élue d’opposition du groupe Donges pour tous, s’inquiète « d’une dérive de notation à la tête du client » et souligne le fait que la véracité d’un arrêt de travail, protégé par le secret médical, est difficile à vérifier. « Vous vous attaquez aux effets plutôt qu’aux causes », déplore Alain Chazal de l’opposition. L’adjointe Martine Ardeois explique alors que « cette proposition se justifie par un désir de justice et d’égalité par rapport aux agents pénalisés par l’absentéisme récurrent de leurs collègues. » Louis Ouisse renchérit: « 160 000 € par an pour des remplacements obligatoires, c’est un vrai problème ! ». Les groupes d’opposition Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous ont voté contre ce projet, Donges avec vous s’est abstenu.

Augmentation des services publics.

La majorité a décidé d’augmenter les tarifs des services publics locaux pour l’année 2016, justifiant cette réexamination « par le fait que la commune possède déjà des tarifs relativement faibles en comparaison aux villes voisines ». Ainsi, le camping « Les Tainières », centre d’accueil des travailleurs en déplacement, verra ses tarifs augmenter de 10% à compter du 1er janvier. Le service funéraire augmentera de 1%, tandis que le marché subira une augmentation de ses tarifs de 17%. Alain Chazal, élu d’opposition de Donges pour tous, a souligné « la trop grande importance de cette augmentation, notamment pour certains usagers du camping déjà en grande difficulté financière ». Christine Misin, de Mieux Vivre à Donges, a acquiescé, précisant que « l’augmentation du marché était elle aussi trop forte ». Elle propose à la place, d’augmenter la location de salles communales comme celle des Guifettes, louée tous les week-ends. Ainsi, ces deux groupes d’opposition se sont abstenus lors du vote du projet.

Modification du budget général.

Le projet de décision modificative n°1 du budget général de 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 114 000€ en section de fonctionnement. En investissement, les recettes comme les dépenses ont été diminuées de 43 700€. Face à ce vote de budget supplémentaire, Christine Misin, élue d’opposition du groupe Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € contracté, légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle déclare regretter le manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, « qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Face à cette décision modificative, Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus. Christine Misin, élue d’opposition de Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € , légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle regrette le « manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus.

19 décembre 2015

19 décembre 2015

Nouveaux tarifs des services publics

La délibération concernant les nouveaux tarifs des services publics locaux a engendré le débat entre les deux groupes de l’opposition et la majorité municipale. Si l’application d’une augmentation globale 1 % n’a pas semblé faire réagir l’opposition, la progression de 10 % des tarifs des emplacements et hébergements au terrain de camping les Tainières ainsi que les forfaits d’eau, électricité et autres services, ont fait réagir Alain Chazal (Donges pour tous) : « Cette hausse sensible risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur le budget des familles hébergées au camping ». « Ces dernières pourront faire appel au CCAS », a surenchéri Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges). Considérant que ces nouveaux tarifs sont encore en dessous de ceux pratiqués dans la région, Gislain Baudicheau (Donges avec vous) et le groupe majoritaire jugent cette augmentation justifiée au regard du déficit important du budget de fonctionnement du camping. À noter l’augmentation sensible (17 %) de la taxe incombant aux commerçants du marché.