Archives de catégorie : Logement

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Magazine n°11: voie ferrée, PPRT, fibre optique, avenir

magazine n11Le magazine municipal n°11 est en cours de distribution, plus de deux mois après la remise de notre article !

Voie ferrée

La procédure de la « concertation » du contournement de la voie ferrée est toujours en cours après l’annonce du tracé retenu au nord de la départementale, malgré l’avis du conseil municipal qui démontrait que ce tracé comportait davantage d’inconvénients que le projet au sud de la RD 100. Le débat est clos sur le tracé, les propositions alternatives ne seront donc pas étudiées. Nos questions au cours d’un conseil municipal privé et des ateliers organisés par la SNCF n’ont pas dissipé nos doutes pour les nuisances que subiront les riverains en terme de bruits. Nos craintes sur les opportunités de bénéficier de nouveaux services avec une gare située près la ville se sont confirmés, les dongeois n’auront qu’un service minimum. Les élus mieux vivre à Donges ont fait le choix de participer à toutes les réunions sur le sujet pour être aux côtés des riverains et exprimer des points de vue pour préserver le cadre de vie. Pour la SNCF le projet est sur les rails et sera à l’heure en 2020 !

PPRT

Le conseil d’état a rejeté les recours contre le PPRT qui va donc être appliqué. Les riverains concernés peuvent toujours bénéficier d’aides financières dans le cadre du PARI. Déjà des dongeois ont pu bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux. Le versement des subventions n’est pas soumis à l’acceptation du plan de prévention, la question étant déjà tranchée. Nous alertons les dongeois concernés: le financement est limité dans le temps et sera clos en septembre 2017. Pour les élus mieux vivre à Donges, la proposition financière a le mérite d’exister pour maintenir les valeurs immobilières dans le périmètre PPRT.

Haut débit et très haut débit

Lors du conseil municipal du 3 novembre dernier, nous avons interpellé le maire sur les difficultés d’accès à Internet et le calendrier pour l’accès au très haut débit. Nous sommes conscients d’être dans une zone sous le monopole d’orange, (contrairement à Pontchâteau ou Prinquiau qui vont bénéficier de services supérieurs), qui a des obligations pour 2020, mais nous avons des craintes sur la capacité de cette entreprise à respecter ses engagements. La carene avec Nantes métropole doit entrer en discussion pour l’accès de leur territoire. Tout retard serait dommageable pour le développement économique et pour l’attractivité de notre ville. Nous ne manquerons pas de suivre les démarches de la carene.

L’avenir

La sauvegarde de la raffinerie avec le PPRT et le déplacement de la voie ferrée ainsi que le développement de la zone des six croix sont des bonnes nouvelles pour les entreprises au détriment des riverains. En ce qui concerne l’ensemble de la population dongeoise les projets pour préparer l’avenir se font attendre de la part de la municipalité. Hormis un monument sur l’ancien bourg de Donges en implantant de vieilles pierres et des logements pour les seniors réalisés par la carene, nous comprenons les interrogations des dongeois qui ne veulent pas que leur ville devienne une cité dortoir. Suite à notre tribune du mois de juillet, nous restons toujours dans l’attente des visions d’avenir de l’équipe majoritaire toujours très absente ! En ce début d’année 2017, nous vous présentons nos meilleurs vœux.

 Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 9 décembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr

Tél: 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr

Presse du conseil municipal du 11 février 2016

ouest france du 15 février 2016

du 15 février 2016

La situation financière de la commune présentée par le maire

christinegishlainJeudi soir, lors du conseil municipal et dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, le maire François Cheneau a fourni des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité locale, afin de dégager des grandes orientations pour l’exercice futur.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) était en légère progression de 2008 à 2013. A partir de 2014, et surtout de 2015 à 2017, la ville perd la grande partie de sa DGF, ce qui représente 608 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement représentent un montant de 10 415 663 € soit -1,78 % par rapport à 2014. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2014 soit – 1,61 % pour un montant de 9 669 219 €.

Les taux de fiscalité restent stables pour 2014 et 2015 soit 17,21 % pour la taxe d’habitation, 12,58 % sur le foncier bâti, et 37,52 % sur le foncier non bâti.

L’endettement au 31 décembre 2015 totalise 10 782 292 € d’encours, ce qui équivaut à 14,4 années d’épargne brute et à 1 446 € par habitant pour 7 459 habitants. L’objectif est de ramener en deux ans l’encours de la dette en deçà de 10 millions d’euros et de réduire la capacité de désendettement de la commune à une durée inférieure à 10 ans ; ce qui suppose de ramener l’épargne brute à hauteur d’1 million d’euros, comme en 2008. « À cause de la dette, plusieurs investissements n’ont pu être réalisés. En 2 ans, la dette a baissé de 10 %, il ne faut pas mentir aux Dongeois, les chiffres doivent être connus de tous et sont disponibles pour les consulter », indique François Cheneau. Le remboursement des anuités de la dette pour 2016 est évalué à 1 273 000 €.

Ces orientations 2016 sont ainsi marquées par une baisse de 2 % des dépenses de fonctionnement., les subventions aux associations seront figées ou minorées au cas par cas. Les charges a caractère général devraient baisser de 8,5 % compte tenu d’une recherche active d’économies en matière de dépenses d’énergie et de négociations de contrats et de mutualisation des achats.

Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter la progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016.

Les réactions de Mieux vivre à Donges et Donges avec vous

Élue de l’opposition Mieux vivre à Donges, Christine Misin a réagi : « Quand M. le maire demande aux contribuables de faire des efforts de 5 %, quand il demande des efforts aux associations animées par des bénévoles dévoués qui contribuent au dynamisme de notre commune, quand il ne demande rien pour les 500 000 € de subvention versée au SDIS, quand il n’y a pas plus d’efforts sur les frais de fonctionnement, nous trouvons ses propositions déséquilibrées. » Et s’interroge : « Indépendamment des économies, qui sont le fait de mutualisations de la Carene, des baisses du prix des combustibles, quel est le programme d’économie pour les prochaines années ? »

De son côté, Ghislain Baudichaud, élu de Donges avec vous constate : « Des efforts sont demandés aux associations par la réduction des subventions. Les efforts de gestion des uns et des autres devraient permettre d’y parvenir sans dégrader la qualité du tissu associatif. Des efforts sont maintenant demandés à tous les Dongeois avec l’augmentation des taxes, amplifiées par l’augmentation des bases. Mais la chute des dotations allant bien plus vite que les éventuelles économies, vos choix sont restreints. Aujourd’hui, ces économies et ces recettes devraient permettre à la commune de répondre à ses obligations. »

du 6 juillet 2015

du 15 février 2016

Conseil municipal : l’inéluctable hausse des impôts locaux

La situation financière de la commune de Donges est difficile. Le débat d’orientation budgétaire en témoigne. Et même si cette année l’effort en matière d’économies se traduit par de légères baisses des dépenses de fonctionnement et de la dette, la poursuite des réductions des dotations de l’état, de la dotation globale de fonctionnement (moins 365 000 € en deux ans) ajoutée à l’augmentation de la péréquation horizontale (FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) + 51 800 €) ne peuvent qu’aboutir à augmenter les impôts locaux.

« Si l’effort de restauration de l’épargne ne portait que sur la fiscalité il faudrait augmenter les impôts de 27 %. Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016 » annonce le maire François Chéneau qui précise : « Les investissements se borneront à l’indispensable (voirie, matériel de fonctionnement des services). Un recours à l’emprunt maximum de 500 000 € en 2016 permettra un désendettement de 400 000 €. L’objectif est de ramener à deux ans l’encours de la dette sous la barre des 10 millions d’euros »

Orientation budgétaire : les avis de la minorité

Les trois groupes de la minorité du conseil municipal se déclarent « conscients des difficultésfinancières liées à la baisse des dotations de l’état. » L’effort nouveau demandé aux contribuables dongeois est admis de tous. Des nuances apparaissent toutefois. Notamment pour le groupe « Mieux vivre à Donges » qui exhorte le maire et sa majorité à ne pas relâcher l’effort de maîtrise des frais de fonctionnement.« Les économies d’énergie doivent s’accentuer. D’autre part nous ne pouvons continuer à accepter l’exorbitante contribution au SDIS de 500 000 € (service incendie départemental), il faut relancer une table ronde » souhaite Christine Misin rejointe sur ce thème par Alain Chazal du groupe « Donges pour tous » qui ajoute que « l’endettement actuel est dû aux emprunts nécessaires aux besoins de commune ».

Ghislain Baudichaud, pour « Donges avec vous » en accord global avec les orientations majoritaires, propose une économie symbolique sur les indemnités des élus équivalente à 10 000 € pour l’année 2016. Une proposition qui n’a guère soulevé l’enthousiasme.

du 13 février 2016

Raffinerie : le projet de modernisation de la plateforme présenté.

Jeudi, lors du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie Total, a présenté le projet de modernisation de la plateforme de Donges. Le projet de deux nouvelles unités, l’une en fabrication, l’autre en hydrogène représentent un financement total de 400 millions d’euros. Dans l’attente d’une érosion sur le marché du diesel, la raffinerie conserve une certaine flexibilité gasoil et essence afin de s’adapter au marché.

Deux millions d’heures de travail seront nécessaires pour la réalisation des travaux, de 2018 à 2020, soit 600 emplois à temps plein sur 2 ans. Ces nouvelles unités n’auront aucun impact sur le PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Le projet prévoit une baisse notable de 20 à 30 % d’émission de rejets et dioxyde de soufre, du soufre sera retiré et valorisé en soufre liquide.

En investissant sur un projet de 25 à 30 ans, le groupe Total s’inscrit sur une pérennité avec une vision stratégique et une potentialité de développement. En 2015 une révision a été réalisée sur les équipements et les installations. L’arrêt complet de la raffinerie a coûté à l’entreprise 92 millions d’euros.

La convention de financement de la voie ferrée a été finalisée fin novembre et les indicateurs sont au vert pour ce projet. Dans le cadre du contournement de la voie ferrée, il a été précisé que la caverne de propane ne sera pas positionnée sur l’emprise de la voie ferrée et de la rue Pasteur, elle restera sous l’emprise foncière de la raffinerie. En collaboration avec la municipalité et la Carene, les 9 entreprises concernées seront relocalisées.

Un terrain de basket pour la résidence de la Souchais

aquitaineLe bailleur social Silène a programmé une opération de réhabilitation de la résidence de la Souchais, située rue d’Aquitaine. La Ville, ainsi que la Silène, ont considéré que cette opération était l’occasion de repenser les aménagements extérieurs, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Pour les espaces du bailleur, il est envisagé de construire un terrain de basket et de redistribuer des places de stationnement en positionnant des nouvelles places plus près des bâtiments. Il est prévu d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene.

Pour les espaces de la Ville, il est envisagé de profiter de cette opération de réhabilitation pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage. Cela permettra de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville et de faciliter la coordination du chantier. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage.

Cette opération représente pour la Ville un montant prévisionnel de dépenses de 58 856 € TTC, étant précisé que les paiements effectués par la Ville seront ajustés au vu du montant réel des dépenses. Les membres du conseil municipal réunis jeudi, ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.

du 13 février 2016

du 13 février 2016

Raffinerie : des élus rassurés

En préambule à la séance du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie, a été invité à répondre aux questions des élus Dongeois.

Les sujets concernaient le contournement de la voie ferrée, les conséquences environnementales et l’avenir de l’entreprise. L’intervention du directeur de la raffinerie s’est sans doute montrer rassurante, car à l’issue de l’exercice, les élus, rassénérés, n’ont exprimé ni question, ni exigence. Frédéric Pavard a rappelé que « Total » s’est engagée sur des investissements de 400 millions, dont 350 millions, pour répondre aux évolutions des normes de carburant soufré, qui comprendra la construction d’une unité de désulfuration et d’une unité hydrogène. « Ces deux réalisations sont indispensables à la pérennité de l’entreprise. Je l’estime entre 35 et 40 ans. La concrétisation de ces deux unités engendre 600 emplois de plus pendant trois ans, et sur une période allant de 2018 à 2020. Leur incidence sur les nuisances sera nulle. Nous espérons même une baisse de 30 % des émanations soufrées ». Quant au sort de la dizaine d’entreprises impactées par le contournement, M. Pavard se dit optimiste pour régler la question.

Des carburants moins soufrés

Production à la demande. L’objectif de la création de nouvelles unités est de moderniser le site afin de lui assurer de nouveaux débouchés rentables grâce à des carburants moins soufrés et conformes aux évolutions des spécifications européennes. La raffinerie pourra à l’avenir produire essence ou diesel à la demande. La circulation des premiers trains sur le nouveau tracé est prévue en 2021. Les 50 millions d’investissement de « Total » pour le contournement de la voie ferrée représentent le tiers du coût total de l’opération. Les 100 millions restants sont supportés par l’État et les collectivités locales

Ouest-france du 16 février 2016

du 16 février 2016

Les problèmes de sécurité routière évoqués au conseil

Philippe Leterrier, conseiller municipal, se préoccupe de la sécurité des Dongeois. Lors du conseil municipal de jeudi, l’élu a alerté le maire sur le fait que certains étaient impactés par des problèmes de sécurité routière. « La route de la Sencie est véritablement devenue une nouvelle entrée dans Donges. Que ce soit pour accéder aux nouveaux logements ou pour les personnes souhaitant se rendre sur Besné, en évitant la D4. La fréquentation de cet axe est en forte hausse et la vitesse souvent excessive », indique Philippe Leterrier. Les riverains ont d’ailleurs fait une pétition, en alertant la municipalité sur ce problème. Les aménagements autour de cette route sont peu nombreux. « Cette situation nous préoccupe, d’autant plus que les enfants doivent traverser cet axe pour rejoindre certains lieux de ramassage ou attendre les cars en bord de route sans même un abri sécurisé », ajoute le conseiller. « Nous avons également des revendications du même type sur la Roulais, l’Aubinais, la route de la Sencie, les Six-Croix, etc. Il faudrait que l’on puisse travailler ces points en commission », souligne Mikaël Delalande. Ce qui a été accepté par le maire.

Presse océan du 16/02/2016

du 16/02/2016

Aménagements à la Souchais

aquitaineSoutenues à plusieurs reprises par les élus de Mieux vivre à Donges et après concertation avec les résidents, les revendications des locataires de la résidence de la Souchais vont être satisfaites. Le bailleur social Silène vient de programmer une opération de réhabilitation de l’établissement. L’occasion de repenser les aménagements extérieurs afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Il est ainsi envisagé de construire un terrain de basket, de redistribuer des places de stationnement et d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene. La Ville en profitera pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage afin de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage. Pour la Ville, le coût est évalué à 58 856 € TTC. Les membres du conseil municipal ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.

Modification du PLU de Donges

Le PLU modifié par les élus

Le conseil municipal du 9 juillet a approuvé une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de DONGES qui permet de mettre ce document en cohérence avec le PPRT approuvé le 21 février 2014, permettant ainsi de libérer la constructibilité de certains terrains dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Des cartes plus précises ont été demandées.

Position des élus « mieux vivre à Donges »

école Saint-Georges Donges

école Saint-Georges

Les élus « mieux vivre à Donges » ont approuvé cette modification qui permet de rendre constructibles des terrains. Ces changements permettront de réaliser des programmes importants sur le logement social, notamment le projet des clos mignons gelé depuis de nombreuses années qui sera le prolongement des clos galants pour des logements adaptés pour des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre-ville. La modification permettra aussi d’élaborer des projets sur l’école Saint-Georges. La discussion sur la délibération a permis de débattre sur le logement social. Pour les élus « MVD », des besoins existent comme les clos galants, mais aussi pour les jeunes avec des logements avec des loyers très modérés permettant aux jeunes Dongeois de se loger et de rester sur Donges. Les échanges avec le maire ont également porté sur l’entretien du parc existant pointant les insuffisances sur les logements de l’Ariais en faisant référence à la politique exemplaire d’autres organismes comme la Silène dans les quartiers ouest de Saint-Nazaire et prochainement sur la rue d’Aquitaine à Donges. Les élus « MVD » considèrent que c’est le rôle des élus d’interpeller les conseils d’administration des bailleurs sociaux. Il a également été évoqué les difficultés des demandeurs de logement HLM en instance de divorce ayant un bien immobilier en cours de cession, situation rencontrée fréquemment avec des situations dramatiques.

Explication

Plan local d'urbanismeCette modification consiste à intégrer au document d’urbanisme communal les dispositions  contenues dans le Plan de préventions des Risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2014. En matière d’urbanisme, les règles se cumulent. Le PPRT est pleinement applicable depuis sa publication, le PLU, lui, continue à produire ses effets. Ainsi, un terrain constructible selon le PPRT peut ne pas l’être selon le PLU, puisqu’en 2002, puis, en 2006, l’État a imposé à la Commune de Donges, des périmètres de protection contre les risques industriels via un Projet d’Intérêt général d’abord, puis à travers l’élaboration du PLU ensuite. La présente modification porte sur l’évolution du règlement qui indique dans ses dispositions générales les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du PPRT et qui renvoie pour son application au règlement du PPRT. Elle porte aussi sur la modification du zonage de manière d’une part à supprimer les anciens périmètres de risques industriels évoqués ci-dessus et à faire coïncider les périmètres des zones constructibles (U et AU) du PLU avec celles des zones d’autorisation sous conditions du PPRT. Avec cette procédure, c’est également un choix de lisibilité du PLU qui a été fait puisque le PPRT n’est pas seulement annexé au PLU, il lui est véritablement intégré. En effet, une modification qui se serait contentée de supprimer les anciens périmètres et de renvoyer au règlement du PPRT n’aurait pas été lisible pour les propriétaires et les administrés.

zone école st georges

Zone de développement de l’habitat. en 1er plan l’ancienne école St Georges et en arrière plan des terrains disponibles pour des projets HLM

MAJ: HLM de la rue d’Aquitaine : Mieux Vivre à Donges des élus de terrains.

Suite à l’interpellation des élus « Mieux Vivre à Donges »,  Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, par les locataires, à propos de l’entretien des deux tours HLM de la rue d’Aquitaine, le soutien des deux élus a permis de faire aboutir les demandes légitimes des habitants (voir les articles de la presse locale). Ainsi les augmentations de loyers seront plus raisonnables.

D’importants travaux d’isolation vont être enfin réalisés pour une maîtrise des dépenses d’énergie afin d’obtenir un gain de chaleur dans les appartements. Lors d’une réunion avec les résidents des travaux ont été annoncés : Continuer la lecture