Archives de catégorie : Sécurité

Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017

La situation financière de la commune a été évoquée. Les recettes augmenteraient de 0,83% tandis que les dépenses de fonctionnement devraient être  en baisse de -1,57% par la diminution des charges de personnel et les intérêts de la dette qui passent de 4,21 % à 4,09 % des dépenses réelles entre 2015 et 2016. 

L’autofinancement est en progression de 150 000 € par rapport à 2015 ce qui pourrait permettre d’envisager des investissements à moyen terme, ’objectif étant datteindre 2 millions d’€ par an sans augmenter la dette. Le budget 2017 s’oriente donc vers une baisse des dépenses avec le gel des subventions aux associations, une promesse de baisse de 2 à 3 % des dépenses d’énergie et charges générales et par une limitation des salaires de 0,75 %.

Une hausse des impôts locaux

 Une Augmentation de  1,5 % pour la taxe d’habitation, une hausse de 3 % pour la taxe foncière ainsi qu’une  augmentation des tarifs communaux de 1 % seront appliquées pour 2017. Un recours à l’emprunt est aussi envisagé pour accompagner le projet de la Carene des résidences seniors, le déplacement des locaux du relais de la petite enfance et la création d’une route d’accès pour préparer une éventuelle extension de l’école de la Pommeraye. Le désendettement de la commune devrait passer en dessous de 10 millions d’€uros en 2017.

Christine Misin pour notre groupe « Mieux vivre à Donges » a pris acte des orientations proposées dans le rapport, qui est une présentation très proche de celle de 2016. Nous avons constaté, une nouvelle fois, les impacts financiers de la loi de finances 2017 :

  • baisse de la DGF : 163 000 Euros pour cette année, (-37% , soit – 95 000 euros par rapport à l’an dernier)
  • hausse du FPIC  de presque 7%, avec un prélèvement de 212 000 Euros (soit +14 000 Euros de plus que l’an dernier)

Nous avons souligné la baisse des dépenses de fonctionnement,  avec une baisse des charges courantes mais aussi par une « nouvelle politique » de gestion du personnel,politique que nous avons dénoncé et que nous déplorons 

Un nouvel effort  demandé aux contribuables !

L’an dernier, fort d’un esprit de « concertation » le Maire avait demandé aux trois groupes d’opposition de  formuler des propositions pour réaliser des économies. Ghislain Baudichaud avait fait une proposition peu crédible et populiste, à savoir,  baisser les indemnités des élus. Nous avions proposé que la contribution au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avoisinait les 500 000.00 euros annuel fasse l’objet de renégociation!

Nous faisions  la proposition de pouvoir revoir cette injustice avec la carene mais depuis un an aucune avancée sur la question. Nos propos n’ayant pas apporté la lumière auprès du maire qui estimait que  notre proposition était « nébuleuse », nous nous sommes abstenus de vouloir éclairer la majorité. Nous attendons la présentation du budget primitif, avec un chiffrage complet.

Les commentaires des autres groupes ont soit été balayés d’un revers de main et qualifiés d’enfumage ou bien écoutés sur le registre de la flatterie, pour Ghislain Baudichaud. Son style métaphorique sur la marine, nous fait penser à un moussaillon préférant naviguer sur une mer calme pour ne pas s’attirer les foudres du capitaine.

Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais 

Avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques.

Un projet d’implantation d’une usine de biogaz à Montoir a été évoqué pour formuler un avis. L’usine est programmée en 2018 par le groupe IDEA propriétaire du site de la grande paroisse. Cette unité valorisera 28 000 tonnes de matières par an avec des déchets végétaux, des tontes de pelouses,  des restes alimentaires….etc. L’unité pourra produire annuellement 2,3 millions de méthane, l’équivalent de 1 900 foyers. Le gaz produit sera revendu sur le réseau de gaz naturel. Outre la production de gaz, un engrais organique sera proposé aux exploitations agricoles environnantes. Lors de la présentation un représentant de l’entreprise a expliqué l’absence d’odeurs par un procédé par une dégradation biologique en cuves étanches ainsi q’un mode de transport des matières par camions bâchés.

Nous avons voté un avis favorable pour ce projet qui nous a été présenté novateur et sans impact pour l’environnement.

Plan de Prévention des Risques Technologiques à Sem exploité par la SFDM avis sur le projet

Le site de la SFDM comprend sept réservoirs dont six à toit flottant pour une capacité de stockage de 80 330 m3. Les risques associés aux produits stockés sur le site sont l’incendie (aléa thermique) et l’explosion (aléa de surpression). De ce fait, la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s’avère nécessaire. La SFDM a transmis en 2013 l’étude de danger de son établissement, à l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, compétent en la matière, ce qui devrait permettre de réduire les risques grâce à l’adoption de mesures de maîtrise des risques supplémentaires. En l’état actuel de l’installation, une douzaine de constructions serait impactée par des aléas de très fort à faible. Compte tenu de ces éléments, l’Etat a préparé et transmis le 23 décembre 2016 un projet d’arrêté de prescriptions d’un nouveau PPRT autour de cet établissement qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.Le projet d’arrêté définit notamment un périmètre d’étude, la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de la concertation. Il est proposé dans l’avis du Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de renforcer les mesures d’association des POA en se calant sur ce qui a été fait pour le PPRT TOTAL, ANTARGAZ et SFDM, c’est-à-dire en y associant un ou deux riverains et l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP). Concernant les mesures de concertation, il est proposé que soit expressément prévu dans l’arrêté deux réunions publiques au moins.

Mikaël Delalande, pour mieux vivre à Donges a demandé et obtenu une modification de l’avis pour que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. Nous apporterons d’autres informations sur le sujet dès que la majorité voudra bien nous mettre à disposition des documents plus concis que la carte ci-jointe.

Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire

écho de la presqu'ile

Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.

Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. » 

Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.

MÉTHANISATION

Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.

voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611

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Renoncement du maire sur l’armement de la police municipale

Renoncement du maire sur la sécurité

renoncement du maireSuite à l’article de l’écho de la presqu’île, nous apprenons le renoncement du maire pour l’armement de la police municipale. La préfecture qui attend depuis un an qu’un représentant de la ville de Donges vienne retirer l’armement réservé et mis à disposition par l’état, pourra clore un dossier en souffrance dans l’incompréhension du renoncement du maire de Donges. Déclaré que sa décision a été effectuée à titre conservatoire est ubuesque et ne convainc personne et décrédibilise la municipalité. Nous aurons donc attendu un an, la décision du maire pour être informé par la presse de cette reculade. Comme précisé dans l’article le sujet relève des pouvoirs de police propres au maire. Pourtant dans ses tracts, Il avait promis de « refaire de la sécurité une priorité dans l’intérêt de tous », pour le changement c’est raté ! 

Voir nos articles sur le sujet ici et  lors de notre question en conseil municipal et suite à la dernière commission sur la sécurité


 SÉCURITÉ. Le maire n’armera pas ses policiers municipaux.

Echoguerande1 « C’était une option mais compte tenu des différents avis, pour le moment ce n’est plus d’actualité », explique le maire François Chéneau. Il y a un an, le premier édile avait candidaté auprès de la préfecture pour armer sa police municipale. Une procédure rendue possible après les attentats de janvier 2015. La préfecture lui avait rendu un avis favorable. Le maire avait à l’époque agit sans l’aval de sa majorité : « Le sujet relève des pouvoirs propres du maire et la démarche n’a été effectuée qu’à titre conservatoire. La décision ne se fera qu’après validation en bureau municipal et avis de la commission sécurité » nous avait-il alors déclaré en novembre 2015. A priori, l’idée d’armer les deux policiers municipaux (qui sont dotés de gilets pare-balles) n’a pas convaincu. Le maire a donc renoncé.

Conseil municipal du 15/09/2016: Rentrée scolaire, économie et sécurité

Compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016

Le dernier conseil ne traitait que peu de points, avec encore un nombre important d’absents dans la majorité, huit élus excusés. On peut retenir les points suivants :

Demande de délégation du maire pour une autorisation en matière de trésorerie. Nous, élus de « Mieux vivre à Donges, sommes restés cohérents avec notre vote du 14 avril 2014, en nous abstenant. (voir le procès verbal du 14/04/2014).

salleDélibération portait sur l’amélioration de la performance énergétique des salles des sports auprès du conseil régionalNous avons regretté le rejet d’une première demande d’aide d’accompagnement à la réduction énergétique auprès de l’état, au motif d’un trop grand nombre de dossiers alors que l’on devrait se féliciter d’une prise de conscience des collectivités de l’intérêt économique et écologique de se pencher sur la réduction énergétique!  les beaux discours politiques avec la COP 21  et la sensibilisation à la protection de notre environnement ne sont pas suivis de mesures incitatives. La demande de subvention auprès du conseil régional, permettra, nous l’espérons, d’aboutir afin de faire des économies d’énergies avec l’installation de LED et par les changements de châssis pour les trois salles de la halle des sports.

ecolecasanovaHoraires des écoles : nous nous sommes abstenus sur les changements des horaires des écoles publiques. Les parents d’élèves et les élus de la ville ont été mis devant le fait accompli, sans aucune concertation. Les nouveaux horaires engendrent des difficultés importantes pour les familles ayant plusieurs enfants scolarisés. Sur le pôle 1 et 2, la reprise des cours est à 13h40 et 14h00.

lilaTransports LILA : Lors des questions sur les affaires scolaires, le conseil a évoqué la problématique avec les transports scolaires LILA, service du transport du conseil départemental. Ce service ne permet plus aux écoliers dongeois de se rendre dans les établissements scolaires de Savenay, en raison des horaires qui ne coïncident pas avec les horaires de la Stran, société d’économie mixte qui exploite, en délégation de service public pour le compte de la Carene. Un comble ! La ville doit se saisir de cette question rapidement, n’ayant pas été informé des modifications d’horaires avant la rentrée scolaire ! Le maire de Donges étant vice-président de la commission des grands services publics à la carene, nous pouvons espérer que cette question soit rapidement traitée.

Un bilan de la rentrée a été très brièvement évoqué, donnant des chiffres sur le nombre d’élèves. Si les effectifs sont stables pour les écoles primaires, pour l’école privée, les effectifs sont en revanche en hausse avec l’ouverture d’une huitième classe.

Classe ULIS :  La classe unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) s’est retrouvée sans enseignant le jour de la rentrée. Cette classe propose, des possibilités d’apprentissage souples et diversifiées. Un enseignement est désigné jusqu’aux vacances de la Toussaint. Le conseil municipal reste attentif à la situation pour que la classe perdure en sachant que notre commune est en zone d’éducation prioritaire.

logo Mieux vivre à dongesQuestion Mieux vivre à Donges : A la fin du conseil municipal, nous avons posé la question, sur l’application du plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dans le contexte de la menace terroriste. Nous avons demandé si les dispositions, en matière d’information, d’alerte et de conduites à tenir, édictées par les ministères de l’intérieur, de l’éducation nationale et de l’agriculture pour renforcer la sécurisation des écoles avaient été mise en œuvre. Un document a été publié par le gouvernement, il est disponible sur notre site ici. Nous souhaitons connaître le besoin éventuel de travaux ainsi que les dispositions prises. En outre, nous avons interrogé le maire si des réflexions étaient en cours sur les temps périscolaires. Dans sa réponse le maire a reconnu que sa réponse était partielle et que la publication du document, le 24 août dernier, ne lui a pas, permis de travailler la question.

Un conseiller municipal, Rémi SALIOT, a informé le conseil des dispositions prises par l’école Saint Joseph à savoir un horaire strict de la fermeture du portail et des réflexions sur les exercices « attentat intrusion ». Nous avons sollicité une réponse concrète, qui nous sera donnée lors d’une prochaine commission scolaire, dont la date n’est pas retenue.

En conclusion, un conseil qui révèle un manque de communication sur la thématique des affaires scolaires, un conseil avec peu de délibérations, un conseil sans beaucoup de contenu.

 

La police municipale, armée ou pas ?

du 28 avril 2016

du 28 avril 2016

La police municipale, armée ou pas ?

Mikaël DELALANDE

Mikaël DELALANDE

Informés de la demande du maire auprès de la préfecture au sujet de l’armement de la police municipale dans le cadre du dispositif prévu après les attentats, ainsi que la dotation de gilets pare-balles, les élus minoritaires de Mieux vivre à Donges sont toujours dans l’attente de réponses à leurs questions sur ce sujet. « Le débat a eu lieu au cours d’une réunion de commission le 22 mars.

Si aucune commission n’a le pouvoir de se prononcer sur l’autorisation du port d’arme, un débat a été instauré, malgré tout, entre les élus. Ce qui aurait dû être fait avant de demander l’autorisation à l’État », fait remarquer Mikaël Delalande, qui s’interroge. « La décision de mise à disposition d’une arme par l’État est-elle caduque ? Est-ce un renoncement du maire ? » La question reste posée par l’élu qui réaffirme son vœu de « développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’État et les polices municipales ».

Presse: Conseil municipal du 24 mars 2016

du 6 juillet 2015

du 26 mars 2016

Hausse de la fiscalité de 5 %

L’effort engagé depuis le début du municipe par l’équipe majoritaire animée par François Chéneau pour rétablir la santé des finances suppose une sensible augmentation de la fiscalité locale, seules recettes de la commune.

« Cette augmentation sera toutefois limitée à 5 % des taux des trois taxes sur l’exercice 2016. Les économies en dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau de service à la population, ne suffiront pas », annonce « sans gaieté de cœur » le maire qui fait toutefois remarquer que les taux étaient restés inchangés depuis 2013.

À la question posée par Alain Chazal concernant la comparaison des niveaux d’impôts locaux payés par les Dongeois par rapport à ceux payés par les habitants de communes voisines équivalentes, le maire situe sa commune entre Montoir et Trignac.

« À Montoir, les taux sont inférieurs mais ils augmentent de 10 % cette année. Quant à Trignac, nous sommes encore loin de les rattraper ». Pour comparaison, le produit fiscal attendu à Donges s’élève à 3 136 000 € alors qu’à Trignac le produit attendu est de 4 600 000 €.

Augmentation des impôts : deux réactions

Christine Misin et Mikaël DELALANDE

Le constat accablant de la situation financière de la commune est aussi admis par les groupes minoritaires du conseil municipal. Les réactions sont toutefois différentes. Pour Ghislain Baudichaud, du groupe « Donges avec vous », proche de la majorité, « il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel se trouve le budget de la commune, coincé entre l’augmentation des charges et la baisse des dotations. C’est donc à contre-cœur que nous ferons appel à la générosité forcée des Dongeois. Nous voterons favorablement à l’augmentation de ces taxes « ménage ». En revanche, pour Christine Misin, du groupe « Mieux vivre à Donges », le discours est d’une autre teneur : « Si nous retenons une tendance vers la rénovation énergétique, ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles, pour la 2ème année consécutive nous regrettons votre renoncement vis-à-vis du SDIS (Service incendie départemental). L’augmentation fiscale de 5 % pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, est frustrante pour les contribuables. Nous votons contre l’augmentation proposée ».

du 29 mars 2016

du 29 mars 2016

Poursuivre les économies

Le budget 2016 de la ville, adopté par le conseil municipal, poursuit sa route sur un salutaire redressement des finances locales.

Malgré la baisse récurrente des dotations de l’État et les contributions lourdes du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) et du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), la fragile situation financière de la commune semble reprendre quelques couleurs. La reprise des investissements pour économiser l’énergie (salle des sports 112 000 €) et l’effort qui se poursuit pour les écoles (350 000 €) sont significatifs. Les économies dans les domaines les plus divers dans le budget de fonctionnement (non remplacement systématique des départs à la retraite, énergie et carburants, fournitures, fêtes et cérémonies, réceptions) sont saluées par tous les élus. L’autofinancement qui devient significatif et la poursuite de la diminution de la dette de la commune laissent apparaître également des signes encourageants dans une ville consciente toutefois que l’accroissement démographique exigera une demande accrue de la population en termes de services. Notamment en matière de vie scolaire et petite enfance.

Vote du budget : les élus de gauche s’abstiennent

L’abstention était de mise lors du vote du budget 2016 pour les deux groupes minoritaires qui étaient ensemble aux manettes de la ville au cours du municipe précédent.

Si les deux groupes d’opposition reconnaissent sans difficulté que les indispensables efforts en matière d’économies menés par la majorité sont louables, Christine Misin (Mieux vivre à Donges) regrette toutefois « le renoncement du maire à mener la lutte pour faire diminuer la contribution SDIS (qui plombe les finances) ». Elle demande aussi une projection de la politique financière de la commune jusqu’en 2020. Pour Alain Chazal (Donges pour tous), il rejoint son ex-collègue sur les départs à la retraite non-compensés : « Cette politique a ses limites car l’augmentation de la population exigera des services publics efficaces et compétents. Il en va de même pour l’inévitable ouverture de nouvelles classes, notamment en maternelle. Vos réticences concernant l’embauche systématique d’Atsem nous inquiètent », a déclaré l’élu qui espère que « le cercle vertueux présenté par le maire devienne réalité ».

31/03/2016

31 mars 2016

Sécurité renforcée au village de la Grée

ralentisseurDans la continuité des différents aménagements de sécurité déjà réalisés dans la commune, le conseil a décidé de renforcer la sécurité dans le village de la Grée. « Devant l’insistance des demandes des usagers, nous avons fait réaliser une campagne de comptage routier au cours du 1er trimestre 2015. Les résultats ont démontré que plus de 60 % des usagers roulaient au-delà de la vitesse autorisée en traversant cet axe routier qui connaît une urbanisation croissante. Nous avons décidé de mettre en place des coussins Berlinois », annonce le maire qui précise que le coût de l’opération (8 160 €) sera supporté par le conseil général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Les Clos Mignon vont voir le jour

Le projet de construction de logements sur un terrain communal de 15 000 m2 en centre-ville de Donges (au Nord des Clos Galants) date de 2001. Nommée Les Clos Mignons, cette opération fut brutalement stoppée par le préfet et ceci durant 15 années du fait de l’instauration d’un périmètre de protection contre les dommages industriels.

7,50 € le m2

clos mignonAprès de nombreuses évolutions de ce périmètre découlant de l’approbation du PPRT et des lois qui ont suivi, c’est depuis juillet dernier que la construction est de nouveau autorisée sur ce secteur. Et ceci sous réserve de limitation des surfaces vitrées et de leur renforcement. « 40 logements, dont 20 logements sociaux seront réalisés par la Carene ainsi que la connexion du secteur avec le tissu urbain existant. Étant donné les contraintes précitées, nous céderons les terrains au lotisseur au prix de 7,50 € le m2 au lieu de 10 € estimés mais nous resterons vigilants quant à l’intégration paysagère de ce lotissement dans la commune », déclare le maire. Les recettes estimées de la vente des terrains s’élèvent à 111 840 €

du 31 mars 2016

du 31 mars 2016

Budget 2016 : hausse des impôts et baisse des subventions

Les membres du conseil municipal ont récemment débattu sur le budget 2016. Les trois taxes « ménages » marquent une hausse de 5 %, ce qui permettra d’obtenir un produit fiscal de 3 156 015 €. L’accueil des élus a été contrasté face à cette mesure.

« Il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel nous nous trouvonsNous ferons donc appel à la générosité forcée des dongeois », a approuvé Ghislain Baudichaud de Donges avec vous. Le groupe Donges pour tous s’est abstenu et les élus de Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous regrettons une hausse fiscale sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables », a déploré Christine Misin. « Il n’y a pas d’autres alternatives pour redresser nos finances. D’autres communes ont augmenté leurs taxes, comme Montoir qui a voté une hausse de 10 % » a observé le maire, François Chéneau.

Compte tenu des contraintes budgétaires, un effort est demandé aux associations. Ainsi, un nouveau barème a été mis en place pour le calcul des subventions aux coopératives scolaires qui tient compte de l’effectif de l’école et attribue la somme de 12 € par enfant. « Le critère est le nombre d’élèves, comme le nombre d’adhérents pour les clubs de sport », a expliqué le maire. « Espérons que les petites écoles dongeoises ne seront pas trop freinées dans leurs projets », a commenté Viviane Albert.

Toute l’opposition s’abstient

Concernant le budget général, les élus ont reconnu la nécessité des économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement. Cependant, les neuf représentants des trois groupes d’opposition se sont abstenus. « Nous notons les efforts d’économie dans les domaines énergétiques et administratifs ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles. Cependant nous regrettons votre renoncement à renégocier notre contribution au Service départemental dincendie et de secours (SDIS). Nous regrettons aussi un manque de projection vers 2020 pour plus de transparence. Enfin, nous pensons que le non-remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites pour la qualité du service et les conditions de travail » a déclaré Christine Misin.

Alain Chazal, pour Donges pour tous, a admis « une analyse proche de la vôtre sur les contraintes qui construisent ce budget mais nous sommes en opposition avec votre politique de restriction de postes, notamment les postes d’Atsem en maternelle. Les besoins futurs en personnel dans les écoles vont pourtant augmenter, notamment à la Pommeraye ».

1er avril 2016

du 1er avril 2016

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS :

Le conseil municipal s’est réuni jeudi  24 mars pour le vote du budget primitif  2016. Au menu, baisse de la dette et augmentation  des impôts. En préambule,  le maire François Chéneau a demandé  une minute de silence en hommage  aux victimes des attentats terroristes à  Bruxelles. 

1. Des économies  La stratégie financière pour 2016 répond  à l’objectif « d’entrer dans un cercle  vertueux en réalisant des économies en  dépenses de fonctionnement mais aussi  des investissements indispensables tout  en baissant l’endettement ». Le projet  de budget primitif s’équilibre en dépenses  et en recettes à hauteur de 110 833 500 €  en fonctionnement et de 3 107 400 € en  investissement. Les charges à caractère  général sont évaluées à 1 849 600 € contre  2 054 360 € au budget primitif 2015, soit  une diminution de 10 %. Les économies  prévues sur les dépenses d’énergie, les  contrats ayant fait l’objet de renégociations  ou encore les postes relatifs aux frais de  contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions  et frais de télécommunication, sont également  à signaler. Concernant les charges de  personnel, elles sont évaluées à 5 513 000 €  contre 5 380 000 € inscrits au BP 2015 et  finalement 5 549 000 € au total, inscrit en  2015, soit une diminution de 0,6 %. « Cette  évolution à la baisse de la masse salariale  résulte du non-remplacement de certains  départs à la retraite. Des hausses mécaniques  imposées par la réglementation  viennent atténuer cette baisse », déclare  François Chéneau. 

2. Des mesures contre la dette  Avec un encours de 10 782 291 € au 1er janvier  2016, contre 11 275 756 € au 1er janvier  2015, soit une baisse de 493 465 €, le  désendettement de la commune se poursuit.  « Il n’est pas un but en soi, mais bien un  moyen de pouvoir rapidement investir  pour des projets nécessaires », explique  le maire.

Face à ce budget primitif, les trois  groupes d’opposition se sont abstenus lors  du vote, mais ont exprimé leur appréhension  face au non-remplacement des départs  en retraite. « Nous considérons que ce  choix politique a ses limites, tant pour  la qualité du service public que pour les  conditions de travail des salariés », déclare Christine Misin du groupe Mieux Vivre  à Donges. « L’augmentation importante  de notre population, année après année,  va de manière certaine accroître la  demande des services existants et même  de nouveaux services à la population »,  ajoute Alain Chazal de Donges pour Tous. 

3. Une hausse de la fiscalité de 5 %  L’équilibre encore précaire des finances  communales, est également menacé par la  baisse de la dotation globale de fonctionnement  attribuée par l’État, qui d’ici 2017,  représente une perte de 608 000 € d’aide  financière. Comme annoncé en janvier dernier,  et conformément aux orientations proposées  lors des débats précédents, l’équipe  municipale en place a décidé d’augmenter  les impôts locaux de 5 %. « Ces taux  étaient inchangés depuis 2013. Cette  augmentation a été décidée afin de  parer à l’absence de dotation. Ce n’est  pas de gaieté de cœur, mais nous n’avons  pas d’autres alternatives possibles : c’est  la seule solution raisonnable sur le long  terme. Nous sommes de nombreuses  communes dans la même situation »,  explique François Chéneau. Ainsi, les taux  2016 passent à 18,07 % pour la taxe d’habitation,  13,21 % pour la taxe foncière sur les  propriétés bâties et 39,40 % pour la taxe  foncière sur les propriétés non bâties. 

4. « Sortir de l’étau »  Les groupes de l’opposition font le même  constat amer. « Il est nécessaire de sortir  de l’étau dans lequel se trouve le budget  de la commune, coincé entre l’augmentation  des charges et la baisse des dotations.  C’est donc à contre cœur que nous  ferons appel à la « générosité forcée »  des Dongeois », regrette Ghislain Baudichaud,  de Donges avec Vous. Le discours  de Christine Misin, du groupe Mieux vivre à  Donges, est plus sévère « Nous regrettons  le renoncement vis-à-vis du Sdis (service  incendie départemental). Même si nous  ne pouvons véritablement ne plus le  financer, nous aurions aimé demander  à en revoir le calcul. Vous retenez cette  augmentation fiscale sans contrepartie  pour les contribuables, ce qui ne peut  que s’avérer frustrant ! ».

 BUDGET. Les projets 2016

salleDans la section investissement, de nombreux projets ont tout de même été annoncés pour cette année, certains sont déjà en cours. 1 239 776 € sont prévus pour les équipements. Les interventions sur les bâtiments scolaires, dont le préau à l’entrée de la restauration de la Pommeraye, représentent 84 400 € de cette enveloppe. La rénovation de la salle omnisports pèsera 102 500 € et prévoit un châssis façade Est et une toiture modulaire. 46 000 € seront attribués aux travaux de l’Hôtel de ville et 45 100 € pour ceux réalisés sur divers bâtiments. Ces engagements sont perçus une bonne nouvelle pour les groupes d’opposition. « Nous notons l’effort pour la halle des sports avec presque 9 % du total d’investissement pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation. C’est une bonne nouvelle pour tendre vers les économies d’énergie ! Il y a encore un effort de fait pour les écoles cette année, représentant un tiers du montant total des investissements », indique Christine Misin. Donges pour tous ajoute, « dans ce contexte difficile, les investissements redémarrent doucement, comme nous le pensions. On voit bien toute l’importance que l’accroissement de notre population impose à la commune depuis plusieurs années en terme de services et d’équipements nouveaux, notamment au niveau des écoles avec l’extension des restaurants scolaires. » Les travaux déjà en cours représentent 737 092 €. Ils comprennent l’opération d’extension de la restauration de la Souchais, le marché d’entretien de la voirie ou encore le réaménagement rue d’Aquitaine avec le bailleur social Silène.

Presse du conseil municipal du 11 février 2016

ouest france du 15 février 2016

du 15 février 2016

La situation financière de la commune présentée par le maire

christinegishlainJeudi soir, lors du conseil municipal et dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, le maire François Cheneau a fourni des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité locale, afin de dégager des grandes orientations pour l’exercice futur.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) était en légère progression de 2008 à 2013. A partir de 2014, et surtout de 2015 à 2017, la ville perd la grande partie de sa DGF, ce qui représente 608 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement représentent un montant de 10 415 663 € soit -1,78 % par rapport à 2014. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2014 soit – 1,61 % pour un montant de 9 669 219 €.

Les taux de fiscalité restent stables pour 2014 et 2015 soit 17,21 % pour la taxe d’habitation, 12,58 % sur le foncier bâti, et 37,52 % sur le foncier non bâti.

L’endettement au 31 décembre 2015 totalise 10 782 292 € d’encours, ce qui équivaut à 14,4 années d’épargne brute et à 1 446 € par habitant pour 7 459 habitants. L’objectif est de ramener en deux ans l’encours de la dette en deçà de 10 millions d’euros et de réduire la capacité de désendettement de la commune à une durée inférieure à 10 ans ; ce qui suppose de ramener l’épargne brute à hauteur d’1 million d’euros, comme en 2008. « À cause de la dette, plusieurs investissements n’ont pu être réalisés. En 2 ans, la dette a baissé de 10 %, il ne faut pas mentir aux Dongeois, les chiffres doivent être connus de tous et sont disponibles pour les consulter », indique François Cheneau. Le remboursement des anuités de la dette pour 2016 est évalué à 1 273 000 €.

Ces orientations 2016 sont ainsi marquées par une baisse de 2 % des dépenses de fonctionnement., les subventions aux associations seront figées ou minorées au cas par cas. Les charges a caractère général devraient baisser de 8,5 % compte tenu d’une recherche active d’économies en matière de dépenses d’énergie et de négociations de contrats et de mutualisation des achats.

Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter la progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016.

Les réactions de Mieux vivre à Donges et Donges avec vous

Élue de l’opposition Mieux vivre à Donges, Christine Misin a réagi : « Quand M. le maire demande aux contribuables de faire des efforts de 5 %, quand il demande des efforts aux associations animées par des bénévoles dévoués qui contribuent au dynamisme de notre commune, quand il ne demande rien pour les 500 000 € de subvention versée au SDIS, quand il n’y a pas plus d’efforts sur les frais de fonctionnement, nous trouvons ses propositions déséquilibrées. » Et s’interroge : « Indépendamment des économies, qui sont le fait de mutualisations de la Carene, des baisses du prix des combustibles, quel est le programme d’économie pour les prochaines années ? »

De son côté, Ghislain Baudichaud, élu de Donges avec vous constate : « Des efforts sont demandés aux associations par la réduction des subventions. Les efforts de gestion des uns et des autres devraient permettre d’y parvenir sans dégrader la qualité du tissu associatif. Des efforts sont maintenant demandés à tous les Dongeois avec l’augmentation des taxes, amplifiées par l’augmentation des bases. Mais la chute des dotations allant bien plus vite que les éventuelles économies, vos choix sont restreints. Aujourd’hui, ces économies et ces recettes devraient permettre à la commune de répondre à ses obligations. »

du 6 juillet 2015

du 15 février 2016

Conseil municipal : l’inéluctable hausse des impôts locaux

La situation financière de la commune de Donges est difficile. Le débat d’orientation budgétaire en témoigne. Et même si cette année l’effort en matière d’économies se traduit par de légères baisses des dépenses de fonctionnement et de la dette, la poursuite des réductions des dotations de l’état, de la dotation globale de fonctionnement (moins 365 000 € en deux ans) ajoutée à l’augmentation de la péréquation horizontale (FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) + 51 800 €) ne peuvent qu’aboutir à augmenter les impôts locaux.

« Si l’effort de restauration de l’épargne ne portait que sur la fiscalité il faudrait augmenter les impôts de 27 %. Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016 » annonce le maire François Chéneau qui précise : « Les investissements se borneront à l’indispensable (voirie, matériel de fonctionnement des services). Un recours à l’emprunt maximum de 500 000 € en 2016 permettra un désendettement de 400 000 €. L’objectif est de ramener à deux ans l’encours de la dette sous la barre des 10 millions d’euros »

Orientation budgétaire : les avis de la minorité

Les trois groupes de la minorité du conseil municipal se déclarent « conscients des difficultésfinancières liées à la baisse des dotations de l’état. » L’effort nouveau demandé aux contribuables dongeois est admis de tous. Des nuances apparaissent toutefois. Notamment pour le groupe « Mieux vivre à Donges » qui exhorte le maire et sa majorité à ne pas relâcher l’effort de maîtrise des frais de fonctionnement.« Les économies d’énergie doivent s’accentuer. D’autre part nous ne pouvons continuer à accepter l’exorbitante contribution au SDIS de 500 000 € (service incendie départemental), il faut relancer une table ronde » souhaite Christine Misin rejointe sur ce thème par Alain Chazal du groupe « Donges pour tous » qui ajoute que « l’endettement actuel est dû aux emprunts nécessaires aux besoins de commune ».

Ghislain Baudichaud, pour « Donges avec vous » en accord global avec les orientations majoritaires, propose une économie symbolique sur les indemnités des élus équivalente à 10 000 € pour l’année 2016. Une proposition qui n’a guère soulevé l’enthousiasme.

du 13 février 2016

Raffinerie : le projet de modernisation de la plateforme présenté.

Jeudi, lors du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie Total, a présenté le projet de modernisation de la plateforme de Donges. Le projet de deux nouvelles unités, l’une en fabrication, l’autre en hydrogène représentent un financement total de 400 millions d’euros. Dans l’attente d’une érosion sur le marché du diesel, la raffinerie conserve une certaine flexibilité gasoil et essence afin de s’adapter au marché.

Deux millions d’heures de travail seront nécessaires pour la réalisation des travaux, de 2018 à 2020, soit 600 emplois à temps plein sur 2 ans. Ces nouvelles unités n’auront aucun impact sur le PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Le projet prévoit une baisse notable de 20 à 30 % d’émission de rejets et dioxyde de soufre, du soufre sera retiré et valorisé en soufre liquide.

En investissant sur un projet de 25 à 30 ans, le groupe Total s’inscrit sur une pérennité avec une vision stratégique et une potentialité de développement. En 2015 une révision a été réalisée sur les équipements et les installations. L’arrêt complet de la raffinerie a coûté à l’entreprise 92 millions d’euros.

La convention de financement de la voie ferrée a été finalisée fin novembre et les indicateurs sont au vert pour ce projet. Dans le cadre du contournement de la voie ferrée, il a été précisé que la caverne de propane ne sera pas positionnée sur l’emprise de la voie ferrée et de la rue Pasteur, elle restera sous l’emprise foncière de la raffinerie. En collaboration avec la municipalité et la Carene, les 9 entreprises concernées seront relocalisées.

Un terrain de basket pour la résidence de la Souchais

aquitaineLe bailleur social Silène a programmé une opération de réhabilitation de la résidence de la Souchais, située rue d’Aquitaine. La Ville, ainsi que la Silène, ont considéré que cette opération était l’occasion de repenser les aménagements extérieurs, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Pour les espaces du bailleur, il est envisagé de construire un terrain de basket et de redistribuer des places de stationnement en positionnant des nouvelles places plus près des bâtiments. Il est prévu d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene.

Pour les espaces de la Ville, il est envisagé de profiter de cette opération de réhabilitation pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage. Cela permettra de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville et de faciliter la coordination du chantier. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage.

Cette opération représente pour la Ville un montant prévisionnel de dépenses de 58 856 € TTC, étant précisé que les paiements effectués par la Ville seront ajustés au vu du montant réel des dépenses. Les membres du conseil municipal réunis jeudi, ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.

du 13 février 2016

du 13 février 2016

Raffinerie : des élus rassurés

En préambule à la séance du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie, a été invité à répondre aux questions des élus Dongeois.

Les sujets concernaient le contournement de la voie ferrée, les conséquences environnementales et l’avenir de l’entreprise. L’intervention du directeur de la raffinerie s’est sans doute montrer rassurante, car à l’issue de l’exercice, les élus, rassénérés, n’ont exprimé ni question, ni exigence. Frédéric Pavard a rappelé que « Total » s’est engagée sur des investissements de 400 millions, dont 350 millions, pour répondre aux évolutions des normes de carburant soufré, qui comprendra la construction d’une unité de désulfuration et d’une unité hydrogène. « Ces deux réalisations sont indispensables à la pérennité de l’entreprise. Je l’estime entre 35 et 40 ans. La concrétisation de ces deux unités engendre 600 emplois de plus pendant trois ans, et sur une période allant de 2018 à 2020. Leur incidence sur les nuisances sera nulle. Nous espérons même une baisse de 30 % des émanations soufrées ». Quant au sort de la dizaine d’entreprises impactées par le contournement, M. Pavard se dit optimiste pour régler la question.

Des carburants moins soufrés

Production à la demande. L’objectif de la création de nouvelles unités est de moderniser le site afin de lui assurer de nouveaux débouchés rentables grâce à des carburants moins soufrés et conformes aux évolutions des spécifications européennes. La raffinerie pourra à l’avenir produire essence ou diesel à la demande. La circulation des premiers trains sur le nouveau tracé est prévue en 2021. Les 50 millions d’investissement de « Total » pour le contournement de la voie ferrée représentent le tiers du coût total de l’opération. Les 100 millions restants sont supportés par l’État et les collectivités locales

Ouest-france du 16 février 2016

du 16 février 2016

Les problèmes de sécurité routière évoqués au conseil

Philippe Leterrier, conseiller municipal, se préoccupe de la sécurité des Dongeois. Lors du conseil municipal de jeudi, l’élu a alerté le maire sur le fait que certains étaient impactés par des problèmes de sécurité routière. « La route de la Sencie est véritablement devenue une nouvelle entrée dans Donges. Que ce soit pour accéder aux nouveaux logements ou pour les personnes souhaitant se rendre sur Besné, en évitant la D4. La fréquentation de cet axe est en forte hausse et la vitesse souvent excessive », indique Philippe Leterrier. Les riverains ont d’ailleurs fait une pétition, en alertant la municipalité sur ce problème. Les aménagements autour de cette route sont peu nombreux. « Cette situation nous préoccupe, d’autant plus que les enfants doivent traverser cet axe pour rejoindre certains lieux de ramassage ou attendre les cars en bord de route sans même un abri sécurisé », ajoute le conseiller. « Nous avons également des revendications du même type sur la Roulais, l’Aubinais, la route de la Sencie, les Six-Croix, etc. Il faudrait que l’on puisse travailler ces points en commission », souligne Mikaël Delalande. Ce qui a été accepté par le maire.

Presse océan du 16/02/2016

du 16/02/2016

Aménagements à la Souchais

aquitaineSoutenues à plusieurs reprises par les élus de Mieux vivre à Donges et après concertation avec les résidents, les revendications des locataires de la résidence de la Souchais vont être satisfaites. Le bailleur social Silène vient de programmer une opération de réhabilitation de l’établissement. L’occasion de repenser les aménagements extérieurs afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Il est ainsi envisagé de construire un terrain de basket, de redistribuer des places de stationnement et d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene. La Ville en profitera pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage afin de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage. Pour la Ville, le coût est évalué à 58 856 € TTC. Les membres du conseil municipal ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.

Police municipale armée

La police municipale armée ?

du 24 décembre 2015

du 24 décembre 2015

La police municipale armée ? En fin de séance du dernier conseil municipal, Mikaël Delalande, porte-parole du groupe d’opposition « Mieux vivre à Donges » a souhaité avoir des précisions publiques sur l’intention du maire d’armer les policiers municipaux. « Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’État pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. »

Pouvoir de police du maire

police municipale

Mieux vivre à Donges » a souhaité avoir des précisions l’armement des policiers municipaux

En l’absence du maire, l’élu n’a pas obtenu de réponse précise quant aux missions nouvelles confiées à la police puisque l’armement de la police municipale relève des pouvoirs propres au maire. Il semble toutefois que la démarche auprès de la préfecture n’ait été effectuée qu’à titre conservatoire. La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel. Récemment, les deux policiers municipaux dongeois ont été dotés de gilets pare-balles.


écho de la presqu'île guérandaise et de saint-nazaireDonges : la préfecture valide, le maire nuance « Je n’en ai pas encore débattu avec le groupe majoritaire. Aucune décision n’est prise à ce jour », insiste le maire de Donges François Chéneau. N’empêche. La préfecture a bien confirmé que Donges a candidaté pour armer sa police municipale dans le cadre du dispositif prévu après les attentats de janvier. Le dossier a, d’ailleurs reçu un avis favorable, comme quatre autres communes du département (lire ci-contre). François Chéneau rappelle que certes « l’armement de la police municipale relève des pouvoirs propres au maire », mais, précise-t-il, « je ne décide jamais qu’en bureau municipal et après avis de la commission sécurité. La démarche auprès de la préfecture n’a été effectuée qu’à titre conservatoire. Les annonces que je pourrai faire à ce sujet interviendront après les validations en bureau municipal et avis de la commission sécurité », sans en préciser le calendrier. Récemment, les deux policiers municipaux de la commune ont été dotés de gilets pare-balles.

pm turballe

La Turballe va armer ses policiers municipaux

LA TURBALLE: En juin 2016, la ville va armer ses policiers municipaux. L’annonce a été faite en fin de conseil municipal, mardi soir. Le maire de La Turballe, Jean-Pierre Branchereau, a informé ses collègues qu’à partir de juin 2016, la police municipale disposera de trois armes Magnum.357. Le fruit de « longues discussions » au sein de la majorité turballaise, assure le premier édile. L’opposition a d’ailleurs regretté que le débat n’ait pas été porté devant l’ensemble du conseil. Pour cinq ans La proposition a été faite par le préfet « suite aux attentats de janvier dernier », rappelle Jean-Pierre Branchereau. Avec la loi de sécurité intérieure qui a découlé des événements de Charlie Hebdo, 4 000 armes ont été mises à disposition des communes, à titre expérimental, pour cinq ans. « Nous avons reçu un courrier du préfet nous indiquant ces modalités. Puis nous avons discuté durant des mois, avant de décider finalement en septembre, de nous porter candidat ». La réponse positive du préfet est arrivée il y a une dizaine de jours. Formation spécifique Cinq communes ont ainsi vu leur candidature aboutir : Haute-Goulaine, Basse-Goulaine, Carquefou, Donges et La Turballe. « Ce ne sont pas les seules qui ont une police municipale armée, mais celles qui le font dans le cadre de ce dispositif », précise le cabinet du préfet. « Cela ne concerne que trois policiers agréés, pas les ASVP [agent de surveillance de la voie publique, NDLR] », insiste le maire. Les agents bénéficieront d’une formation « d’une quinzaine de jours » avec « une remise à niveau tous les ans ». « Cela va nous coûter 4 000 € », note Jean- Pierre Branchereau. « Prévention » Reste une question : pourquoi ce choix ? Le maire défend un système de « prévention » pour « protéger nos agents ». « On peut avoir un risque de déviance vis-à-vis d’une certaine population. Cela peut calmer les ardeurs ». L’élu dit en avoir parlé à ses homologues de Cap Atlantique. Sans créer d’enthousiasme. Coralie Durand (avec J.-F. Clapier, CLP)

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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cochon maladeLa délibération de modification du régime indemnitaire qui nous est présenté, aborde l’intégration du jour de carence, suite à des constats d’absentéisme récurrents et la modification de primes. Nous convenons aisément que, lorsque l’on a la responsabilité d’une collectivité, avec l’obligation de gérer tout à la fois l’argent des contribuables et les services à la population, La gestion du personnel est un sujet que nous avons tout intérêt à instruire, les frais de personnel dépassant à Donges la moitié des frais de fonctionnement,  environ 5 550 000 Euros pour 2015 ! En revanche, la proposition qui nous est faite ce soir ne nous paraît pas satisfaisante. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme sur le sujet et il y a sans doute nécessité de travailler sur des curseurs pour éviter cette facilité d’absentéisme de quelques-uns.Pour justifier de leur choix, les élus majoritaires nous présentent un ratio : une moyenne de jours d’absence par agent et par an ! Combien d’agents sont réellement concernés par cet absentéisme récurent ? Les caricatures ont la vie dure lorsque l’on évoque l’absentéisme ! Comment allez-vous faire la part des choses entre des absences justifiées ou pas, dans le traitement des arrêts longs ? Difficile de démêler le vrai du faux, d’autant que nous touchons à la confidentialité ! Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents !

Dans le secteur privé, les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Et Selon les études, dans les entreprises qui ne prennent pas en charge le délai de carence, les salariés s’absentent moins souvent, mais plus longtemps. Au contraire, dans celles où les arrêts maladie sont pris en charge, la durée des arrêts est moindre de 2,8 jours en moyenne. Reste que pour un tiers des salariés du privé, effectivement, cette compensation n’existe pas, et se trouvent doublement punis car ils sont plus souvent dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles. Pour autant, doit-on tirer le système vers le bas, ou au contraire, inciter les élus nationaux à mettre en place une protection sociale équitable ? N’oublions pas qu’avec un âge de départ en retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante, avec des arrêts de travail, pas forcément plus nombreux, mais souvent plus longs ! Concernant la modification de primes pour certains agents, quatre agents nous a-t-on dit en commission du personnel qui seraient catégorie C et qui auraient des responsabilités de chefs de bureau, n’y aurait-il pas là, le risque de dérapage vers du favoritisme, une possibilité de « clientélisme », un risque de « traitement de faveur » de la part du DGS et de l’adjointe référente, alors que dans le secteur public, il y a la possibilité justement pour ceux qui présenteraient des compétences ou qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière professionnelle, de se présenter à des concours et examens. Concernant la modulation du régime en fonction du taux de présence, vous faites le choix d’un montant fixe selon les catégories ! Comment trancherez vous pour les agents catégorie C pour qui vous souhaitez verser la prime de la catégorie A ? Mme Salmon, adjointe au personnel, est-ce que vous pouvez nous confirmer si les RTT et congés profitent autant aux agents présents qu’aux agents absents ? Car n’aurait-il pas été plus juste de réfléchir d’abord, sur les retenus de RTT, puisque, comme chacun le sait, le RTT est dans sa définition, la récupération du temps de travaillé, preuve d’équité, qui serait indiscutable ! Il en va de même d’ailleurs pour les congés, comme le prévoit le droit au travail ! En revanche, vous nous confirmez que les 3 syndicats ont donné leur accord,  les salariés non syndiqués ont été informés ? Y a t il eu une assemblée avec l’ensemble du personnel ? En début d’année, le cabinet conseil, monsieur Urfin de Rennes, pour un coût de 43 000 Euros, avait été retenu pour revoir l’organisation des services, afin, je vous cite monsieur Le Maire :« de remédier à certaines incohérences, rendre plus performant,  débroussailler le maquis  d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ». Nous imaginons que la présentation qui nous est faite ce soir, est le fruit du travail de ce cabinet. Lors du vote au conseil de mars 2015, de l’organigramme de service, résultat de ce cabinet, nous avions été les 2 seuls à voter « contre », nous resterons cohérents, ce soir. Nous voterons contre votre projet.

Refonte du régime indemnitaire des agents communaux en téléchargement

 Intervention sur le budget supplémentaire :

De bonnes surprises : 

  • Sur les carburants, -10 000 Euros, conséquence logique d’une baisse du prix des carburants pour l’année 2015,  grâce à la conjoncture. 
  • Baisse également en communication &  événementiel de 14 700  Euros,
  • Ainsi qu’une baisse en télécommunication, résultat d’un « trop versé », 10 000 Euros !

gestion-financesD’autres surprises, moins bonnes celle-là : l’ ajustement de 61 500.00 Euros  qui s’explique par le nouvel emprunt de 444 460 euros contracté qui est légèrement supérieur au montant annoncé en juin, comme je vous l’ai fait remarquer lors de la commission finance. Il nous a par ailleurs été confirmé lors de cette commission, que cet emprunt a été réalisé à La Caisse Des Dépôts, puisque la ville  a essuyé un refus de la part des autres banques sollicitées à cause de la situation financière de la ville et sa capacité de désendettement ! Concernant les charges du personnel : En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour 2015, -1.79% sur charges de personnel, (soit 5 380 000 Euros) inclus avancements grades et échelons et promotions internes plus les cotisations assurances, avec une économie sur salaire concernant le poste de DGS annoncé à partir du 15 avril ainsi qu’une partie du personnel de la cantine qui allait glisser à l’ UPAM ! Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3%, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600.00 Euros. Je voudrais rappeler notre intervention lors du vote du budget primitif du 9 avril (pv disponible) : « L’annonce d’économies sur les frais de personnel  nous interpellent. Nous vous sentons bien optimistes sur cette diminution annoncée, nous restons sceptiques, et gardons notre jugement pour la fin d’année ». Vous m’aviez alors répondu : « vous êtes sceptique sur la maîtrise des dépenses de personnel, je peux vous rassurer, le travail a été fait, j’ai été agréablement surpris lorsque l’on m’a présenté  le travail. Mme Salmon a travaillé de façon très approfondie et sérieuse avec le service RH et ce n’est pas un chiffre en l’air, qui nous a été présenté. Je pense que si nous arrivons à tenir ce challenge, nous aurons engagé une nouvelle tendance qui n’a jamais été vue à Donges depuis de très nombreuses années au niveau de l’évolution des dépenses de personnel. Attendons de voir le réel, mais je pense que c’est un signal fort qui est donné en terme de maîtrise de dépenses de personnel. » Enfin, nous regrettons de ne pas trouver de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un travail entamé sur les économies d’énergie. En décembre 2014, (pv disponible) lors du vote de l’augmentation de 45 000.00 qui venait s’ajouter aux 350. 000 euros  soit +13% par rapport à 2014, J’avais alerté que, quel soit les tendances politiques des collectivités, elles auraient l’obligation les prochaines années de se pencher sur la réduction énergétique, ne serait-ce par respect pour les générations à venir. Je cite votre votre réponse : « Pour diminuer nos dépenses de fonctionnement, il faut accepter de faire des investissements, à moins que l’on ferme des salles, diminue l’usage de nos équipements.  C’est une réflexion qu’il faut mener avec beaucoup de sérieux, pour améliorer nos consommations d’énergie. » J’avais alors insisté pour dire que l’on devait apprendre à consommer mieux, avec la proposition simple qui n’engageait aucun investissement de baisser le chauffage, car cela avait son importance en fin d’année sur un budget, vous m’aviez alors répondu : « j’en prends bonne note, j’irais l’annoncer aux écoles, on en manquera pas d’en faire part aux utilisateurs ». Je vous invite aujourd’hui à regarder les décisions retenues à St Nazaire, de faire des économies pour maintenir la pression fiscale à zéro, en particulier des économies énergétiques, dont une décision toute simple : « Baisse de 1 degré dans toutes les salles » Nous nous abstiendrons sur cette délibération !

Culture 

espace renaissanceNous avons toujours été mitigés sur ce sujet. Nous allons nous abstenir. Nous voyons le danger d’une prise de compétence future de la carene. À donges nous avons des infrastructures et du personnel pour réaliser notre propre programmation au plus près de la population. Nous estimons que si les communes veulent collaborer sur ce sujet, elles peuvent le faire librement sans créer une structure. Nous estimons aussi que la programmation culturelle doit être variée sur l’ensemble du territoire carene et non uniformisée. Nous le redisons, nous ne sommes pas contre des collaborations entre commune, mais cela sans contrainte ni charges supplémentaires

Question diverse 

pm arme« Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’état pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. » La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel.

Avis du conseil municipal sur le contournement de la voie ferrée

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C’est à souligné, le conseil municipal de Donges, a donné un avis unanime sur le projet de contournement de la voie ferrée:

Les membres du conseil municipal de DONGES se sont réunis le 21 octobre 2015 afin d’examiner le dossier du projet de contournement de la ligne SNCF soumis à la procédure de concertation. Au terme des ces échanges, un certain nombre d’observations sont partagées par l’ensemble des conseillers municipaux, tous les groupes réunis, pour être portées à la connaissance du maître d’ouvrage et de tous les partenaires du projet, en tant que contribution de la Ville de DONGES à la concertation. Je vous prie donc de trouver ci-après les observations émises par le conseil municipal.

1. – Sur le principe du contournement : Le conseil municipal est unanimement convaincu de la nécessité d’un dévoiement de la ligne SNCF Nantes-Le Croisic à hauteur de la raffinerie. Ce dévoiement est devenu aujourd’hui une condition de la pérennisation de l’activité du raffinage sur le site de DONGES. Le conseil rappelle simplement que ce projet est envisagé depuis la fin des années 1940, et que sa réalisation est rendue plus difficile et plus onéreuse par le retard des décisions attendues.

2. – Sur l’information nécessaire à l’émission d’un avis : Un certain nombre de documents et d’informations paraissent manquants, ou tout au moins insuffisants, pour permettre au conseil municipal d’émettre un avis en toute connaissance de cause : 2.1. L’absence de modélisation en 3 dimensions pour permettre de bien mesurer les impacts. Le relief n’est certes pas important, mais il existe (en surplomb ou en creux selon les endroits). Il est dès lors difficile de se positionner par rapport à l’impact réel des tracés sur les riverains ou les entreprises (l’on ne peut que faire des suppositions).

2.2. Des questions relevant de TOTAL demeurent, et ont une importance pour le projet : 2.2.1. Quelles seront les incidences, les nuisances et les impacts générés par les nouvelles unités annoncées à la raffinerie par rapport à la situation actuelle ? Il a été annoncé que les impacts ne seraient pas plus importants qu’actuellement en termes de risques et de réglementation (PPRT), mais nous n’en avons pas connaissance aujourd’hui2.2.2. Les investissements annoncés par TOTAL vont pérenniser le site, mais les installations actuelles de la raffinerie auront 50 ans en 2030. Que se passera-t-il par la suite ? Même au vu de l’ampleur des investissements annoncés, la pérennisation de l’activité industrielle après 2030 n’est pas garantie. Au vu de l’importance des fonds publics à investir dans le projet de dévoiement de la ligne SNCF, cette question n’est pas dénuée d’intérêt. 2.2.3. La question de la compatibilité du dévoiement ferroviaire avec la présence de la « caverne » de stockage souterrain de propane n’est pas examinée. Cette caverne se trouve sous l’emprise projetée de la future voie ferrée et jusqu’à la rue Pasteur.Ne sont précisés ni l’impact des travaux, ni celui du passage des convois ferroviaires sur ce stockage souterrain (vibrations). 2.3. Le sort des entreprises dont les emplois et l’activité économique : Le conseil municipal se préoccupe de l’incidence du projet sur les entreprises et les emplois implantés sur les zones d’activité de Jouy et de Bonne-Nouvelle : 2.3.1. Quelles entreprises peuvent être délocalisées ? Quelles entreprises seraient enclavées, même si elles n’ont pas de lien avec la raffinerie ? 2.3.2. Pour des raisons de compétitivité, certaines souhaiteront demeurer au plus près possible de la raffinerie : quelles propositions pourront leur être faites ?

3. – Sur les préoccupations communes aux deux tracés soumis à la concertation : Les membres du conseil municipal insistent sur un certain nombre de points de vigilance qui devront être pris en considération par le maître d’ouvrage, quel que soit le tracé retenu : 3.1. S’agissant des riverains : 3.1.1. Secteur de Bonne-Nouvelle : plusieurs habitations sont impactées, dont celle de M. et Mme Guihard (âgés de plus de 85 ans). Deux autres maisons sont habitées à proximité de la chapelle, ainsi qu’une maison à la Jallais. Les accès et le cadre de vie de ces riverains devront être préservés autant que possible. 3.1.2. Secteur de Haut-Gas et la Rivaudais : des nuisances de bruit et vue sont prévisibles : des merlons et des rideaux d’arbustes et arbres (double protection végétale) sont à prévoir (essences à sélectionner : exigence sur les espèces d’arbres, feuilles persistantes, à croissance rapide, résistant à la pollution…). 3.1.3. Secteur rue Pasteur côté place de la Gare : la suppression partielle du parking poids-lourds aura un impact non négligeable (impact sur les commerces et le restaurant routier). 3.1.4. Le conseil municipal relève également que certains riverains impactés à la fois par le dévoiement le la ligne SNCF et par le PPRT ont demandé le rachat de leur maison, et qu’ils ont fait des propositions concrètes. 3.2. S’agissant des entreprises : 3.2.1. Sur la zone de Bonne-Nouvelle : l’impact sera important sur les sociétés Lorcy et Siemo. 3.2.2. Sur la zone de Jouy : les entreprises Caddac, Endel et Spie seront les plus touchées. 3.2.3. S’agissant des transporteurs, il serait impératif que les camions citernes sortent désormais de la raffinerie en empruntant la route portuaire et non plus la rue du Stade, surtout dans l’hypothèse d’une relocalisation de sociétés de transport dans l’extension de la zone des Six-Croix. 3.2.4. S’agissant du foncier disponible pour les relocalisations, devront être explorées toutes les possibilités d’implantation sur l’emprise foncière importante dont dispose le groupe TOTAL au Nord de la route des Bossènes (près des Magouëts et de l’actuelle voie ferrée, laquelle sera désaffectée). Cette solution permettrait de maintenir les entreprises sur le territoire communal et à proximité de la raffinerie. Pourront également être examinées les possibilités de réimplantation d’entreprises sur l’extension de la zone des Six-Croix (mais en excluant un transit de poids-lourds par la rue du Stade). 3.2.5. D’une façon générale, le conseil municipal insiste sur le souhait de la Ville de conserver les entreprises sur le territoire communal. Une vigilance sera nécessaire sur les relocalisations d’entreprises et les problèmes de celles conservant leur site mais devenant enclavées.

3.3. S’agissant du patrimoine local et de l’environnement : 3.3.1. La préservation de la chapelle de Bonne-Nouvelle (présente sur le site depuis le Moyen-Age) devra être une priorité, quel que soit le tracé retenu (l’aire d’étude est très proche du sanctuaire). 3.3.2. Une vigilance devra être portée sur les zones humides (derrière le chenil municipal aux Magouëts, et près du canal de Martigné). 3.3.3. Le rond point du canon devra être reconstitué dans son aspect visuel. 3.3.4. Les platanes de l’actuelle avenue de la gare seront à conserver pour autant qu’il sera possible. 3.3.5. Le dévoiement de la ligne SNCF devrait être l’occasion de déplacer et de mettre en valeur les monuments mégalithiques actuellement enclavés au milieu des infrastructures industrielles ou ferroviaires : menhir de « la Galoche » et dolmen de la Vacherie. 3.3.6. Le bâtiment de l’actuelle gare SNCF (seul bâtiment subsistant de l’ancien bourg de DONGES) devra être conservé, et son affectation nouvelle définie en concertation avec tous les partenaires. 3.3.7. D’une façon générale, un traitement de qualité devra être assuré pour l’aménagement global de la zone comprise entre le centre-ville et la raffinerie, sur un plan paysager et urbain, avec une priorité accordée à la végétalisation. 3.4. S’agissant des transports et des circulations : 3.4.1. L’accès aux quais de la halte ferroviaire devra être sécurisé pour les usagers. 3.4.2. La halte elle-même devra être conçue pour protéger les usagers des risques industriels visés dans le PPRT. 3.4.3. Les voies ferroviaires devront être sécurisées pour empêcher les intrusions, notamment à proximité de la halte. 3.4.4. Il conviendra de profiter de l’aménagement de la nouvelle halte pour assurer une interconnexion avec les transports urbains (réseau STRAN), avec les facilités de stationnement nécessaires (covoiturage, etc).  3.4.5. Il conviendra de conserver ou rétablir les pistes cyclables au long de la RD 100 et en provenance du centre-ville, avec des cheminements piétonniers en direction notamment de la future halte ferroviaire.

4. – Sur les avantages et inconvénients des deux tracés proposés : 4.1. Avantages relatifs de la variante Nord :4.1.1. Fonctionnalités routières : – La variante Nord assure une meilleure répartition du trafic sur les giratoires : en effet, dans le cadre de la variante Sud, tout le trafic serait reporté sur le giratoire de la RD4/RD100 (raffinerie, halte ferroviaire, zone de Jouy, centre-ville). – Repositionnement du giratoire du « rond-point du canon » : la variante Sud conduirait à repositionner le giratoire à un niveau plus élevé qu’actuellement, ce qui pourrait augmenter l’impact du trafic des poids-lourds sur le quartier de la place de la Gare. – La variante Nord ne rend pas nécessaire un giratoire vers la croix des marins. 4.1.2. Impacts fonciers : les acquisitions de parcelles agricoles (au Nord de l’actuelle RD100) seraient moins importantes avec la variante Nord. 4.1.3. Impacts environnementaux : l’impact sur les zones humides à l’Est du canal de Martigné serait moins marqué avec la variante Nord qu’avec la variante Sud. 4.1.4. Coûts financiers : la variante Nord serait légèrement moins coûteuse que la variante Sud (différence évaluée à 6% du montant total estimé). Cet avantage doit être relativisé, en l’absence d’informations précises sur la décomposition des coûts. 4.2. Avantages relatifs de la variante Sud : 4.2.1. Fonctionnalités routières : – pour le quartier rue Pasteur, côté croix de l’Ariais : la variante Sud maintient l’entrée-sortie de Donges (avec la variante Nord, le même quartier serait enclavé, avec un report de circulation sur le giratoire RD4/RD100. Pour certains riverains, ce serait plus de tranquillité, pour d’autres ce serait une gêne pour repartir vers Savenay). – pour la sécurité des usagers de la RD 100 : l’alignement droit en approche des giratoires est respecté dans la variante Sud, et il n’y a pas de « tourne à gauche » pour accéder aux bureaux de la raffinerie. – Qualité et lisibilité du tracé routier de la RD100 : la variante Sud implique 2 giratoires sur le tracé de la RD 100, contre 3 pour la variante Nord (laquelle implique en plus deux franchissements de la voie ferrée sur le tracé de la RD100). 4.2.2. Impacts fonciers : – L’impact du tracé de la variante Sud serait moindre sur les habitations proches de Bonne-Nouvelle. – la variante Sud aurait également un impact moindre sur le foncier des entreprises : 60% de la zone de Bonne-Nouvelle seraient touchés par la variante Nord contre 30% par la variante Sud (passage de la voie ferrée et rétablissement du giratoire). Sur Jouy, il n’y a pas de différence significative entre les deux tracés. – Le parking poids-lourds de la place de la Gare serait moins impacté par la variante Sud que par la variante Nord (des incidences sont possibles sur les commerces). 4.2.3. Impact acoustique (secteurs Haut-Gas et Sud du centre-ville) : l’augmentation des niveaux sonores serait plus limitée dans le cadre de la variante Sud (Simulation : 54 dB contre 54,3 dB au total). 4.2.4. Impacts paysagers : – Sur un plan paysager, l’on peut estimer que la variante Nord (voie ferrée au plus près du centre-ville) serait plus difficile à traiter que la variante Sud. – Le délaissé entre la voie ferrée et la RD 100 au niveau de Bonne-Nouvelle serait plus important dans l’hypothèse de la variante Nord. – La lisibilité du tracé routier serait meilleure avec la variante Sud, ce qui présenterait un intérêt paysager. – Avenue de la Gare : sa continuité serait maintenue avec la variante Sud (supprimée par la variante Nord, générant un isolement du centre-ville par rapport à l’espace le reliant à la Loire et à la zone portuaire); dans la variante Sud, un rehaussement de l’avenue de la Gare est prévu, et donc une mise en valeur de l’entrée Sud du centre-ville.

5. – Sur le positionnement de la future halte ferroviaire : Le conseil municipal retient unanimement la proposition d’implanter la future halte ferroviaire sur le site de « Jouy ». Cette position se justifie : – par la proximité plus grande du site de Jouy par rapport à la place de la Gare et au centre-ville, générant une meilleure accessibilité ; – par les meilleures possibilités d’interconnexion avec le réseau STRAN des transports en commun (échange multimodal) ; – et par le potentiel existant dans le secteur de Jouy pour y réaliser des places de stationnement/covoiturage.

6. – Sur les suites données à la concertation : Sur la base des informations complémentaires qui ne manqueront pas de lui être communiquées, le conseil municipal souhaite rester associé aux réflexions ultérieures, notamment sur : – les mesures de protection des riverains ; – le cadre de vie et le volet paysager ; – les aménagements de voiries et les cheminements ; – la préservation du patrimoine et de l’environnement ; – les relocalisations d’entreprises.

Plus d’information sur le site de la sncf