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Procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2016

proces-verbal

Le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal est disponible CM 23 juin 2016 cr, une annexe et les articles de presse sont disponibles sur notre page Procès-verbaux.

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Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2015

Entente entre les villes de la CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST JOACHIM et SAINT-NAZAIRE -Approbation des décisions de la conférence du 25 mars 2015 – Autorisation de la convention d’entente les élus.

L’adoption d’une nouvelle version de la convention d’entente afin d’y apporter des précisions et simplifications portant sur :

  • son actualisation, la phase transitoire étant désormais en grande partie réalisée,
  • le lancement des procédures de constitution de marchés à groupement de commandes intégré, le coordinateur étant la Ville de SAINT-NAZAIRE,
  • la détermination des modalités de remboursement des coûts du service,
  • l’intégration des modalités d’accompagnement sur le plan informatique,
  • la date d’entrée en vigueur de cette convention le 1er juillet 2015.

Convention en téléchargement CONVENTION UPAM

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er juillet 2015.

cantineLa Production Alimentaire Mutualisée de la Restauration Scolaire (UPAM), opérationnelle le 1er septembre prochain, impliquera une évolution du coût des repas achetés par la commune. Celui-ci passera d’un coût unique à un tarif différencié selon les catégories de rationnaires (maternelle, élémentaire, adulte), majoré du coût d’achat du pain effectué directement par la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants, en fonction des coûts des repas appliqués par l’UPAM majorés par celui du pain :

TARIFS à compter du 1er juillet 2015 :

  • Le prix du repas maternel est fixé à 2,67 €,
  • Le prix du repas élémentaire est fixé à 3,14 €,
  • Le prix du repas adulte est fixé à 4,09 €,
  • Le prix du repas exceptionnel est fixé à 4,00 €.

Nota : ces tarifs sont susceptibles d’être minorés des aides de la CAF ou du CCAS.

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation des horaires des écoles primaires communales

horaireDans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial pour DONGES et afin d’harmoniser les différents temps de l’enfant et tenir compte des nouvelles dispositions à mettre en place suite à la récente décision du Recteur d’Académie d’intégrer des trois écoles publiques de DONGES en Réseau d’Education Prioritaire (REP), il est proposé de modifier les heures d’entrée et de sortie des écoles primaires à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015 comme suit :

horaireecole

Les élus « MVD » ont voté pour. 

Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2015-2018.

pedtDans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place par la Commune de DONGES en concertation avec la communauté éducative dès la rentrée scolaire de septembre 2013, l’Etat  propose aux communes qui le souhaitent d’élaborer un projet éducatif territorial (PEDT). Le Conseil est donc appelé à approuver ce projet éducatif territorial pour la période 2015-2018 et à autoriser le Maire à signer la convention avec les partenaires institutionnels (Préfet, Inspecteur d’Académie et Directeur de la CAF de Loire-Atlantique) ainsi que toute pièce y afférant. Projet en téléchargement: PEDT

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

Fixation du régime indemnitaire au Directeur Général des Services.

recruterIl est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services, sur les bases ci-après, de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Les élus « MVD » ont voté pour. 

 

 

Attribution d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Il est proposé au Conseil Municipal :

* de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, fixée à 15 % du traitement brut de l’agent, à compter de son entrée en fonction,

* de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et notamment à prendre l’arrêté individuel d’attribution de cette prime.

 Les élus « MVD » ont voté pour. 

Convention entre la commune de DONGES et la CARENE relative à l’instruction des autorisations.

loialurL’article 134 de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’application du droit des sols (A.D.S.) pour la quasi-totalité des communes en la réservant aux seules communes appartenant aux E.P.C.I. (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI de moins de 10 000 habitants lorsqu’ils sont compétents. Pour la Commune de DONGES, cette mise à disposition gratuite est déjà toute relative, puisque que la Municipalité a choisi dès 2007 d’instruire en interne la grande majorité des actes du droit des sols, un lien étant toutefois conservé avec les services de l’Etat pour les actes les plus complexes et pour une mission de conseil. Afin d’optimiser les moyens financiers et humains et pour mettre en place un outil efficient, les communes et la CARENE ont convenu de créer un service commun dans les conditions prévues par l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est rappelé que ce nouveau service assure pour le compte de la Commune de DONGES une mission technique d’instruction, de conseil, d’aide à la décision et que la Commune reste pleinement compétente en matière décisionnelle, le Maire ou son représentant ayant seul autorité pour délivrer les autorisations. Le financement de ce service est assuré à 50% par la CARENE et au prorata des 8 communes bénéficiaires pour les 50% restants, soit l’équivalent de 1/8ème de poste par commune. Convention en téléchargement: CONVENTION DROIT DES SOLS

 Les élus « MVD » ont voté pour.