Archives de catégorie : Urbanisme

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT »  et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.          

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif. 

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

hélyseRien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous.  Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et  pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

ex carrefour marketNous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation  sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

logementsNous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants  qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

taxes foncièresUne délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

collège Arthur RimbaudSuite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

 

Carrière de la maison noulet, les élus mieux vivre à Donges s’étonnent

du 23 août 2017

Avis sur le projet Charier : des élus s’étonnent

Mikaël DELALANDE et Chrisitine MISIN

Mikaël Delalande et Christine Misin, de Mieux vivre à Donges s’étonnent du rapport de l’enquêtrice sur le projet Charier à la Maison Noulet à Donges,. « La commissaire donne un avis favorable assorti d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’Autorité environnementale, du Parc naturel régional de Brière et du syndicat du bassin-versant du Brivet. Ces recommandations portent aussi sur la traçabilité des déchets déversés dans la carrière. La nouvelle proposition de l’entreprise d’installer un portique de détection de radioactivité nous inquiète et nous interroge sur la réelle volonté de tracer les déchets en amont. Les contrôles sur les origines des déchets nous semblent insuffisants. L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur l’impact pour la faune et la flore, les émissions de poussière, la dangerosité et le bruit liés au trafic de camions. Tous ces éléments doivent conduire l’Etat à refuser ce projet qui n’est pas d’intérêt général, n’apporte pas de plus value économique à la commune mais comporte de nouvelles nuisances pour les Dongeois. » Dossier à suivre sur www.mieuxvivreadonges.fr

du 23 août 2017

Étonnement et inquiétude des élus locaux

La commissaire enquêtrice vient de donner un avis favorable au projet de comblement de la carrière par l’entreprise Charrriersur le site de la Maison Noulet. Contesté par les élus, ce projet vivement combattu par le collectif des riverains fait l’objet d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’autorité environnementale, du parc naturel régional de Brière et du syndicat du bassin-versant du Brivet. L’avis favorable de la commissaire étonne notamment les élus du groupe mieux vivre à Donges. « L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur la traçabilité des déchets et leurs origines, sur l’impact de la faune et la flore, sur les émissions de poussière, sur la dangerosité du trafic et du bruit. Ce danger sur la route départementale est un obstacle important pour le projet et doit conduire l’État à refuser la demande de l’entreprise », réagit l’élu Mikaël Delalande qui ajoute : « L’intérêt général est nié, il ternit l’image d’une commune déjà fort impactée par les nuisances industrielles. »

du 25 août 2017

Carrière. Mieux vivre à Donges inquiet du projet Charier.

Suite à la publication du rapport de l’enquêtrice sur le projet Charier de transformer la carrière de la Maison Noulet en zone de stockage de déchets inertes (nos précédentes éditions), les élus de Mieux vivre à Donges, Mikaël Delalande et Christine Misin « s’étonnent de l’avis favorable, assorti d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’autorité environnementale, du Parc naturel régional de Brière, du syndicat du bassin-versant du Brivet. La nouvelle proposition de l’entreprise d’installer un portique de détection de radioactivité nous inquiète et nous laisse dubitatif sur la réelle volonté de tracer les déchets en amont, ce qui peut laisser penser que les contrôles et déclarations sur les origines des déchets, des entreprises clientes de la carrière, sont insuffisants. L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur l’impact de la faune et la flore, sur les émissions de poussière pour le quotidien des riverains, sur la dangerosité du trafic de camions générés par le projet ainsi que le bruit lié à l’augmentation importante du trafic. Ce danger sur la route départementale est un obstacle important à l’exécution du projet et doit conduire l’État à refuser la demande de l’entreprise Charier ». En juin le conseil municipal avait à l’unanimité donné un avis défavorable à ce projet. Un collectif de riverain s’est créé pour s’opposer à la transformer de la carrière de la Maison Noulet. 


Conclusions et avis enquête publique

Rapport d’enquête publique

Courrier sénateur Vaugrenard carrière Charier

Avis du conseil municipal de Donges

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Le conseil municipal a ouvert la séance avec un hommage pour Simone Veil une grande figure de la politique française qui de l’horreur des camps de concentration a su accorder son pardon dans la construction européenne et qui a fait avancer le droit des femmes.

Élections des grands électeurs pour les élections des sénateurs en septembre 2017.

élections sénatoriales 2017Suite à la convocation du conseil municipal par décret afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, notre groupe Mieux vivre à Donges sera représenté par Mikaël Delalande.

Finances

Le premier point était consacré au Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune.

 «Les erreurs ne se regrettent pas, elles s’assument ». (Simone Veil)

chambre régionale des comptes des pays de la loireChristine MISIN pour notre groupe a estimé que :le rapport de la chambre des comptes ne nous apprend rien de plus que ce qui a déjà été dit depuis 3 ans ! Ceux qui émettaient des doutes, ont, depuis 3 ans, admis la situation, les plus sceptiques l’ont intégrée. Le constat est simple la politique de la ville depuis 3 ans, consiste à réduire l’endettement et malgré le plus strict nécessaire, il faut tout à la fois, augmenter les taux d’impositions et recourir à l’emprunt! Les erreurs du passé n’ont pas été dans le choix de certains investissements mais dans la nécessité de tenir les montages financiers. Ayant été moi-même dans l’équipe municipale du précédent mandat, et bien qu’en divergence avec Mme Le Maire sur la fin du mandat, je veux rappeler la large concertation dont faisait preuve Mme Le Maire lors de l’élaboration des projets avec les personnes concernées. Dans un souci de bien faire, avec un sentiment d’honnêteté tout cela a conduit la commune au bord de la rupture (voir le rapport de la trésorière municipal de l’époque). La situation financière de la ville est connue, des besoins d’investissements importants ne peuvent être satisfaits aujourd’hui et nous devons tous faire preuve d’humilité pour défendre l’intérêt général pour retrouver des marges de manœuvre. Le contribuable dongeois, qui règle la note du bilan ne doit pas être le seul à faire des efforts. A titre d’exemple nous pouvons citer des réalisation qui n’ont pas respecté le cadre d’une gestion responsable en dépassant les enveloppes allouées comme :  L’école maternelle validée pour 3,7 millions qui se termine à 6 millions ! 

maison de l'enfanceLa liaison multi accueil, pour 100 000 euros qui se termine à plus de 350 000 euros ! Cette liaison qui a bénéficié d’une très large concertation de la part du Maire et de l’adjointe de l’époque Viviane ALBERT, fait aujourd’hui l’objet d’un cahier de doléances de la part de la responsable du service petite enfance. C’est un comble et cela mérite de se poser de nombreuses questions ».

Madame MISIN a aussi rappelé notre désaccord sur la gestion du personnel  de l’équipe majoritaire actuelle, avec le non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladie. Ce choix assumé du maire est conforté par la chambre régionale des comptes. Ce rapport qui est une photographie sur l’état des finances de la ville se borne à analyser des chiffres dans une logique comptable, il n’aborde pas l’aspect humain ! En parallèle, les absences récurrentes des adjoints et subdélégués indemnisés pourraient avoir le même traitement que pour les agents de la ville, c’est-à-dire des pénalités sur les indemnités. Ce ne serait que justice pour les élus qui ont accepté la charge d’une délégation et qui ne l’assument pas.

Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles.

espace renaissanceMikaël Delalande a émis des réserves sur la délibération sur deux points : La suppression de la carte privilège et sur l’instauration d’une carte d’abonnement. Lors de la souscription de cette carte, l’abonné devra choisir trois spectacles à l’avance sur la saison culturelle sans avoir la possibilité de se faire rembourser en cas d’empêchement. Notre groupe est demandeur d’un bilan de ce système à la fin de la saison qui s’ouvre. Nous avons voté pour.

Urbanisme

Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures.

Le conseil municipal a dénommé trois voies pour le nouveau quartier des clos mignons : rue Madeleine AFOLTER, ancienne adjointe à la culture de Donges et d’anciens noms du vieux bourg de Donges avec l’allée des sables et l’allée de la platière. Nous avons voté pour.

Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet ».

carrière de la maison noulet à DongesLe conseil municipal a voté un avis défavorable pour l’exploitation de la carrière de la maison noulet par l’entreprise Charier. Le projet consiste à stocker des déchets inertes. Mikaël DELALANDE a déclaré que la réunion avec les riverains à la Pommeraye (seul élu de l’opposition à être présent) avait permis de mieux comprendre les atteintes aux cadres de vie avec la nuisance des poussières, du bruit et de la circulation des camions.

Le collectif de riverains a donc bien fait de se mobiliser avec force !

Des réserves pouvaient être portées au regard:

  • de l’avis de l’autorité environnementale (réserves sur l’eau avec le fer et le manganèse et la destruction d’espèces rares en Loire-Atlantique).
  • la compensation environnementale qui est proposée en dehors de notre commune et par la destruction d’arbres par l’implantation d’une zone humide, ce qui est un comble !
  • de la circulation densifiée sur une route déjà très fréquentée (le projet prévoit le cadencement de 40 camions par jour, soit 80 allées et retours).  Un accord soi-disant accordé pour l’entreprise Charier de réaliser un tourne à gauche qui se révèle être totalement démenti par le président du département.

Ce dernier point nous amène à de la suspicion sur le contenu du dossier rédigé par la société elle-même. En outre, nous avons déclaré que le site de la carrière était tout à fait remarquable. Nous avons voté pour donner un avis défavorable. télécharger l’avis pour la carrière

Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre.

Le conseil municipal a donné un avis favorable sur le principe du contournement ferroviaire et un avis défavorable au tracé du projet de contournement ferroviaire présenté par SNCF Réseau et soumis à enquête publique. Notre groupe a participé à la rédaction de l’avis notamment sur les enjeux humains avec une demande de relever les indemnités d’expropriation au-delà du minimum légal pour une prise en compte du préjudice moral et des contraintes pour se reloger. Nous avons aussi enrichi la délibération votée par le conseil municipal sur la proposition d’instaurer un espace de concertation au-delà de la réception des travaux afin que les élus du conseil municipal et les riverains puissent apporter des revendications sur les éventuelles nuisances. 

Notre groupe a regretté que le groupe donges pour tous ne se soit pas associé au travail collectif pour enrichir l’avis. En ayant une déclaration dissonante, qui ne sera pas reprise dans l’avis envoyé à la préfecture, l’avis perd ainsi la force d’une unanimité. En outre, leur déclaration précise un positionnement pour implanter la voie ferrée au sud de la département 100 ! C’est un changement d’orientation, suite au dernier avis donné sur le même sujet. Comprenne qui pourra, car le dernier avis avait rejeté les deux tracés proposés. Les deux tracés, nord et sud de la départementale, comportaient trop d’inconvénients.

Nous avons voté pour. Téléchargement de la délibération SNCF

Questions diverses.

Rythmes scolaires

rythmes scolairesLa réforme des rythmes scolaires avait avant tout un objectif pédagogique par la mise en place d’une organisation du temps scolaire pour favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Le gouvernement a annoncé une étude sur la pertinence du dispositif et sur les impacts financiers. Étude, sur le plan local, que nous avons déjà demandé lors d’un conseil municipal précédent. Cette réforme encore décriée aujourd’hui par les parents et par certains chronobiologistes incite des parents à inscrire leurs enfants dans les écoles privées qui échappent à la mesure.

Notre groupe, par la voie de Mikaël Delalande, a posé la question sur la position de la municipalité sur le décret permettant de revenir à la semaine de quatre jours dans les termes suivants :

« Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé un assouplissement permettant de revenir à une semaine de quatre jours dès la prochaine rentrée. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2014, des dérogations seront possibles pour revenir à la semaine de 4 jours « là où émerge un consensus local ». Quelle est la position de la majorité sur le sujet ? « 

Martine Ardeois, l’adjointe aux affaires scolaires était présente à cette séance du conseil municipal, pour répondre à la question avec un ton polémique pensant que les élus devaient s’en doute se contenter d’une déclaration dans la presse. Notre question légitime en séance plénière ne pouvant faire l’objet de dérobade, nous avons pu comprendre que la ville participerait à la concertation en faveur des quatre jours sous l’égide de l’inspectrice d’académie. Nous regrettons, cependant, son propos, inexact, maladroit et inapproprié consistant à laisser entendre, nous citons « que la réforme avait pour objet de faire de petits génies ». Attentifs à la concertation, nous vous tiendrons informé des suites qui pourront être données pour la rentrée 2018 / 2019. Il est entendu que ce changement ne peut se faire dans la précipitation.

Fibre optique.

la fibre optique arriveNous avions posé la question, lors du dernier conseil municipal, sur les retards de la société Orange pour déployer la fibre optique sur notre commune. Suite à l’intervention du président de la carene par courrier, des travaux pourraient intervenir en fin d’année et des raccordements pour les particuliers seraient possibles pour 2018. Nous restons très vigilants pour que la société Orange, concessionnaire sur le territoire de la carene respecte ses engagements.

Fin du conseil municipal à minuit trente !

 

Mieux vivre à Donges remet un avis sur le projet Charier

Mikaël DELALANDE rencontre l'enquêtrice

Samedi 4 juin, mieux vivre a donges a rencontré l’enquêtrice avec les habitants de Revin concernant le projet Charier pour l’enfouissement de déchets inertes à la maison noulet. ci joint l’avis remis.

Avis sur le projet CHARIER à la Maison Noulet à Donges

 1. Pertinence du projet

Dans les documents de l’enquête d’utilité publique, la société CHARIER présente son projet comme une nécessité pour faire face à la demande des entreprises pour la gestion de déchets inertes avec un enfouissement sur son site de la maison Noulet à Donges. Dans cette enquête rien ne vient étayer les besoins des entreprises de la région et aucune solution alternative n’est présentée en dehors du périmètre des sites contrôlés par cette entreprise. Une étude approfondie mérite d’être menée sur le sujet.

2. Cadre de vie détérioré

Depuis la fin de l’exploitation de la carrière en 2004, les habitants et les nouveaux arrivants bénéficient d’un cadre de vie de qualité dans un secteur rural. Ce choix de vie et d’investissement immobilier à Revin, va se trouver fortement détérioré sans connaître l’efficacité des mesures proposées par l’entreprise. En outre la société CHARIER reconnaît que le choix du site est établi suivant des critères environnementaux et d’accès routier, ce qui confirme la dégradation de l’environnement pour le site retenu.

2.1 Bruits

Les études sur l’environnement sonore datent de plusieurs années ne garantissent pas une photographie de l’intensité sonore actuelle, les remarques de l’entreprise CHARIER sur le sujet sont donc biaisées et rien ne vient garantir l’efficacité des mesures déployées.

2.2 Poussières

Dans les documents de l’enquête, rien ne vient étayer la pertinence et l’efficacité des mesures prises pour les poussières engendrées par le projet. L’implantation d’un merlon de 5 mètres pour limiter cette nuisance n’est pas appuyée par une étude, rien ne garantit la non-exposition des populations aux poussières. L’implantation de capteurs par l’entreprise exploitante ne garantit pas une neutralité dans l’analyse de la qualité de l’air.

2.3 Circulation dangereuse

La société CHARIER reconnaît, elle-même, la dangerosité de la circulation des camions avec une probabilité d’accidents routiers avec une gravité importante.  Les rotations de camions avec 40 rotations, soit 80 allers et retours est un point majeur de la contestation du projet. L’exploitation de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 sur cinq jours, par semaine, va donc générer un trafic intense de camions. Sur certains créneaux, la circulation sera très dense et nous avons des craintes pour la sécurité routière.

Contrôle des activités du site

3.1 Matières enfouies

L’exploitant doit garantir la traçabilité des matières enfouies et la mise en œuvre d’un contrôle fiable. Rien ne garantit dans les documents l’enfouissement de matières non inertes.

3.2 Respect des engagements sur les nuisances

Si les autorités compétentes ont le pouvoir de contrôler les engagements de la société CHARIER, les cadencements annoncés ne permettront pas une réactivité suffisante. Un contrôle permanent par un système de capteur, à l’image des installations de air pays de Loire pour les installations pétrolières nous semble être une mesure pertinente.

  1. Mesures de compensations

Les mesures de compensation sur l’environnement pour la dégradation du site sur les communes de Saint-Lyphard et de Missillac apparaissent comme une provocation. Bien que la législation soit respectée, il est moralement inacceptable de dégrader le cadre de vie sur une commune et de compenser sur une autre. Décemment l’entreprise doit revoir l’implantation des compensations sur la commune de Donges. 

  1. Conclusion

Pour toutes les raisons évoquées, nous formulons un avis défavorable sur la mise en œuvre de ce projet qui va générer des nuisances sonores et atmosphériques pour les riverains de la maison Noulet. Il va générer des trafics de camions très importants, sur des amplitudes horaires larges, ce qui représente un danger routier non négligeable. En outre la pertinence du projet n’est pas clairement établi et rien ne permet d’affirmer l’inexistence d’alternatives, dans et en dehors de la société CHARIER.

du 5 juin 2017

 

Les riverains se font entendre

rencontre enquêtrice carrier Charier de RevinSamedi, des habitants ont profité d’une permanence de l’enquête publique pour exposer leurs arguments. Le projet de l’entreprise Charrier CM d’Herbignac d’utiliser le site de l’ancienne carrière de Revin à Donges pour le transformer en lieu de stockage de déchets inertes issus des remblais excédentaires des chantiers de travaux publics continue de soulever la colère des riverains. Samedi matin, à l’occasion d’une des permanences de l’enquête publique, les nombreux habitants du quartier concerné, les élus et associations environnementales se sont donné rendez-vous en mairie de Donges. Une démonstration de force que Marie-Gwénaëlle Boureau, la commissaire enquêteur a parfois eu du mal à canaliser. Pour rappel, ce dossier à caractère privé prévoit le comblement de la carrière de la maison Noulet sur une durée de 12 ans par une rotation quotidienne de 40 camions. « Cette rotation de camions chargés de gravats sur l’axe Donges – Crossac qui viendra s’ajouter au trafic très dense de cette départementale réputée dangereuse est une ineptie. Ce projet que nous qualifions de monstrueux ne peut que détériorer notre cadre de vie ». « Outre la sécurité mise à mal, l’environnement sonore et les poussières inévitables engendrées par ces déchargements nous font craindre le pire », ont déclaré les responsables de l’association de défense dont la pétition a recueilli 180 signatures de riverains.

Avis défavorable des élus

Doutes. Présents en mairie samedi, le maire de Donges François Chéneau, Mikaël Delalande, élu de la minorité et Olivier Lefeuvret (association environnementale) ont signifié un avis négatif à l’enquêteur en exprimant des doutes quant à la pertinence du projet. « Notre avis est défavorable car en plus des questions de sécurité routière, de nuisance de toutes sortes, le site de la carrière est classé naturel et remarquable. Nous craignons que l’absence d’étanchéité de l’installation à proximité d’une zone humide ait des conséquences graves sur l’environnement ». Enfin, les élus qui se prononceront sur le sujet au prochain conseil ne laissent planer aucun doute quant à leur volonté de ne pas ajouter les nuisances supplémentaires à leur commune déjà fortement marquée par celles d’origine industrielle.

Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017

La situation financière de la commune a été évoquée. Les recettes augmenteraient de 0,83% tandis que les dépenses de fonctionnement devraient être  en baisse de -1,57% par la diminution des charges de personnel et les intérêts de la dette qui passent de 4,21 % à 4,09 % des dépenses réelles entre 2015 et 2016. 

L’autofinancement est en progression de 150 000 € par rapport à 2015 ce qui pourrait permettre d’envisager des investissements à moyen terme, ’objectif étant datteindre 2 millions d’€ par an sans augmenter la dette. Le budget 2017 s’oriente donc vers une baisse des dépenses avec le gel des subventions aux associations, une promesse de baisse de 2 à 3 % des dépenses d’énergie et charges générales et par une limitation des salaires de 0,75 %.

Une hausse des impôts locaux

 Une Augmentation de  1,5 % pour la taxe d’habitation, une hausse de 3 % pour la taxe foncière ainsi qu’une  augmentation des tarifs communaux de 1 % seront appliquées pour 2017. Un recours à l’emprunt est aussi envisagé pour accompagner le projet de la Carene des résidences seniors, le déplacement des locaux du relais de la petite enfance et la création d’une route d’accès pour préparer une éventuelle extension de l’école de la Pommeraye. Le désendettement de la commune devrait passer en dessous de 10 millions d’€uros en 2017.

Christine Misin pour notre groupe « Mieux vivre à Donges » a pris acte des orientations proposées dans le rapport, qui est une présentation très proche de celle de 2016. Nous avons constaté, une nouvelle fois, les impacts financiers de la loi de finances 2017 :

  • baisse de la DGF : 163 000 Euros pour cette année, (-37% , soit – 95 000 euros par rapport à l’an dernier)
  • hausse du FPIC  de presque 7%, avec un prélèvement de 212 000 Euros (soit +14 000 Euros de plus que l’an dernier)

Nous avons souligné la baisse des dépenses de fonctionnement,  avec une baisse des charges courantes mais aussi par une « nouvelle politique » de gestion du personnel,politique que nous avons dénoncé et que nous déplorons 

Un nouvel effort  demandé aux contribuables !

L’an dernier, fort d’un esprit de « concertation » le Maire avait demandé aux trois groupes d’opposition de  formuler des propositions pour réaliser des économies. Ghislain Baudichaud avait fait une proposition peu crédible et populiste, à savoir,  baisser les indemnités des élus. Nous avions proposé que la contribution au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avoisinait les 500 000.00 euros annuel fasse l’objet de renégociation!

Nous faisions  la proposition de pouvoir revoir cette injustice avec la carene mais depuis un an aucune avancée sur la question. Nos propos n’ayant pas apporté la lumière auprès du maire qui estimait que  notre proposition était « nébuleuse », nous nous sommes abstenus de vouloir éclairer la majorité. Nous attendons la présentation du budget primitif, avec un chiffrage complet.

Les commentaires des autres groupes ont soit été balayés d’un revers de main et qualifiés d’enfumage ou bien écoutés sur le registre de la flatterie, pour Ghislain Baudichaud. Son style métaphorique sur la marine, nous fait penser à un moussaillon préférant naviguer sur une mer calme pour ne pas s’attirer les foudres du capitaine.

Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais 

Avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques.

Un projet d’implantation d’une usine de biogaz à Montoir a été évoqué pour formuler un avis. L’usine est programmée en 2018 par le groupe IDEA propriétaire du site de la grande paroisse. Cette unité valorisera 28 000 tonnes de matières par an avec des déchets végétaux, des tontes de pelouses,  des restes alimentaires….etc. L’unité pourra produire annuellement 2,3 millions de méthane, l’équivalent de 1 900 foyers. Le gaz produit sera revendu sur le réseau de gaz naturel. Outre la production de gaz, un engrais organique sera proposé aux exploitations agricoles environnantes. Lors de la présentation un représentant de l’entreprise a expliqué l’absence d’odeurs par un procédé par une dégradation biologique en cuves étanches ainsi q’un mode de transport des matières par camions bâchés.

Nous avons voté un avis favorable pour ce projet qui nous a été présenté novateur et sans impact pour l’environnement.

Plan de Prévention des Risques Technologiques à Sem exploité par la SFDM avis sur le projet

Le site de la SFDM comprend sept réservoirs dont six à toit flottant pour une capacité de stockage de 80 330 m3. Les risques associés aux produits stockés sur le site sont l’incendie (aléa thermique) et l’explosion (aléa de surpression). De ce fait, la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s’avère nécessaire. La SFDM a transmis en 2013 l’étude de danger de son établissement, à l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, compétent en la matière, ce qui devrait permettre de réduire les risques grâce à l’adoption de mesures de maîtrise des risques supplémentaires. En l’état actuel de l’installation, une douzaine de constructions serait impactée par des aléas de très fort à faible. Compte tenu de ces éléments, l’Etat a préparé et transmis le 23 décembre 2016 un projet d’arrêté de prescriptions d’un nouveau PPRT autour de cet établissement qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.Le projet d’arrêté définit notamment un périmètre d’étude, la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de la concertation. Il est proposé dans l’avis du Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de renforcer les mesures d’association des POA en se calant sur ce qui a été fait pour le PPRT TOTAL, ANTARGAZ et SFDM, c’est-à-dire en y associant un ou deux riverains et l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP). Concernant les mesures de concertation, il est proposé que soit expressément prévu dans l’arrêté deux réunions publiques au moins.

Mikaël Delalande, pour mieux vivre à Donges a demandé et obtenu une modification de l’avis pour que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. Nous apporterons d’autres informations sur le sujet dès que la majorité voudra bien nous mettre à disposition des documents plus concis que la carte ci-jointe.

Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire

écho de la presqu'ile

Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.

Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. » 

Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.

MÉTHANISATION

Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.

voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611

Abonnement à la lettre des élus « MVD »

Votre nom et prénom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Votre adresse postale

Je m'abonne à la lettre des élus "Mieux vivre à Donges.

 

 

Magazine n°11: voie ferrée, PPRT, fibre optique, avenir

magazine n11Le magazine municipal n°11 est en cours de distribution, plus de deux mois après la remise de notre article !

Voie ferrée

La procédure de la « concertation » du contournement de la voie ferrée est toujours en cours après l’annonce du tracé retenu au nord de la départementale, malgré l’avis du conseil municipal qui démontrait que ce tracé comportait davantage d’inconvénients que le projet au sud de la RD 100. Le débat est clos sur le tracé, les propositions alternatives ne seront donc pas étudiées. Nos questions au cours d’un conseil municipal privé et des ateliers organisés par la SNCF n’ont pas dissipé nos doutes pour les nuisances que subiront les riverains en terme de bruits. Nos craintes sur les opportunités de bénéficier de nouveaux services avec une gare située près la ville se sont confirmés, les dongeois n’auront qu’un service minimum. Les élus mieux vivre à Donges ont fait le choix de participer à toutes les réunions sur le sujet pour être aux côtés des riverains et exprimer des points de vue pour préserver le cadre de vie. Pour la SNCF le projet est sur les rails et sera à l’heure en 2020 !

PPRT

Le conseil d’état a rejeté les recours contre le PPRT qui va donc être appliqué. Les riverains concernés peuvent toujours bénéficier d’aides financières dans le cadre du PARI. Déjà des dongeois ont pu bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux. Le versement des subventions n’est pas soumis à l’acceptation du plan de prévention, la question étant déjà tranchée. Nous alertons les dongeois concernés: le financement est limité dans le temps et sera clos en septembre 2017. Pour les élus mieux vivre à Donges, la proposition financière a le mérite d’exister pour maintenir les valeurs immobilières dans le périmètre PPRT.

Haut débit et très haut débit

Lors du conseil municipal du 3 novembre dernier, nous avons interpellé le maire sur les difficultés d’accès à Internet et le calendrier pour l’accès au très haut débit. Nous sommes conscients d’être dans une zone sous le monopole d’orange, (contrairement à Pontchâteau ou Prinquiau qui vont bénéficier de services supérieurs), qui a des obligations pour 2020, mais nous avons des craintes sur la capacité de cette entreprise à respecter ses engagements. La carene avec Nantes métropole doit entrer en discussion pour l’accès de leur territoire. Tout retard serait dommageable pour le développement économique et pour l’attractivité de notre ville. Nous ne manquerons pas de suivre les démarches de la carene.

L’avenir

La sauvegarde de la raffinerie avec le PPRT et le déplacement de la voie ferrée ainsi que le développement de la zone des six croix sont des bonnes nouvelles pour les entreprises au détriment des riverains. En ce qui concerne l’ensemble de la population dongeoise les projets pour préparer l’avenir se font attendre de la part de la municipalité. Hormis un monument sur l’ancien bourg de Donges en implantant de vieilles pierres et des logements pour les seniors réalisés par la carene, nous comprenons les interrogations des dongeois qui ne veulent pas que leur ville devienne une cité dortoir. Suite à notre tribune du mois de juillet, nous restons toujours dans l’attente des visions d’avenir de l’équipe majoritaire toujours très absente ! En ce début d’année 2017, nous vous présentons nos meilleurs vœux.

 Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 9 décembre 2016 – mieuxvivreadonges.fr

Tél: 06 72 32 18 80 mikael-delalande at orange.fr

Contournement SNCF : compte rendu de réunion des élus avec RFF

Les représentants de la SNCF ont projeté une très brève animation vidéo sur le projet de contournement de la voie SNCF. Cette animation est en cours d’élaboration, elle ne nous a pas apporté d’informations supplémentaires sur l’étendue du projet. Deux réunions devraient apporter des informations plus précises le 17 novembre avec deux ateliers sur le patrimoine et l’insertion urbaine et un autre sur le cadre de vie avec une présentation des études acoustiques qui ont été menées du 12 au 19 septembre. En juin-juillet 2017, une enquête publique permettra aux Dongeois et aux parties prenantes de s’exprimer sur le sujet.

Les échanges ont permis de confirmer l’absence d’une gare et l’implantation d’un point d’arrêt non géré. Le dimensionnement du rond-point à l’entrée de ville près de la maison de la presse et du parc de stationnement des véhicules poids lourds a été revu à la baisse, sa superficie étant divisée par deux et décalé vers l’ouest.

Les élus Mieux vivre à Donges ont interpellé la SNCF sur le faible dimensionnement du parking du point arrêt non géré, estimant que 30 places ne pouvait pas répondre à nos propositions faites en atelier de créer une plate-forme multimodale (gare routière) avec du co voiturage, un arrêt d’une ligne de bus de la Stran et un local sécurité pour stationner des vélos afin de d’encourager les déplacements en mode doux. Nous avons été stupéfaits d’apprendre que la ville devait prendre à sa charge l’entretien du futur parc de stationnement.

Les réponses apportées confirment nos craintes pour que le projet se réaliser au moindre coût. Pour rappel le projet est chiffré à 150 000 000 euros, nous avons bien compris que la SNCF ne souhaite pas s’écarter de l’enveloppe prévue !

Concernant la délocalisation des entreprises, selon les commentaires des représentants SNCF, elles devraient recevoir des propositions en phases avec leurs revendications. Une seule habitation est impactée sur le tracé de la voie, des propositions seront faites prochainement.

Concernant les exploitations agricoles, un protocole va être proposé à la chambre d’agriculture, le projet prenant en compte les contraintes des agriculteurs

Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’état fin décembre 2016 ou début janvier 2017.

En conclusion, cette réunion importante pour notre ville s’est tenue, avec douze élus absents qui ne doivent pas mesurer les enjeux. Nous avons le même reproche à leur faire sur les réunions ateliers où nous sommes seuls comme élus présents avec quelques élus de la majorité. En bref, cette réunion ne nous a pas permis de recevoir d’informations pertinentes, nos inquiétudes portent toujours sur les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre. Élus d’opposition du groupe mieux vivre à donges, malgré nos présences à toutes les réunions nous faisons le constat qu’il s’agit plus d’effet de communication que de concertation.

Mikaël DELALANDE et Christine MISIN

carte

dossier en ligne disponible sur le site de la SNCF ici

du 25/10/2016

25/10/2016

Une « absence de concertation »

Mikaël DELALANDE

Mikaël DELALANDE

À Donges, les réunions du conseil municipal sur des sujets d’importance (Hélice, voie ferrée) ont désormais tendance à se tenir à huis clos. Le public est ainsi privé des informations concernant son devenir. Les élus minoritaires du groupe Mieux vivre à Donges ont toutefois tenu à donner leurs sentiments sur cette rencontre avec les responsables de Réseaux Ferrés de France.

« Cette réunion – à laquelle 12 élus qui ne doivent pas mesurer les enjeux étaient absents – avait plus le caractère de communication que de concertation. Il faudra attendre l’enquête publique en juin 2017 pour permettre aux Dongeois de s’exprimer sur le sujet. Nous regrettons l’absence d’une gare remplacée par un point d’arrêt non géré doté d’un petit parking entretenu en outre par la Ville. Le projet se réalisera au moindre coût. En revanche, les entreprises délocalisées vont recevoir des propositions en phase avec leurs revendications », informe Mikaël Delalande dont les inquiétudes portent sur « les impacts que subiront les riverains et sur les aménagements qui seront mis en œuvre ».

L’info en plus

Coût du projet 150 000 000 €. Les travaux doivent commencer en 2018 pour une mise en service en 2021. Le calendrier sera remis à l’État fin décembre 2016 .

ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2016 à 20h

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 juin 2016 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal

Affaires financières

  1. Transfert de compétence – PLUI – Commission locale d’évaluation des transferts de charges –CLECT – Approbation du rapport du 7 juin 2016
  2. Budget général 2016 : mise en place d’une autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)
  3. Rénovation pour la mise aux normes de l’office de restauration et l’installation de biberonneries au multiaccueil « Bout d’chou » : demande de subvention CAF
  4. Développement durable : demande de subvention pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public
  5. Bilan de la politique foncière 2015
  6. Budget général 2015 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2015
  7. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  8. Budget général 2015 (M14) : Approbation du compte administratif 2015
  9. Budget général 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  10. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte de gestion 2015
  11. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Approbation du compte du compte administratif 2015
  12. Budget annexe du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les tainières » 2015 (M14) : Affectation du résultat 2015
  13. Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
  14. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques coordonné par la ville de Saint-Nazaire

Affaires scolaires

  1. UPAM – entente entre les ville de la chapelle des marais, Donges, Saint-Joachim et Saint-Nazaire – compte rendu et ratification d’avis de la conférence du 25 mai 2016
  2. Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er septembre 2016
  3. Avenant n°1 aux conventions dans le cadre du PEDT 2015 – 2018 de Donges
  4. Avenant n°1 à la convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école casanova

Ressources humaines

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif contrat emploi d’avenir
  2. Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs
  3. Intervenant arts plastiques dans les écoles : création d’un poste de contractuel

Urbanisme-travaux-Agriculture

  1. Zone d’aménagement concerté des six croix II d’intérêt communautaire : cession de l’ensemble des terrains communaux à la Carene en vue de sa réalisation
  2. Les écottais III : avis préalable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) communautaire
  3. Rue Armand de Gramont : cession d’un terrain constructible
  4. Projet de double liaison électrique souterraine à 225 000 volts Banc de Guérande-Prinquiau : convention à signer avec RTE pour la parcelle cadastrée section YN n°379 sise à la Lande Busson
  5. Modalités de participation financière aux travaux de création de passage surbaissés

Divers

  1. Information au conseil municipal : décision du maire (article L 2122-22 du CGCT)
  2. Questions diverses

Presse: Conseil municipal du 24 mars 2016

du 6 juillet 2015

du 26 mars 2016

Hausse de la fiscalité de 5 %

L’effort engagé depuis le début du municipe par l’équipe majoritaire animée par François Chéneau pour rétablir la santé des finances suppose une sensible augmentation de la fiscalité locale, seules recettes de la commune.

« Cette augmentation sera toutefois limitée à 5 % des taux des trois taxes sur l’exercice 2016. Les économies en dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau de service à la population, ne suffiront pas », annonce « sans gaieté de cœur » le maire qui fait toutefois remarquer que les taux étaient restés inchangés depuis 2013.

À la question posée par Alain Chazal concernant la comparaison des niveaux d’impôts locaux payés par les Dongeois par rapport à ceux payés par les habitants de communes voisines équivalentes, le maire situe sa commune entre Montoir et Trignac.

« À Montoir, les taux sont inférieurs mais ils augmentent de 10 % cette année. Quant à Trignac, nous sommes encore loin de les rattraper ». Pour comparaison, le produit fiscal attendu à Donges s’élève à 3 136 000 € alors qu’à Trignac le produit attendu est de 4 600 000 €.

Augmentation des impôts : deux réactions

Christine Misin et Mikaël DELALANDE

Le constat accablant de la situation financière de la commune est aussi admis par les groupes minoritaires du conseil municipal. Les réactions sont toutefois différentes. Pour Ghislain Baudichaud, du groupe « Donges avec vous », proche de la majorité, « il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel se trouve le budget de la commune, coincé entre l’augmentation des charges et la baisse des dotations. C’est donc à contre-cœur que nous ferons appel à la générosité forcée des Dongeois. Nous voterons favorablement à l’augmentation de ces taxes « ménage ». En revanche, pour Christine Misin, du groupe « Mieux vivre à Donges », le discours est d’une autre teneur : « Si nous retenons une tendance vers la rénovation énergétique, ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles, pour la 2ème année consécutive nous regrettons votre renoncement vis-à-vis du SDIS (Service incendie départemental). L’augmentation fiscale de 5 % pour 2016, que vous retenez sans contrepartie de projet, est frustrante pour les contribuables. Nous votons contre l’augmentation proposée ».

du 29 mars 2016

du 29 mars 2016

Poursuivre les économies

Le budget 2016 de la ville, adopté par le conseil municipal, poursuit sa route sur un salutaire redressement des finances locales.

Malgré la baisse récurrente des dotations de l’État et les contributions lourdes du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) et du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), la fragile situation financière de la commune semble reprendre quelques couleurs. La reprise des investissements pour économiser l’énergie (salle des sports 112 000 €) et l’effort qui se poursuit pour les écoles (350 000 €) sont significatifs. Les économies dans les domaines les plus divers dans le budget de fonctionnement (non remplacement systématique des départs à la retraite, énergie et carburants, fournitures, fêtes et cérémonies, réceptions) sont saluées par tous les élus. L’autofinancement qui devient significatif et la poursuite de la diminution de la dette de la commune laissent apparaître également des signes encourageants dans une ville consciente toutefois que l’accroissement démographique exigera une demande accrue de la population en termes de services. Notamment en matière de vie scolaire et petite enfance.

Vote du budget : les élus de gauche s’abstiennent

L’abstention était de mise lors du vote du budget 2016 pour les deux groupes minoritaires qui étaient ensemble aux manettes de la ville au cours du municipe précédent.

Si les deux groupes d’opposition reconnaissent sans difficulté que les indispensables efforts en matière d’économies menés par la majorité sont louables, Christine Misin (Mieux vivre à Donges) regrette toutefois « le renoncement du maire à mener la lutte pour faire diminuer la contribution SDIS (qui plombe les finances) ». Elle demande aussi une projection de la politique financière de la commune jusqu’en 2020. Pour Alain Chazal (Donges pour tous), il rejoint son ex-collègue sur les départs à la retraite non-compensés : « Cette politique a ses limites car l’augmentation de la population exigera des services publics efficaces et compétents. Il en va de même pour l’inévitable ouverture de nouvelles classes, notamment en maternelle. Vos réticences concernant l’embauche systématique d’Atsem nous inquiètent », a déclaré l’élu qui espère que « le cercle vertueux présenté par le maire devienne réalité ».

31/03/2016

31 mars 2016

Sécurité renforcée au village de la Grée

ralentisseurDans la continuité des différents aménagements de sécurité déjà réalisés dans la commune, le conseil a décidé de renforcer la sécurité dans le village de la Grée. « Devant l’insistance des demandes des usagers, nous avons fait réaliser une campagne de comptage routier au cours du 1er trimestre 2015. Les résultats ont démontré que plus de 60 % des usagers roulaient au-delà de la vitesse autorisée en traversant cet axe routier qui connaît une urbanisation croissante. Nous avons décidé de mettre en place des coussins Berlinois », annonce le maire qui précise que le coût de l’opération (8 160 €) sera supporté par le conseil général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Les Clos Mignon vont voir le jour

Le projet de construction de logements sur un terrain communal de 15 000 m2 en centre-ville de Donges (au Nord des Clos Galants) date de 2001. Nommée Les Clos Mignons, cette opération fut brutalement stoppée par le préfet et ceci durant 15 années du fait de l’instauration d’un périmètre de protection contre les dommages industriels.

7,50 € le m2

clos mignonAprès de nombreuses évolutions de ce périmètre découlant de l’approbation du PPRT et des lois qui ont suivi, c’est depuis juillet dernier que la construction est de nouveau autorisée sur ce secteur. Et ceci sous réserve de limitation des surfaces vitrées et de leur renforcement. « 40 logements, dont 20 logements sociaux seront réalisés par la Carene ainsi que la connexion du secteur avec le tissu urbain existant. Étant donné les contraintes précitées, nous céderons les terrains au lotisseur au prix de 7,50 € le m2 au lieu de 10 € estimés mais nous resterons vigilants quant à l’intégration paysagère de ce lotissement dans la commune », déclare le maire. Les recettes estimées de la vente des terrains s’élèvent à 111 840 €

du 31 mars 2016

du 31 mars 2016

Budget 2016 : hausse des impôts et baisse des subventions

Les membres du conseil municipal ont récemment débattu sur le budget 2016. Les trois taxes « ménages » marquent une hausse de 5 %, ce qui permettra d’obtenir un produit fiscal de 3 156 015 €. L’accueil des élus a été contrasté face à cette mesure.

« Il est nécessaire de sortir de l’étau dans lequel nous nous trouvonsNous ferons donc appel à la générosité forcée des dongeois », a approuvé Ghislain Baudichaud de Donges avec vous. Le groupe Donges pour tous s’est abstenu et les élus de Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous regrettons une hausse fiscale sans contrepartie de projet, frustrant pour les contribuables », a déploré Christine Misin. « Il n’y a pas d’autres alternatives pour redresser nos finances. D’autres communes ont augmenté leurs taxes, comme Montoir qui a voté une hausse de 10 % » a observé le maire, François Chéneau.

Compte tenu des contraintes budgétaires, un effort est demandé aux associations. Ainsi, un nouveau barème a été mis en place pour le calcul des subventions aux coopératives scolaires qui tient compte de l’effectif de l’école et attribue la somme de 12 € par enfant. « Le critère est le nombre d’élèves, comme le nombre d’adhérents pour les clubs de sport », a expliqué le maire. « Espérons que les petites écoles dongeoises ne seront pas trop freinées dans leurs projets », a commenté Viviane Albert.

Toute l’opposition s’abstient

Concernant le budget général, les élus ont reconnu la nécessité des économies réalisées dans les dépenses de fonctionnement. Cependant, les neuf représentants des trois groupes d’opposition se sont abstenus. « Nous notons les efforts d’économie dans les domaines énergétiques et administratifs ainsi qu’une politique volontaire sur les écoles. Cependant nous regrettons votre renoncement à renégocier notre contribution au Service départemental dincendie et de secours (SDIS). Nous regrettons aussi un manque de projection vers 2020 pour plus de transparence. Enfin, nous pensons que le non-remplacement des départs en retraite du personnel a ses limites pour la qualité du service et les conditions de travail » a déclaré Christine Misin.

Alain Chazal, pour Donges pour tous, a admis « une analyse proche de la vôtre sur les contraintes qui construisent ce budget mais nous sommes en opposition avec votre politique de restriction de postes, notamment les postes d’Atsem en maternelle. Les besoins futurs en personnel dans les écoles vont pourtant augmenter, notamment à la Pommeraye ».

1er avril 2016

du 1er avril 2016

 

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL EN 4 POINTS :

Le conseil municipal s’est réuni jeudi  24 mars pour le vote du budget primitif  2016. Au menu, baisse de la dette et augmentation  des impôts. En préambule,  le maire François Chéneau a demandé  une minute de silence en hommage  aux victimes des attentats terroristes à  Bruxelles. 

1. Des économies  La stratégie financière pour 2016 répond  à l’objectif « d’entrer dans un cercle  vertueux en réalisant des économies en  dépenses de fonctionnement mais aussi  des investissements indispensables tout  en baissant l’endettement ». Le projet  de budget primitif s’équilibre en dépenses  et en recettes à hauteur de 110 833 500 €  en fonctionnement et de 3 107 400 € en  investissement. Les charges à caractère  général sont évaluées à 1 849 600 € contre  2 054 360 € au budget primitif 2015, soit  une diminution de 10 %. Les économies  prévues sur les dépenses d’énergie, les  contrats ayant fait l’objet de renégociations  ou encore les postes relatifs aux frais de  contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions  et frais de télécommunication, sont également  à signaler. Concernant les charges de  personnel, elles sont évaluées à 5 513 000 €  contre 5 380 000 € inscrits au BP 2015 et  finalement 5 549 000 € au total, inscrit en  2015, soit une diminution de 0,6 %. « Cette  évolution à la baisse de la masse salariale  résulte du non-remplacement de certains  départs à la retraite. Des hausses mécaniques  imposées par la réglementation  viennent atténuer cette baisse », déclare  François Chéneau. 

2. Des mesures contre la dette  Avec un encours de 10 782 291 € au 1er janvier  2016, contre 11 275 756 € au 1er janvier  2015, soit une baisse de 493 465 €, le  désendettement de la commune se poursuit.  « Il n’est pas un but en soi, mais bien un  moyen de pouvoir rapidement investir  pour des projets nécessaires », explique  le maire.

Face à ce budget primitif, les trois  groupes d’opposition se sont abstenus lors  du vote, mais ont exprimé leur appréhension  face au non-remplacement des départs  en retraite. « Nous considérons que ce  choix politique a ses limites, tant pour  la qualité du service public que pour les  conditions de travail des salariés », déclare Christine Misin du groupe Mieux Vivre  à Donges. « L’augmentation importante  de notre population, année après année,  va de manière certaine accroître la  demande des services existants et même  de nouveaux services à la population »,  ajoute Alain Chazal de Donges pour Tous. 

3. Une hausse de la fiscalité de 5 %  L’équilibre encore précaire des finances  communales, est également menacé par la  baisse de la dotation globale de fonctionnement  attribuée par l’État, qui d’ici 2017,  représente une perte de 608 000 € d’aide  financière. Comme annoncé en janvier dernier,  et conformément aux orientations proposées  lors des débats précédents, l’équipe  municipale en place a décidé d’augmenter  les impôts locaux de 5 %. « Ces taux  étaient inchangés depuis 2013. Cette  augmentation a été décidée afin de  parer à l’absence de dotation. Ce n’est  pas de gaieté de cœur, mais nous n’avons  pas d’autres alternatives possibles : c’est  la seule solution raisonnable sur le long  terme. Nous sommes de nombreuses  communes dans la même situation »,  explique François Chéneau. Ainsi, les taux  2016 passent à 18,07 % pour la taxe d’habitation,  13,21 % pour la taxe foncière sur les  propriétés bâties et 39,40 % pour la taxe  foncière sur les propriétés non bâties. 

4. « Sortir de l’étau »  Les groupes de l’opposition font le même  constat amer. « Il est nécessaire de sortir  de l’étau dans lequel se trouve le budget  de la commune, coincé entre l’augmentation  des charges et la baisse des dotations.  C’est donc à contre cœur que nous  ferons appel à la « générosité forcée »  des Dongeois », regrette Ghislain Baudichaud,  de Donges avec Vous. Le discours  de Christine Misin, du groupe Mieux vivre à  Donges, est plus sévère « Nous regrettons  le renoncement vis-à-vis du Sdis (service  incendie départemental). Même si nous  ne pouvons véritablement ne plus le  financer, nous aurions aimé demander  à en revoir le calcul. Vous retenez cette  augmentation fiscale sans contrepartie  pour les contribuables, ce qui ne peut  que s’avérer frustrant ! ».

 BUDGET. Les projets 2016

salleDans la section investissement, de nombreux projets ont tout de même été annoncés pour cette année, certains sont déjà en cours. 1 239 776 € sont prévus pour les équipements. Les interventions sur les bâtiments scolaires, dont le préau à l’entrée de la restauration de la Pommeraye, représentent 84 400 € de cette enveloppe. La rénovation de la salle omnisports pèsera 102 500 € et prévoit un châssis façade Est et une toiture modulaire. 46 000 € seront attribués aux travaux de l’Hôtel de ville et 45 100 € pour ceux réalisés sur divers bâtiments. Ces engagements sont perçus une bonne nouvelle pour les groupes d’opposition. « Nous notons l’effort pour la halle des sports avec presque 9 % du total d’investissement pour l’amélioration de l’éclairage et de l’isolation. C’est une bonne nouvelle pour tendre vers les économies d’énergie ! Il y a encore un effort de fait pour les écoles cette année, représentant un tiers du montant total des investissements », indique Christine Misin. Donges pour tous ajoute, « dans ce contexte difficile, les investissements redémarrent doucement, comme nous le pensions. On voit bien toute l’importance que l’accroissement de notre population impose à la commune depuis plusieurs années en terme de services et d’équipements nouveaux, notamment au niveau des écoles avec l’extension des restaurants scolaires. » Les travaux déjà en cours représentent 737 092 €. Ils comprennent l’opération d’extension de la restauration de la Souchais, le marché d’entretien de la voirie ou encore le réaménagement rue d’Aquitaine avec le bailleur social Silène.