Dernier conseil avant la trêve estivale, visiblement les nombreux absents sont déjà en vacances, et depuis un moment, malgré des questions importantes pour l’avenir de notre commune. Hormis les délibérations techniques, notre compte rendu porte sur les questions importantes. Absences : Anne Auffret, Martine Ardois, Nathalie Brulé, Angélique Oliveira, Cécile Coicadain, Jean-Pierre Leroux, Laury Potereau, Rémi Saliot, Michelle RIOT, Philippe Leterrier et Claudine Moriclet.

Affaires financières

Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;

SPECTACLES ORGANISES PAR LA COMMUNE DE DONGES 

SPECTACLES	TARIF PLEIN ADULTES	TARIF REDUIT A PARTIR DE 13 ANS – ETUDIANTS DEMANDEURS D’EMPLOI. (sur présentation de la carte)	TARIF ENFANTS (4 à 12 ans inclus)
Catégorie A	8 €	6 €	4 €
Catégorie B	11 €	8 €	6 €
Catégorie C	16 €	11 €	8 €
Catégorie D	20 €
Catégorie S	2 €

FORMULE ABONNEMENT

Evolution de la Formule Abonnement et Famille

Afin de fidéliser les abonnés, il est proposé de maintenir la formule d’abonnement. Suite à des demandes et à une réflexion sur le dispositif, la formule pourra s’adapter aux familles. Ce système permettra aussi d’assurer le suivi de la jauge des spectateurs en confirmant à l’avance la réservation des spectacles.

• La Formule Abonnement permet l’achat en une fois de 3 places pour la programmation municipale de l’année à venir et l’accès aux Spect’apéros (sous réserve d’inscription préalable.) Elle pourra être souscrite pendant le premier trimestre de la saison aux horaires d’ouverture de la billetterie. La formule est individuelle et nominative.
• La Formule Famille comprend 2 parents et à partir d’un enfant ou d’un adolescent. Elle s’achète aux horaires d’ouverture de la billetterie en amont ou le jour du spectacle si elle est plus intéressante que le tarif ordinaire pour la famille.
• Aucune place de catégorie C ne peut être prise par abonnement ou formule Famille.
• Les places ne sont pas remboursables.
• Prix de l’abonnement : 20 € (basé sur la catégorie D).

SPECT’APEROS

• Le tarif des Spect’apéros est celui de la Catégorie S à savoir : 2 €,
• L’abonnement est individuel et nominatif,
• L’abonnement ne peut pas être remboursé.

 LIEU DE CONVIVIALITE – Tarifs des Consommations

Depuis quelques années, une réflexion est conduite concernant l’ouverture d’un espace de convivialité au sein de l’Espace Renaissance. La faisabilité technique d’un tel projet n’est pas encore confirmée mais afin de vérifier qu’il s’agit bien d’une attente du public, il serait intéressant de mener des expériences ponctuelles.

Cette année, dans le cadre de la programmation culturelle, deux rendez-vous se font à l’extérieur de la salle et la tenue d’un bar permettrait de tester cet espace de manière temporaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la fixation des tarifs pour les consommations suivantes :

• Bières (verre 25cl) :             2,50 €
• Bières (bouteille 33cl) :             3,50 €
• Vins (verre) :             1,50 €
• Boissons non alcoolisées (verre) : 1,00 €
• Boissons non alcoolisées (bouteille) :             2,00 €
• Eau (petite bouteille 25cl) : 0,50 €
• Boissons chaudes (tasse) : 1,00 €
• Denrées emballées sucrées :             1,00 €
• Denrées emballées salées 1,00 €
• Consigne pour verre :             1,00 €

II.   TARIFS STRUCTURES MOBILES DE TYPE « TENTES CHAPEAUX CHINOIS »

B  STRUCTURES MOBILES DE TYPE « TENTES CHAPEAUX CHINOIS »

Par délibération n° 4 du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a fixé le tarif suivant : “Location des structures mobiles de type « tentes chapeaux chinois » de 4 x 4 mètres l’unité aux associations dongeoises :

 Tarif à compter du 1^er Janvier 2018 :  35 € l’unité

le module par jour de semaine ou de week-end ou par week-end (samedi plus dimanche), moyennant la signature d’un contrat de location et le versement d’une caution de  1 000 € quel que soit le nombre de modules loués.”

Il est proposé à l’assemblée de fixer le nouveau tarif ci-dessous, tout en conservant le précédent : “Location des structures mobiles de type « tentes chapeaux chinois » de 3 x 3 mètres l’unité aux associations dongeoises :

 Tarif à compter du 1^er Juillet 2018 :  10 € l’unité

le module par jour de semaine ou de week-end ou par week-end (samedi plus dimanche), moyennant la signature d’un contrat de location et le versement d’une caution de 1 000 € quel que soit le nombre de modules loués.”

 III.  TARIFS DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

SERVICEPUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Par délibération n°3 du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des services relatifs au service de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2017 ainsi qu’il suit :

• prix du repas maternel: 2,60 €,
• prix du repas élémentaire: 3,10 €,
• prix du repas adulte: 4,00 €,
• prix du repas exceptionnel: 4,00 €.

 Il est proposé de reconduire à partir du 1^er septembre 2018 les tarifs en vigueur pour l’année scolaire 2018/2019, sachant que le principe d’un tarif différencié selon les catégories de rationnaires (maternelle, élémentaire, adulte) et la distinction entre repas réguliers et repas exceptionnels restent inchangés :

  TARIFS à compter du 1^er septembre 2018 :

• prix du repas maternel: 2,60 €,
• prix du repas élémentaire: 3,10 €,
• prix du repas adulte: 4,00 €,
• prix du repas exceptionnel: 4,00 €.

Nota : ces tarifs sont susceptibles d’être minorés des aides de la CAF ou du CCAS.

FISAC : décision d’attribution des aides individuelles ;

Le FISAC prévoit l’attribution d’aides individuelles aux commerçants et artisans, pour la rénovation et l’embellissement des vitrines commerciales et pour la mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite d’autre part.

Il convient d’attribuer les aides individuelles aux deux seules entreprises qui en ont fait la demande : l’entreprise EGBP et le Fournil de la Gare pour la rénovation et l’embellissement de leur vitrine au titre de l’action n° 6. Ces dernières englobent la part déjà versée par l’Etat qui avait consenti une avance à cette fin à la commune et se répartissent ainsi :

• Entreprise EGBP : 6 000 € dont 3 300 € d’aide communale et 2 700 € d’aide de l’Etat ;
• Le fournil de la Gare : 3 600 € dont 1 980 € d’aide communale et 1 620 € d’aide de l’Etat.

Nous regrettons que l’équipe municipale ne soit pas la hauteur pour prendre ce dossier au sérieux. Un meilleur accompagnement des commerçant et artisans, aurait certainement permis des prises en charges supplémentaires pour un commerce dongeois qui se meurt.

Horaires des écoles primaires publiques à la rentrée 2018 dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ;

ECOLE	HORAIRES ACTUELS	Nouveau horaire à compter de la rentrée 2018
ECOLE MATERNELLE CASANOVA	Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h05 ; 13h40-15h50   Mercredi : 9h-12h	Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h50-12h05 ; 13h40-16h25
ECOLE CESAIRE	Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h15 ; 14h-16h   Mercredi : 9h-12h	Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h50-12h15 ; 14h-16h35
ECOLE DE LA POMMERAYE	Maternelle Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h ; 13h45-16h   Mercredi : 9h-12h	Maternelle Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h05 ; 13h35-16h30
	Elémentaire Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h10 ; 13h55-16h   Mercredi : 9h-12h	Elémentaire Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h15 ; 13h45-16h30

Participation de la commune aux services de transport scolaire ;

Pour l’année scolaire 2018/2019, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la participation de la Commune comme suit :

STRAN

	Abonnements	Tarifs	Participation communale	Prix pour les familles
Abonnements Matelots 2018/2019	Mensuel Annuel	14 € 140 €	3 € 30 €	11 € 110 €
Abonnements Skipper 2018/2019	Mensuel Annuel	20 € 200 €	3 € 30 €	17 € 170 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU-ST GILDAS DES BOIS

	Tarif trimestriel	Participation communale trimestrielle	Prix pour les familles
Abonnements pour lycéens et élèves de SEGPA	93,60 €	38,60 €	55,00 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

	Tarif annuel	Participation communale annuelle	Prix pour les familles
Abonnements pour lycéens	247,00 €	68,00 €	179,00 €

PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

	Tarif annuel	Participation communale annuelle	Prix pour les familles
Frais de dossier pour lycéens	9,00 €	9,00 €	Gratuité

 

Restauration scolaire : approbation du développement de la part des denrées de proximité dans le montant total des approvisionnements de l’UPAM ;

Le conseil municipal à approuver la décision d’augmentation du montant de remboursement du repas qui vise à atteindre environ 45% de denrées issues des régions Bretagne et Pays de Loire, en montant et en année pleine (à partir de 2019).

Malgré une augmentation du montant de son remboursement annuel estimée à + 2128 € pour l’année scolaire 2018/2019, la Commune ne va pas augmenter les tarifs des repas pour les familles.

Avis sur les autorisations environnementales uniques sollicitées par les sociétés TOTAL Raffinage France et AIR LIQUIDE HYDROGENE concernant l’implantation sur le site de la raffinerie de Donges d’une unité de désulfuration d’hydrocarbures et d’une unité de production d’hydrogène ;

Notre groupe a émis l’avis suivant :

Le projet présenté par la société TOTAL a attiré notre attention sur le plan économique pour la pérennité d’un site industriel qui revêt un caractère stratégique dans le secteur de l’énergie, mais également une attention particulière sur la dégradation de l’environnement avec la qualité de l’air, du bruit et des odeurs qui sont intrinsèques au fonctionnement d’une raffinerie. Une raffinerie génère, inévitablement des nuisances et elles doivent être maîtrisées.

1. Volet économique.

La raffinerie de Donges doit s’adapter pour répondre à la demande en gazole pour les besoins du marché intérieur, pour limiter les importations et pouvoir produire des produits répondant à des normes plus strictes sur les critères du soufre. Sa modernisation pour sa pérennité est devenue une nécessité. Outre l’activité stratégique, le poids économique de la raffinerie est indéniable avec 680 salariés et génère 1 500 emplois directs. Le site est qualifié par les élus des différentes collectivités « d’élément majeur du Grand port maritime de Nantes Atlantique et de l’économie du territoire ». Le projet annonce 600 emplois sur deux ans, espérons que ces emplois bénéficient à la main d’œuvre locale et profitent également pour le commerce local. Il y a des opportunités qu’il faut savoir saisir.

2. Le périmètre SEVESO non remis en cause.

Selon les documents de l’enquête publique, le nouveau projet ne remet pas en cause le plan des risques technologiques à l’issue du contournement de la voie de chemin de fer traversant le site.

3. Un environnement maîtrisé.

La dimension économique, que représente le projet n’échappe à personne, mais cette dimension ne peut faire accepter le projet sans la prise en compte de la dimension environnementale. La raffinerie construit son horizon mais elle doit garder à l’esprit que son implantation située dans une agglomération, lui donne des devoirs et l’entreprise doit tenir compte de la qualité de vie des habitants et du bien-être de la population.

 3.1 Une intégration dans le tissu industriel

Les nouvelles unités, pour la modernisation de la raffinerie, s’intègrent au sein de la raffinerie. Elles sont intégrées au cœur des unités existantes, sur des espaces déjà artificialisés et ne produisent pas une pollution visuelle supplémentaire.

3.2 Une qualité de l’air prise en compte.

Les nouvelles unités promettent que les rejets ne seront pas des sources de pollutions supplémentaires envers l’existant sur l’environnement des riverains.

3.3 Nuisances olfactives

Dans le document de réponses à l’avis de l’autorité environnementale, la société TOTAL affirme que le projet ne devrait pas apporter d’impact supplémentaire au niveau des odeurs. La mise en place d’un réseau de nez, renforcé par une action de formation en cours nous permet d’estimer que l’industriel a pris en compte le phénomène. En cas d’incident dans ce domaine, l’entreprise sera jugée sur sa rapidité dans la mise en œuvre des actions correctives.

3.4 Nuisances acoustiques

Le projet ne mentionne pas de pollution sonore supplémentaire, mais l’autorité environnementale souligne que l’état acoustique présenté apparaît succinct.  Nous demandons une vigilance sur ce point, des phénomènes acoustiques gênants ayant déjà fait l’objet de plaintes. La maîtrise de ces phénomènes ayant pris beaucoup de temps dans sa résolution. Nous n’espérons que l’implantation d’un sonomètre au sein de la ville pour suivre en continue l’impact sonore de la raffinerie soit pris en compte.

3.5 Consommation d’eau

Si des efforts sont consentis sur la consommation d’eau potable, nous soulignons que la fourniture d’eau potable pour un usage industriel est regrettable. Nous demandons une information sur les motifs qui ont conduit la carene à renoncer à son projet de fourniture d’eau de qualité industriel via l’usine de traitement de Montoir de Bretagne.

4. Circulation des véhicules lors des travaux

Lors de la réunion de travail entre les représentants de la SNCF et les élus de ce conseil, ainsi que dans les documents soumis à l’enquête publique, notre attention est portée sur la forte augmentation de la circulation des véhicules.  Nous notons un trafic journalier moyen de 100 poids lourds et de 300 camionnettes et véhicules légers avec un pic de circulation pendant la phase de génie civil. Des mesures devront être prises au regard des inévitables désagréments d’une circulation densifiée.

5. Conclusion

Au vu du rapport de l’autorité environnementale et des réponses de la société Total, des études validées par les services de l’état, de la maîtrise des rejets dans l’atmosphère attestée et sous contrôle de l’administration nous émettons un avis favorable pour un projet d’implantation de nouvelles unités, qui correspond à une modernisation, sur un site déjà existant. Cependant notre avis favorable est assorti d’une demande envers l’agence régionale de santé et le préfet qui a la responsabilité de la protection des populations. Les derniers incidents sur la qualité de l’air et les odeurs n’ont toujours pas fait l’objet d’une information.  Nous demandons qu’une transparence soit établie et que la société TOTAL reste très attentive aux sources de nuisances émissent par ses installations.

Le conseil à donné un avis favorable à l’unanimité.

Avis sur le projet de PPRT de Sem ;

Notre groupe a émis, comme l’ensemble des élus présents un avis négatif pour le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du camp de sem. Notre groupe a rappelé que des motions contre la loi Bachelot avaient été votées au sein du conseil, que des courriers avaient été expédiés auprès du gouvernement et que les parlementaires avaient été interpellés, mais que la loi Bachelot instaurant les PPRT, avec toutes ses imperfections, était toujours en vigueur.

Cependant, cette loi doit nous interpeller sur les dangers des risques technologiques.

Concernant la procédure de consultation, nous avons regretté l’absence de réunions publiques alors qu’elles sont mentionnées dans l’arrêté prescrivant le PPRT de Sem.

Questions diverses.

Le maire a annoncé le départ de Monsieur Landry BOUTIN, directeur général des services, pour prendre des fonctions identiques auprès de la mairie de Savenay.