Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec peu de délibérations et quelques absences : Jean-Pierre LE ROUX, Thomas HOUGOU, Cécile COICADAIN et Laury POTEREAU.

 

La séance a débuté par une minute de silence suite à l’hommage rendu par la nation au colonel Arnaud BELTRAME.

 

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018.

Le conseil municipal a fixé les montants des subventions par catégories aux associations et aux organismes. Le budget consacré aux associations et autres personnes de droit privé est de 653 950€ et un budget de 2 500€ pour les subventions exceptionnelles.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pourMadame ALBERT s’est abstenue ? 

liste des subventions en téléchargement

Travaux d’extension de l’école de la Pommeraye : demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) 

L’extension de l’école de La Pommeraye est inscrite au Budget Primitif de 2018, elle consiste à construire deux salles de classes au sein du groupe scolaire, ainsi qu’un hall, des sanitaires et un local ménage. La surface hors œuvre brute de l’extension est de 197,98 m². Pour permettre cette opération, la démolition d’un vieux bâtiment affecté à une association est nécessaire. Cette opération a pour but d’augmenter la capacité d’accueil de cette école pour répondre à l’augmentation de la population dans ce secteur. En particulier, un lotissement de 30 logements est actuellement en cours d’aménagement, situé à proximité de l’école. Le montant des travaux est estimé à 274 765,50 € HT. Dans ce cadre, la Commune sollicite une aide de 137 382,75 €, soit 50 % au titre de la « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires » de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’Etat pour 2018. Ce projet a été approuvé. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour

Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif dit de « garage mort » au Camping Municipal des Tainières.

Les tarifs des services publics locaux pour 2018 ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017, complétés le 09 février 2018. Les élus ont complété cette décision en créant un tarif pour le centre d’accueil des travailleurs en déplacement les Tainières. Il s’agit dans la partie « camping » de favoriser le maintien sur place des caravanes en l’absence de leur occupant, service qui nous est demandé et que l’on retrouve dans de nombreux campings, en créant un tarif dit de «garage mort ». Le taris voté est de 2,50€ / nuit. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour. 

Prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN (réseaux privés virtuels) et accès internet : convention de groupement de commande ;

Un marché public relatif aux prestations de télécommunications arrive à échéance en novembre 2018. Le conseil municipal a décidé de lancer une nouvelle procédure. Un groupement de commandes entre les villes de Besné, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Trignac, Saint André des Eaux, Saint-Joachim, Saint Malo de Guersac, Saint Nazaire, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Nazaire, et la CARENE permettra de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses. La Ville de Saint Nazaire est désignée comme coordonnateur du groupement. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour. 

Modification du tableau des effectifs ;

Par délibération du 14 février 2018, le Conseil Municipal avait approuvé le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents à temps complets et non complets de la Commune de DONGES. Le conseil municipal a procédé à une mise à jour du tableau suite à des avancements et des départs en retraite. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Ouverture de classes à la rentrée 2018 ;

Monsieur l’Inspecteur d’Académie a avisé la Commune des mesures de carte scolaire actées lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du 22 février 2018. Ainsi, dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2018, l’Inspecteur d’Académie a pris, après avoir consulté les instances consultatives prévues par la règlementation, les décisions suivantes :

École élémentaire Aimé Césaire :

Décision après le CDEN du 22 février 2018 : Ouverture de classe CP

École élémentaire de la Pommeraye :

Décision après le CDEN du 22 février 2018 : Ouverture de classe en élémentaire

Ces mesures de carte scolaire reposent sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d’enseignants. Les élus du conseil municipal ont pris acte des décisions de l’académie. Les élus mieux vivre à Donges ont pris acte de la décision.

Convention de forfait communal relatif à l’école Notre Dame Saint Joseph de SAINT NAZAIRE ;

L’article L 442-5 du code de l’éducation garantit la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisées hors de leur commune de résidence. Un forfait communal est prévu « lorsque la fréquentation par celui-ci d’une école située sur le territoire d’une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées… à des raisons médicales … ou aux obligations professionnelles des parents ».  Dans  ce  cadre,  il y a lieu de passer une convention entre la Commune de DONGES et l’école Notre Dame Saint Joseph de Saint Nazaire qui accueille en classe ULIS un élève dongeois. Le conseil municipal a approuvé la convention pour l’année scolaire 2017 / 2018.Le forfait a été évalué conformément à la liste des dépenses éligibles visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012. Ce forfait s’élève à 437,66 € par élève en élémentaire. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Liaison cyclable entre COUERON et SAINT NAZAIRE : avis sur le tracé proposé par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique ;

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique étudie depuis environ deux ans, conjointement avec le Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, la faisabilité d’une liaison cyclable sur la rive nord de la Loire entre l’agglomération nantaise et Saint-Nazaire. Les objectifs de la création de cette nouvelle liaison sont multiples. Il s’agit tout à la fois de développer les mobilités durables, de favoriser les rabattements vers les pôles multimodaux, de proposer une nouvelle liaison touristique et de participer à la mise en valeur des atouts touristiques, industriels et sportifs du territoire. Une concertation s’est engagée avec les différentes communes concernées à ce sujet ainsi qu’avec la Région, les EPCI, le Grand Port Maritime et le Conservatoire du Littoral. Cinq tronçons ont été identifiés pour cet itinéraire dont deux concernent Donges : celui reliant Lavau-sur-Loire à Donges et celui reliant Donges et Saint-Nazaire. Compte tenu des difficultés particulières liées à ce dernier tronçon (importance des infrastructures de transports présentes dans ce secteur, projet de contournement ferroviaire du site industriel de Donges, présence de nombreuses industries et de 2 PPRT approuvés), il est demandé aux différents partenaires d’émettre un avis sur la partie de tracé les concernant afin de permettre la poursuite des études détaillées. Il s’agit d’un itinéraire à aménager sur voirie existante (principalement sur la RD 90) consistant à réaliser et apposer un jalonnement spécifique et à réaliser un marquage au sol. Aucune incidence financière n’est à prévoir pour la commune. Le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable au projet du Conseil Départemental de réaliser une liaison cyclable entre Couëron et Saint-Nazaire dans son tracé compris entre la limite communale avec La Chapelle-Launay et la RD 100. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Aménagement de sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2017 ;

Le Conseil Général subventionne certains aménagements de sécurité proposés par la Collectivité au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Le groupe scolaire de la Souchais est un lieu de passage très fréquenté et par conséquent c’est également à cet endroit que l’on observe de nombreuses incivilités (stationnement en dehors des zones réservées, non-respect du stationnement PMR, etc…). De part le comportement des véhicules légers, les piétons sont vulnérables. L’aménagement proposé consiste donc, en la mise en place de différents dispositifs (potelets, barrières anti-stationnement) à des endroits stratégiques, afin d’empêcher le stationnement illicite des véhicules à moteur.

Il est donc prévu :

  • rue des Ecoles (en face du Multi Accueil) : la mise en place de potelets,
  • rue des Ecoles (en face de l’OSCD) : la mise en place de barrières et de potelets,
  • rue Vice-Amiral Halgan (à proximité du parking de l’OSCD et de la Maison de l’Enfance) : la mise en place de barrières.

Le coût estimatif de ces travaux de sécurisation s’élève à 16 389,90 € TTC.

 Le conseil municipal a approuvé le projet. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour

Rue Jules Verne : acquisition auprès de Monsieur et Madame Michel QUERARD de la parcelle cadastrée section YI n° 422 en vue de régularisation ;

A l’occasion d’une division parcellaire intervenue il y a plusieurs années, il s’est avérée que la limite de la propriété de Monsieur et Madame Michel QUERARD, située 7 rue Jules Verne, ne correspondait pas à la limite de l’emprise du domaine public. Une parcelle a donc été créée en ce sens en vue de régularisation, cadastrée section YI n° 422, d’une superficie de 91 m². Monsieur et Madame QUERARD souhaite aujourd’hui régulariser cette situation en cédant ce bien gratuitement à la commune de DONGES. Le conseil a décidé d’acquérir à Monsieur et Madame Michel QUERARD la parcelle cadastrée section YI n° 422 à titre gratuit. Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

 

 

31/03/2018

02/04/2018

 

 

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