La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 21 septembre 2017 à 20 heures
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIERES
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
- Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2017 ;
- Equipement numérique de la médiathèque : demande de subvention DRAC – DGD des bibliothèques ;
- Acquisition de fournitures administratives (Fourniture de bureau, papier pour impression, consommables informatiques) : convention de groupement de commande ;
RESSOURCES HUMAINES
- Création de poste dans le cadre du dispositif « Contrat Emploi Avenir » ;
AFFAIRES SCOLAIRES
- Approbation de la convention fixant les conditions de participation d’intervenants extérieurs rémunérés aux activités d’enseignement dans les écoles ;
AFFAIRES SOCIALES
- Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre la commune et la mission locale de l’agglomération nazairienne ;
- Approbation de la convention d’analyse de la pratique du multi-accueil ;
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
- Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Rue d’Aquitaine : échange parcellaire entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
- Passage du Petit Marais : cession de la parcelle cadastrée section YE n°338 ;
- La Grée: acquisition de la parcelle cadastrée section YE n°338 en vue de régularisation ;
- Avis relatif à la demande formulée par la SAS SILOS DE L’ATLANTIQUE en vue d’exploiter des silos de stockage de céréales sur la zone portuaire de Montoir-de-Bretagne ;
- Approbation de la convention de cession de panneaux entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Commune ;
DIVERS
- Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
- Motion pour l’accompagnement des élèves de Donges en situation de handicap après la classe ULIS-école ;
17. Questions diverses