Ordre du jour du conseil municipal du 21 septembre 2017

Mairie de Donges

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 21 septembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
  2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2017 ;
  3. Equipement numérique de la médiathèque : demande de subvention DRAC – DGD des bibliothèques ;
  4. Acquisition de fournitures administratives (Fourniture de bureau, papier pour impression, consommables informatiques) : convention de groupement de commande ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création de poste dans le cadre du dispositif « Contrat Emploi Avenir » ;

AFFAIRES SCOLAIRES

  1. Approbation de la convention fixant les conditions de participation d’intervenants extérieurs rémunérés aux activités d’enseignement dans les écoles ;

AFFAIRES SOCIALES

  1. Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre la commune et la mission locale de l’agglomération nazairienne ;
  2. Approbation de la convention d’analyse de la pratique du multi-accueil ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  2. Rue d’Aquitaine : échange parcellaire entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
  3. Passage du Petit Marais : cession de la parcelle cadastrée section YE n°338 ;
  4. La Grée: acquisition de la parcelle cadastrée section YE n°338 en vue de régularisation ;
  5. Avis relatif à la demande formulée par la SAS SILOS DE L’ATLANTIQUE en vue d’exploiter des silos de stockage de céréales sur la zone portuaire de Montoir-de-Bretagne ;
  6. Approbation de la convention de cession de panneaux entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Commune ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Motion pour l’accompagnement des élèves de Donges en situation de handicap après la classe ULIS-école ;

17. Questions diverses

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