Ordre du jour du conseil municipal du 11 février 2016

salle du conseil3Prochain conseil municipal, jeudi 11 février 2016  à 20 heures en mairie, salle du Conseil municipal. Lors de cette réunion,  Monsieur  PAVARD, Directeur de la Société TOTAL  et Monsieur CHERPION, Secrétaire Général, seront présents, afin de répondre aux interrogations émises dans l’avis exprimé par la Municipalité sur le contournement  de la voie ferrée. 

Ordre du jour

 

AFFAIRES FINANCIERES

  • Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2016

AFFAIRES CULTURELLES

  • Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune / OSCD (2016-2018)

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  • Droit de Préemption Urbain : Actualisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire, suite au transfert de compétence à la CARENE du Plan Local d’Urbanisme emportant transfert de compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain
  • Hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeubles dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF – Convention entre la Ville de DONGES et GrDF

DIVERS

  • Décisions du Maire  prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)

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