Ordre du jour du conseil municipal du 22 octobre 2015

salle du conseil3

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 octobre 2015 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

 AFFAIRES FINANCIERES

1 –   Budget Général 2015 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables

AFFAIRES SCOLAIRES

2 –   Approbation de l’avenant de 2015 à la convention triennale Ville de DONGES/OSCD 

3 –   Convention d’accès et de circulation dans l’enceinte du Collège Arthur Rimbaud de Donges

RESSOURCES HUMAINES

4 –   Création de deux postes en Contrat Emploi d’Avenir 

URBANISME

5 –   Projet de contournement ferroviaire au droit de la raffinerie : avenant à la convention relative au financement de l’étude phase « Déclaration d’Utilité Publique »

6 –   Rue des Castors : avenant à la convention signée en 2012 entre SILENE et la Commune de DONGES pour  la réalisation des espaces publics et de la voirie publique dans le cadre de l’opération de construction de logements locatifs sociaux réalisée par SILENE « Le Hameau du Verger »

7 –   Plan Local d’Urbanisme : ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser à vocation principale d’habitat de la Pommeraye

8 –   Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale : transfert de la compétence à la CARENE 

DIVERS

9 –   Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal  (art. L2122-22 du CGCT)

10 – Questions diverses

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