Ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 28 juin 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Affaires financières

  1. Autorisation de Programme (AP) n°081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » – répartition finale des Crédits de Paiements ;
  2. Convention partenariale sur les procédures patrimoniales entre l’ordonnateur et le comptable ;
  3. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune : suivi des recommandations ;
  4. Attribution d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal ;
  5. Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;
  6. Demande de subvention FEDER – Rénovation énergétique salles omnisports ;
  7. Contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie : groupement de commandes ;
  8. Fourniture de carburants : groupement de commandes ;
  9. Maintenance des équipements techniques des bâtiments : groupement de commandes ;
  10. FISAC : décision d’attribution des aides individuelles ;

Ressources humaines

  1. Modification du tableau des effectifs ;
  2. Régime indemnitaire : instauration d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) relative à la gestion des régies ;
  3. Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale ;

Scolaire

  1. Horaires des écoles primaires publiques à la rentrée 2018 dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ;
  2. Participation de la commune aux services de transport scolaire ;
  3. Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021 ;
  4. Restauration scolaire : approbation du développement de la part des denrées de proximité dans le montant total des approvisionnements de l’UPAM ;

Urbanisme – Environnement – Travaux

  1. Avis sur les autorisations environnementales uniques sollicitées par les sociétés TOTAL Raffinage France et AIR LIQUIDE HYDROGENE concernant l’implantation sur le site de la raffinerie de Donges d’une unité de désulfuration d’hydrocarbures et d’une unité de production d’hydrogène ;
  2. Avis sur le projet de PPRT de Sem ;

Divers

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

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