La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 28 mars 2019 à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Démission d’un membre du conseil municipal – mise à jour du tableau du conseil municipal ;
- Constitution des commissions communales – Représentation communale au sein d’établissements et organismes publics – désignation de nouveaux membres ;
- Demande de retrait de la Commune de DONGES du syndicat intercommunal de la fourrière pour animaux de la Presqu’île Guérandaise ;
- Convention de fourniture de pain Commune de DONGES / SARL SHERALEX ;
AFFAIRES FINANCIÈRES
- Travaux d’accessibilité des établissements recevant du public : demande de subvention auprès de l’Etat « DSIL 2019 » ;
- Rénovation du bâtiment 28, rue des Ecoles Relais Petite Enfance/LAEP : demande de subvention CAF ;
- Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2018 ;
- Budget général : attribution des subventions aux associations pour 2019 ;
RESSOURCES HUMAINES
- Création des postes de saisonniers et mise à jour du tableau des effectifs ;
- Création d’un poste à temps complet au sein du service bâtiments et mise à jour du tableau des effectifs ;
URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX
- Gestion du patrimoine du domaine privé communal : cession d’un logement situé 22 avenue Pellissier à Monsieur FANEL et Madame LEGAND ;
- Droit de l’urbanisme : instauration du Permis de démolir ;
- Les Clos Mignons : constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS en vue d’établir une ligne électrique souterraine ;
- Avis sur le projet de construction d’un ouvrage de transport de gaz pour alimenter le poste client industriel « CI TOTAL » ;
- Dénomination du parc situé entre les rues des Herlains et Léo Lagrange ;
DIVERS
- Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
- Questions diverses.