Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2015 à 20h00

  • salle du conseil3Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015
  • Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015
  • Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
  • Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)
  • Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières »  (M14)
  • ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV
  • Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës
  • Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP
  • Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires
  • Questions diverses

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