Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016

Mairie

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

  • Projet N° 1  : Budget Général 2016 (M 14) : Décision Modificative n°1
  • Projet N° 2 : Mise à disposition du patrimoine « éclairage public » de la commune au SYDELA
  • Projet N° 3 : Budget Général : Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme irrécouvrables
  • Projet n° 4 : Budget général 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • Projet n° 5 : Fixation des tarifs des services publics locaux 2017
  • Projet N° 6 : Budget général & budget annexe « Centre d’accueil des travailleurs en déplacement » 2017 de la commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2016
  • Projet N° 7 : Budget général : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Bibliothèque Sonore de Nantes
  • Projet N° 8 : Animations de Noël – attribution d’une subvention de la société TOTAL
    Projet N° 9 : OSCD – avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – ajustement de la subvention ordinaire pour 2016
  • Projet N° 10 : C.O.S Local – Approbation de la convention financière triennale
  • Projet N° 11 : Création de poste et modification du tableau des effectifs
  • Projet N° 12 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  •  Projet N° 13 : Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communaux
  •  Projet N° 14 : Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la CARENE
  •  Projet N° 15 : Approbation du Contrat Enfance Jeunesse   2016-2019
  •  PROJET N° 16 : Les Tainières (rue Louise Michel) et Les Grandes Vignes (rue des Herlains) -incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section YK 119 et YK 106 par la procédure dite de bien sans maître
  • Projet N° 17 : Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers  – Habitat vertical Silène déjà construit – Quartier La Souchais à Donges
  • N° 18 : Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du CGCT)

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