Ordre du jour du conseil municipal du 9 juillet 20h

 Prochain Conseil Municipal Jeudi  9 juillet à 20 H

Ordre du jour

  • Convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école Casanova
  • Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’OSCD
  • Création de clases :
  • à l’école élémentaire Aimé Césaire
  • à l’école maternelle Danièle Casanova
  • à l’école primaire de la Pommeraye
  • Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la STRAN
  • ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la partie Est de la Promenade des Ecottais et d’une partie de la tranche III par la SONADEV
  • Avis sur la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB)
  • La Guittordais : échange parcellaire en vue de régulariser l’existence d’un chemin rural
  • Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n° 3
  • Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de DONGES : validation par le Conseil Municipal de DONGES des modalités de la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, menée par le maître d’ouvrage SNCF Réseau
  • Création d’un poste de coordonnateur contractuel dan le cadre du recensement de la population
  •  Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
  • Questions diverses

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