Partager la publication "Ordre du jour du conseil municipal du 9 juillet 20h"
Prochain Conseil Municipal Jeudi 9 juillet à 20 H
Ordre du jour
- Convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école Casanova
- Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’OSCD
- Création de clases :
- à l’école élémentaire Aimé Césaire
- à l’école maternelle Danièle Casanova
- à l’école primaire de la Pommeraye
- Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la STRAN
- ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la partie Est de la Promenade des Ecottais et d’une partie de la tranche III par la SONADEV
- Avis sur la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB)
- La Guittordais : échange parcellaire en vue de régulariser l’existence d’un chemin rural
- Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n° 3
- Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de DONGES : validation par le Conseil Municipal de DONGES des modalités de la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, menée par le maître d’ouvrage SNCF Réseau
- Création d’un poste de coordonnateur contractuel dan le cadre du recensement de la population
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
- Questions diverses